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Arrêté - Ar2025 036 UNC loto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 036 UNC loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t036
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Ic',olfpv' ! 7=,usYlgny
ARRETE n" 2025' ^c
ARRETE
M Dany ORCEAU, représentant l'association
de boissons temporaire de 3è'" catégorie le
d'un loto.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
UNC Bellevigny est autorisé à établir un débit
9 mars 2025 à la salle des fêtes . à l'occasion
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - UNC Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-L et L.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendée n' 22CAB/940 du 23 décembre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 3 février 2025 par M. DanyORCEAU, agissant pour le compte de l'association UNC Bellevigny;
ARTICLE 1"' :
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée pendant I'heure précédente la fermeture.
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.3321-t du Code de la Santé Publioue.
ARTICLE4: En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 6 février 2025
Mairie - 1 squareJeannedeBelleville - 85170BELLEV|GNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr