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Déliberation - cms 136 Partenariat avec la Sarl Aria Prod pour la mise en place d un spectacle a destination des enfants familles et des assistantes maternelles
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 136 Partenariat avec la Sarl Aria Prod pour la mise en place d un spectacle a destination des enfants familles et des assistantes maternelles)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-136-DE
Accusé certifié exécutoire
( 1 RA N D Réception par le préfet : 02/07/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-136
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Partenariat avec la SARL ARIA PROD pour la mise en place d’un spectacle à destination des enfants, familles
et des assistantes maternelles du territoire des Relais du Sud Revermont pour un montant de 274,38 €
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC 2026-024 du 27 avril 2026 donnant délégation d'attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
11° Vice-Présidente, Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite enfance, aux fins
de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de
pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type
concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l’épanouissement et au bien-être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les spectacles petite enfance participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son
épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec la SARL ARIA PROD pour la mise en place d’un spectacle
petite enfance ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec la SARL ARIA PROD située 5 Parvis de la Conciergerie 01640 Jujurieux, Siret
n° 50043954200027, représentée par M. Claude JACQUEMARD, en sa qualité d'administrateur ;
Les modalités sont les suivantes :
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = =
Laos @M--CX 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-136-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
- La séance sera assurée par Mme Virginie TURQUOISE en sa qualité d'artiste ;
- La séance se déroulera dans la salle polyvalente à Tossiat le mardi 30 juin 2026 en matinée;
- La séance s'adresse aux enfants, aux familles et aux assistants maternelles pour un coût global de 274,38 €
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy =; D ==
01008 Bourg-en-Bresse Cedex ÿ il Tél. 04 74 247515