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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 18 Annule et Remplace 2022 018 BUDGET PRIMITIF 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2022 | 018
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
08/04/2022 21/04/2022 | Enexercice Présents Votants
19 12 19
L'an deux mille vingt-deux, le 15 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, JALABERT, et MAINGONNAT
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, RABY et SCHMIDT.
Absents ayant donné procuration à :
Mme DUVAL a donné pourvoir à M. BRUNEL
Mme JOAO a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a donné pouvoir à Mme DELANGE
M. JACQUET a donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme MAINGONAT
M. LAVAUD a donné pouvoir à M. DEGIVRY
Mme DELANGUE a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 - VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants.
VU la délibération N°2021_049 en date du 13 décembre 2021 par laquelle le Conseil municipal a autorisé
l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l'approbation du compte administratif
2021.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l'affectation du résultat de l’exercice 2021 au budget primitif 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, selon le tableau ci-après,
APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-DEL2022_018V2-BF
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions semi-budgétaires
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
Atténuation de produits
Virement à la section d'investissement
Dépenses imprévues
Opérations d'ordre transfert entre sections
TOTAL DEPENSES
Ventes, produits, prestations de services
Impôts ettaxes
Dotations, subventions, participations
Autres produits de gestion
Produits financiers
Produits exceptionnels
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
Atténuation de charges
Résultat antérieur reporté
TOTAL RECETTES
BP 2022
708 310.00
1 014 300.00
139 570.00
18 964.15
450.00
4 329.47
1 885 923.62 €
50 150.00
308 953.64
15 087.11
8 335.63
2 268 450.00
BP 2022
259 600.00
1 411 300.00
248 400.00
25 150.00
0.00
0.00
1 944 450.00 €
24 000.00
300 000.00
2 268 450.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé
Déficit d'investissement
Dépenses imprévues
Remboursement de dotations,
fonds divers et réserves
Emprunts et dettes
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL DEPENSES
Libellé
Résultat reporté d'investissement (excédent
Virement de la section de fonctionnement
Produits des cessions
Opérations d'ordre transfert entre sections
Dotations, fonds divers, réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes
TOTAL RECETTES
BP 2022
0.00
11 327.67
0.00
83 408.54
46 129.80
1 130 259.12
5 000.00
1 276 .13
BP 2022
364 743.01
308 953.64
0.00
8 335.63
275 992.85
171 100.00
147 000.00
1 276 125.13
VOTE
Contre
Contre
VOTE
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-DEL2022_018V2-BF
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022