Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 8juillet2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 8juillet2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
PP PT,
PTE i
CŒURæSAVOIE
141 Marché subséquent n°3 à l accord-cadre de travaux n°14-2020 – Reprise en lieu et place de réseaux d eaux usées – route du marais – Commune de La Chavanne
142 Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) en vue de la réalisation de travaux de mise en séparatif des eaux usées et pluviales, de remplacement du réseau d eau potable et d enfouissement des réseaux secs du chef-lieu d Arvillard
143 Mission maîtrise d œuvre pour la réalisation de travaux d assainissement sur la Commune de Chamoux-sur-Gelon
144 Occupation d un local à usage de bureau et atelier, au sein de la pépinière d entreprises Idéalpes située à Sainte-Hélène-du-Lac.
145 Prestation de contrôle technique pour l extension du mur d escalade de la halle de gymnastique de Montmélian
146 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
147 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
148 Convention de collecte séparée de déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) et Convention de collecte séparée des lampes Version 2021
149 Signature du Contrat Vert et Bleu d Espace Belledonne
150 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
151 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
152 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
153 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
154 Avenant n°02 au bail de sous-location à l Etat des locaux à usage de caserne pour la gendarmerie à Valgelon-La Rochette
155 Location d un local à usage de box au sein de la Pyramide située, sur la commune de Porte-de-Savoie
156 Marché subséquent n°4 à l accord-cadre de travaux n°14-2020 – Création d un maillage AEP et dévoiement du réseau d eaux usées – sous sapine – Commune de St Pierre d Albigny
157 Avenant n°1 au marché de maîtrise d œuvre concernant la réalisation de la mission AVP pour les VRD de l extension du parc d activités Plan Cumin (n°09-2020)
158 Contrat de partenariat pour la collecte et le traitement des consommables d impression usagées
159 Modification de la décision n°53-2015 du 7 juillet 2015 portant création d une régie de recettes et d avances pour l Administration générale - budget Principal de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.
160 Prestation de service pour la réalisation d actions écomobilités Pendaura+
161 Avenant n°2 au marché d études et de maîtrise d œuvre pour la création d une aire de covoiturage avec ombrières photovoltaïques sur la Communes de La Chavanne (n°08-2020)
162 Accord de financement dans le cadre de l aide au développement des petites entreprises du commerce et de l artisanat avec point de vente
163 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
164 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
165 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
166 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
167 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
168 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
169 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
170 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
171 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
172 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
173 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
174 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
175 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
176 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
177 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
178 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
179 Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation et la création de l éclairage public des Zones d Activités Economiques
180 Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique (CT) en vue de la rénovation thermique et l extension du bâtiment de la recyclerie à St Pierre d Albigny
181 Demande de subvention dans le cadre de l appel à projet « Eau » du Conseil Départemental de la Savoie
182 Prestation de compensation conformément à l autorisation préfectorale de défrichement AP 2020-0908 pour la réalisation de travaux de sécurisation de la ressource en eau du secteur de Combefolle à Saint Jean de la Porte. ;
183 Modification du règlement intérieur des Accueils de loisirs enfance de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.
184 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
185 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
Décisions de la Présidente année 2021
présentées au Conseil communautaire du 8 juillet 2021 186 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
187 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
188 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
189 Avenant à la convention d occupation temporaire du domaine public d un local à usage d atelier, au sein de la pépinière d entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette.
190 Occupation d un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d entreprises Idéalpes située à Sainte-Hélène-du-Lac.
191 Avenants aux conventions d occupation temporaire du domaine public pour l exercice d une activité économique
192 Elaboration du dossier d enquête parcellaire, suivi de l enquête et différentes démarches nécessaires à la maîtrise foncière totale des terrains nécessaires à l extension du parc d activités Plan Cumin
193 Travaux de restauration des berges du lac de Ste Hélène COEUR«
DECISION
DE
LA
sue
PRESIDENTE
de
communes
N°141-2021 Objet
: Marché
subséquent
n°3
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Reprise
en
lieu
et
place
de
réseaux
d’eaux
usées
—
route
du
marais
—- Commune
de
La
Chavanne
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
£
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à un
accord-cadre,
Vu
l'accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et
de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4 ans,
Vu
la
consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le
2
avril
2021,
relative
au
marché
subséquent
n°3,
Vu
l'offre
de
la
société
SADE,
située
108,
rue
des
Alliés,
38029
GRENOBLE
CEDEX
2,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à
l’entreprise
SADE
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°3
relatif
à
la
reprise
en
lieu
et
place
de
réseaux
d'eaux
usées
—
route
du
marais— Commune
de
La
Chavanne
(73800).
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
18
937,90
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
Avril
2021
La
Présidente,
PT,
!
CŒURS® SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Con
vailé
de
COPINE
Décision
N°141-2021 PS COUR
«
DECISION
DE
LA
ie
PRESIDENTE
N°142-2021 Objet
: Mission
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(SPS)
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
eaux
usées
et
pluviales,
de
remplacement
du
réseau
d’eau
potable
et
d'enfouissement
des
réseaux
secs
du
chef-lieu
d’Arvillard
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l’article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à
la
société
APAVE
CHAMBERY
BATIMENT,
située
Parc
d'activités
Alpespace,
497
avenue
Léonard
de
Vinci,
73800
STE
HELENE
DU
LAC,
les
missions
de
coordination
SPS
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
eaux
usées
et
pluviales,
de
remplacement
du
réseau
d’eau
potable
et
d'enfouissement
des
réseaux
secs
du
chef-lieu
d’Arvillard.
Article
2
: Le
montant
total
de
cette
prestation
s’élève
à
19
758,50
€
HT,
dont
:
-
tranche
ferme
: secteur
La
Chavanne
/
Le
Mollaret
: 4
708,50
€
-__
tranche
optionnelle
1
: secteur
Le
Château
: 6 450,00
€
-
tranche
optionnelle
2
: secteur
La
Terre
Sainte
: 4
300,00
€
-
tranche
optionnelle
3
: secteur
Le
Montpezard
: 4 300,00
€
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
avril
2021
La
Présidente,
,
PPS
fe
PPS
CEUR4
Béatrice SANTAIS
SAVOIE communouté da COMMUNES
Décision
N°142-2021 TS
POSTS CŒUR«
DECISION
DE
LA
si
PRESIDENTE
de communes N°143-2021 Objet:
Mission
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
d'assainissement
sur
la
Commune
de
Chamoux-sur-Gelon
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la
société
ABEST
Ingénierie,
située
75
rue
Dérobert
73400
UGINE,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
la
société
ABEST
Ingénierie
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'assainissement
sur
la
Commune
de
Chamoux-sur-Gelon.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
5
875,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 29
avril
2021
La Présidente,
EPS
FPS,
«4
CŒURS SAVOIE
Pur outé
Béatrice
SANTAIS
Je ComMmunos
Décision
N°143-2021 COEUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
144-2021
Objet:
Occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau
et
atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
idéalpes
située
à Sainte-Hélène-du-Lac.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
ia
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2 : De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
local
mixte
comprenant
63
m?
de
bureau
et
143,20
m?°
d'atelier,
dans
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la société
par
actions
simplifiée
RETROFLEET,
créée
le
7
mai
2020
au
capital
de
69
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
10
rue
de
Seze
à
Paris
(75009),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
88358970700016,
exerçant
une
activité
de
construction
de
véhicules
automobiles
avec
le
code
APE
29107,
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
FLAHAUT,
agissant
en
qualité
de
Président.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1°
mai
2021
jusqu’au
31
mars
2024. Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
Décision
n°144-2021 TS
PSN a.
COUR æSAVOIE communauté de communes
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
cinquante-quatre-mille
six-cent-soixante-seize
euros
et
quarante
centimes
(54
676,40
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
mai
pour
le
mois
de
mai,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention. Article
4 :
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
trois-mille
cinq-cent-trente
euros
(3 530
€) versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
03
Mai
2021
La
Présidente,
PPS
j
ON
De
cœurs
/
Béatrice
SANTAS\/O|e
communoulé Ge COMMANES
Décision
n°144-2021 aa
PSN CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
communauté HR
SOIT
PRESIDENTE
N°145-2021 Objet:
Prestation
de
contrôle
technique
pour
l'extension
du
mur
d'escalade
de
la
halle
de
gymnastique
de
Montmélian La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
régissant
les
marchés
passés
sans
procédure
de
mise
en
concurrence
ni publicité,
Vu
l'offre
de
service
de
la
société
APAVE,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
contrôle
technique
susmentionnée,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
contrôle
technique
avec
la
société
APAVE,
située
Parc
d'activités
Alpespace,
497
Avenue
Léonard
de
Vinci
73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC,
pour
l’extension
du
mur
d'escalade
de
la halle
de
gymnastique
de
Montmélian.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 990,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
04
mai
2021
La
Présidente
1
CN
y
ge
})
=
cœurs/ SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
oran
fé
de CONETEZ
KT
Décision
N°145-2021 TPS
PPS
CŒUR« Sn
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°146-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N° PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20 décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du 16 juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par les dispositions
proposées
lors de
la séance
du 3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 : « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Mme
BE
EH
RE
2:00
dotée,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Atticle
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Mme
I
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
mai
2021
FPS
La Présidente,
TPS
FX
h
‘cœæ
Re
Béatrice
SANTAIS
SAVO
Décision
N°
146-2021 TPS
ea
CŒUR« +
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°147-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la
Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
M. Es
résidant : ES
73800
Montmélian
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril 2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
M.
|__|
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Atticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa
publication
et sa notification,
Fait
à
Montmélian,
le 10
mai
2021
La
Présidente,
ÿ
CT
pr,
]
h:
à.
Béatrice
SANTAIS
CŒURs
Décision N° 147-2021
SAVOIE renault
UNE PPS nes.
DECISION
DE LA
COURS
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes N°148-2021 Objet
: Convention
de
collecte
séparée
de
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(DEEE)
et
Convention
de
collecte
séparée
des
lampes
Version
2021
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
(notamment
les
articles
L.541-10,
L.
541-10-1,
D.
543-207
à
D.
543-212-3
et
R.543-
53
à
R.543-65),
Vu
la
délibération
n°31-2020
point
7g
qui
autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
les
contrats
de
reprise
des
matériaux
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues,
«
Conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
(bornes
de
points
d’apport
volontaire,
déchetterie...)
et
convention
de
reversement
des
produits
issus
de
cette
revente
au
bénéfice
d'associations
déclarées
d'utilité
publique
»
Vu
les
conventions
déjà
établies
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
l'organisme
coordinateur
agréé
nommée
l'OCAD3E
et l’Eco-organisme
ECOSYSTEME.
Considérant
que
ces
conventions
ont
pour
objet
de
régir
les
relations
techniques
et
financières
entre
OCAD3E
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
qui
développe
un
programme
de
collecte
sélective
des
DEEE
et des
lampes,
DECIDE
Article
1 : de
valider
et signer
la
nouvelle
convention
pour
la
collecte
des
DEEE
dont
la
durée
est
la
suivante
:
01/01/2021
—
31/12/2026
et
tous
documents
afférents
à
cette
convention,
y
compris
d'éventuels
avenants.
Article 2
:
de
valider
et
signer
la
nouvelle
convention
pour
la
collecte
des
lampes
dont
la
durée
est
la
suivante:
01/01/2021
-—
31/12/2026
et
tous
documents
afférents
à
cette
convention,
y
compris
d'éventuels
avenants
et
la
convention
avec
ECOSYSTEM
pour
la
partie
exploitation
en
déchèteries. Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
10
mai
2021
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
{/) CŒ
ry/
Décision
148-2021 PPS TES COUR< SAVOIE communauté 7"
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°149-2021 Objet
: Signature
du
Contrat
Vert
et
Bleu
d’Espace
Belledonne
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
consolidée
dans
la
séance
du
03
Décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-
président
et
notamment
son
point
n°
07-h):
«
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes.
»
Vu
le
projet
de
Contrat
Vert
et
Bleu
d’Espace
Belledonne
conclu
pour
une
période
de
5
ans
allant
de
2021
à 2026
DÉCIDE
Article
1
: D’être
partenaire
d’Espace
Belledonne
dans
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Vert
et
Bleu
Espace
Belledonne,
en
apportant
des
informations
techniques
si
nécessaire,
et
en
veillant
à
la
bonne
synergie
entre
le
CVB
Espace
Belledonne
et
le
CVB
Cœur
de
Savoie
dont
la
Communauté
de
communes
est
maître
d'ouvrage.
Article
2:
De
ne
pas
être
maître
d'ouvrage
d'actions
dans
le
Contrat
Vert
et
Bleu
dont
Espace
Belledonne
est
la
structure
porteuse,
comme
indiqué
lors
du
montage
et
de
la
définition
du
programme
d'actions.
Article
3
: De
ne
pas
être
financeur
d’une
ou
plusieurs
actions
du
CVB
dont
Espace
Belledonne
est
la
structure
porteuse,
comme
indiqué
lors
du
montage
et
de
la
définition
du
programme
d'actions.
Article
4:
D’être
signataire
du
Contrat
Vert
et
Bleu
d’Espace
Belledonne,
affirmant
la
volonté
de
partenariat
entre
les
deux
structures
et
de
veille
à
la
complémentarité
entre
les
programmes
d’actions
des
deux
Contrat
Verts
et
Bleus.
Article
5
:
D’autoriser
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à
signer
le
Contrat
Vert
et
Bleu
porté
par
Espace
Belledonne
et
tous
documents
afférents
au
contrat,
y compris
d'éventuels
avenants.
Fait
à
Montmélian,
le
10
Mai
2021
La
Présidente,
PPS
FPS!
