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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 31mars2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 31mars2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
F =] € Pa Le à CŒUR%SAVOI
DEC_2022_67 Attribution d'un marché d'une étude pour la réalisation d’un sentier thématique de découverte autour du lac de Ste Hélène à la société SYSTEMD située 161 voie Champollion 73800 Porte de Savoie pour un montant de 11 625,00 € HT
DEC_2022_68 Signature d’un bail dérogatoire d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein du centre d’affaires SBI DELTHA située à Saint-Pierre-d’Albigny, conclu avec l’association DELTHA SAVOIE située au 21 rue des Ecoles 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE, pour une durée de 1 mois et demi, soit du 14/02/2022 jusqu’au 31/03/2022 pour un montant de 258,75 €
DEC_2022_69 Attribution d'un marché pour la réalisation de relevés topographiques pour l’aménagement d’une liaison cyclable entre Porte de Savoie et la voie vert Sud confier à la société CARRIER GEOMETRES EXPERTS située 170 avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE SUR FORON, pour un montant 21 065 € HT
DEC_2022_70 Attribution d'un marché pour la réalisation d’une étude d’avant-projet pour l’aménagement d’une liaison cyclable entre Porte de Savoie et la voie vert Sud à la société INTERVIA Etudes, située 145 rue de la Marbrerie 34740 VANDARGUES pour un montant de 10 000 € HT
DEC_2022_71 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme résidant 292 chemin de la Salle 73800, Myans
DEC_2022_72 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 1264€ à Madame , demeurant à CHAMOUX SUR GELON
DEC_2022_73 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Monsieur , demeurant à PORTE DE SAVOIE
DEC_2022_74 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Monsieur et Madame , demeurant à PORTE DE SAVOIE
DEC_2022_75 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Monsieur demeurant à LA CHAVANNE
DEC_2022_76 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 1600€ à Monsieur demeurant à ARBIN
DEC_2022_77 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Madame , demeurant à APREMONT
DEC_2022_78 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Monsieur et Madame , demeurant à LAISSAUD
DEC_2022_79 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 800€ à Monsieur , demeurant à CHAMOUX SUR GELON
DEC_2022_80 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 1600€ à Monsieur et Madame demeurant à VALGELON LA ROCHETTE
DEC_2022_81 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Monsieur , demeurant à ARVILLARD
DEC_2022_82 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Monsieur et Madame demeurant à LES MOLLETTES
DEC_2022_83 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales d'un montant de 400€ à Monsieur demeurant à CHAMOUSSET
DEC_2022_84 Attribution d'une subvention de 5000€ à la SARL PAT*DELPH, dont le siège social est situé 24 rue du Docteur Veyrat à MONTMELIAN, suite à l'octroi de l'aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DEC_2022_85 Modalités de recrutement sur le poste de chargé de mission développement économique
DEC_2022_86 Conclusion d'une convention régissant les modalités de mise en œuvre d'une contribution financière entre la Communauté de communes Le Grésivaudan (CLG) et la Communauté de communes Cœur de Savoie (CCDS) au sujet de l'analyse hydraulique de la chaîne de collecte de la CCDS à la STEU de PONTCHARRA, intégrant l'import du raccordement du projet RAFFIN. Le montant prévisionnels des dépenses est estimé à 10 912,50€ HT
DEC_2022_87 Conclusion d'une convention régissant les modalités de mise en œuvre d'une contribution financière entre la Communauté de communes Le Grésivaudan (CLG) et la Communauté de communes Cœur de Savoie (CCDS) au sujet de la mise en place d'un débitmètre sur le refoulement du poste de refoulement de CHAPAREILLAN. Le montant prévisionnels des dépenses est estimé à 33 095€ HT
DEC_2022_88 Conclusion d'une convention régissant les modalités de mise en œuvre d'une contribution financière entre la Communauté de communes Le Grésivaudan (CLG) et la Communauté de communes Cœur de Savoie (CCDS) au sujet de la mise à jour des documents réglementaires du système d'assainissement de MONTMELIAN. Le montant prévisionnels des dépenses est estimé à 34 886€ HT
DEC_2022_89 Conclusion d'une convention régissant les modalités de mise en œuvre d'une contribution financière entre la Communauté de communes Le Grésivaudan (CLG) et la Communauté de communes Cœur de Savoie (CCDS) au sujet de la mise à jour des documents réglementaires du système d'assainissement de la STEP de PONTCHARRA. Le montant prévisionnels des dépenses est estimé à 33 600€ HT
DEC_2022_90 Attribution de la mission de réalisation d'une étude géotechnique de type G2 (AVP et PRO) et G4 en vue de l'extension du bâtiment "la Recyclerie" à SANIT PIERRE D'ALBIGNY à la société EG SOL située à ANNECY SEYNOD, pour une prestation d'un montant de 6 686€ HT
DEC_2022_91 Signature d'un marché subséquent n°5 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Extension de la voie Galilée sur le parc d’activités Alpespace avenant n°1 avec la société GUINTOLI, située 385 Route de la Peyrouse 73800 LA CHAVANNE, pour un montant de 114 813,07 € HT.
DEC_2022_92 Avenant à la convention de mise à disposition de fourreaux dans le domaine public avec la société FIBREA.
DEC_2022_93 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Monsieur résidant 73110, Arvillard, d'un montant de 250 €
DEC_2022_94 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73250, Saint Pierre d’Albigny, d'un montant de 250 €
DEC_2022_95 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73800, Porte de Savoie, d'un montant de 250 €
DEC_2022_96 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73800, La Chavanne, d'un montant de 250 €
DEC_2022_97 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73110, Valgelon La Rochette, d'un montant de 250 €
DEC_2022_98 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73110 Valgelon La Rochette, d'un montant de 250 €
DEC_2022_99 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73800, Porte de Savoie, d'un montant de 250 €
DEC_2022_100 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Monsieur résidant l, 73250, Saint Jean de la Porte, d'un montant de 250 €
DEC_2022_101 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame résidant 73800, Chignin, d'un montant de 250 €
DEC_2022_102 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Monsieur résidant 73250, Saint Pierre d’Albigny, d'un montant de 250 €
DEC_2022_103 Signature d'une prestation de service de fourniture d’une solution logicielle pour la gestion des transports scolaires à la société ANVERGUR située 2 Clos Pineguy, 56450 SURZUR pour un montant de 31 815,00 € HT.
DEC_2022_104 Conclusion d'une prestation d'audit énergétique, acoustique et confort d’été sur le bâtiment multi-accueil Pomme de Reinette avec la société PHOENIX ENERGIE, située 173 rue Emile Romanet - ZA Bissy – 73000 Chambéry pour un montant de 4 370 € HT
Décisions de la Présidente année 2021/2022
présentées au Conseil communautaire du 31 mars 2022 DEC_2022_105 Signature d'une convention de mandat d’encaissement de recettes et de paiement par la Société Publique Locale (SPL) Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024
DEC_2022_106 Conclusion d'une prestation d'audit énergétique et confort d’été sur le bâtiment Halle de gymnastique à Montmélian avec la société ENERBAT (AEROLOGY), située 14 rue du Général Logerot – 01000 Bourg en Bresse, pour un montant de 4 350 € HT
DEC_2022_107 Décision relative aux modalités de recrutement sur le poste de directeur (-trice) du pôle service à la population
DEC_2022_108 Sollicitation de subvention la plus élevée possible dans le cadre de l’appel à projet « Eau 2022 » au Conseil Départemental de la Savoie
DEC_2022_109 Sollicitation de subvention la plus élevée possible dans le cadre du 11ème programme de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
DEC_2022_110 Conclusion d'une prestation de raccordement au Réseau Public de Distribution d’Electricité Basse Tension de deux installations de Production Solaire sur la commune de La Chavanne, la société ENEDIS située 34 Place des Corolles à 92079 Paris pour un montant de 16 521,78 € HT.
DEC_2022_111 Sollicitation d'une subvention pour la mise en œuvre de l’action « Soutien à l’émergence d’un espace de vie d’utilité sociale étude de faisabilité pour un lieu multi activités incluant une librairie solidaire » dans le cadre de la stratégie locale de développement du programme LEADER du Groupe d’Action Local (GAL) Belledonne
DEC_2022_112 Attribution d'une subvention de 400 € à Monsieu demeurant 73110 LA TABLE, pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_113 Attribution d'une subvention de 400 € à Madame demeurant 73390 BETTON-BETTONET pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_114 Attribution d'une subvention de 800 € à Monsieur demeurant 73800 PORTE DE SAVOIE, pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_115 Attribution d'une subvention de 400 € à Monsieur demeurant 73110 LA TABLE pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_116 Attribution d'une subvention de 800 € à par Monsieur demeurant 73390 CHATEAUNEUF pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_117 Attribution d'une subvention de 639 € à M demeurant 73800 LES MOLLETTES pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_118 Attribution d'une subvention de 1378 € à Monsieur demeurant 73110 VALGELON-LA-ROCHETTE pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_119 Attribution d'une subvention de 400 € à Monsieur et demeurant 73390 BOURGNEUF pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale
DEC_2022_120 Conclusion d'un avenant à la convention de mise à dispositoin de fibre optique noire dans le domaine public sur la Parc d'activités Alpespace avec la société FIBREA, dont le siège social est situé à SEVRES, aux fins de retirer l'article 5 de la décision n°382-2021 du 9 novembre 2021 visant la raison sociale de l'entreprise FIBREA
DEC_2022_121 Attribution de la réalisation d'un audit énergétique et confort d'été sur le bâtiment La Pyramide à ALPESPACE à la société PHOENIX ENERGIE, située à CHAMBERY pour un montant de 4730€ HT
DEC_2022_122 Modalités de recrutement sur le poste de chargé(e) de mission contrat vert et bleu biodiversité
DEC_2022_123 Attribution d'uue subvention de 250 € à Madame résidant 73250, Saint Pierre d’Albigny pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
DEC_2022_124 Attribution d'une subvention de 250 € Madame résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
DEC_2022_125 Conclusion d'une convention d’assistance juridique pour la réalisation d’une étude sur la création d’une SPL chargée de l’investissement et du fonctionnement de la cuisine centrale mutualisée avec la Communauté de Communes Porte de Maurienne avec le Cabinet ADALTYS, situé 55 boulevard des Brotteaux, 69 455 LYON CEDEX 06 pour un montant maximum de 10 000,00 € HT.
DEC_2022_126 Attribution d'une subvention de 250 € Monsieur résidant 73800, Cruet, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
DEC_2022_127 Attribution d'une subvention de 250 € Monsieur résidant 73250, Saint Pierre d’Albigny, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
DEC_2022_128 Attribution d'une subvention de 250 € Monsieur résidant 73190, Apremont, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
DEC_2022_129 Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise FORAY dont le siège social est sis à Archania à Presle (73110) portant sur la modification du loyer à compter du 1er mars 2022 le loyer passe à 131 € HT / m² / an
DEC_2022_130 Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise NERYS dont le siège social est sis au 1480 avenue d’Arménie, Pôle d’Activités Yvon Morandat à Gardanne (13120) portant sur la modification du loyer à compter du 1er mars 2022 le loyer passe à 131 € HT / m² / an
DEC_2022_131 Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise CCM COM dont le siège social est sis au 23 avenue de L’Europe, bâtiment 1 Le Newton à Chatou (78400) portant sur la modification du loyer à compter du 1er mars 2022 le loyer passe à 131 € HT / m² / an
DEC_2022_132 Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise MD2C dont le siège est situé au 7 le Closy Jolie vue à Allevard (38580) portant sur la modification du loyer à compter du 1er mars 2022 le loyer passe à 131 € HT / m² / an
DEC_2022_133
Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise SEGMENTS ARCHITECTURES dont
le siège social est sis au 597 route des bons prés, Bâtiment Relais 1 le Héron, Zac du Héron 73110 La Croix-de-la-Rochette portant sur la modification du loyer à compter du 1er mars 2022 le loyer passe à 131 € HT / m² /
an Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 0402/2022 Es
Afficné le
ID : 073-200041010-20220208-DEC. 2022_67-AU
re RATS
COEUR « DECISION
SAVOIE PRESIDENTE de communes
N°67-2022
Objet : Etude pour la réalisation d’un sentier thématique de découverte autour du lac de Ste Hélène
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°31-2020 du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions proposées lors des séances du 3 décembre 2020 et du 20 mai 2021 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point n°14: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (et l'ensemble des marchés subséquents quel que soit leur montant), de même pour les contrats conclus « in house », dans la limite de 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon la
procédure adaptée,
Vu la consultation, engagée le 29 novembre 2021,
Considérant que l'offre de la société citée ci-dessous est économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection indiqués dans la lettre de consultation,
DECIDE
Article 1 : de confier l'étude pour la réalisation d’un sentier thématique de découverte autour du lac de Ste
Hélène à la société SYSTEMD située 161 voie Champollion 73800 Porte de Savoie.
Atticle 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 11 625,00 € HT.
Article 3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian, le 03 février 2021
La Présidente, PS
AE CŒUR®
SAvOlIe Lommunautà
Béatrice SANTAIS TT
Décision N°67-2021 Envoyé en préfeclure le 04/02/2022
1 : 073-200041010-20220203-Di
PS
CŒUR< DÉCISION DE LA
NO PRÉSIDENTE
N° 68-2022
Objet: Signature d’un bail d'occupation d’un local à usage de bureau, au sein du centre d'affaires SBI DELTHA située à Saint-Pierre-d’Albigny, conclu avec l'association DELTHA SAVOIE.
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de commerce;
Vu le Code civil ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°31-2020, en date du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions proposées lors de la séance du 3 décernbre 2020 et du 20 mai 2021 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point n°2 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°162-2020 en date du 10 décembre 2020 portant fixation des tarifs de location des bâtiments a vocation économique.
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux pour l'occupation d’un bureau d’une surface de 13,80 m° dans centre d’affaires SB! Deltha, à usage industriel et commercial, situé 134 allée des ateliers SAÏNT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250) avec l'association « DELTHA SAVOIE », créée le 24/10/2011, dont le siège social est sis au 21 rue des Ecoles 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE, enregistrée sous lé numéro SIRET 776 499 915 00150, exerçant une activité de d'accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées avec un code APE 88998, représentée par Monsieur Alain MONTEILLARD, agissant en qualité de Directeur Général et ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.
Article 2 : L'occupation est accordée pour une durée de 1 mois et demi, soit du 14/02/2022 jusqu'au 31/03/2022,
Article 3 : Le présent bail d'occupation du domaine public est accepté moyennant une redevance pour toute la durée du bait dé deux cent cinquante-huit euros et soixante-quinze centimes (258,75 €) hors laxes, T.V.A. en sus.
Décisian n°68-2022
Reçu en prélecture le 04102/2022 Es
Afficné 1e
2022 EAU Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 0402/2022
Arena Es ID :073-200041010-20220203-DEC. 2022_68-AU
Le loyer sera payé en termes à échoir, sur présentation de facture, mensuellement, le 1er du mois, soit le 14 février 2022 pour le mois de février 2022, et le 1% mars pour le mois de mars 2022 et ainsi de suite, de mois en mois, jusqu'à la fin du bail.
Article 4 : Pour garantir l'exécution du présent bail dérogatoire, le bailleur conserve entre ses mains,
la somme de de cinq cent dix-sept euros et cinquante centimes (517,50 €) versée par le preneur à titre
de nantissement.
Article 5 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
Le 03 février 2022,
La Présidente,
Béatrice SANTAIS
Décision n°68-2022 Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 0402/2022 Em
Afficné le
ID : 073-200041010-20220204-DEC._ 2022 69-AU
FA
AT COUR« DECISION
SAVOIE PRESIDENTE de COMMUNES
N°69-2022
Objet: Réalisation de relevés topographiques pour l'aménagement d'une liaison cyclable entre Porte de
Savoie et la voie vert Sud
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°31-2020 du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions
proposées lors des séances du 3 décembre 2020 et du 20 mai 2021 portant délégation d‘attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point n°14: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (et l'ensemble des marchés subséquents quel que soit leur montant), de même pour les contrats conclus « in house », dans la limite de 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon la
procédure adaptée,
Vu l'offre de la société CARRIER GEOMETRES EXPERTS, située 170 avenue lean Morin 74800 LA ROCHE SUR FORON,
DECIDE
Article 1 : de confier à la société CARRIER GEOMETRES EXPERTS la réalisation de relevés topographiques pour l'aménagement d’une liaison cyclable entre Porte de Savoie et la Voie verte Sud.
Article 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 21 065,00 € HT,
Article 3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant sa publication et sa notification.
PS, Fait à Montmélian, le 4 février 2022
rs TS co Re/ La Présidente,
ENOË À Cora add — Scomrener
Béatrice SANTAIS
Décision N°69-2022 Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022 Es
Afficné l&
ID : 073-200041010-20220204-DEC._ 2022 70-AU
DECISION
communauté PRESIDEN TE de communes
N°70-2022
Objet: Réalisation d’une étude d’avant-projet pour l'aménagement d’une liaison cyclable entre Porte de
Savoie et la voie vert Sud
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°31-2020 du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions proposées lors des séances du 3 décembre 2020 et du 20 mai 2021 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point n°14: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (et l’ensemble des marchés subséquents quel que soit leur montant), de même pour les contrats conclus « in house », dans la limite de 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon la procédure adaptée,
Vu l'offre de la société INTERVIA Etudes, située 145 rue de la Marbrerie 34740 VANDARGUES,
DECIDE
Article 1: de confier à la société INTERVIA ETUDES la réalisation d'une étude d’avant-projet pour
l'aménagement d’une liaison cyclable entre Porte de Savoie et la voie verte Sud.
Article 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 10 000,00 € HT.
Article 3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 4 février 2022
La Présidente,
Fes
Cœur: æ SA)
Béatrice SANTAIS Sens, 5
Décision N°70-2022 Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 0402/2022 es
FRS Afficné 1
PPS ID :073-200041010-20220204-DEC. 2022 7*-AU
CŒUR« DECISION DE LA
SAYOIe PRESIDENTE
N°71-2021
Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
VU les statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
VU la délibération n°75-2021 du 25 mars 2021 concernant le renouvellement du dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique et la délibération n°99-2021 du 20 mai 2021 concernant le renouvellement du dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique pour 2021 et modifiant la délibération n°75-2021,
VU la délibération du Conseil n°31-2020, en date du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions approuvées en séance des conseils communautaires du 03 décembre 2020 et du 20 mai 2021 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point 9 : « D’attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (..) l’aide à l'acquisition de VAE »,
CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame ME <<:d: nt M RE:
CONSIDERANT l'éligibilité de cette demande au dispositif d'aide de la Communauté de communes Coeur de Savoie,
VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 23 avril 2021,
CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Madame]our l'acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Article 2: Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 4 février 2022
La Présidente, y
PPS TPS
+ CŒUR®
SAVOIE:
Béatrice SANTAIS Cm
Décision N°71-2022 TPS A
DECISION DE LA
CŒUR“
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°72-2022 Objet : Attribution
d’une
aide
au titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Madane
ccrant
73390 CHAMOUX-SUR-GELON.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
23
Avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1264
&
est
attribuée
à
Madame
RE:
0:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°72-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
PP
—
FPS
PPS
CŒUR« SAVOIE Commenté
Béatrice
SANTAIS
de CONTES
Décision
N°72-2022 TPS
DECISION DE LA
CŒURS«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°73-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
E
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
SAVOIE. CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est attribuée
à Monsieu
EE
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°73-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
F7
PPS
PPS
Béatrice
SANTAIS
CŒUR® SAVOIE COMMUNE de COTES
Décision
N°73-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°74-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et n°18-2020
du
13 février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Made
MS
«M
::00
PORTE
DE SAVOIE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
Île dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
Monsieur
et
Madame ME
En
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°74-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
PP
Da
CŒUR SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
cornennonté » COMMANREE
Décision
N°74-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°75-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2047
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieu ME
demeurant
BRES
73800
LA
CHAVANNE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est attribuée
à Monsieur|
[en
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°75-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
LEVPA
pps
PSP
SAVOIE Nanonté
Béatrice
SANTAIS
Corerares
Décision
N°75-2022 RSTPS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de Communes
N°76-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
Ja
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
monsieur M
dercuran
:2:00 201.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1600
€
est
attribuée
à
Monsieur
ME
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
76-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
PPS
—
pen
PSP
CŒURS
Béatrice SANTAIS
SAVOIE “ivre non té Connor
Décision
N°
76-2022 PRES FA
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°77-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
ee
.
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
BE:
3190 APREMONT.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie,
VU
Favis
de
la commission
d'attribution
des
aides en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
Madame ME
our
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
77-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
PPS /
FA
CŒURS«
5
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Conereanotà voCOMPETRA MTS
Décision
N°
77-2022 PS Fs
DECISION DE LA
CŒUR<
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°78-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juitlet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
or
RE
«0
RE
0
LAISSAUD.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
ta
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à Monsieur
et Madame ME.
