Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2022 020 SUBVENTION CD 91 INVEST CULT
Déliberation - AR 2022 020 ANNULE ET REMPLACE SUBVENTION CD 91 IN
Déliberation - AR 2022 011 PROROGATION REGION
Déliberation - AR Decision DEC2023 05 Annulation contrat de parte
Arrêté - AR 2021 ARRETE 91 AMBROISIE
Déliberation - AR 2022 008 DETR 2022
Déliberation - AR 2022 016 AFFECTATION RESULTAT 2021
Déliberation - AR DELIB 2024 010 Ajustement dotations creances do
Déliberation - AR 2022 016 ANNULE ET REMPLACE AFFECTATION RESULTA
Déliberation - AR Delib 2021 010 ACQUISITION PARCELLE B 296
Déliberation - AR 2022 010 PROROGATION CD 91
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 010 PROROGATION CD 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2022 | 010
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
25/02/2022 09/03/2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le 03 mars à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DUPONT, DUVAL, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, GOBLET, JACQUET, LAVAUD et SCHMIDT.
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pourvoir à Mme DUPONT
M. FRAPIER a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme NORDBERG
M. RABY a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDE DE PROROGATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT CONCLU AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU les délibérations du Conseil départemental 2017-04-0055 du 25 septembre 2017, 2019-04-001 du 4
février 2019, et 2020-04-0014 du 18 mai 2020 relatives aux contrats de partenariat.
VU la délibération référencée 2311-18 en date du 10 septembre 2018 par laquelle la commune de
Fontenay-lès-Briis a sollicité la conclusion d’un contrat de partenariat avec le Conseil départemental pour le financement de la construction d’un bâtiment périscolaire.
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental 2018-TERR-112 du 03 décembre 2018 approuvant le contrat de partenariat de la commune.
VU le contrat de partenariat signé avec le Conseil départemental le 25 septembre 2019.
VU la notification de la subvention attribuée par le Conseil départemental en date du 03 octobre 2019.
VU la consultation des entreprises lancée le 25 juillet 2019 avec une remise des offres le 09 septembre 2019
pour laquelle une déclaration sans suite a été prononcée le 30 septembre 20#S- Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20220303-2022_010-DE Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 CONSIDERANT que la date limite d'achèvement des travaux est fixée à trois ans maximum à compter de la notification de la subvention soit le 02 octobre 2022.
CONSIDERANT que la procédure d'appel d'offres a dû être redéfinie.
CONSIDÉRANT que la crise sanitaire a ralenti fortement les interactions des projets avec les différents
partenaires.
CONSIDÉRANT que le nouveau Conseil municipal en fonction depuis le 23 mai 2020 a redéfini les besoins
pour ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (ARTUS, JOAO et RABY).
SOLLICITE auprès du Département une prorogation d’un an du contrat de partenariat soit jusqu'au 02
octobre 2023.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220303-2022_010-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022