CŒUR:*
Béatrice
SANTAI
SAVOIE Ccomrranouté Ce COMITE
Décision
N°149-2021 PTS
RE
DECISION DE LA
soe
PRESIDENTE
de communes
N°150-2021 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
us
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.En
demeuran
73800
MYANS.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1600
€
est
attribuée
à
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17
mai
2021
La Présidente,
7
4
PPS
Béatrice SANTAIS
cœue/
sé
SAVO
Décision
N°
150-2021
anna PT
PE
À
DECISION
DE
LA
rend
PRESIDENTE
communauté de communes
N°151-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
demeurant
73390
CHATEAUNEUF,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
ÉaG
réalisés
dans
leur
habitation
par
ur
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
juin
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1680
€
est
attribuée
à
RE:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
17
mai
2021
La
Présidente,
4
—
y"
Re
et
Béatrice
SANTAIS
cŒœŒœUR®
Décision N° 151-2021
sAvole communautb Ha COM MENOË Fe
DECISION DE LA
so
PRESIDENTE
de COMMUNES
N°152-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mme
RS
OS
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
1555
€
est
attribuée
à ve
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17
mai
2021
/
La
Présidente,
À
Béatrice SANTAIS / /” ne"
Re
Décision
N°
152-2021
SA
e PPS
PES
DECISION
DE
LA
CŒUR«
ne
PRESIDENTE
de COMMUNES
N°153-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mme
Ex
demeurant ME
73800 ARBIN.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
758
€
est
attribuée
à
ES
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 17
mai
2021
La Présidente,
Frs
F
Béatrice
SANTAIS
|
COUR;
éatrice
ca a
or
Décision
N°
153-2021 ee
PRES PPS
COUR æSAVOIE communauté de COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
154-2021
Objet:
Avenant
n°02
au
bail
de
sous-location
à l'Etat
des
locaux
à usage
de
caserne
pour
la
gendarmerie
à Valgelon-La
Rochette
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
le
bail
de
sous
location
du
28
Mai
2019
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
département
de
la Savoie
dont
les
bureaux
sont
situés
5
rue
Jean
Girard
Madoux
à Chambéry;
Vu
Pavenant
n°1
du
27
Novembre
2019
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
département
de
la
Savoie
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
n°2
au
bail
dérogatoire
susvisé,
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
département
de
la
Savoie
dont
les
bureaux
sont
situés
5
rue
Jean
Girard
Madoux
à
Chambéry
assisté
du
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Savoie
dont
les
bureaux
sont
situés
caserne
Woehle,
28
rue
de
Sonnaz
73
000
Chambery;
Article
2 :
Cet
avenant
a
pour
objet
de
constater
la
première
révision
triennale.
La
présente
sous-location
est
donc
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
quatre-vingt-dix-sept
mille
sept
cent
soixante-seize
euros
hors
charges
(97
776€
HC)
à
compter
du
16
Décembre
2020
et
ce
jusqu’au
15
décembre
2023.
Article
3 :
Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Décision
n°154-2021 PONS
PEN FNS
CŒUR æSAVOÏE communauté de communes
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
18
Mai
2021
La PréSidéAté BéatrRé\si
Décision
n°154-2021 TPS
PS PPS
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
155-2021
Objet:
Location
d’un
local
à
usage
de
box
au
sein
de
la
Pyramide
située,
sur
la
commune
de
Porte-
de-Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Civil
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
fa délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
location
d’un
espace
de
stockage
de
13,12
m?
dans
le
bâtiment
La
Pyramide,
à
usage
industriel
et commercial,
situé
61
voie
Jean-François
Champoillion
73800
PORTE-DE-SAVOIE
avec
l’ordre
professionnel
ou
assimilé
SYNDICAT
NATIONAL
DES
GUIDES
DE
MONTAGNE,
dont
le
siège
social
est
sis
au
50
voie
Albert
Einstein
à
Porte-de-Savoie
(73800),
enregistré
sous
le
numéro
SIRET
77655374500048,
exerçant
une
activité
d'organisations
professionnelles
avec
un
code
APE
94127,
représentée
par
Monsieur
Christian
JACQUIER,
agissant
en
qualité
de
Président.
Article
2
: La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
36
mois,
à
compter
du
1°
mai
2021
jusqu’au
30
avril
2024.
Article 3
: Le
loyer
est
accepté
pour
un
montant
de
50€/m?/an.
La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la convention
de
mille
neuf
cent
soixante-huit
euros
hors
taxes
(1968
€
HT},
T.V.A.
en
sus.
L'OCCUPANÎT
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
semestre
et
d'avance,
par
termes
de
trois
cent
vingt-huit
euros
(328
€
HT)
hors
taxes.
Il est
précisé
que
chaque
semestre
commencé
est
dû.
Pour
garantir
l’exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
fa
somme
de
trois
cent
vingt-huit
euros
{328
€)
versée
par
L'OCCUPANT
à
titre
du
nantissement.
Décision
n°155-2021 PPS e.
CŒEUR æSAVOIE communauté de communes
Etant
donné
que
le SYNDICAT
NATIONAL
DES
GUIDES
DE
MONTAGNE
a versé
lors
du
précédent
bail
la
somme
de
107,70
€
au
titre
du
dépôt
de
garantie,
il
convient
donc
à
L'OCCUPANT
de
verser
un
complément
de
220,30
€.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
Le
19
Mai
2021
PPS
La Présidente,
PPS!
F
cœurs /
-.
SANOÏe communouté > communes
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°155-2021 PSN
CŒUR«
DECISION
DE
LA
noi
PRESIDENTE
N°156-2021 Objet:
Marché
subséquent
n°4
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Création
d’un
maillage
AEP
et
dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
— sous
sapine
—- Commune
de
St
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l’accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4 ans,
Vu
la consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le 22
avril
2021,
relative
au
marché
subséquent
n°4,
Vu
l'offre
de
la société
PETAVIT,
située
208
avenue
du
08
mai
1945,
69140
RILLEUX
LA
PAPE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 :
de
confier
à
l’entreprise
PETAVIT
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°4
relatif
création
d'un
maillage
AEP
et dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
— sous
sapine
— Commune
de
St
Pierre
d’Albigny
(73250).
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 64
399,30
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
mai
2021
La
Présidente,
(h.
FPS CŒUR® SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
communou
Décision
N°156-2021 PPS COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes N°157-2021 Objet
: Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la réalisation
de
la
mission
AVP
pour
les
VRD
de
l’extension
du
parc
d'activités
Plan
Cumin
(n°09-2020)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la
décision
n°136-2020
du
22
juin
2020
attribuant
ce
marché
à
la
société
Alp’Etudes,
située
137
rue
Mayoussard
38430
MOIRANS,
pour
un
montant
de
36
930,00
€
HT,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
décidé
de
modifier
le
plan
masse
de
l'extension
du
parc
d'activités
Plan
Cumin,
rendant
nécessaire
la
reprise
du
dessin
de
l’avant-projet
et
le
calibrage
des
réseaux,
DECIDE
Article
1 : de
signer
un
avenant
avec
la
société
ALP'ETUDES
pour
la
réalisation
de
prestations
supplémentaires
dues
à
la modification
du
plan
masse
de
l'extension
du
parc
d’activités
Plan
Cumin
décidée
par
la Communauté
de
communes.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
6
220,00
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
43
150,00
€
HT. Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
mai
2021
La Présidente,
PP
A7
PEN)
Rae”
Béatrice
SANTAIS
re
Décision
N°157-2021 \
RATS
DECISION DE LA
COUR<
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes N°158-2021 Objet
: Contrat
de
partenariat
pour
la
collecte
et
le traitement
des
consommables
d'impression
usagées La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
(notamment
les
articles
L.541-10,
L.
541-10-1,
D.
543-207
à
D.
