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Déliberation - cms 142 Partenariat avec l association 98 DECIBELS pour la mise en place d ateliers musicaux pour les enfants et les assistants maternels au rel
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 142 Partenariat avec l association 98 DECIBELS pour la mise en place d ateliers musicaux pour les enfants et les assistants maternels au rel)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-142-DE
G R N D Accusé certifié exécutoire
A Réception par le préfet : 02/07/2026]
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-142
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Partenariat avec l'association 98 DECIBELS pour la mise en place d'ateliers musicaux, pour les enfants et les
assistants maternels au relais petite enfance à Saint-Trivier-de-Courtes pour un montant de 753,00 €
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire délibération DC 2026-024 du 27 avril 2026 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 11° Vice-
Présidente, Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite enfance, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et
le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui
concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à
son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association 98 DECIBELS pour la mise en place d'ateliers
musicaux ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association 98 DECIBELS, située 4 allée des Brotteaux 01000 Bourg-en-
Bresse, Siret n°75025542400038, représentée par PLASSARD Elodie, en sa qualité de Présidente.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Février Emmanuel de l'association 98 DECIBELS ;
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy =
a e-DR 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-142-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
- Les séances se dérouleront dans les locaux du relais petite enfance à Saint-Trivier-de-Courtes ;
- Les séances se déroulent le 27 mars 2026, le 08 juin 2026, et en octobre 2026, date à définir avec la
responsable du relais petite enfance ;
-__ Les séances s'adressent aux enfants et aux assistantes maternelles, pour un coût global de 753€.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = [E
=
ae MD} 01008 Bourg-en-Bresse Cedex “Q ll Tél. 04 74 247515