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°78-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
PP
PPS
NN
CŒUR« SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Core
Décision
N°78-2022 RTS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°79-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur ME
cu
EE 7:22 CAO
GELON. CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13
Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
Monsieur ME:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°79-2022 Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
POS
La
Présidente,
PPS
RP
CŒURS SOIENT
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°79-2022 PS Ps
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°80-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d’équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
vase
D
<
SE
73110 VALGELON-LA-ROCHETTE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
Île dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1600
€ est
attribuée
à Monsieur
et Madame
EE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N° 80-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
TT
PTS
PP
PPS
de
CŒUR®
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE SRE de COPY agua
Décision
N°
80-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR<
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°81-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
monsieu ME
«<<
21:02 VILLA.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie,
VU
avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à Monsieur
cr
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Décision
N° 81-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
FPS
_
FPS
V\
CŒUR« SAVOIE Communouté
Béatrice
SANTAIS
‘ia COMMUNE
Décision
N°
81-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°82-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
Ja
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
!a
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madar
RS
:
<020
R
7:500
LES MOLLETTES.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
Favis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
Monsieur
et Madame
ME
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N° 82-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
février
2022
La
Présidente,
Ps,
PSS
CŒURs SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
de Co routé de CONTENU
js
Décision
N°
82-2022 TPS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°83-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
M
dc reuren
RE
3500 CHA
M OUSSET.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention
de 400 € est attribuée à Monsieur ME
pour les travaux de rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N° 83-2022 Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
PPS
La
Présidente,
PP
/
VS,
CŒUR«
=
SAVOIE Cénmunouté de COmENUNEs
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
83-2022 DÉCISION
DE
LA
Communauté
|
PRÉSIDENTE
de
Communes
N°
84-2022
Objet:
Accord
de
financement
dans
le cadre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente,
sous
réserve
de
l'octroi
de
l’aide
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°10
: d’attribuer
les
aides
directes
à l'investissement
des
commerçants
et artisans
avec
point
de
vente,
sur
proposition
de
la
commission
chargée
d'examiner
les
demandes
desdites
entreprises
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°85-2019,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
participation
au
programme
d’aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
;
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
DECIDE
Article
L:
De
consentir,
suite
à
l'octroi
de
l'aide
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
à
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
cinq
mille
euros
(5
000
€),
à
la
société
à
responsabilité
limitée
unipersonnelle
PAT/DELPH,
au
capital
social
de
cinq
mille
euros,
enregistrée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Société
sous
le
numéro
SIRET
88096071100013,
dont
le
siège
est
situé
au
24
rue
du
Docteur
Veyrat
sur
la
commune
de
Montmélian
(73800),
exerçant
une
activité
de
pâtisserie
avec
le
code
APE
1071D,
représentée
par
Madame
Delphine
TARAIAT
en
sa
qualité
de
gérante.
Décision
n°84-2022 Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
La
Présidente,
NP
TT
PR
RP)
CŒUR" /
Béatrice SANTAIS
SAVGIE Ds OFF
N Ta
Hs
Décision
n°84-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes N°85-2022 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
chargé
de
mission
développement
économique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17
: «
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi ;
Vu
la
délibération
du
02
avril
2015
portant
création
d'emploi
d’attaché
à temps
complet
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
«
développement
économique
»
;
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP}
applicable
aux
agents
de
la
collectivité
;
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
de
chargée
de
mission
«
développement
économique
»
relevant
du
grade
de
d’attaché
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
02
avril
2015,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Décision
85-2022
Page
1
sur
2 Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
-
Mise
en
œuvre
de
la
politique
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
-
Communication
économique
: participation
à la conception
de
supports
et
à la
rédaction
de
contenus
(newsletter
économique,
blog
de
l’économie,
outils
de
présentation,
volet
économique
du
site
internet...),
-
Sensibilisation
des
entreprises
aux
actions
menées
par
la
collectivité
au
niveau
de
l’économie,
de
l'emploi,
de
l'insertion,
du
numérique,
des
énergies
renouvelables.
-
Promotion
des
parcs
d'activités
et des
produits
immobiliers
(pépinières,
bâtiments
relais...)..
-
Accueil
des
prospects
pour
les
pépinières
d'entreprises
et
bâtiments
relais
en
lien
avec
l’assistante
du
Pôle
développement
économique
et
les
services
techniques,
-
Accueil,
information
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets
et
des
acteurs
économiques
du
territoire,
-
Suivi
des
créateurs
hébergés
en
pépinières
d'entreprises
ou
en
ateliers
relais.
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la collectivité
a effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du 27
juillet
2021.
Si
cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3-2°,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
de
qualifications
et
expériences
sur
un
poste
similaire
exigées.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’attaché,
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17
février
2022
2e
PPS
La
Présidente
PPS
FPS
Pa
CŒUR= SAvOle CO(nerauricn Ge CONTMTRM
dre
Béatrice
SANTAIS
Décision
85-2022
Page
2 sur 2 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°86-2022 Objet:
Convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
et
ia
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
de
l'analyse
hydraulique
de
la
chaîne
de
collecte
de
la
CCCDS
à
la
STEU
de
PONTCHARRA,
intégrant
l'impact
du
raccordement
du
projet
RAFFIN
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
Vu
la
délibération
consolidée
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-
Président,
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
où
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
c)
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
la
demande
de
raccordement
des
eaux
usées
de
la
société
RAFFIN,
située
à
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(73),
sur
le système
d’assainissement
de
PONTCHARRA
(38),
Vu
les
interrogations
que
cette
demande
soulève
en
termes
de
capacité
du
réseau
à
absorber
les
rejets
induits, Vu
la
proposition
de
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
concernant
les
«
Modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
les
deux
collectivités
»
pour
l'analyse
hydraulique
de
fa
chaîne
de
collecte
de
la
CCCDS
à
la
STEU
de
PONTCHARRA,
intégrant
l'impact
du
raccordement
du
projet
RAFFIN,
annexée
DECIDE
Article
1
: de
conciure
une
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCLG)
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
(CCCDS)
au
sujet
de
l'analyse
hydraulique
de
la
chaîne
de
collecte
de
la
CCCDS
à la STEU
de
PONTCHARRA,
intégrant
l'impact
du
raccordement
du
projet
RAFFIN,
Article
2
: la
convention
établit
qu’au
titre
de
maitre
d'ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
rattachées
au
système
d'assainissement
de
PONTCHARRA
(38),
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
assure
la
commande
et
le
pilotage
de
l'analyse.
Décision
86-2022
Page
1 sur
2 Article
3
: le
montant
prévisionnel
des
dépenses
a
été
estimé
à
10
912.50
€
HT.
Article
4
: la convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
dépenses.
Les
dépenses
seront
réparties
entre
les
deux
collectivités
selon
une
clé
prenant
en
compte
les
abonnés
2020
à
l'assainissement
collectif
: 66
%
CCLG
et
34
%
CCCDS.
Article
5
: la
part
de
la
contribution
financière
de
la
CCCDS
sera
versée
à
la
CCLG
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
correspondant
au
reste
à
charge
proratisé,
à
savoir
le
montant
des
dépenses
soustrait
du
montant
des
subventions
allouées,
le
cas
échéant,
établi
suivant
la
clef
de
répartition
détaillée
ci-
dessus. Article
6
: la
présente
Convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Article
7:
si
les
termes
de
la
convention
et/ou
la
contribution
financière
devaient
évoluer
postérieurement
à
la
signature
du
présent
document,
nécessitant
sa
modification,
alors
un
avenant
devra
être
passé
entre
les
parties.
Article
8
: le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
PPS
La
Présidente,
FPS
FN
=
CŒUR“*
)
SAVOIE eonrrrehn
fi
Ge
COTE
AU
A
Béatrice
SANTAIS
Décision
86-2022
Page
2 sur
2 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°87-2022 Objet:
Convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
de
la
mise
en
place
d’un
débitmètre
sur
le
refoulement
du
poste
de
refoulement
de
Chapareillan
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°7
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
:
c}
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
le
besoin
d'assurer
un
suivi
des
volumes
transités
et
déversés
au
milieu
naturel
du
poste
de
refoulement
situé
sur
la
commune
de
Chapareillan,
qui
permet
d'assurer
le
transit
des
eaux
usées
des
communes
de
Porte
de
Savoie
—
Les
Marches
et
de
Chapareillan,
il convient
d’équiper
le
refoulement
et
le
déversoir
d'orage
de
débitmètres,
Vu
la
proposition
de
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudanet
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
concernant
les
«
Modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
les
deux
collectivités
pour
la
mise
en
place
d’un
débitmètre
sur
le
refoulement
du
poste
de
refoulement
de
Chapareillan
(38)
», annexée
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
(CCLG})
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
{CCCDS)
au
sujet
de
la
mise
en
place
d’un
débitmètre
sur
le
refoulement
du
poste
de
refoulement
de
Chapareillan
(38),
Article
2:
la
convention
établit
qu’au
titre
de
maitre
d'ouvrage
de
la
station
d’épuration
dite
du
Domaine
située
à
PORTE
DE
SAVOIE-
FRANCIN,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
assure
la
commande
et
le
pilotage
de
l’opération.
Article
3
: le
montant
prévisionnel
des
dépenses
a
été
estimé
à 33
095
€HT.
Décision
87-2022
Page
1 sur
2 Article
4 :
la
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
dépenses.
Les
dépenses
seront
réparties
entre
les
deux
collectivités
selon
une
clé
de
répartition
prenant
en
compte
les
conditions
de
l'arrêté
de
dissolution
du
SIVU
Assainissement
du
Pays
de
Montmélian
en
date
du
27/11/2019
: 15,29
%
CCLG
et
84,71
%
CCCDS.
Article
5
: la
part
de
la
contribution
financière
de
la
CCLG
sera
versée
à
la
CCCDS
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
correspondant
au
reste
à
charge
proratisé,
à
savoir
le
montant
des
dépenses
soustrait
du
montant
des
subventions
allouées
le
cas
échéant,
établi
suivant
la
clef
de
répartition
détaillée
ci-
dessus. Article
6 :
la
présente
Convention
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Artide
7:
si
les
termes
de
la
convention
et/ou
la
contribution
financière
devaient
évoluer
postérieurement
à
la
signature
du
présent
document,
nécessitant
sa
modification,
alors
un
avenant
devra
être
passé
entre
les
parties.
Article
8
: le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
La
Présidente,
D
Béatrice
SANTAIS
Décision
87-2022
Page
2 sur
2 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°88-2022 Objet:
Convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
et
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
de
la
Mise
à
jour
des
documents
réglementaires
du
système
d’assainissement
raccordé
à
la
STEP
du
Domaine
de
Montmélian
(73).
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-
Président,
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
c)
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
l’évolution
réglementaire
apportée
lors
de
la
publication,
le
10
octobre
2020,
de
l'arrêté
du
31
juillet
2020
modifiant
l’arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif,
une
mise
à
jour
des
documents
réglementaires
du
système
d’assainissement
de
la
STEP
du
Domaine
de
MONTMELIAN
{73}
est
nécessaire,
Vu
la
proposition
de
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudanet
ja
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
concernant
les
«
Modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
les
deux
collectivités
pour
la
Mise
à jour
des
documents
réglementaires
du
système
d'assainissement
raccordé
à
la
STEP
du
Domaine
MONTMELIAN
(73)
»
annexée,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
(CCLG)
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
(CCCDS}
au
sujet
de
la
mise
à
jour
des
documents
réglementaires
du
système
d'assainissement
de
Montmélian
(73).
Article
2
: la
convention
établit
qu’au
titre
de
maitre
d'ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
rattachées
au
système
d'assainissement
de
Montmélian
(73),
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
assure
la
mise
à jour
des
documents
réglementaires,
Article
3
: le montant
prévisionnel
des
dépenses
a été
estimé
à 34
886
€HT.
Décision
88-2022
Page
1 sur
2 Article
4
: la convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
dépenses.
Les
dépenses
seront
réparties
entre
les
deux
collectivités
selon
une
clé
prenant
en
compte
les
conditions
de
l'arrêté
de
dissolution
du
SIVU
Assainissement
du
Pays
de
Montmélian
en
date
du
27/11/2019
: 15,29
%
CCLG
et
84,71
%
CCCDS.
Article 5
: la
part
de
la contribution
financière
de
la
CCLG
sera
versée
à
la
CCCDS
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
correspondant
au
reste
à
charge
proratisé,
à
savoir
le
montant
des
dépenses
soustraïit
du
montant
des
subventions
allouées
le
cas
échéant,
établi
suivant
la
clef
de
répartition
détaillée
ci-
dessus. Article
6 :
la
présente
Convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Article
7:
si
les
termes
de
la
convention
et/ou
la
contribution
financière
devaient
évoluer
postérieurement
à
la
signature
du
présent
document,
nécessitant
sa
modification,
alors
un
avenant
devra
être
passé
entre
les
parties.
Article
8
: le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
La
Présidente,
SP
_Æ
Lg
FPS
CŒUR®
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE écouté ds COTES
HER
Décision
88-2022
Page
2 sur
2 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°89-2022 Objet:
Convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
de
la
Mise
à
jour
des
documents
réglementaires
du
système
d’assainissement
raccordé
à
la
STEP
de
PONTCHARRA
(38)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-
Président,
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
c)
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
l’évolution
réglementaire
apportée
lors
de
la
publication,
le
10
octobre2020,
de
l'arrêté
du
31
juillet
2020
modifiant
l’arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif,
une
mise
à
jour
des
documents
réglementaires
du
système
d'assainissement
de
PONTCHARRA
(38)
est
nécessaire,
Vu
la
proposition
de
convention
entre
ia
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudanet
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
concernant
les
«
Modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
les
deux
collectivités
—
Mise
à
jour
des
documents
réglementaires
du
système
d’assainissement
raccordé
à la STEP
de
PONTCHARRA
(38)
» annexée,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCLG)
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
(CCCDS}
au
sujet
de
la
mise
à
jour
des
documents
réglementaires
du
système
d’assainissement
de
la STEP
de
PONTCHARRA
(38)
Article 2 :
la
convention
établit
qu’au
titre
de
maitre
d'ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
rattachées
au
système
d'assainissement
raccordé
à
la
STEP
de
PONTCHARRA
(38),
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
assure
la
mise
à jour
des
documents
réglementaires,
Article
3
: le
montant
prévisionnel
de
dépenses
a
été
estimé
à 33
600
€HT.
Décision
89-2022
Page
1 sur
2 Article
4 :
la
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
dépenses.
Les
dépenses
seront
réparties
entre
les
deux
collectivités
selon
une
clé
prenant
en
compte
les
abonnés
2020
à
l'assainissement
collectif
: 66
%
CCLG
et
34
%
CCCDS.
Article 5
: la
part
de
la
contribution
financière
de
la
CCCDS
sera
versée
à
la
CCLG
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
correspondant
au
reste
à
charge
proratisé,
à
savoir
le
montant
des
dépenses
soustrait
du
montant
des
subventions
allouées
le
cas
échéant,
établi
suivant
la
clef
de
répartition
détaillée
ci-
dessus. Article
6
: la
présente
Convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Article
7:
si
les
termes
de
la
convention
et/ou
la
contribution
financière
devaient
évoluer
postérieurement
à
la
signature
du
présent
document,
nécessitant
sa
modification,
alors
un
avenant
devra
être
passé
entre
les
parties.
Article
8
: le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
d
PSP
PP
La
Présidente,
À
SO
Ed
>
SC
rouié
Béatrice
SANTAIS
Décision
89-2022
Page
2 sur2 \
/
e.
es
|
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°90-2022 Objet
: Mission
d'étude
géotechnique
de
type
G2
(AVP
et
PRO)
et
G4
relative
à
l'extension
du
bâtiment
«
La
Recyclerie
»
à Saint-Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
le 12
janvier
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la réalisation
d’une
étude
géotechnique
de type
G2
(AVP
et PRO)
et G4
en
vue
de
l'extension
du
bâtiment
«
La
Recyclerie
»
à
Saint-Pierre
d’Albigny
à
la
société
EG
SOL
située
4
rue
Henri
Verjus
74600
ANNECY
SEYNOD.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
6
686,00
€
HT,
dont
:
-
2175
€
HT
pour
la
mission
G2
AVP
;
-
200€
HT
pour
l'étude
de
faisabilité
prédimensionnement
des
ouvrages
d’infiltration/rétention
des
eaux
pluviales
;
-
800
€
HT
pour
la
mission
G2
PRO
-
1761
€
HT
pour
la
mission
de
sondage
pressiométrique
(utilisée
sous
réserve
d'absence
d’eau
dans
le
puit
à
la
pelle,
ou
en
cas
de
refus
prématuré
des
essais
pénétrométriques
et
de
surcharge
dallage
importante) ;
-
1750
€HT
pour
la
mission
G4.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2022
La
Présidente
PP,
RATS
LE
A
CŒUR«
Béatrice
SANTAIS
swole
Décision N°90-2021
Eh FR
\
CŒUR«
DECISION
DE
LA
le
PRESIDENTE
N°91-2022 Objet:
Marché
subséquent
n°5
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Extension
de
la
voie
Galilée
(viabilisation
de
la
parcelle
n°1906)
à sur
le
parc
d’activités
Alpespace
: avenant
n°1
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°363-2021
du
19
octobre
2021
attribuant
le
marché
subséquent
n°5
relatif
à
l'extension
de
la
voie
Galilée
(viabilisation
de
la
parcelle
n°1906)
sur
le
parc
d’activité
Alpespace
à
l’entreprise
GUINTOLI,
située
385
Route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE,
pour
un
montant
de
114
813,07
€
HT.
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
de
reprise
d’un
affaissement,
signalé
par
des
entreprises
du
parc
d’activité
Alpespace,
à proximité
de
la voie
Galilée
doivent
être
réalisés,
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
GUINTOLI
pour
procéder
aux
travaux
supplémentaires
liés à
la
reprise
de
cet
affaissement.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
935,24
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
subséquent
à
115
748,31
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 18
février
2022
La
Présidente,
FPS
FPS
Béatrice
SANTAIS
CŒURS SAVOIE communauté ii COMMUNES
Décision
N°91-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOÏie communauté de communes
N°
92-2022
Objet:
Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
ie domaine
public
avec
la
société
FIBREA.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°82-2019
en
date
du
23
mai
2019
fixant
le
prix
de
location
du
mètre
linéaire
de
fourreaux
télécoms
;
Vu
la décision
n° 383-2021
en
date
du
9 novembre
2021
relative
aux
avenants
de
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public
pour
deux
opérateurs
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
modifier
l'identité
du
co-contractant;
DECIDE
Article
1
: De
retirer
l’article
2
de
la
décision
n°383-2021
du
9
novembre
2021
Article
2 : De
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public
avec
la Société
FIBREA,
Société
par
Actions
simplifiée,
au
capital
de
3
119
144,00
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
Immeuble
Crisco
Uno,
3-5-7
avenue
de
la
Cristallerie
à
Sèvres
(82310),
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
789
341
427,
représentée
par
son
Président,
la
société
Auxo,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
au
capital
de
5000
euros,
dont
le
siège
social
se
situe
2247
Voie
de
L’Orée
, à
Val-de-Rueil
(27100),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Evreux
sous
le
numéro
894
565
431.
Elle-même
représentée
par
Brice
Messier
agissant
aux
présents
en
sa
qualité
de
Directeur
général.
Décision
n°92-2022 Article
3
: Les
biens
mis
à
disposition
sont
les
installations
décrites
en
annexe
1
de
la
convention
portant
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public.
Article
4:
Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
de
fourreaux
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2021.
Article
5
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2021.
Article
6 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
7
: Cette
décision
annule
l’article
2 de
la décision
383-2021
en
date
du
9
novembre
2021.
Article
8
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
9
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
23
février
2022
La
Présidente,
PPS
Fi
SAVOIE
/
Comrancsyté dde COMFTAN
OS
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°92-2022 PPS
TPS
COEUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
cran
PRESIDENTE
N°93-2022 Obijet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de demande
d’aide
à l'achat transmis
par Monsieur
BE
ES
PE
72110
Aile,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
là commission
d'attribution
des aides
en
date
du
07
février
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Monsieur M
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
février
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
)
Décision
N°
93_2022 PPS
FPS
CŒUR« ND
DECISION
DE
LA
ee
PRESIDENTE
N°94-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
fa Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour (...)
l'aide
à l'acquisition
de VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide à l'achat transmis par Madame
EEE
résidant M
RE
72250,
Saint Pierre d'Abigny,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispasitif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
07
février
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a
été
réalisé
et que
le dossier de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Madame
our
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
février
2022 PTS
La
Présidente,
1
FN
Béatrice SANTAIS
Se
2
(
SA
|
BAVCiS Scnas
Décision
N°
94_2022 CŒUR« nn
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°95-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Madame M
:ésidant |
|
2500,
Porte
de Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
janvier
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madam M
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 24
février
2022
La
Présidente,
VN
Béatrice SANTAIS
)
CŒURS
NT
SAVOIE:
{
reitaren
fée
Décision N° 95_2022
|
Sons RO
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°96-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide
à l'achat transmis
par Madame
BR
ct
Là
M
2500
2: Chavanne,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
février 2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame M
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 24
février
2022
La
Présidente,
tm
Béatrice
SANTAIS
"me,
)
—
CŒURs SAVOIE raw 14
Décision
N°
96_2022
Omras, PTS
PPS
COUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
+
PRESIDENTE
N°97-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la
délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
Madame ME
<<:
110,
Vale lon
La Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07 février
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Aïticle
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame]
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
février
PPS
La
Présidente,
CŒUR*
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE
Décision
N°97_2022 PPS
PPS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
|
PRESIDENTE
N°98-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au vu de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Madame Eee
résidant
D
BE
0
Valgelon
La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 17
janvier
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250 € est attribuée
à Madame ME
pour l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique, Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24
février
2022
Ps
La Présidente,
PR,
Béatrice SANTAIS
Co
]
-
SAV
}
es
Décision
N°
98_2022 PPS
PPS
CŒUR< FR
DECISION
DE
LA
|
PRESIDENTE
N°99-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{.….)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Madame
BR
RE
72500,
Porte de Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
17
janvier
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Madame
Mu
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
février
2022
PS
La
Présidente,
FPS
/
\
Béatrice SANTAIS
CŒURe
7
Savole
ñ
TS
MSN
Décision
N°
99_2022 FPS
PES
COUR« Re
DECISION
DE LA
a
PRESIDENTE
N°100-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
ét
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
monsieur QE:
$
RE
72250
Saint en
de
Porte,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
janvier
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Monsieur
S.
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les.
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
février
2022
La
Présidente,
LP,
Béatrice
SANTAIS
2)
CŒrys AVC com.
Décision
N°
100_2022 nee
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°101-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat transmis
par
Madame ME
sc:
=
EE 7:20
Cri,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
février 2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame MR
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
février
2022
TS,
La
Présidente,
PPS
FPS
Béatrice
SANTAIS
AA
)
SAVOIE
l… À
ses
Décision
N°
101_2022
Î PPS
PPS
COUR“ SAVOIE
DECISION
DE
LA
de COMMUNES
PRESIDENTE
N°102-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la
délibération
n°75-2021,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
Monsieur
M
:ésidant
Sn
RE
72250
Saint
Pierre
d'Albieny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17 janvier
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à Monsieu
M
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l‘exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24
février
2022
La
Présidente,
Béatrice
ae
\
1. -
os
Décision
N°
102_2022
res d
F
Be
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°103-2022 Objet:
Fourniture
d’une
solution
logicielle
pour
la gestion
des
transports
scolaires
(consultation
n°C05-2022)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
£ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le 21/01/2022
(73 20220121W2
01),
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
la
fourniture
d’une
solution
logicielle
pour
la
gestion
des
transports
scolaires
à
la société
ANVERGUR
située
2
Clos
Pineguy,
56450
SURZUR.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
31
815,00
€
HT,
dont
:
-
19
950,00
€
HT
pour
la fourniture
de
la solution
logicielle,
l'installation
et
la formation
;
-
_
9315,00
€
HT
pour
l'hébergement,
la
sauvegarde,
la
maintenance
et
l'assistance
pour
3
ans
-
2
550,00
€
HT
pour
un
forfait
de
10
000
SMS
par
an
aux
usagers,
pour
3 ans.
Article
3
: Le
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
couvre
les
trois
années
scolaires
2022/23,
2023/24
et
2024/25. Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
février
2022
FPS
La
Présidente,
gp
c
€
N
ss
CŒUR“
{
SA
o
commnouté dé
CONTFTAATVDS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°103-2022 PTS
FRS
DECISION
DE
LA
COEUR«
Ce
PRESIDENTE
communauté de communes
N°104-2022 Objet
: Réalisation
d’un
audit
énergétique,
acoustique
et
confort
d’été
sur
le bâtiment
multi-accueil
Pomme
de
Reinette
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
», dans
la limite
de
40
000
£
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
engagée
le
12
janvier
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
d’un
audit
énergétique,
acoustique
et
confort
d’été
sur
le
bâtiment
multi-
accueil
Pomme
de
Reinette
à Valgelon-La
Rochette
à la société
PHOENIX
ENERGIE,
située
173
rue
Emile
Romanet
- ZA
Bissy
— 73000
Chambéry.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 4 370,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1er
mars
2022
La
Présidente,
PPS
+
FRS
CŒURS
Béatrice SANTAIS
SAVOIE #1 ÇOI
Décision
N°104-2022 PTS
PS
COURS SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRE
SIDENTE
N°105-2022 Objet:
Convention
de
mandat
d’encaissement
de
recettes
et
de
paiement
par
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2021-37
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Cœur
de
Savoie, VU
la délibération
n°63-2019
du
28
mars
2019
portant
création
de
la Société
Publique
Locale
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°7
: « de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la communauté
de
communes
énumérés
tels que
suit
[...]- conventions
de
mandat
d’encaissement
de
recettes
».
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
a mis
en
place
depuis
2018
un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
ainsi
qu’une
consigne
à vélos
et
que
par
convention
puis
bon
de
commande,
elle
confie
à
la SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
la gestion
du
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mandat
d’encaissement
de
recettes
avec
la
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
pour
une
durée
de
4 ans
du 1° janvier
2021
au
31
décembre
2024.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1er
mars
2022
La
Présidente,
4
— PP
v
PP
Béatrice SANTAÏS
FeVe)
SAVOIE Se Lnauté COM rpur rs
Décision
N°
105-2022 PS
DECISION
DE
LA
CŒUR< CN OIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°106-2022 Objet
: Réalisation
d’un
audit
énergétique
et
confort
d'été
sur
le
bâtiment
Halle
de
gymnastique
à
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation
de
plusieurs
entreprises,
engagée
le
12
janvier
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
confort
d’été
sur
le bâtiment
Halle
de
gymnastique
73800
Montmélian
à
la
société
ENERBAT
(AEROLOGY),
située
14
rue
du
Général
Logerot
—
01000
Bourg
en
Bresse. Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 4 350,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
2
mars
2022
RTS,
PS
à
cŒœUR® SAVOIE
Béatrice SANTAIS
REP
La
Présidente,
Décision
N°106-2022 PRES
PPS TNT
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SEVOIR
PRESIDENTE
N°107-2022 Objet: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
directeur
(-trice)
du
pôle
service
à ta
population
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
où
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la délibération
n°62-2021
du
25
mars
2021
portant
création
d’un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet,
du
fait
de
la déclaration
d’inaptitude
à l'exercice
de
cette
fonction
de
Fagent
occupant
ce
poste,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicabie
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
de
« directeur
(-trice)
du
pêle
service
à la personne
», relevant
du
grade
d’attaché
principal
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
25
mars
2021,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
- participation
à la définition
et
la
mise
en
œuvre
des
orientations
en
matière
de
politique
sociale
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
- encadrement
et
management
d’une
équipe
de
responsables
de
services
comprenant
des
effectifs
variables
et
importants
- relation
avec
les
services
de
sa
direction
par
ie
biais
des
coordonnateurs
où
des
chefs
de
service
- relation
avec
les
autres
services
de
la
collectivité
notamment
les
services
ressources,
et
dans
le
cadre
d’une
approche
transversale
des
problématiques
sociales
- coordination
des
politiques
de
la
collectivité
avec
celles
des
organismes
et
structures
partenaires
- travail
en
réseau
avec
d’autres
collectivités,
institutions
ou
partenaires
- organisation
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
et
culturelle
sur
le
territoire
ainsi
qu’en
matière
d'accès
au
droit
- pilotage
des
politiques
contractuelles
relevant
du
domaine
d'actions
- impulser
une
dynamique
de
réflexion
et
d’innovation
en
matière
d'intervention
sociale
incluant
une
démarche
prospective
et d’évaluation
des
politiques
publiques
Décision
N°107-2022 - participation
à
la
mise
en
place
et à
l'animation
des
politiques
de
concertation
avec
les
usagers
et
les
partenaires
- assister
les
élus
et
l’équipe
de
direction
à la
définition
des
orientations
politiques
publiques
dans
le
domaine
des
services
à la
personne,
de
la culture
et
de
l’accès
aux
droits
- organisation
et
animation
des
partenariats
et
des
commissions
en
lien
avec
les
vice-présidents
- conduite
et
contrôle
des
procédures
administratives,
préparations
des
décisions
à prendre
en
conseil
ou
au
bureau - élaboration
et
suivi
du
budget
du
pôle
- élaboration
des
plans
de
financement
- pilotage
et
optimisation
des
ressources
humaines
du
pôle
- promouvoir
Faction
publique
et
mise
en
œuvre
d’outils
de
communication
- organiser
l'information
vers
les
usagers
et
les
partenaires
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la
vacance
de
ce
poste,
en
date
du
23
août
2021.