543-212-3
et
R.543-
53
à
R.543-65),
Vu
la
délibération
n°31-2020
point
7g
qui
autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
les
contrats
de
reprise
des
matériaux
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues,
«
Conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
(bornes
de
points
d'apport
volontaire,
déchetterie...)
et
convention
de
reversement
des
produits
issus
de
cette
revente
au
bénéfice
d'associations
déclarées
d'utilité
publique
»
Vu
les
conventions
déjà
établies
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
nommée
COLLECTORS,
Vu
que
la
société
COLLECTORS
a
été
rachetée
par
PRINTERRA
qui
récupère
l’ensemble
des
contrats
liés
à la
collecte
de
consommables
d’impressions
usagés
dans
les
déchèteries,
Considérant
que
ce
contrat
a
pour
objet
de
régir
les
relations
techniques
et
financières
entre
PINTERRA
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
pour
collecte
et
le
traitement
des
consommables
d'impression
usagées.
DECIDE
Article
1:
de
valider
et
signer
la
nouvelle
convention
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
consommables
d'impression
usagées
pour
une
durée
de 5
ans.
Article
2
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
20
mai
2021
La
Présidente,
pe
PPS
sx
FPS
Béatrice
SANTAIS
CŒURS SAVOIE communouté Go COMMUNES
Décision
158-2021 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°
159-2021
Objet
:
Modification
de
la
décision
n°53-2015
du
7
juillet
2015
portant
création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
Administration
générale
- budget
Principal
de
là
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à fa gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n° 2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n° 66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
consolidée
en
date
du
16
juillet
2020
et
notamment
sur
le
point
1
autorisant
la
Présidente
à
créer,
modifier
ou
ciore
des
régies
comptables
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
n°53-2015
du
7 juillet
2015
portant
création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l'Administration
générale
—
Budget
Principal,
modifiée
par
les
décisions
n°34-2016
et
n°120-2018
;
Vu
la
décision
n°152-2019
du
6
septembre
2019
portant
création
d’une
sous
régie
d’avances
pour
le
pôle
de
développement
local ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
mai
2021,
annexé
;
DECIDE
ARTICLE
1
- L'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
FAdministration
générale—
Budget
Principal
est
modifiée
par
les
dispositions
ci-après. ARTICLE
2 - La
présente
régie
encadre
les modalités
de
perception
de
certaines
recettes
et de
paiement
de
certaines
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
du
budget
général
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
régie
est
installée
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
-
Place
Albert
Serraz—
73802
MONTMELIAN
CEDEX,
ARTICLE
3
- La
régie
encaisse,
sur
le
budget
Principal,
les
produits
suivants
:
-
Article
70613
-
Abonnement
ou
redevance
pour
enlèvement
des
déchets
industriels
et
commerciaux
(prépatement
en
ligne
des
comptes
professionnels
pour
l’accès
en
déchetteries}
-__
Article
70632
- Redevance
à
caractère
de
loisirs
(Participation
des
familles
notamment
pour
l'adhésion
à
la
ludothèque)
-__
Article
7066
- Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social
(Produits
des
familles
du
Service
Petite
enfance
montant
inférieur
à
15
euros)
-
Article
70688
- Autres
prestations
de
services
(Location
de
matériel
notamment
de
vélos
électriques)
-_
Article
7078
- Vente
de
marchandises
{vente
de
produits
dans
le
cadre
de
la
réduction
des
déchets,
cartes
d'accès
déchèteries,
prêts
de
jeux
et
pénalités
liés
à la
ludothèque)
-
Article
752
-
Revenus
des
immeubles
(Produits
liés
à
l’activité
de
location
de
la
Salle
polyvalente
à
Bourgneuf,
service
Equipements
sportifs
: Salles
de
réunion,
Gymnase,
Cuisine,
Evènement
à but
lucratif)
-_
Article
7713
- Libéralités
reçues
{dons
et
legs)
-_
Article
165
- Dépôts
et
cautionnements
(jeux
ludothèque)
ARTICLE
4
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-__
Numéraire
;
-
Paiement
par
internet;
-
Chèque
bancaire;
Un
justificatif sera
remis
en
contrepartie
des
encaissements
(facture
papier
ou
dématérialisée,
souche
de
carnet,
attestation
de
prépaiement}
ARTICLE
5 - Dépenses
La
régie
paie,
sur
le
Budget
principal,
les
dépenses
suivantes :
-
Article
60622
Carburants
-
Article
60623
Fournitures
d’alimentation
-
Article
60632
Fourniture
de
petit
équipement
-
Article
6064
Fournitures
administratives
-_
Article
6068
Autres
matériel
et
fournitures
-
Article6188
Autres
frais
divers
-
Article6232
Fêtes
et
cérémonies
-
Article6237
Publications,
relations
publiques
-
Article
6248
Frais
de
transport
-
_Article6251
Voyages
et
déplacements
-
Article6261
Frais
d’affranchissement
-
Article
165
Dépôts
et
cautionnements ARTICLE
6 - Les
dépenses
désignées
à l’article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
Numéraire;
-
Paiement
par
internet;
-
Carte
bancaire ;
-
Chèque
bancaire
;
ARTICLE
7
—
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
Régisseur
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
ARTICLE
8
- L'intervention
du
régisseur
titulaire,
d’un
régisseur
suppléant
ou
intérimaire,
d’un
(de)
mandataire(s)
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
9
-
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
euros
(cent
euros)
est
mis
à
disposition
du
régisseur. ARTICLE
10
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 2 600
€ (deux
mille
six cent
euros).
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l’avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
5
000
euros
(cinq
mille
euros).
ARTICLE
12-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire,
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à
l’article
10
et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
13
- Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur,
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et dépenses,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
le règlement
en
vigueur.
ARTICLE
15
- Le
régisseur
ou,
le
cas
échéant,
le
mandataire
suppléant
- intérimaire,
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
16
- La
présente
décision
remplace
à
compter
de
sa
publication
les
décisions
n°53-2015
en
date
du 7
juillet
2015,
n°34-2016
en
date
du
14
avril
2016
et
n°120-2018
en
date
du
20
juin
2018
qui
sont
abrogées
ARTICLE
17
- Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
mai
2021
Signaturaÿge
l'autorité
qualifiée
pour
modifier
la régie,
FPS
FPS a
Présidente
CURE
A
arice
SANTAIS
Ge COMMUNS ue
Un
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°160-2021 Objet
: Prestation
de
service
pour
la
réalisation
d’actions
écomobilités
Pendaura+
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
de
réaliser
les
actions
écomobilité
Pendaura+,
Vu
l'offre
présentée
par
la SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
la SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc,
située
358
avenue
Alsace
Lorraine,
73000
CHAMBERY,
la
réalisation
des
actions
écomobilités
Pendaura+
suivantes
:
-
Mobilité
solidaire
-
Vélostation
délocalisée.
Article
2
: Le
montant
cette
prestation
s'élève
à
16
880,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
27
mai
2021
La
Présidente,
}
Fe
_
y
Béatrice
SANTAIS
er
SWOE
Décision
N°160-2021 PEN
\
\
À
CŒUR« /
DECISION
DE
LA
SAVOICP
PRESIDENTE
de
communes
N°161-2021 Objet
: Avenant
n°2
au
marché
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d’une
aire
de
covoiturage
avec
ombrières
photovoltaïques
sur
la Communes
de
La
Chavanne
(n°08-2020)
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
:De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la
décision
n°135-2020
du
22
juin
2020
attribuant
ce
marché
à
la
société
SARL
BARON
Ingénierie,
située
242,
rue
Maurice
Herzog,
73420
VIVIERS
DU
LAC,
pour
un
montant
de
36
600,00
€
HT,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
02/11/2020,
sans
incidence
financière,
Considérant
que
des
éléments
du
projet
de
création
d’une
aire
de
covoiturage
à La
Chavanne
doivent
être
repris
sur
la
base
d’une
variante
demandée
par
l’AREA,
DECIDE
Article
1 :
de
signer
un
avenant
avec
la
société
BARON
Ingénierie
pour
la
réalisation
d’études
supplémentaires
dues
à
la
variante
demandée
par
l'AREA.
Article
2
:Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
3
200,00
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
39
800,00
€
HT. Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
31
mai
2021
La
Présidente,
r
jT
FPS cœur/
Béatrice SANTAIS
SAVOIE onrenanè Ge connues
Décision
N°161-2021 FPS COEUR «SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
162-2021
Objet:
Accord
de
financement
dans
le cadre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et de
l’artisanat
avec
point
de
vente
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°85-2019,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
participation
au
programme
d’aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
avec
point
de
vente
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
n°10.
DECIDE
Article
1 : De
consentir
à l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
trois
mille
quatre
cent
vingt-
deux
euros
et
sept
centimes
(3 422,07€),
à
la
société
par
actions
simplifiée
ETS
ROCHETTOIS
PICARD
situé
21
rue
de
la
République
sur
la
commune
de
Valgelon-La
Rochette
(73110),
au
capital
social
de
15
000
€,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
88943117700019,
exerçant
une
activité
de
commerce
de
gros
de
quincaillerie
avec
le code
APE
4674A
et
représentée
par
Monsieur
Thierry
Picard
en
sa
qualité
de
Président.
Le
montant
de
la subvention
susmentionné
pourra
être
arrondi
à l’euro
près.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
31
Mai
2021
La
Présidente,
EE
Béatrice
SANTAIS
7%
CŒUR«
| “4
SAVOIE communouté #6
Décision
n°162-2021 TS
DECISION
DE
LA
CCE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°163-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet 2017
et n°18-2020
du
13
Février 2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
ve
:
BE
2
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
789
€
est
attribuée
à
vo
EE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l‘abjet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 31
mai
2021
La
Présidente,
Frs
Béatrice SANTAIS PATES
Décision
N°
163-2021
w
Ts
Serre DECISION
DE
LA
cœurs
/
PRESIDENTE
communauté de Communes
N°164-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations, demeurant]
Les
Marches-
73800
PORTE
DE
SAVOIE
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
SE
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mme
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
aout
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
3809
€ est
attribuée
à
ve
RS...
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 31
mai
2021
La
Présidente,
+
Béatrice
SANTAIS
CŒUR® SAVOIE
Décision
N° 164-2021
) és
Srcorenre PTS
PPS
DECISION
DE
LA
coeurs /
PRESIDENTE
communauté de communes
N°165-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponihles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mme
)
BC
0
LL.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
novembre
2019,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
338
€
est
attribuée
à
ve
ME:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 31
mai
2021
La
Présidente,
()
Béatri,
nn
éatrice
/
2
Re
sAvoIe
Décision
N°
165-2021
convainc
h PPS
PPS CŒUR<
Le
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°166-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l’arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20 décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
vedar
résidant M
72200 Porte de Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Madame]:
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 31
mai
2021
La Présidente,
}
=
PP
PTS
cœur» SAVOIE ecrranour
Décision
N°
166-2021
“€
Béatrice
SANTAIS PNY
PS
COUR
«
Don
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°167-2021 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Madame ME
résidant
: BE
0
Valgelon
La
Rochette
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame
:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 31
mai
2021
La
Présidente,
©
Re
Béatrice
SANTAIS
Pers
Eu
Décision
N°
167-2021 PPS
TS
COUR SAVOIE
DECISION
DE
LA
ER
PRESIDENTE
N°168-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du 20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
[à
dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par
vadam
résidant
ES
3800
Montmélian,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame]our
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
31
mai
2021
PS
La Présidente,
*)
_
ps,
CŒUR:
Béatrice SANTAIS
SAVOIE! Sorvmunouté ai comen
Décision
N°
168-2021 a
PAT
COEUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
coMMUNnEs
PRE
SIDENTE
N°169-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par Monsieur ME
cr
1
|
BR
©
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Adrninistratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification,
Fait à Montmélian,
le 31
ra2021
La
Présidente,
2
CŒURS
Béatrice SANTAIS
SAvOIe Lormunauté a Commanu
Décision
N°
169-2021 ES
PS CŒUR«
ee
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°170-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectaral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-28
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à l'achat
transmis
parMadame
résidant
: EH
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Madam
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
31
mai
2021
PONT
FPFS
cœur“
Béatrice SANTA
SAVOIE commu
La
Présidente,
2
noué
dc cmirure
Décision
N°
170-2021 ee COEUR«
us
DECISION
DE LA
‘
PRESIDENTE
N°171-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Macon
résidant
ES
73110
Villard
Sallet,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Mederne
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 31
mai
2021
PES
La
Présidente,
D
pp,
Ra
Béatrice
SANTAIS
TS
e
Dommunauté Somme
Décision
N°
171-2021 PAT
PAS CŒURS ace
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°172-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 : « D'attribuer,
au vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
monsieu
résidantÎM
73800
Les
Mollettes,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Monsieur
M
vour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sant
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 31
mai
2021
La
Présidente,
PPS
CŒUR® SAVOIE
Décision
N°
172-2021
Cormunauté Si CONTE
Béatrice
SANTAIS AR
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°173-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsieur
M
st
un
ER:
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril 2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
Monsieu
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique, Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 31
mai
2021
La
Présidente,
=
PPS,
Béatrice
SANTAIS | png,
CŒUR®%
Décision N° 173-2021
SAvOle Sommunauté eco Pet Of
DECISION
DE
LA
communauté ss
PRESIDENTE
N°174-2021 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
SR CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
février
2021,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à
RE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
ler
juin
2021
La
Président:
a
Présidente,
Béatrice SANTAIS
/)
ee
Re
enmmuneuté mc
Décision
N°
174-2021 ——
DECISION
DE
LA
Teœus/
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°175-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
M.
et LE
|
BR
ct
BE
0
Saint-Pierre
d'Albigny.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
1091
€
est
attribuée
à
M.
etve
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification,
Fait à
Montmélian,
le 1er juin
2021
ô
PS
La
Présidente,
PPS
/
cœur
/
Béatrice SANTAIS
auras
Décision
N°
175-2021
EC cœurs
DECISION
DE LA
SAVOIE communau PUR
PRESIDENTE
N°176-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
)
EE
73250
Saint-Jean
de
la
Porte.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1076
€
est attribuée
à
SE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 1er
juin
2021
n
A
LPS À
Cons SAVOIE
SEP
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
176-2021 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°177-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
ERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par v. I
demeurant
73110
Valgelon-La
Rochette.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1280
€
est
attribuée
à
“OS
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d‘un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
Ler
juig2021
La
Présidente,
PPS
Béatrice SANTAIS
/\
7
CC
Re
Décision
N°
177-2021
Scenes PPS CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAND
PRESIDENTE
de communes
N°178-2021 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M,
et
Mme
emeurant ME
73800
MONTMELIAN.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1600
£ est
attribuée
à
M,
et ve
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1er
juin
2021
La
Présidente,
)
f
cæ!
re
Béatrice
SANTAIS
h
SAVOIE
Fr
Sorrrranout
Décision
N°
178-2021
Sr
COM TPS
COEUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°179-2021 Objet:
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
rénovation
et
la
création
de
l'éclairage
public
des
Zones
d'Activités
Economiques
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à
la
société
Ombres
et
lumières,
située
Bourbières,
73800
LES
MOLLETTES,
la
maitrise
d'œuvre
pour
la rénovation
et
la création
de
l'éclairage
public
des
ZAE.
Article
2
: Le
montant
total
de
cette
mission
s'élève
à
12
000,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1° juin
2021
La
Présidente
PPS
{
_
PPS
CŒUR« savoie communouté
OMIMUNES
Béatrice
SANTAIS
+
Décision
N°179-2021 }
DRE
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°180-2021 Objet
: Missions
de
coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(SPS)
et de
Contrôle
Technique
(CT)
en
vue
de
la
rénovation
thermique
et
l'extension
du
bâtiment
de
la recyclerie
à St
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la
consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à
la
société
BUREAU
VERITAS,
située
812
route
de
Plainpalais,
73230
ST
ALBAN
LEYSSSE,
les
missions
de
coordination
SPS
et
Contrôle
Technique
en
vue
de
la
rénovation
thermique
et
l'extension
du
bâtiment
de
la
recyclerie
à St
Pierre
d’Albigny.
Article
2 : Le
montant
de
ces
deux
prestations
s'élève à
:
-
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
: 1 980,00
€
HT
-
Contrôle
Technique
: 3
500,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le
()
1
JUIN
2021
La
Présidente
CŒUR«
Béatrice SANTAIS
SAVOIE
OMUMUNVES
#0
Décision
N°180-2021 PS
|
DECISION
connnaue
DE
LA
PRESIDENTE
N°181-2021 Objet
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
«
Eau
» du
Conseil
Départemental
de
la Savoie La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
exerce
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
{article
5.2.6
des
statuts)
et
notamment
«la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
:
animation
des
opérations
de
réhabilitation
(sous
maitrise
d'ouvrage
privée)
» ;
Considérant
l'appel
à
projet
«
Eau
»
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
au
titre
de
l’année
2021;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
:
DECIDE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
politique
en
faveur
de
la
préservation
de
l’eau
et
la
sécurisation
des
populations
approuvé
par
le
Conseil
départemental
le
22
juin
2018
au
travers
du
Plan
Eau
(2018-
2022),
le
Département
de
la
Savoie
a
mis
en
place
un
appel
à
projet
annuel.
Cet
appel
à
projet
intègre
un
volet
«
performance
des
services
»
permettant
d'accompagner
la
conformité
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Ce
volet
est
subventionné
forfaitairement
à
hauteur
de
2
000
€
par
installation. Pour
2021,
la
limite
de
candidature
à
l’appel
à
projet
départemental
est
fixée
au
30
juin
2021.
La
communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
souhaite
lancer
un
programme
de
réhabilitations
groupées
des
installations
d'assainissement
non
collectif
dont
il
assurera
uniquement
la
coordination
et
animation.
Pour
cela,
la Communauté
de
communes
souhaite
répondre
à cet
appel
à projet
2021.
Décision
N°181-2021 Article
2 :
Afin
d'encourager
les
réhabilitations
des
installations
présentant
des
risques
dûment
mis
en
évidence
par
un
contrôle
réalisé
par
le
service
assainissement,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
sollicite
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
une
subvention
de
2 000
€
par
installation
à
réhabiliter
dont
le
listing
sera
adressé
au
Conseil
Départemental
avec
le
dossier
de
candidature.
Article
3
:Une
convention
de
mandat
autorisant
la
Communauté
de
Communes
à
solliciter
l'attribution
d’une
aide
départementale
au
titre
de
l'appel
à
projet
eau
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
propriétaire
privé,
maitre
d'ouvrage.
Article
4
:De
son
côté,
le
SPANC
apportera
un
soutien
technique
aux
propriétaires
tout
au
long
de
l'opération
avec
notamment
le
contrôle
des
devis,
la
vérification
des
conclusions
des
études
de
faisabilité,
les
échanges
avec
les
entreprises
avant
travaux,
le
suivi
des
travaux,
la
vérification
des
factures,
etc.
Le
délai
de
réalisation
des
travaux
est
fixé
à
un
an
à
compter
de
l'arrêté
attributif
de
subvention,
sans
prorogation
possible.
Article
5:
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
à
la
section
investissement.
Article
6 :
La
Présidente
est
autorisée
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants. Article
7
:de
solliciter
le
démarrage
anticipé
des
travaux
avant
notification
de
l'aide.
Article
8
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
07
Juin
2021
La
Présidente
à
PPS
+
CŒUR® SAVOIE communouté
Béatrice
SANTAIS
°°
Décision
N°181-2021 DECISION
DE
LA
communauté de
COMMUNES
PRE
SIDENTE
N°182-2021 Objet
: Prestation
de
compensation
conformément
à
l'autorisation
préfectorale
de
défrichement
AP
2020-0908
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
du
secteur
de
Combefolle
à Saint
Jean
de
la
Porte.
;
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
régissant
les
marchés
passés
sans
procédure
de
mise
en
concurrence
ni
publicité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
de
défrichement
n°2020-0919
obtenu
le
12
août
2020
et
mentionnant
que
l’autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
sylvicole,
en
application
de
l’article
L.341-6
du
code
forestier.
Suite
à
la
recherche
de
mesures
compensatoires
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie
par
le
service
forêt,
il
apparait
possible
d’effectuer
une
opération
de
compensation
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
la
Porte
faisant
l’objet
dudit
défrichement, L'intervention
consisterait
à
débroussailler
de
manière
manuelle
du
buis
mort
pour
permettre
la
régénération
de
la forêt.
La
Pyrale
du
buis
a
depuis
quelques
années
anéantie
la
buxaie
présente
en
sous
étage
sur
les
rebords
des
Bauges.
Cette
buxaie
est
un
problème
pour
la
régénération
naturelle
de
feuillus
murs
déjà
en
place
et
augmente
le
risque
d'incendie
avec
le bois
sec
présent
en
quantité
importante.
Dans
l'optique
de
régénérer
la forêt
par
des
espèces
locales,
de
réouvrir
le paysage
sur
le versant
et
de
réduire
les
risques
d’incendie,
l'ONF
propose
d'exploiter
en
mosaïque
une
partie
d’une
buxaie
de
la
forêt
communale
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE. Vu
l'offre
de
service
de
la société
ONF,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
prestation
à
l'ONF,
Agence
Territoriale
Savoie,
UT
Chambéry,
17
rue
des
Diables
Bleus,
73
026
CHAMBERY Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 2 083,03
€ TTC.
Article
3 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Savoie. La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 07
juin
2021
La
Présidente
—
PPS
PPS
Béatrice
SANTAIS
CŒURS SAVOIE
Décision
N°182-2021
communauté da communes FA
PP
PAST
Eu
DECISION
SAVOIE
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
183-2021
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
des
Accueils
de
loisirs
enfance
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
15211-10,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
conseil
communautaire
du
3 décembre
2020
et 20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°16:
«
D’autoriser
la
Présidente
à fixer
et
modifier
les
règlements
des
services
publics
communautaires,
ainsi
que
les
règlements
des
équipements
publics
communautaires
»
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°115-2018
du
conseil
communautaire
du
05
Juillet
2018
portant
approbation
des
règlements
intérieurs
des
établissements
d’accueil
collectif
du
service
petite
enfance,
des
accueils
de
loisirs
enfance
et
des
accueils
de
loisirs
jeunesse,
gérés
par
la
communauté
de
communes. CONSIDERANT
l’évolution
du
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
enfance,
notamment
:
- la
modification
des
délais
concernant
l'annulation
d'inscriptions,
- la
mise
en
place
d’un
portail
famille
afin
de
faciliter
les
démarches
d’inscription
pour
les
usagers,
DECIDE
ARTICLE
1 —
D'adopter
un
nouveau
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
enfance
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
applicable
à compter
du
1°
septembre
2021.
ARTICLE
2
- D'intégrer
Les
dispositions
du
nouveau
règlement
figurant
en
annexe
de
la
présente
décision
dont
elles
font
partie
intégrante
ARTICLE
3-
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
08
Juin
2021
La
Présidente
_—
PPS
Béatrice
SANTAIS
V
|" _.
CŒUR% SAVOIe communauté 99 SOMMUNTS PS
PAT CRUE
DECISION
DE
LA
SAVOIE és Conmmenes
PRESIDENTE
N°184-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20 décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
9:
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur
É=—
résidant
:
73390,
Chamoux
sur
Gelon
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Monsieur
our
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 8 juin
2021
La Présidente,
7
pars
PF
Béatrice
SANTAIS
|
CEURS
Décision
N°
184-2021 PS EL
DECISION
DE
LA
Us de communes
PRE
SIDENTE
N°185-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
Ja
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
9:
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{...) l'aide à l'acquisition
de VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l'achat
transmis
par
madame
résidant
1
|
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
madame]
ur
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
8 juin
2021
La
Présidente,
FE
Béatrice SANTAIS
cœuUr% SAVOIS 0 CONTFTENES
Décision
N°
185-2021 PPS
TPS
CURE
DECISION
DE
LA
Fenne
PRESIDENTE
N°186-2021 Objet: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
9:
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Madarne
ME
résidant:
73110,
Valgelon
La
Rochette
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
27
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Madame M
our
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
8 juin
2021
AG
f
PPS,
La
Présidente,
=
FPS
/
PN
Béatrice SANTAIS
en
Re
communauté (Go COMMUNES
Décision
N°
186-2021 PAT
AT
CŒUR
DECISION
DE LA
ons
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
9:
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur QE
résidant:
Per
ET
73800,
Saint
Pierre
de
Soucy
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Monsieur
cour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 8 juin
2021
La Présidente,
n
PSS
=
CŒURS® SHOle Sr
eut
'
Béatrice
SANTAIS
Ÿ ]
=
Décision
N°
187-2021 PRES
PPS CŒUR®%
DECISION
DE
LA
SAVOIE
ae
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
9:
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsieur
EU
$
SE
73250 Saint
Jean
de
la
Porte
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
mai
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Monsieur
|.
à
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 8 juin
2021
r
PTS
La
Présidente,
in,
PPS
FPS,
Béatrice
SANTAIS
De
Re
Esreunauté SErvnnes
Décision
N°
188-2021 COUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
189-2021
Objet:
Avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
pubiic
d’un
local
à usage
d'atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron
située
à La
Croix-de-la-Rochette,
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze ans ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°229-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d’entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
modifiant
la délibération
n°86-2019
du
23
mai
2019;
Vu
la
convention
d’accupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
20
novembre
2020
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la société
MD
MOTORS;
Vu
la décision
de
la
Présidente
n°257-2020,
en
date
du
23
novembre
2020
relative
à l'occupation
d’un
local
à usage
d'atelier,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
bâtiment
relais
du
Héron
située
597
route
des
bon
prés,
à
La
Croix-de-la-Rachette
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
atelier
de
305
m?
dans
le
bâtiment
le
Héron,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La
Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la société
MD
MOTORS,
dont
le
siège
social
est
situé,
à La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
au
597
route
des
bons
prés,
dont
le numéro
SIRET
le
81477893200024,
et
le
code
APE
est
le
4520A
(Entretien
et
réparation
de
véhicules
automobiles
légers},
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
DA
CUNHA,
en
sa
qualité
de
Président,
Article
2 :
L'article
3
«
DURÉE
»
de
la
convention
est
ainsi
rédigé
:
«
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
10
mois,
soit
du
01
décembre
2020
jusqu'au
30
septembre
2021,
sauf,
toutefois,
faculté
de
résiliation,
réservée
à
chacune
des
parties,
à l'expiration
d’une
période
de
six
(6)
mois.
Décision
n°189-2021 D COEUR æSAVOIC communauté de
communes
Article
3
: L'article
5
«
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
» est
ainsi
rédigé
:
«
La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
douze
mille
sept
cent
huit
euros
et
trente-trois
centimes
(12
708,33
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus
Comme
l’entreprise
a
déjà
bénéficié
des
tarifs
pépinières,
LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
mille
deux
cent
soixante-dix
euros
et
quatre-vingt-trois
centimes
HT
(1270,83
€),
TVA
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1°
du
mois,
soit
le
1°
décembre
2020
pour
le
mois
de
décembre
2020,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la fin
de
la convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y
oblige.
Article
4 :
Il est
rappelé,
à titre
indicatif,
que
le
bailleur
conserve
entre
ses
mains
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
mille
quatre
cent
quatre-vingt-deux
euros
et
quarante-deux
centimes
hors
taxes
(1482,42
€
HT),
versé
par
L'OCCUPANT
à
titre
de
nantissement
lors
de
la
signature
de
son
premier
contrat
de
location
en
janvier
2018.
Article
5
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1° juillet
2021.
Article
6
: Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
7
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
8
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
09
Juin
2021
La
Présidente,
FPS
)
4 Y
CŒUR“S SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
comme
Décision
n°189-2021 TS
PSS TPS
CŒUR æSAVOIC communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
190-2021
Objet:
Occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
située
à Sainte-Hélène-du-Lac.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
Général
de
ia
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
chases
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
là
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
31,37
m?
dans
la
pépinière
d’entreprises
Idéalpes,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la
société
à
responsabilité
limitée,
PEAK
UP,
créée
le
23
juin
2016
au
capital
social
de
8 000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
777
Voie
Galilée,
à Sainte-Hélène-du-Lac
(73800),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
82113502700026,
exerçant
une
activité
de
services
de
réservation
et
activités
connexes
avec
un
code
APE
79907,
représentée
par Joris
CODOU,
agissant
en
qualité
de
Gérant.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
du
1°
juin
2021
jusqu'au
31
décembre
2021.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
deux
mille
huit-cent
vingt-trois
euros
et
trente
centimes
{2
823,30
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
Décision
n°
190-2021 PAS
PPS FPS
COUR «SAVOIE communauté de communes
Comme
l’entreprise
a
déjà
bénéficié
des
tarifs
pépinière,
LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
quatre
cent
soixante-dix
euros
et
cinquante-cinq
centimes
HT
(470,55
€),
TVA
en
sus,
Les
loyers
sont
indexés
sur
l’Indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
ou
tout
autre
indice
s’y
substituant.
Ainsi,
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu
au
jour
de
la
facturation.
