Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31986&path=DP25 052 Partenar
Séance - cms viewFile.php?idtf=43029&path=DP26 125 Seances
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39793&path=DP26 045 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43035&path=DP26 142 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43040&path=DP26 143 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38501&path=DP26 001Mise en p
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43033&path=DP26 136 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37343&path=DP25 190 Mise en
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39721&path=DP26 040 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39718&path=DP26 025 Partenar
Séance - cms 038 Partenariat avec la societe Un poil d evasion pour la mise en place de seances de mediation par l animal pour les enfants et les p
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Séance - cms 038 Partenariat avec la societe Un poil d evasion pour la mise en place de seances de mediation par l animal pour les enfants et les p)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-DP-26-038-DE]
Accusé certifié exécutoire
[ )
Réception par le préfet : 11/03/2026
G AN D
Publication : 11/03/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-038
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Partenariat avec la société Un poil d'évasion pour la mise en place de séances de médiation par l'animal
pour les enfants et les professionnels du relais petite enfance CaRAMel à Val Revermont
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7° Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l’entreprise individuelle de Madame Emmeline
RABAULT « Un poil d'évasion » pour la mise en place de séance de méditation par l’animale.
DÉCIDE
wwWw.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = =
3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER «0 } Fi CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-DP-26-038-DE]
Accusé certifié exécutoire
DE CONCLURE un contrat de cession avec l’entreprise individuelle de Madame E HS RAPAGES 372026
poil d'évasion », située 135 allée des Lupins 01000 Saint-Denis-Lès Bourg, Siret n° 81 &8daBd8: 00022826
Les modalités sont les suivantes :
e Les séances seront assurées par Madame Emmeline RABAULT ;
e Les séances se dérouleront dans les locaux du relais petite enfance CaRAMel à Val-Revermont et à
Beny ;
e Les séances se dérouleront les 7 et 23 avril et les 2 et 11 juin 2026.
e Les séances s'adressent aux enfants et aux professionnels pour un coût global de 480 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 février 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (2 ER «or 7 }
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513