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Arrêté - 22 Delegation de fonction a une conseillere municipale C. LE FLOCH tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Delegation de fonction a une conseillere municipale C. LE FLOCH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 029-212900971-20260331-22 2026-AR
ARRETE n° 22 - 2026
Portant délégation de fonctions à
Madame Carole LE FLOCH
ù / Conseillère municipale
Enfance et jeunesse
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d'au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Madame Carole LE FLOCH,
ARRETE
Article 1 : À compter du 20 mars 2026, Madame Carole LE FLOCH est déléguée pour intervenir dans le domaines de l'enfance-jeunesse : à ce titre il sera notamment en charge des questions relatives aux affaires scolaires et périscolaires, à l’organisation et au suivi de l'accueil collectif de mineurs, à la définition et au suivi du projet éducatif territorial, à la petite enfance, à la restauration scolaire, au dispositif « argent de poche » et au Conseil municipal jeunes.
En ordre de priorité, Madame Carole LE FLOCH interviendra après Monsieur Daniel LE BEUVANT. Cette délégation entraine délégation de signature de documents.
La signature par Madame Carole LE FLOCH des pièces et actes concernant ses domaines
d'intervention devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 2 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état
de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Carole LE FLOCH.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État, au service de gestion comptable de Morlaix, publié électroniquement et notifié à l'intéressé.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 30 mars 2026
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Notification faite le. 31... 0 à... 4046 Signature de l'élu :