Il est
d'ores
et
déjà
convenu
entre
les
parties
que
le
loyer
de
référence
est
de
470,55€
avec
un
indice
ILAT
de
référence
à
114,06,
correspondant
à
l'indice
du
quatrième
trimestre
2020.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
juin
pour
le
mois
de
juin
2021,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la
fin
de
la
convention, Article
4 :
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains
la
somme
de
mille
quatre
cent
douze
euros
(1412
€)
versée
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
09
Juin
2021
La
Présidente,
Gin es /
FPS
sq
Béatrice
sANTASNOIS
Sommunouté Le CONITIUNSS
Décision
n°
190-2021 PS
PS TPS
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
191-2021
Objet
: Avenants
aux
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d’utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d'activités
Alpespace
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
exercice
d’une
activité
économique
en
date
du
14
octobre
2020
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
SAS
du
Granier.
Vu
la
décision
n°
213-2020
en
date
du
07
octobre
2020
autorisant
la
Présidente
à signer
la
convention
susvisée, Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lexercice
d'une
activité
économique
en
date
du
15
avril
2021
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
fondation
OVE
IME
Le
Château,
Vu
la
décision
n°
21-2021
en
date
du
20
janvier
2021
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée Vu
l'avenant
1
en
date
du
15
avril
2021
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
fondation
OVE
IME
Le
Château.
Vu
la
décision
n°
85-2021
en
date
du
22
mars
2021
autorisant
la
Présidente
à signer
l’avenant
susvisé
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
en
date
du
08
mars
2021
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
Auprès
de
ma
crêpe.
Vu
la
décision
n°
51-2021
en
date
du
15
février
2021
autorisant
la
Présidente
à signer
la
convention
susvisée Décision
n°191-2021 TS TPS CŒUR «SAVOIE communauté de communes
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
en
date
du
08
octobre
2020
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
MBNI.
Vu
la
décision
n°
203-2020
en
date
du
29
septembre
2020
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée
DECIDE
Article
1 : De
conclure
un
avenant
1 à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
avec
la
société
par
actions
simplifiée
SAS
DU
GRANIER
dont
le
siège
est
situé
Gîte
du
Granier,
route
de
Saint-André
à Apremont
(73190),
au
capital
social
de
10
000
euros,
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
80239870100028
et
exerçant
une
activité
de
services
des
traiteurs
avec
le
code
APE
56217,
représentée
par
Madame
Sophie
TRUCHON,
en
sa
qualité
de
Présidente.
Article
2 : De
conclure
un
avenant
2 à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
sur
le Parc
d'activités
Alpespace
avec
le restaurant
ambulant
« Le
Food
Truck
pédagogique
La
brigade
de
belledonne
»
rattaché
à
la
fondation
OVE
IME
LE
CHATEAU,
dont
le siège
est situé
D 23,
route
du
château
à Valgelon-La
Rochette
(73110),
identifiée
sous
le numéro
de Siret 80125271900449,
représentée
par
Madame
Sophie
ROSSI,
en
sa qualité
de
Directrice
Adjointe.
Article
3
: De
conclure
un
avenant
1 à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
avec
la
SARL
unipersonnelle
AUPRES
DE
MA
CREPE,
dont
le siège
est
situé
114
rue
de
la
Pallud
à
Grésy-sur-lsère
(73460),
inscrit
au
RCS
de
Chambéry
avec
le numéro
de
Siret
89271032800014,
exerçant
une
activité
de
type
restauration
rapide
avec
le code
APE
5610C
représentée
par
Monsieur
Bruno
Ferrand,
en
sa
qualité
de
gérant.
Article
4
: De
conclure
un
avenant
1 à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
MBNI
dont
le
siège
est
situé
46
rue
des
noyers
à
Porte-de-Savoie
(73800),
au
capital
social
de
5000
euros,
identifiée
sous
le numéro
de
Siret
88241657100017
et exerçant
une
activité
d'exploitation
d’un
commerce
ambulant
de
restauration
rapide,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
JAMIER,
en
sa
qualité
de
co-gérant.
Article
5
: Ces
avenants
visent
à corriger
une
faute
de
frappe
dans
le visa
des
conventions.
En
effet,
la
délibération
n°2018-171
du
5 juillet
2018
inscrite
dans
les visas
de
la convention
initiale
ne
correspond
pas
à
l’objet
des
conventions
{exercice
d’une
activité
de
food
truck).
Ainsi,
par
ces
avenants,
la
délibération
n°2018-171
du 5
juillet
2018
est
corrigée
et
remplacée
par
la délibération
n°2018-109
du
5 juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
foad
truck
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
Décision
n°191-2021 PS
UNE FPS
COEUR æSAVOIE communauté de communes
Article
6
: L'entrée
en
vigueur
est
précisée
dans
chaque
avenant.
Article
7 : Les
autres
dispositions
de
chaque
convention
restent
inchangées.
Article
8
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
9 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
09
Juin
2021
La
Présidente,
es
RES
PPS
CŒURS SAvOIe communouté 23 COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°191-2021 PTS CŒUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes N°192-2021 Objet
: Elaboration
du
dossier
d'enquête
parcellaire,
suivi
de
l'enquête
et
différentes
démarches
nécessaires
à
la maîtrise
foncière
totale
des
terrains
nécessaires
à
l'extension
du
parc
d'activités
Plan
Cumin
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Vu
l'offre
de
la SARL
FCA
FRERAULT
CABINET
ALBERT,
située
Le
Polygone
Omega,
27
allée
Albert
Sylvestre
73000
Chambéry,
groupée
avec
le
cabinet
de
géomètres-experts
CEMAP,
situé
116
rue
Paul-Emile
Victor,
Parc
d'activités
Alpespace
73800
Ste
Hélène
du
Lac,
DECIDE
Article
1
: de
confier
au
groupement
SARL
FCA
FRERAULT
CABINET
ALBERT
/
CEMAP,
la
mission
d'élaboration
du
dossier
d'enquête
parcellaire,
de
suivi
de
l’enquête
et
différentes
démarches
nécessaires
à
la
maîtrise
foncière
totale
des
terrains
nécessaires
à l’extension
du
parc
d’activités
Plan
Cumin
(Porte
de
Savoie).
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
est
estimé
à
14
006,00
€
HT :
-
Mission
d'assistance
foncière
(FCA)
: 11
552,50
€
HT
-
Mission
de
géomètre
(CEMAP)
: 2 453,50
€
HT
(évolutif
selon
le nombre
de
parcelles
concernées).
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
10juin
2021
La Présidente
4
FPS C
Rey
Béatrice SANTAIS
vole
SA Communouté Ge ÉOMÉTAINOS
Décision
N°192-2021 FRE
\
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°193-2021 Objet
: Travaux
de
restauration
des
berges
du
lac de
Ste
Hélène
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le 30/04/2021
(73_20210429W2_01),
Considérant
que
l'offre
de
la
société
SABAUDIA
TP,
située
125
rue
Père
Eugène
CS
10005
73392
LA
MOTTE
SERVOLEX
CEDEX,
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
la
société
SABAUDIA
TP,
les
travaux
de
renaturation
des
berges
de
la
rive
nord
du
lac
de
Sainte
Hélène
du
Lac.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 24
251,35
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
juin
2021
La
Présidente
PPS
Û
_——
1
CŒUR« SAVO)I
Béatrice
SANTAIS
2 Commons
Décision
N°193-2021