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Déliberation - cms 150 Partenariat avec l association Marionnettes et Comedie pour la mise en place d un spectacle a destination des enfants des famill
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 150 Partenariat avec l association Marionnettes et Comedie pour la mise en place d un spectacle a destination des enfants des famill)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260730-DP-26-150-DE
Accusé certifié exécutoire
G Ï AN D Réception par le préfet : 30/07/2026] BO (B] RG Publication : 30/07/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-150
SERVICE : Service petite enfance
&- OBJET : Partenariat avec l'association « Marionnettes et Comédie » pour la mise en place d’un spectacle
destination des enfants, des familles et des assistantes maternelles des Relais Petite Enfance à Certines et
Ceyzériat pour un montant de 250,00 €
D
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération n° DC-2026-024 du Conseil communautaire en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 11° Vice-
Présidente, Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite enfance, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et
le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui
concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les spectacles petite enfance participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son
épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association « Marionnettes et Comédie » pour la mise
en place d’un spectacle petite enfance ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l’association « Marionnettes et Comédie », Petit théâtre de Poche, située
13 rue de la Liberté, 01000 Bourg en Bresse, Siret n° 892 532 037 00017, représentée par Monsieur Alain FECHINO,
en sa qualité de Régisseur général.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy =
Le eh 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260730-DP-26-150-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2026]
Publication : 30/07/2026
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par les artistes du théâtre ;
- Les 2 séances se dérouleront dans les locaux du Petit théâtre de Poche situé 13 rue de la Liberté à Bourg-en-
Bresse ;
- Les séances se dérouleront le mardi 15 décembre entre 9 h 30 et 11h30;
- Les séances s'adressent aux enfants, aux familles et aux assistants maternelles pour un coût global de 250,00 €.
Le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juillet 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale
et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = = ==
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515