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Arrêté - Ar2025 026 SolEsperanca concert
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 026 SolEsperanca concert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t026
Ville de -:-"
Iiellevigny
annrî n'zozs ^a
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Sol'Espérança
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-1eIL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3327-7, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendée n" 22CAB/940 du 23 décembre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 28janvier2025 formulée par M. Claude BLANCHARD, agissant pour le compte de l'association Sol'Espérança ;
ARRETE
ARTICLE 1"r : M. Claude BLANCHARD, représentant l'association Sol'Espérança est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire 6. 3ème catégorie le 23 février 2025 à la Salle des Fêtes à
l'occasion d'un concert.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus outorisée pendant l'heure précédente la fermeture.
ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3
définis à l'article L.332I-1. du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 29 janvier 2025
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr