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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 10fevrier2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 10fevrier2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
F =] Pa LE à CŒUR SAVOIE
DEC_2021_435 Demande de subvention la plus élevée possible auprès du département de la Savoie pour le financement du "Dispositif expérimental de covoiturage dynamique" - CTS 3G
DEC_2021_436 Demande de subvention la plus élevée possible auprès du département de la Savoie pour la "Création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale" - CTS 3G
DEC_2021_437 Demande de subvention la plus élevée possible auprès du département de la Savoie pour le financement du projet "Extension du mur d'escalade de la halle de gymnastique à Montmélian"
DEC_2021_438 Signature d'une convention avec ENEDIS pour le versement d'une indemnité forfaitaire unique de 370€ pour la "Pose d'un câble souterrain pour raccordement du bâtiment Mécadif - Moteurs & Culasses"
DEC_2021_440 Signature de conventions de mises à disposition de la Communauté de communes de Mesdames Catherine BAYART et Sylvie SOUGEY par la ville de Montmélian, pour les services périscolaire et extrascolaire
DEC_2021_439 Mission d'étude de faisabilité confiée à la société ITERVIA ETUDES, située à VENDARGUES (34740) pour la réalisation d'une passerelle cyclo-piétonne sur l'Isère pour assurer la liaison entre les communes de la rive droite de l'Isère et Parc d'activités Alpespace (marché n°23-2021), pour un montant de 35160€ HT
DEC_2021_441 Modalités de recrutement sur le poste de directeur du pôle développement économique
DEC_2021_442 Clôture de la régie d'avances pour le budget annexe ZAC (anciennement Parc d'activités) de la Communauté de communes Coeur de Savoie
DEC_2021_443 Clôture de la régie d'avances pour le service technique - budget Principal de la Communauté de communes Coeur de Savoie
DEC_2021_444 Signature d'un convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exercice d'une activité économique sur le Parc d'Activités Alpespace, conclue avec le restaurant ambulant LA BRIGADE DE BELLEDONNE dont le siège social est situé à SAINT ALBAN LEYSSE (73230) pour une redevance d'occupation de 10€ HT par jour d'installation dans la semaine
DEC_2021_445 Conclusion d'une convention transitoire de gestion du service public de transit et de traitement des eaux usées de la Commune de Chapareillan, anciennement membre du SIVU d'Assainissement du Pays de Montmélian, par la Communauté de communes Coeur de Savoie, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2022
DEC_2021_446
Conclusion d'une nouvelle convention transitoire de gestion du service public de transit et de traitement des eaux usées des communes savoyardes anciennement membres du SABRE Arvillard, La Chapelle Blanche, La
Croix de la Rochette, Détrier, Etable, Laissaud, Les Mollettes, Presle, La Rochette, Villaroux et Rotherens pour le compte de la Communauté de communes Coeur de Savoie par la Communauté de communes Le
Grésivaudan, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2022
DEC_2021_447 Signature d'un avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public d’un local à usage d‘atelier, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise LE PAIN DE BELLEDONNE dont le siège social est sis au 491 route des bons prés à La Croix-de-la-Rochette (73110) pour le loyer de 710,96 € HT par mois.
DEC_2021_448 Signature d'une convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclue avec l’entreprise NERYS SAS dont le siège social est sis au 1480 avenue d’Arménie, Pôle d’Activités Yvon Morandat à Gardanne (13120), pour une durée de 35 mois, soit du 1er janvier 2022 jusqu’au 30 novembre 2024, pour le loyer de 181,73 € HTpar mois en sus.
DEC_2021_449 Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de box, au sein du bâtiment La Pyramide situé sur la commune de Porte-de-Savoie, conclue avec la société LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT, dont le siège social est sis au 114 voie Albert Einstein à Porte-de-Savoie (73800), dont le siège social est sis au 114 voie Albert Einstein à Porte-de-Savoie (73800), pour le loyer par semestre ede 265,25 € HT.
DEC_2021_450 Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise CCM COM, situé 597 route des bons prés à La-Croix-de-la-Rochette (73110) avec la société par actions simplifiée CCMCOM pour un changement de KBIS.
DEC_2022_01 Attribution de mission de contrôles techniques nécessaires à la réalisation d’un parking de covoiturage au niveau de l’aire de péage de Montmélian sur la commune de La Chavanne à la société VERITAS CONSTRUCTION, située Technolac – Bâtiment Supernova, 3 rue du Lac Mont Cenis, 73290 LA MOTTE SERVOLEX pour un montant de 2000 € HT
DEC_2022_02 Conclusion d'une convention de prestation de contrôle des services de transport scolaire avec la société PASTEL, située 57 cours Eugénie 69003 LYON, conclu du 1er janvier 2022 au 7 juillet 2022 pour un montant total de 3300 € HT sur 6 mois
DEC_2022_03 Conclusion d'un contrat de prestation de maintenance du parc informatique avec la société COM6, située 23 rue de la Tuilerie - BP7 – ZI de la Tuilerie – 38171 SEYSSINET cedex, pour un montant de 9720 € HT
DEC_2022_04 Attribution d'une mission d’assistance technique pour la définition et la création d’une association de préfiguration à vocation transfrontalière à la société ARESTUDIO SG, située Via Cesare Lombroso 7/C 10125, TORINO, Italia pour un montant de 10 700 € HT
DEC_2022_05 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. et 73110 VALGELON-LA ROCHETTE, pour un montant de 400 €.
DEC_2022_06 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. et Mme , 73110 LA TABLE pour un montant de 1400 €.
DEC_2022_07 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M 73390 VILLARD-LEGER pour un montant de 1600 €.
DEC_2022_08 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. 73800 LA CHAVANNE pour un montant de 400 €.
DEC_2022_09 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. 73110 ARVILLARD pour un montant de 1488 €.
DEC_2022_10 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à Mme 73800 MONTMELIAN pour un montant de 706 €.
DEC_2022_11 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. 73800 PORTE DE SAVOIE pour un montant de 400 €.
DEC_2022_12 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. demeurant 73190 APREMONT pour un montant de 400 €.
DEC_2022_13 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à Mme demeurant 73110 VALGELON-LA ROCHETTE pour un montant de 761 €.
DEC_2022_14 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. et Mme demeurant 73110 VALGELON-LA ROCHETTE pour un montant de 800 €.
DEC_2022_15 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. demeurant 73110 VALGELON-LA ROCHETTE pour un montant de 1823 €.
DEC_2022_16 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à Mme demeurant, 73800 CRUET pour un montant de 864 €.
DEC_2022_17 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à Mme demeurant 73250 SAINT-PIERRE D’ALBIGNY pour un montant de 395 €
DEC_2022_18 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. demeurant 73800 CHIGNIN pour un montant de 800 €.
DEC_2022_19 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à par M. et Mme demeurant 73800 SAINTE-HELENE DU LAC pour un montant de 856 €.
DEC_2022_20 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. demeurant 73110 ROTHERENS 188 €.
DEC_2022_21 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. et Mme demeurant 73250 SAINT-PIERRE D’ALBIGNY pour un montant de 979 €.
DEC_2022_22 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à M. et Mme demeurant 73800 PORTE DE SAVOIE pour un montant de 400 €.
Décisions de la Présidente année 2021/2022
présentées au Conseil communautaire du 10 février 2022 DEC_2022_23 Modalités de recrutement sur le poste de chargé(e) de mission coopération transfrontalière
DEC_2022_24 Sollicitation de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat pour le financement de la « Requalification et entretien des ZAE transférées du territoire de Cœur de Savoie» au titre de la DSIL/DETR 2022
DEC_2022_25 Sollicitation de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre des dotations DETR/DSIL 2021 pour la rénovation de l’éclairage public des zones d’activités de Cœur de Savoie pour la mise en place d’éclairage public basse consommation estimée à 312 000 € HT et fixation du plan prévisionnel de financement et sollicitation de subventions à l’Etat au titre de la DSIL/DETR 2022
DEC_2022_26 Conclusion du marché subséquent n°8 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Travaux de viabilisation de parcelle – ZAC de la Gare de Saint-Pierre d’Albigny avec la société SERTPR, située 801, rue Archimède – ZI de l’Albanne - 73490 LA RAVOIRE, pour un montant de 31 963,61 € HT.
DEC_2022_27 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73250, Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 250 €
DEC_2022_28 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73110, La Table pour un montant de 250 €
DEC_2022_29 Sollicitation de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat pour le projet Amélioration du confort estival de quatre bâtiments de la Communauté de communes Cœur de Savoie deux pépinières d’entreprise et deux crèches et fixation du plan prévisionnel de financement et sollicitation de subventions à l’Etat au titre de la DSIL/DETR 2022
DEC_2022_30 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Monsieur résidant 73110, Valgelon La Rochette pour un montant de 250 €
DEC_2022_31 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Monsieur résidant 73800 Cruet, pour un montant de 250 €
DEC_2022_32 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Monsieur résidant 73800, Les Mollettes pour un montant de 250 €
DEC_2022_33 Conclusion d’une convention d’occupation d’un local à usage d’atelier, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclue avec l’entreprise LE PAIN DE BELLEDONNE, dont le siège social est sis au 491 route des bons prés à La Croix-de-la-Rochette 73110, pour une durée de 35 mois, moyennant une redevance de 47 161,80 € HT.
DEC_2022_34 Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises l’Atelier des quais située à Saint-Pierre-d’Albigny, conclue avec l’entreprise OXALIS dont le siège social est sis au 603 boulevard Président Wilson à Aix-les-Bains (73100), pour une durée de 35 mois, moyennant une redevance de 4 814,25 € HT.
DEC_2022_35 Attribution d'une subvention de 400 € à Mme pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73390 CHAMOUSSET
DEC_2022_36 Attribution d'une subvention de 800 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 115 chemin des Griattes, 73800 PLANAISE
DEC_2022_37 Attribution d'une subvention de 400 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
DEC_2022_38 Attribution d'une subvention de 400 € à M. et Mme pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73110 DETRIER
DEC_2022_39 Attribution d'une subvention de 680 € à M pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73390 CHAMOUX-SUR-GELON
DEC_2022_40 Attributino d'une subvention de 400 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73800 PORTE DE SAVOIE
DEC_2022_41 Atttribution d'une subvention de 471 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73110 PRESLE
DEC_2022_42 Attribution d'une subvention de 1512 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73800 PORTE DE SAVOIE
DEC_2022_43 Attribution d'une subvention de 400 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73800 PORTE-DE-SAVOIE
DEC_2022_44 Attribution d'une subvention de 1600 € à Mme pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73800 CHIGNIN
DEC_2022_45 Attribution d'une subvention de 800 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73390 CHÂTEAUNEUF
DEC_2022_46 Attribution d'une subvention de 800 € à M. et MME pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73110 LE PONTET
DEC_2022_47 Attribution d'une subvention de 2400 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 52 passage de moulin, 73250 SAINT-PIERRE D’ALBIGNY
DEC_2022_48 Attribution d'une subvention de 800 € à Mme pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73110 ARVILLARD
DEC_2022_49 Attribution d'une subvention de 1183 € à Mme pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73390 CHÂTEAUNEUF
DEC_2022_50 Attribution d'une subvention de 400 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73800 PORTE DE SAVOIE
DEC_2022_51 Attribution d'une subvention de 800 € à Mme pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73800 CRUET
DEC_2022_52 Attribution d'une subvention de 800 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73110 ARVILLARD
DEC_2022_53 Attribution d'une subvention de 3680 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73800 CRUET
DEC_2022_54 Attribution d'une subvention de 701 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73190 APREMONT
DEC_2022_55 Attribution de mission complémentaire de maîtrise d’œuvre géotechnique G4 pour la finalisation des aménagements autour du lac de Sainte Hélène, à la société NATURA SCOP située 30 avenue de Zelzate 07200 AUBENAS, le montant de cette prestation s’élève 1 218,24 € HT, portant le montant du marché à 16 418,24 €HT
DEC_2022_56 Attribution d'une subvention de 1259 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73800 MYANS.
DEC_2022_57 Attribution d'une subvention de 808 € à M pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, demeurant 73800 MONTMELIAN.
DEC_2022_58 Attribution d'une subvention de 1920 € à M. pour les travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, demeurant 73110 LA TRINITE.
DEC_2022_59 Attribution d'uue subvention de 250 € à Madame résidant 73110 Villard Sallet pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
DEC_2022_60 Attribution d'une subvention de 250 € à par Madame résidant 73390 Hauteville pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
DEC_2022_61 Attribution d'une subvention de 250 € à Madame résidant 73390 Hauteville pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
DEC_2022_62 Dépôt et signature par la Présidente, au nom de la Communauté de communes, d'une demande d’autorisation d’urbanisme pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment « Atelier Le Héron » situé 597 route des Bons Prés à LA CROIX DE LA ROCHETTE (73110) DEC_2022_63 Dépôt et signature par la Présidente, au nom de la Communauté de communes, d'une demande d’autorisation d’urbanisme pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment « Multi-accueil Le Petit Poucet » situé 416 avenue Edouard Herriot à MONTMELIAN (73800)
DEC_2022_64 Signature d'un avenant n°1 au marché d’achat d’un système de téléphonie IP pour le Siège administratif et prestation de maintenance de ce système avec la société TEL NOW EDGE, située 95, rue des Grives 38920 CROLLES, pour un montant de 16 069,25 HT dont 9 319,25 € pour l’acquisition du système de téléphonie IP et 6 750,00 € pour 5 ans de maintenance.
DEC_2022_65 Dépôt et signature par la Présidente, au nom de la Communauté de communes, d'une demande d’autorisation d’urbanisme pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment « l'Atelier des Quais » situé 215 route de la Gare à SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)
DEC_2022_66 Conclusion d'une convention de mise à disposition d’une solution informatique et de consommation du patrimoine dénommée DEEPKI avec le SDES, dont le siège social est 81 rue de la Petite Eau – Bâtiment le « 3D » - 73 290 La Motte Servolex, gratuitement pour une période de 6 mois. mn
PSN
DECISION
DE LA
CU
PRESIDENTE
communauté de communes
N°01-2022 Objet
: Mission
de
contrôles
techniques
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
parking
de
covoiturage
au
niveau
de
l’aire
de
péage
de
Montmélian
sur
la
commune
de
La
Chavanne
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la
consultation,
engagée
le
25
novembre
2021,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : De
confier
le contrôle
technique
nécessaire
à la
réalisation
d’un
parking
de
covoiturage
au
niveau
de
l’aire
de
péage
de
Montmélian
sur
la
commune
de
La
Chavanne
à
la
société
VERITAS
CONSTRUCTION,
située
Technolac
—
Bâtiment
Supernova,
3
rue
du
Lac
Mont
Cenis,
73290
LA
MOTTE
SERVOLEX.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 2 000,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03
janvier
2022
La
Présidente,
2
>
PS
]
PASS
Béatrice
SANTAIS
as Lonenunosté Ge CONTYTINY
Décision
n°01-2022 Rd
ps
PAST
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
communauté SP
commenss
PRESIDENTE
N°02-2022 Objet
: Prestation
de
contrôle
des
services
de
transport
scolaire
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
de
service
de
la société
PASTEL,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
susmentionnée,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
société
PASTEL,
située
57
cours
Eugénie
69003
LYON,
pour
la
réalisation
des
contrôles
des
services
de
transport
scolaire
gérés
par
la
communauté
de
communes. Article
2
: Ce
contrat
est
conclu
du
1° janvier
2022
au 7 juillet
2022.
Le
montant
d’un
contrôle
s'élève
à 55
€HT
pour
10
contrôles
mensuels,
soit
3 300
€
HT
pour
une
prestation
de
6 mois.
Le
contrôle
supplémentaire
s'élève
à
63
€HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 4 janvier
2022
La
Présidente
‘ vie û
Teœurs
Se
Béatrice
SARTAIS fs
Décision
N°02-2022 CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°03-2022 Objet:
Prestation
de
service
de
maintenance
informatique
pour
l’année
2022
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
de
service
de
la
société
COM6,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
susmentionnée,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
prestation,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
COM6,
située
23
rue
de
la Tuilerie
-
BP7
—Z]
de
la Tuilerie
—
38171
SEYSSINET
cedex,
pour
la
réalisation
de
la
prestation
de
maintenance
du
parc
informatique
de
la Communauté
de
communes.
Article
2
: Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 9 720
€ HT
décomposé
comme
suit
:
-
Pack
assistance
à distance
(50
tickets
de
30
minutes)
: 2
660
€
-
Pack
accompagnement
(8
interventions
d’un
ingénieur)
: 5
120
€
-
Pack
supervision
des
serveurs
(location
d’un
outil
de
supervision,
2
rapports
d'activités)
: 1 940
€
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4 janvier
2022
La
Présidente
PPS
f
=
PPS
D
cœu sNOÏe!
Béatrice
SANTAIS
É:
Décision
N°03-2022 EN
PPS
TN
DECISION
DE
LA
CŒUR<« SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°04-2022 Objet
: Mission
d'assistance
technique
pour
la
définition
et
la
création
d’une
association
de
préfiguration
à
vocation
transfrontalière
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
£
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Considérant
l'offre
de
la
société
ARESTUDIO,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
mission
d’assistance
technique
pour
la
définition
et
la
création
d’une
association
de
préfiguration
à
vocation
transfrontalière
à
la
société
ARESTUDIO
SG,
située
Via
Cesare
Lombroso
7/C
10125,
TORINO,
Italia
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 10
700,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 04
janvier
2022
PPS
FPS
F
cœ
Re
SAVOIE
munouté
com
4
4
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°04-2022 ns
PAT CŒUR« Er DECISION DE LA
communauté PRESIDENTE de communes
N°05-2022
Objet : Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 juillet 2017 et n°18-2020 du 13 février 2020 portant règlement
d'attribution des aides pour l'efficacité énergétique des habitations principales et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations,
VU la délibération n°166-2017 du 09 novembre 2017 portant contrat ambition région - bonus de
performance énergétique,
VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 consolidée avec les dispositions adoptées lors des
séances du 3 décembre 2020 et du 20 mai 2021 portant délégation d’attributions du Conseil
Communautaire à la Présidente, et notamment le point n°9: d'attribuer, au vu de l'avis de la
Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d’aides approuvés par l’assemblée
délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers
concernés pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations principales et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations,
CONSIDERANT les travaux de performance énergétique réalisés dans leur habitation par M. et Mme
RE «<< 72 110 VALGELON-LA ROCHETTE.
CONSIDERANT l’éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté de communes Coeur
de Savoie,
VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 23 Février 2021,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 400 € est attribuée à M. et RS pour
les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale.
Article 2 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Décision N° 05-2022 La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
05-2022
Fait
à
Montmélian,
le
de
2022
La
Présidente,
Lo
—
Rs
J
CŒURSA
Béatrice SANTAIS
SAVOIE RTS
c
TR)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°06-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
EE
EE
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13 juillet
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1400
€ est attribuée
à M. et ME...
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
06-2022 La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
06-2022
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2022
La Présidente,
7 —
RE
+
FN
Béatrice
SANTAIS
CŒURS NOR CO a conroué = PAST CŒUR®%
DECISION
DE
LA
SAvOie communauté
PRESIDENTE
N°07-2022 Obijet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
Favis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par sv.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
Avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1600
€
est
attribuée
à
M.
[|
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N° 07-2022 La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
07-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
‘)
-
Béatrice
SANTAIS
RAP Ce
Ad SAVOIe
Em SL COMMUNE A
u
DECISION
DE
LA
SAVOIe
PRESIDENTE
communauté de communes
N°08-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
08
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
v IS
et
ve
cr
BE
::00
LA
CHAVANNE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
À
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
08-2022 La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
E
PP,
Béatrice
SANTAIS
)
CŒURS SAVOIR
Décision
N°
08-2022 PTS
/
Ÿ œ
UR
)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°09-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Finstallation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
OR
BB
cecrecccot
20
VAR.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1488
£ est
attribuée
à
DE
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Décision
N°
09-2022 La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
Don
PUS
La
Fa
FPS
De
ere
/
Béatrice SANTAIS
VOS Computé
Décision
N°
09-2022 f
* œ
URe
)
DECISION
DE
LA
sAvOIe
PRESIDENTE
communauté de communes
N°10-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mme
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
706
€ est
attribuée
à ve
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
10-2022 La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
N°
10-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
N
—
La
Présidente,
!/ 1
Béatrice SANTAIS
CŒUR SAvOie Commun
té
%æ Communes PPS
TN
DECISION
DE
LA
ROC
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°11-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
ESS
ET CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
M. RSR
L
|
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
11-2022 La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
11-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
re
La
Présidente, ‘|
-PP,
F
n
!
C
Béatrice SANTAI
AR COervre
uk
%
Cornu
4tè
Ur MS PS
/
To
URe
DECISION
DE
LA
sAvOIe
PRESIDENTE
communauté de communes
N°12-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante, et
dans
la limite
des crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CON
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
VI
<
Mm
demeurant
|
_
APREMONT.
CONSIDERANT
éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à ME
<+ Moe
RE
co0:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°12-2022 La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°12-2022
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2022
La
Présidente,
PPS és
RE.
4
CŒUR
]
SAVOIS
Béatrice
SANTAIS
res PRES
TS
COŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIe
PRESIDENTE
de
communes
N°13-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
juillet
2017
et n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par mire
CR
cree 721 10
VALGELON-LA
ROCHETTE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 761
€ est attribuée
à Mme [BB
our
les travaux
de rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Décision
N°
13-2022 La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
PPS,
”
é
1
Œu
SO
F
Béatrice SANTAIS
222
Décision
N°
13-2022 PPS
TN
DECISION
DE
LA
RC
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°14-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
fa Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2047
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
Favis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
RE
0
PE
:
0
VALGELON-LA
ROCHETTE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à M.
et vo
RE
-c::
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
14-2022 La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
N°
14-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
À
TPS
CŒURS SAVOÏeP 63m crue PS / < ŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
Communes
N°15-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consotidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
EE
crc
7: 110
VALGELON-LA
ROCHETTE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
Avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
1823
€
est
attribuée
à
M.p__
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
; Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
15-2022 La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
15-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente
Pyun
*
a
1
CŒURs
Béatrice
SANTAIS
Sonnerie
Orry: PRES
PSN
DECISION
DE LA
CR?
PRESIDENTE
communauté de communes
N°16-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assembiée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mr
cent
RE
7500
CRUE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13 juillet 2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Articde
1:
Une
subvention
de
864
€
est
attribuée
à
Mme ME
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Décision
N°
16-2022 La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
16-2022
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2022
La
Présidente,
Béatrice sud
TA
Ds } PPS
TN
)
DECISION
DE
LA
RO
PRESIDENTE
communauté de communes
N°17-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
FPavis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
mêmes
habitations,
CONSIDERANT les travaux de performance énergétique réalisés dans son habitation par Mm-|lIII BR:
RE
: °°
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
f'éligibifité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
fa commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
23
Avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
395
€
est
attribuée
à
Mme
EE
cr
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Décision
N°
17-2022 La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
17-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
LA
YS
La
Présidente,
PPS
À
CŒUR
\
Savoie de COMnae
Béatrice
SANTAIS PSE
PS
CŒURS
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°18-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
fa
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M. En
0
CENT
ÉCRIN
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
fa
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
23
Février
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 800 € est attribuée
à M. MR
our
les travaux
de rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
ia
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
18-2022 La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
18-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
ps
ou Î
Œœ
/|
Sos
Béatrice
SANTAIS
re PS / Cæœ
URc
|
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°19-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
Favis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
RE
"°°
72500 SANTE HELENE
O0 LAC.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23 Avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
856
€
est
attribuée
à
M.
et
Mme DES
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Décision
N°
19-2022 La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
N°
19-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
à
_
NPA
SAVOje
Béatrice
SANTAIS
D uoué
Po CL
PR
/
AT)
URs
DECISION
DE
LA
SAOie
PRESIDENTE
communauté de communes
N°20-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
MER
cc
7:10
OTHERS.
CONSIDERANT
éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
lavis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
188
€ est
attribuée
à “RES
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N° 20-2022 La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication et
sa
notification.
Décision
N°
20-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
7 / À
En
ps
?)
Fa
Béatrice
SANTAIS
AO PS PPS DUR
DECISION DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°21-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
RE
cc
co
PE
2250
SAINT-PIERRE D'ALBIGNY.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29 Avril
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
979
€ est
attribuée
à
M.
et
Mme
BE:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
21-2022 La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
21-2022
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2022
La
Présidente,
PPS
1
>
CŒURs
!}
SAVOje
j]
Ses
Béatrice
SANTAIS PS ( < œ
URc
DECISION
DE
LA
SAVOIe
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°22-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
RE
©
7 500 PORTE DE S'AVOE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à M.
et ve
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision
N°
22-2022 La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
22-2022
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2022
La
Présidente,
n
NA Ÿ
C
1
BD
Béatrice
SANTAIS
+ ras |
DECISION
DE
LA
communauté
PRE
SIDENTE
de
communes
N°23-2022 Objet: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
chargé{e)
de
mission
coopération
transfrontalière
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
maï
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17
:
«
D'Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Vu
la délibération
n°101-2021
du
20
mai
2021
portant
création
d’un
poste
d’attaché
à temps
complet,
du
fait
la
transformation
des
missions
confiées
à
la
cheffe
de
projets
européens
et
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
de
chargé
de
mission
« coopération
transfrontalière,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1:
De
pourvoir
l'emploi
de
«
chargé(e)
de
mission
coopération
transfrontalière
»,
relevant
du
grade
d’attaché
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
20
mai
2021,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes :
- assistance
et conseil
dans
la
définition
et
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
la collectivité
en
matière
de
relations
européennes
et
internationales,
et en
particulier
dans
le cadre
de
la coopération
franco-italienne,
- participation
à la
structuration
d’un
ensemble
territorial
(GECT)
permettant
de
pérenniser
la
collaboration
engagée
depuis
quelques
années
avec
les
partenaires
italiens,
en
relation
étroite
avec
La
MOT
{Mission
Opérationnelle
Transfrontalière),
- pilotage
et gestion
des
programmes
dans
le cadre
de
la
coopération
franco-italienne,
- pilotage,
instruction
et
accompagnement
des
projets,
de
la
contractualisation
et
des
partenariats
dans
le cadre
de
la coopération
franco-italienne.
Décision
23-2022
Page
1
sur
2 En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la collectivité
a effectué
la publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
27
mai
2021. Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2° de
la loi du
26 janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
(bac+5)
dans
le
domaine
économique
et
social,
sciences
politiques,
relations
internationales,
langues
étrangères
ou
gestion
de
projet
et d’une
expérience
dans
ces
domaines.
Article
3
: La
rémunération
est fixée
en
référence
au
grade
d’attaché
à laquelle
s'ajoutera
le régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
janvier
2022
La
Présidente,
FPS
<<
PAPA
TSPS
SA SAVOje
Béatrice
SANTAIS
ST
non
Se COMTRIg
Décision
23-2022
Page
2 sur
2 PPS
=. PS CŒUR SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°24-2022 Objet
: Demande
de
subvention
«
Requalification
et
entretien
des
ZAE
transférées
du
territoire
de
Cœur
de
Savoie
»
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL/DETR
2022
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
12
-«
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
»
;
Vu
le
contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
Cœur
de
Savoie
signé
le
09
Juillet
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
requalification
de
la zone
d’activité
intercommunale
de
Carouge
à Saint
Pierre
d’Albigny
afin
d'améliorer
l'attractivité
de
cette
zone
conformément
aux
engagements
du
CRTE ;
Considérant
que
le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
669
413
HT
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’arrêter
le
plan
prévisionnel
de
financement
et
de
solliciter
l'Etat
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
;
DECIDE
Article
1:
DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’Etat
pour
le
financement
du
projet
susvisé
;
Décision
n°24-2022 PAS
ee PAS CŒUR æSAVOIE communauté de communes Article
2
:
D'ARRETER
le
plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
PNR
ne
(%)
ANR
See
EUROPE (Feder,
Leader...)
€
%
|
#1]
ee
—
_1
ETAT
(DETR /
DSIL)
200
000
€
29,88%
12/01/2022
ETAT
(autre)
_
=
€
%
CONSEIL
RÉGIONAL
L
€
%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ce
%
AUTRES
FINANCEMENTS
PUBLICS
4
%
L
si
Préciser
: SDES
73
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
(80%
|
PUBLIQUES
maximum)
FINANCEMENTS
PRIVÉS
(CEE)
€
%
DEMANDEUR :
autofinancement
169
413
4
70,12
%
(dont
emprunt)
TOTAL
HT
669
413€
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°24-2022
Fait
à
Montmélian,
le
12
Janvier
2022
La
Présidente
FPS
PS
—
+
CŒURS SAVOIE communauté OMIMUNSS
Béatrice
SANTAIS FR
FPS
COUR SAVOIE communauté
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°25-2022 Objet: Rénovation
de
l'éclairage
public
des
zones
d'activités
de
Cœur
de
Savoie
pour
la
mise
en
place
d'éclairage
public
basse
consommation.
Fixation
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL/DETR
2022
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
12
-«
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
»
;
Considérant
que
le
montant
estimé
de
l'opération
est
estimé
à
312
000
€
HT;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'arrêter
le
plan
prévisionnel
de
financement
et
de
solliciter
l'Etat
en
vue
d’obtenir
des
subventions,
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2022
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2021
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
des
zones
d’activités
de
Cœur
de
Savoie
pour
la
mise
en
place
d'éclairage
public
basse
consommation
estimée
à
312
000
€
HT;
Décision
N°25-2022 Article
2
: D'ARRETER
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
ORIGINE DU FINANCEMENT
ENST
ii
(%)
D
ne
ds RU
ER
EUROPE
(Feder,
Leader...)
€
%
ETAT (DETR / DSIL)
|
156 000 €
50%
05/01/2022
ETAT
(autre)
Ê
%
|
CONSEIL
RÉGIONAL
€
%|
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
€
#
|
Re
EVERICS
62 400 €
20%
22/11/2021
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
d
(60%
.
PUBLIQUES
maximum)
FINANCEMENTS
PRIVÉS
(CEE)
31 2004
10 %
DEMANDEUR
:
autofinancement
62 400 €
el
(dont
emprunt)
€
TOTAL
HT
312 000 €
Article
3
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention.
Article
4
:
DE
CHARGER
le
Directéur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
N°25-2022
Fait
à
Montmélian,
le
13
Janvier
2022
La
Présidente
1) A h
Béatrice
SANTAIS
{ ;
FE
CŒUR“ SAVOIE ss FRS COUR
DECISION
DE
LA
us
PRESIDENTE
N°26-2022 Objet
: Marché
subséquent
n°8
à l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
— Travaux
de
viabilisation
de
parcelle
-
ZAC
de
la Gare
de
Saint-Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
£
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l’accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4 ans,
Vu
la consultation
des
5 entreprises
titulaires
effectuée
le 06
Janvier
2022,
relative
au
marché
subséquent
n°8,
Vu
l'offre
de
la société
SERTPR,
située
801,
rue
Archimède
—Z]
de
l’Albanne
- 73490
LA
RAVOIRE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l’entreprise
SERTPR
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°8
relatif
aux
travaux
de
viabilisation
d’une
parcelle
de
la
ZAC
de
la
Gare
de
Saint-Pierre
d’Albigny.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 31
963,61
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
janvier
2022
La
Présidente,
4
—
PPS
à
PPS
UT
Béatrice SANTAIS
coœ
/
SAVOIE COM
Ée
CeCONTE TEEN
Décision
N°26-2022 PS
PPS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
2
PRESIDENTE
N°27-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
rnars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et
notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
|...) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
veder
M
résidant
:
==
=]
PR 2250
Sant Pierce d'Abieny
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
18
octobre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à Madame
Be:
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 13 janvier
2022
La Présidente,
PP
Béatrice
SANTAIS
r;
res
ñ
Cœur" SAWVOÏIG
Décision
N°
27-2022
Zamm. PR CŒUR«, re
DECISION
DE
LA
|
PRESIDENTE
N°28-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la
délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le paint
9 :
« D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide à l'acquisition
de VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par
Madame:
À
RE
7:12: 7e
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 4 novembre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à Madame M
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
janvier
2022
)
La
Présidente,
n
Béatrice SANTAIS
FPS
Ir
cϾ
RA
QI ZE
SAvOIe
Décision
N°
28-2022
ce SAVOIE! cornes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°29-2022 Objet : Amélioration
du
confort
estival
de
quatre
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
:
deux
pépinières
d’entreprise
et
deux
crèches
-
Fixation
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL/DETR
2022
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
12
-«
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
» ;
Considérant
que
le
montant
estimé
de
l'opération
est
estimé
à 147
424€
HT;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'arrêter
le
plan
prévisionnel
de
financement
et
de
solliciter
l'Etat
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2022
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’Etat
pour
le
financement
du
projet
susvisé
;
Décision
N°29-2022 Article
2
: D’ARRETER
le
plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit :
ORIGINE DU FINANCEMENT
ae
FT
(%)
pe Hu
=
TER
EUROPE
(Feder, Leader.)
TE
%
ETAT (DETR / DSIL)
117 939.20 €
80%
05/01/2022
ETAT (autre)
€
%
CONSEIL
RÉGIONAL
|
€
%|
|
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
|
€
%
|
AUTRES
FINANCEMENTS
PUBLICS
4
ä
]
Préciser
: SDES
73
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
|
(@o%
PUBLIQUES
maximum)
FINANCEMENTS
PRIVÉS (CEE)
€
%
DEMANDEUR
: autofinancement
29 484.80 €
sl
(dont
emprunt)
€
TOTAL
HT
|
1474246
Article
3
:
DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention.
Article
4
:
DE
CHARGER
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°29-2022
Fait
à
Montmélian,
le
13
Janvier
2022
La
Présidente
t ñ
Béatrice
SANTAIS
PSP
1
PS
CŒUR
4
SAVOIE Cor
nUron
ne FA
FPS
PATN
CŒUR<« SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°30-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le
point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.…..) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur MR
résidant
72110,
Valgelon
La
Rochette
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
18
octobre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à monsieu QE
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
janvier
2022
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS_
7” S :
l
ŒUR”
4
EROe GEmrune
Décision
N°
30-2022
\ FR
\
PPS
COURS
un
DECISION
DE
LA
À
PRESIDENTE
N°31-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
|...) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
Monsieur MERE
résidant
:
E
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d‘attribution
des
aïdes
en
date
du
20
décembre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur
Mbour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
janvier
2022
La
Présidente,
F
PPS
Béatrice
SANTAIS
*)
mg,
/
CŒUR® SAVOIE
Décision N° 31-2022
Séconnanos PPS CŒUR«s
se
DECISION
DE LA
.
PRESIDENTE
N°32-2022-2022 Obiet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la
délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le
point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
là
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsieur ME
résidant :
: 200
15:
Volets
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
décembre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
Monsieu
ME
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 13 janvier
2022
La Présidente,
FPS
mai
Béatrice
SANTAIS
ps,
i
‘
CŒUrR:
e
JA Le
AE
Âe
Décision
N°
32-2022
À
SAVOI ME DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°
33-2022
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
d’atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le Héron
située
à La
Croix-de-la-Rochette,
conclue
avec
l’entreprise
LE
PAIN
DE
BELLEDONNE.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’occupation
d’un
atelier
d’une
surface
de
299,44
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
LA-CROIX-DE-LA-ROCHETTE
(73110)
avec
La
société
par
actions
simplifiées
LE
PAIN
DE
BELLEDONNE,
au
capital
de
262
400
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
491
route
des
bons
prés
à
La
Croix-de-la-Rochette
(73110),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
40855556300035,
exerçant
une
activité
de
fabrication
de
biscuits,
biscottes
et
pâtisseries
de
conservation
avec
un
code
APE
10727,
représentée
par
Monsieur
Bruno
ANQUETIL,
agissant
en
qualité
de
Président
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1°
février
2022
jusqu’au
31
décembre
2024.
Décision
n°33-2022 Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
quarante-sept
mille
cent
soixante-et-un
euros
et
quatre-vingts
centimes
(47
161,80
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Comme
l’entreprise
a
été
créée
en
1996,
le tarif
des
entreprises
de
plus
de
5
ans
est
appliqué.
Ainsi,
L'OCCUPANT
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
mille
trois-cent
quarante-sept
euros
et
quarante-huit
centimes
(1 347,48
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Les
loyers
sont
indexés
sur
l’Indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
ou
tout
autre
indice
s'y
substituant.
Ainsi,
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu.
Il
est
d’ores
et
déjà
convenu
entre
les
parties
que
le
loyer
de
référence
est
de
1 347,48
€
avec
un
indice
ILAT
de
référence
à
117,61,
correspondant
au
troisième
trimestre
de
l’année
2021,
paru
le 23
décembre
2021
au
journal
officiel.
Atticle
4 :
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
quatre-mille
quarante-deux
euros
(4 042
€) versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
17
janvier
2022
La
Présidente,
>
NS
9
PPS |
CŒURS SAVOIE Oran
autés
Béatrice
SANTAIS
M LANIVTAN ES
Décision
n°33-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°
34-2022
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d’entreprises
l'Atelier
des
quais
située
à
Saint-Pierre-d’Albigny,
conclue
avec
l’entreprise
OXALIS.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseïi
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
11
?79
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
l’Atelier
des
quais,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
32
allée
des
ateliers
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
(73250)
avec
la
société
coopérative
de
production
à
forme
anonyme
et
capital
variable
OXALIS,
créée
en
1997,
au
capital
de
18
500
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
603
boulevard
Président
Wilson
à
Aix-les-Bains
(73100),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
41082947700216,
exerçant
une
activité
de
soutien
aux
entreprises
n.c.a.
(code
APE
82997),
représentée
par
Madame
Sandrine
GREZE,
agissant
en
qualité
de
responsable
administrative et
juridique
et
ayant
tout
pouvoir
à l’effet
des
présentes.
Articie
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1°
février
2022
jusqu’au
31
décembre
2024.
Décision
n°34-2022 Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la convention
de
quatre
mille
huit
cent
quatorze
euros
et vingt-cinq
centimes
(4 814,25
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Comme
l’entreprise
a été
créée
en
1997,
le
tarif
des
entreprises
de
plus
de
5
ans
est
appliqué.
Ainsi,
L'OCCUPANT
s’oblige
à payer
le loyer
par
mensualité
et d'avance,
par
termes
de
cent trente-sept
euros
et
cinquante-cinq
centimes
(137,55
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Les
loyers
sont
indexés
sur
l’Indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
ou
tout
autre
indice
s’y
substituant.
Ainsi,
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu.
Il
est
d'ores
et
déjà
convenu
entre
les
parties
que
le
loyer
de
référence
est
de
137,55
€
avec
un
indice
ILAT
de
référence
à
117,61,
correspondant
au
troisième
trimestre
de
l’année
2021,
paru
le 23
décembre
2021
au
journal
officiel.
