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Déliberation - AR 2022 011 PROROGATION REGION
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 011 PROROGATION REGION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2022 | 011
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
25/02/2022 09/03/2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le 03 mars à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DUPONT, DUVAL, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, GOBLET, JACQUET, LAVAUD et SCHMIDT.
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pourvoir à Mme DUPONT
M. FRAPIER a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme NORDBERG
M. RABY a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE PROROGATION DE LA CONVENTION DE RÉALISATION PORTANT SUR LE VOLET DE LA « CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE », CONCLUE AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE DE FRANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU la délibération référencée 2304-18 en date du 19 juin 2018 par laquelle la commune de
Fontenay- lès- Briis a sollicité le Conseil Régional d’Île de France pour le financement de 3 opérations dans
le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR), dont /a construction d’un bâtiment périscolaire ayant pour période de caducité le 03 juillet 2022.
VU la délibération référencée CP 2019-261 en date du 03 juillet 2019 par laquelle le Conseil Régional
d’Île de France a entériné le programme d'investissement du CAR et le financement en découlant.
VU le CAR signé avec le Conseil Régional d’Île de France le 25 septembre 2019 fixant les termes de chaque convention de réalisation par opération.
VU la consultation des entreprises lancée le 25 juillet 2019 avec une remise des offres le 09 septembre 2019
pour laquelle une déclaration sans suite a été prononcée le 30 septembre 2019.
CONSIDERANT que la procédure d'appel d'offres a dû être redéfinie.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220303-2022_011-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 CONSIDÉRANT que la crise sanitaire a ralenti fortement les interactions des projets avec les différents
partenaires.
CONSIDÉRANT que le nouveau Conseil municipal en fonction depuis le 23 mai 2020 a redéfini les besoins
pour ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (ARTUS, JOAO et RABY).
D'APPROUVER la demande de prorogation d’un an du volet « construction d’un bâtiment périscolaire »
formulée auprès du Conseil Régional d’Île de France.
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220303-2022_011-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022