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Arrêté - Ar2025 136 ITEP concours de petanque
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 136 ITEP concours de petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t136
tîl {iii_e cie . Æ
{}ellevigny æ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2025t736
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - DITEP Henri Wallon
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-L eIL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332'J.-'J., L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 4 juin 2025 formulée parJean-Christophe CAVAN, agissant pour le compte de l'association DITEP HenriWallon;
ARRETE
ARTICLE lu' : M. Pol TESSIER, représentant l'association DITEP Henri Wallon est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le 25 juin 2025, au boulodrome situé rue
du Stade à l'occasion d'un tournoi de pétanque.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
autorisée pendont I'heure précédente lo fermeture.
ARTICLE3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3 définis à l'article L.3321,-1' du Code de la Santé Publique'
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTTCLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 5 juin 2025
Malrie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
fé1. . 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr