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Déliberation - D2020 068 Coupes de bois 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 068 Coupes de bois 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
PREFE
Canton
de
EXTRAIT
HAUTES-PYRENLES
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0 6 NOV.
2020
Commune
d'TIBOS
ARRIVEE
Séance
du
2
novembre
2020
-------------.
2020/068
Présents
:
Absents
:
Elue
secrétaire
de
séance
:
Dominique
GAYE
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/ Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
/ Juliette
SALANNE
TRILLE)
/ Bruno
CAZERES
(procuration
pour
JC
MADELAINE)
/ Laëtitia
CAZABAN
Hélène
FRANCES PROGRAMME
DE
COUPES
2021
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
Municipale
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
1.
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
ci-après
2.
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2021
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
ci-après
3.
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
4,
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
5.
Précise
les
modalités
à suivre
pour
les
bois
faisant
l'objet
d'une
délivrance
ETAT
D'ASSIETTE
2021
IBOS:
Denis
FEGNE
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Jean
TRILLE
/
Noémie
DEUTSH
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/
Serge
ALMENDRO
/
JB
MARTINEZ
/
Hélène
FRANCES
/
Caroline
ECORCHON
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Ingrid
BOUTARFA
/
Michel
DUHAMEL
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT)
/
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE)
/
Bernard
JOUCLA
(procuration
pour
Jean
Destination
Mode
de
.
Année
commercialisation
Parcelle
Surface
Année
Année
décidée
/
Unité
Type
Coupe
prévue
par
,
1 |
parcourue
à
Le
he
proposée
par
le
de
de
coupe
réglée
|
l'aménagem
,
2
VE
.
(ha)
par
l'ONF
propriétaire
Délivrance
Vente
gestion
ent
3
.
.
en
en
Mixtet |
Sur
pied
Façonné
totalité
totalité
62_a
AME
8.82
OUT
2021
2021
2021
X
X
55_a
AME
9.89
OUT
2021
2021
2021
X
X
59_a
AME
7.29
OUI
2021
2021
2021
X
X
3_b
AME
4.49
OUI
2021
2021
2021
X
X
53_b
TSF
3.17
OUI
2020
2021
REPORT
51_b
AME
4.10
OUT
2021
2021
2021
X
X
52_u
AME
10.96
OUI
2021
2021
2021
X
X
51_a
REG
2,06
OUT
2021
2021
-
71
a
AS
8.00
OUT
-
2021
2021
X
X
71_d
REG
0.50
OUI
2021
2021
2021
X
X
71
c
AME
1.47
OUI
2021
2021
2021
X
X
7Lf
AME
1.30
OUI
2021
2021
2021
X
X
X
34_d
REG
Lit
OUI
2020
2022
REPORT
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la collectivité.
Motif
des
coupes
proposées
en
report
et/ou
suppression
par
l'ONF:
niveau
du
capital
forestier
insuffisant.
Sous réserve INRA Tonte 6.
Décide
que
l'exploitation
des
produits
délivrés
sur
pied
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l'affouage
sous
la
garantie
de
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à l'article
L.241.16
du
Code
Forestier
et
désignés
avec
leur
accord
par
le
Conseil
Municipal
à savoir
:
-
M.
Jean-Christophe
MADELAINE
-
M.
Sébastien
ABADTE
-
Mme
Caroline
ECORCHON
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le... 26-101;
2020
de
la publication
le. fe
A me
IBOS,
= 6
NOV.
2020
Le. Le
NOV. 2
o
Denis
FEGNE
Le
Maire,