Article
4 :
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
quatre
cent
treize
euros
(413
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
17
janvier
2022
La
Présidente,
PPS
7
FPS
Ô
cœurs
/
SAVOIE COMMUNE
Béatrice
SANTAIS
de COMMUNES
Décision
n°34-2022 PS
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de comnunes
N°35-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
vel
00
2:20 COST
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
Février
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
4:
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
Mme
nd
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°35-2622 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente
A
PS
) 2
AATTA
]
CŒUR« SAVOIE
Béatrice SANTAIS
commenté s8 CONTI
Décision
N°35-2022 pa
DECISION
DE LA
CŒURS«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°36-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibies
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M. |
|
demeurant M
73500
PLANAISE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Articie
1
: Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
D
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Décision
N°36-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
n
PR
)
PSP
PPS
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE
ox
hé
MEN
TNT
pes
Décision
N°36-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°37-2022 Objet : Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par M. [BR
RS
crc
2200
COISE-SANT-EAN-PIED-GAUTHIER.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est attribuée
à
RE.
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°37-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
PPS
SJ
PP
SP
}
CŒURS
Béatrice SANTAIS
VOIE TNA tE GENenunes
Décision
N°37-2022 RTS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°38-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2047
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention
de 400 €
est attribuée à M. et Mme IE
ou
Les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°38-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
RES SUR >AVOÏ&
Béatrice
SANTAIS
M
CO OUE
Décision
N°38-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°39-2022 Ohjet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assembiée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par M. RER
cc
7 :3350 CHA MOUN-SUR-GELON.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
F'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 680
€ est attribuée
à M. MR
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°39-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
f
a
/
FF
C
Béatrice
SANTAIS
SAOE
Décision
N°39-2022 TPS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°40-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M. I
©
72500
PORTE DE SO.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 400
€ est attribuée
à M. ME
LOU
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°40-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
E
FPSPP,
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
omne
Décision
N°40-2022 PRE
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR«<
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°41-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
fa Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M
ET CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
471
€ est attribuée
à NES
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°41-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
Rs = Se
SAVOIE
Tan
E
EREE Ur,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°41-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°42-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
Rs
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
EE
emeurant
73800
PORTE
DE
SAVOIE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
F'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1512
€ est
attribuée
à D
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°42-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
D =
À
—
CŒUR SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Dre
Décision
N°42-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒURS<
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°43-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par M.
I
+
722 POSO
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à
D
|
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°43-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
|
_—
j
en SA
Béatrice
SANTAIS
SAVOI& Ou
ca AG
M CONTRE
Décision
N°43-2022 TPS Ps
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°44-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
—
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M<ÏllIIII
cc
72200 CH NN.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
Avril
2021,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1600
€
est
attribuée
à
Mme
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°44-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
;
y
PaQ
h
Tom)
Béatrice SANTAIS
VOIEe
Décision
N°44-2022 PS
Ps
DECISION DE LA
CŒURS«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°45-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
fors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
UE
|
TS
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à
|
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°45-2022 Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
j
_
Res
|
pre
Re /
Béatrice SANTAIS
SAVOIE Sons
Décision
N°45-2022 PS
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°46-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
MME
ES
EE
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Mai
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
M.
et nav
ME
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°46-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
>
PS CŒUR
Satri
SAVOI
Béatrice
SANTAIS
Commasnr ©
Décision
N°46-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°47-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
v.
0
72250 SAN TERRE
D AG.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
2400
€
est
attribuée
à
M RE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°47-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
PPS
FA
Ee
ps
PSP
CŒUR
Béatrice SANTAIS
SAVOIE imunoutg 2 CONTETAANES
Décision
N°47-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°48-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
—
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2:
d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mme
ET
RS
ARVILLARD.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
v
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°48-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
FPS,
PPS
PONS
CŒUR
|
SAVOIE Comaté
Béatrice
SANTAIS
08 CONMTUNES
Décision
N°48-2022 TS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°49-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
ta
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
QUE
|
BR
cc
2200
CHÂTEAU.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
1183
€
est
attribuée
à
Mme ME
:c
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°49-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
PPS
En
PPSFPS
|
CŒUR
Béatrice SANTAIS
SAVOIE Como 2e CONTES
Décision
N°49-2022 PS
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°50-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
nn
réalisés
dans
leur
habitation
par
Un
demeurant
73800
PORTE
DE
SAVOIE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d’attribution
des aides
en
date
du
12 Août
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 400 € est attribuée
à A ME
our
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°50-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
=
RP
aus
SRE)
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE ex OUTRE
ER
Décision
N°50-2022 RASTPS
DECISION DE LA
COEUR
«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°51-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
‘travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
EE
demeurer:
CRUET.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
F'avis de
la commission
d'attribution
des
aides en
date
du
13 Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
àMade
QE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°51-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
27
janvier
2022
La
Présidente,
PPS
rs
ONE
CŒUR®
Béatrice SANTAIS
SAVOIE OM FLOU
M PATHÉ
Décision
N°51-2022 PS
Pa
DECISION
DE
LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°52-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
v. I
BR
0°
20
LL
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13 Juillet 2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
àCE
|
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°52-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
f
=
à
us
SAVOÏe
Béatrice
SANTAIS
<
RE
de
COMMUNES
Décision
N°52-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°53-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M
BE
73800 CRUET.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23 Avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
3680
€ est attribuée
à “SE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°53-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
PPS
Fes
PPS
CŒUR«
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE Commenté de CONTE
MES
Décision
N°53-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒURS
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°54-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Finstallation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
v.
EE CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
2
Octobre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
701
€ est
attribuée
à
NE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°54-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
La
Présidente,
{
ps
PPS
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SAVOIe RE CON
TA
M
s
Décision
N°54-2022 FENTS COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
N°55-2022 Objet
:
Maitrise
d'œuvre
pour
la
finalisation
des
aménagements
autour
du
lac
de
Ste
Hélène:
mission
complémentaire
géotechnique
G4
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l’article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la
décision
n°195-2021
du
14/06/2021
attribuant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
finalisation
des
aménagements
autour
du
lac
de
Sainte
Hélène
à
la société
NATURA
SCOP,
située
30
avenue
de
Zelzate
07200
AUBENAS,
pour
un
montant
de
15
200,00
€
HT,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
mission
géotechnique
G4
lors
du
suivi
du
chantier
(phase
DET),
DECIDE
Article
1 : de
confier
à la société
NATURA
SCOP
la mission
complémentaire
géotechnique
G4
pour
la finalisation
des
aménagements
autour
du
lac
de
Sainte
Hélène
du
Lac.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
1
218,24
€
HT,
portant
le montant
du
marché
à
16
418,24
€HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
PPS)
-
FRPR
FPS
b
CŒUR« SAVOIE
Béatrice
SANTAIGinunoué
Décision
N°55-2022 RATPS
DECISION DE LA
CŒUR<
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°56-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
Îles travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
v.
RS
7:20 1.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13 Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1259
€
est
attribuée
àEE
|
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°56-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
PP
j
—
PP
PSP
D
Tœure
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE MONNTETR
ES
Décision
N°56-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°57-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
v IE
BR
0
PE
72200
VONT
VE LAN.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Mai
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
808 £
est
attribuée
àLE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°57-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présid a Présidente,
Fes,
F
2
PPS
CŒUR# SWOEF
Béatrice
SANTAIS
Sommet
Dane
Décision
N°57-2022 RATS
DECISION DE LA
COEUR
«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°58-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
“I
cc
7:10 LA TRUE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
là
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
Février
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 1920 € est attribuée
à VE
les travaux
de rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°58-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
PP
} EE
PSP
PSP
]
CŒUR«
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE de COMTE
a Me
Décision
N°58-2022 PTS
FPS
DECISION
DE
LA
CŒUR® CN
le
PRESIDENTE
communauté de communes
N°59-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Made
:c:
nt
D
|
PR
2:20 ia
sat,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
décembre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1
; Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame]
our
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2022
PPS
La Présidente,
y, FPS
CŒURS
se
SAVOIE
Béatrice
SANTAI
Décision
N°59-2022 PT
RATS
DECISION
DE LA
CŒUR« AU
PRESIDENTE
communauté de communes
N°60-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...]
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
Madar
résidant
[|
RE
220
Hactcille,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
décembre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Atticle
1
; Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame
Dour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
janvier
2022
La
Présidente,
: :
Béatrice
SANTAI
Décision
N°60-2022 NS
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR« END
PRESIDENTE
communauté de communes
N°61-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Madar
sent Eu
|
RE
72:20 Haute ville
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 juillet
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
£
est
attribuée
à
Madame M
our
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Faità Montmélian,
le 20
janvier
2022
La Présidente,
l)
_
À
PS
{
Béatrice
SANTAIS
cŒœuRz sAvole
Décision
N°61-2022 PPS Ps
DECISION
DE
LA
CŒUR« ER e
PRESIDENTE
communauté de communes
N°62-2022 Objet
: Dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
du
bâtiment
« Atelier
Le
Héron
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: « De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'installer
une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
bâtiment
« Atelier
Le
Héron
»
situé
597
route
des
Bons
Prés
à
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(73110),
propriété
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
pour
réaliser
cette
opération
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
déposer
une
déclaration
préalable
;
DECIDE
Article
1 :
La
Présidente
est
autorisée
à
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
l'opération
susvisée.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 24
janvier
2022
La
Présidente,
=
PS
PSN cœurs /
Béatrice
SANTAIS
SAvOIe Communauté
Décision
N°62-2022 PF
TS
DECISION
DE LA
COUR* ne
PRESIDENTE
communauté de communes
N°63-2022 Objet
: Dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
bâtiment
«
Multi-accueil
Le
Petit
Poucet
»
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: «
De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'installer
une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
bâtiment
«
Multi-accueil
Le
Petit
Poucet
»
situé
416
avenue
Edouard
Herriot
à
MONTMELIAN
(73800),
propriété
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
CONSIDERANT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
pour
réaliser
cette
opération
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
déposer
une
déclaration
préalable
;
DECIDE
Article
1
: La
Présidente
est
autorisée
à
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
pour
l’opération
susvisée.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 24
janvier
2022
La
Présidente,
LP cœurs
Béatrice SANTAIS
sAvole COmeranonutie Se CONTRE
Décision
N°63-2022 FF
Ps
RD
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°64-2022 Objet
: Avenant
n°1
au
marché
d’achat
d’un
système
de
téléphonie
IP pour
le Siège
administratif
et prestation
de
maintenance
de
ce système
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
», dans
la limite
de
40
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L. 2123-1
en
ce qui
concerne
la procédure
adaptée,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°43-2020
du
05
novembre
2020
attribuant
ce
marché
à
la
société
TEL
NOW
EDGE,
située
95,
rue
des
Grives
38920
CROLLES,
pour
un
montant
de
16
069,25
HT
dont
9 319,25
€
pour
l'acquisition
du
système
de
téléphonie
IP et
6 750,00
€
pour
5 ans
de
maintenance,
Considérant
que
le
nombre
de
postes
a
augmenté
et
dépasse
désormais
la
tranche
de
prix
de
maintenance
de
31
à
60
postes,
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
Tel
Now
Edge
afin
de
passer
dans
la
tranche
de
prix
de
maintenance
de
61
à
120
postes.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
4 228,80
€
HT
pour
les
4
ans
restant,
portant
la
maintenance
annuelle
de
1
350
€
à
2
407,20
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
27
janvier
2022
La
Présidente,
PPS
PPS
PPS
CŒUR« SAVOIE Communouté de
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°64-2022 AUS
PPmTSPS
DECISION
DE
LA
CŒUR« Se
PRESIDENTE
communauté de communes
N°65-2022 Objet
: Dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
bâtiment
«
l'Atelier
des
quais
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: « De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'installer
une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
du
bâtiment
«
l’Atelier
des
quais
»
situé
215
route
e
la
Gare
à
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
(73250),
propriété
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
pour
réaliser
cette
opération
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
déposer
une
déclaration
préalable
;
DECIDE
Article
1
: La
Présidente
est
autorisée
à
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
l'opération
susvisée.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
janvier
2022
La
Présidente,
| PPSee
R
CŒUR® /
Béatrice SANTAIS
EE
Décision
N°65-2022 PTS
Fee
DECISION
DE
LA
ane
PRESIDENTE
de
communes
N°66-2022 Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
solution
informatique
et
de
consommation
du
patrimoine
dénommée
DEEPKI
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
au
1er
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7
:
De
signer
des
conventions
où
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit :
- Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
DECIDE
Article
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
afin
de
permettre
d’assurer
en
interne
l'intégration
des
données
patrimoniales
ainsi
que
le
suivi
et
l’analyse
des
données
énergétiques
avec
le
SDES,
dont
le siège
social
est
81
rue
de
la
Petite
Eau
—
Bâtiment
le
«
3D
» - 73
290
La
Motte
Servolex,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Michel
DYEN.
Article
2
: La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
la signature
pour
une
durée
d’un
an
et sera
tacitement
reconduite
pour
une
période
d’un
an
renouvelable,
jusqu’à
un
maximum
de
quatre
ans
au
total. Article
3
: Le
SDES
met
gratuitement
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
l’outil
DEEPKI
désigné
« le
logiciel
»
pour
une
période
de
6
mois.
Au-delà
de
cette
période
le
SDES
se
réserve
le
droit
de
revoir
les
modalités
financières
de
mise
à
disposition
de
l'outil
sans
dépasser
la
limite
de
5%
du
montant
annuelle
de
la
redevance
forfaitaire
(8
500
€).
Le
cas
échéant,
un
avenant
sera
réalisé
pour
acter
ces
modifications.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
31
Janvier
2022
La
Présidente,
PP
-
(SPA
FPS OPA
Béatrice
SANTAIS
>AvOIE Commun
Décision
n°66-2022