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Le
candidat{e}
retenue)
devra
justifier
d’une
expérience
de
3
ans
sur
un
poste
de
direction.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’attaché
principal
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à la délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 28
février
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
PPS
"a cormmunasté De COMMUNS
Décision
N°107-2022 ps
PAT
CŒUR«= COEUR
DECISION
SE Commencs
DE
LA
PRESIDENTE
N°108-2022 Objet:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
lappel
à
projet
«Eau2022»
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
exerce
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
(article
5.2.6
des
statuts)
;
Considérant
l'appel
à projet
«
Eau
» du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
au
titre
de
l’année
2022;
Considérant
le descriptif
de
l'opération
consacrée :
-
Objet:
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes.
-__
Calendrier
prévisionnel
: démarrage
2°"
trimestre
2022
pour
une
durée
de
2
ans.
-__
Montant
estimatif
de
l'étude
: 170
000
€
HT
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1 : DE
SOLLICITER
l’aide
la
plus
élevée
possible
du
Département
de
la Savoie
dans
le
cadre
de
la
création
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
à
échelle
de
la
Communauté
de
communes.
Décision
N°108-2022 Dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
politique
en
faveur
de
la
préservation
de
l’eau
et
la
sécurisation
des
populations,
approuvée
par
le
Conseil
départemental
le
22
juin
2018
au
travers
du
Plan
Eau
(2018-
2022),
le
Département
de
la
Savoie
a
mis
en
place
un
appel
à
projet
annuel.
Cet
appel
à
projet
intègre
un
volet
«
performance
des
services
»
avec
notamment
la
gestion
patrimoniale
des
réseaux.
En
effet,
ce
schéma
directeur
intégrera
la
réalisation
de
diagnostics
des
réseaux
et
la
réalisation
de
plans
des
réseaux
d'assainissement
dans
l’objectif
d'améliorer
sa
gestion
patrimoniale
des
réseaux.
Pour
2022,
la
limite
de
candidature
à l’appel
à projet
départemental
est
fixée
au
31
juillet
2022.
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: DE
SOLLICITER
le démarrage
anticipé
des
travaux
avant
notification
de
l’aide.
Article
4
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
mars
2022
La
Président
a
Presidente
:
>=
Vs
PS
CŒUR® SAVOIE Vranoxré
Béatrice
SANTAIS
ANTUNES
Décision
N°108-2022 [ps
STI CŒUR< CŒUR
DECISION
SE comnenes
DE
LA
PRESIDENTE
N°109-2022 Objet
:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
11è"®
programme
de
l’agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
exerce
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
(article
5.2.6
des
statuts)
;
Considérant
le
11"
programme
de
l’agence
de
l'Eau
pour
son
programme
l'Agence
de
l’Eau
au
titre
2019-2024
;
Considérant
le descriptif
de
l'opération
consacrée :
-
Objet :
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes.
-__
Calendrier
prévisionnel
: démarrage
2®"®
trimestre
2022
pour
une
durée
de
2
ans.
-
Montant
estimatif
de
l’étude
: 170
000
€
HT
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d’obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Artice
1:
DE
SOLLICITER
l’aide
la
plus
élevée
possible
de
l’Agence
de
l'Eau
au
titre
de
son
11ème
programme
2019-2024
dans
le
cadre
du
volet
gestion
durable
des
services
publics
d'assainissement Décision
N°109-2022 En
effet,
ce
schéma
directeur
intégrera
la
réalisation
de
diagnostics
des
réseaux
et
la
réalisation
de
plans
des
réseaux
d'assainissement
dans
l’objectif
d'améliorer
sa
gestion
patrimoniale
des
réseaux
;
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions
;
Article
3
: DE
SOLLICITER
le
démarrage
anticipé
des
travaux
avant
notification
de
l’aide
;
Article
4
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
mars
2022
La
Présidente
<<
.æ
D ei
—
CHŒUR
de
5AVOIe
NE ML
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°109-2022 RTS
FN
D
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°110-2022 Objet:
Raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d’Electricité
Basse
Tension
de
deux
installations
de
Production
Solaire
sur
la
commune
de
La
Chavanne
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
de
service
de
la
société
ENEDIS
en
date
du
22
février
2022
pour
le
raccordement
de
deux
installations
de
production
solaire,
DECIDE
Article
1
: d'accepter
l'offre
pour
le
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d’Electricité
Basse
Tension
de
deux
installations
de
production
solaire
de
210
et
240
KkVA
situées
D204
—
Péage
de
Montmélian
73800
La
Chavanne,
de
l’entreprise
suivante :
ENEDIS
34
Place
des
Corolles
92079
Paris
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
8 260,89
€
HT
par
installation
raccordée,
soit
16
521,78
€
HT. Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à
Montmélian,
le
7mays.2022
PRPS
f
Ÿ
\
CŒUR*
77.
SNOE communauté 58 CONMNTIUNES
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°110-2022 DECISION
DE
LA
communauté
PRE
SIDENTE
de
COMMUNES
N°111-2022 Obijet: Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
«
Soutien
à
l'émergence
d’un
espace
de
vie
d'utilité
sociale
: étude
de
faisabilité
pour
un
lieu
multi
activités
incluant
une
librairie
solidaire»
dans
le
cadre
de
la
stratégie
locale
de
développement
du
programme
LEADER
du
Groupe
d’Action
Local
{GAL)
Belledonne
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-2020
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points :
«
Point
12
- De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets;
Considérant
que
depuis
2021
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
porte
la
démarche
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
visant
l'inclusion
des
personnes
durablement
privées
d'emploi
dans
une
structure
ad
hoc
(Entreprise
à
But
d'Emploi
—
l’EBE)
dans
la
2è"e
loi
expérimentale.
Les
activités
proposées
au
sein
de
l’EBE
sont
co-
construites
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
réunis
dans
le
Comité
Local
pour
l'Emploi
—
CLE.
Parmiles
activités
identifiées
par
le CLE,
il a été
reconnu
le
besoin
de
créer
un
lieu
multi
activité
incluant
un
espace
de
vente
de
livres
d'occasions
sur
le
secteur
du
Val
Gelon.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
le
programme
FEADER
au
titre
d’une
demande
d’aide
financière
en
vue
d’obtenir
des
subventions,
pour
une
étude
de
faisabilité
du
projet
sus
cité
: DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Programme
LEADER
pour
le
financement
de
l’action
« Soutien
à
l'émergence
d’un
espace
de
vie
d’utilité
sociale
: étude
de
faisabilité
pour
un
lieu
multi
activités
incluant
une
librairie
solidaire
»
;
Article
2
: DE
DEFINIR
le plan
de
financement
lié aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'opération
comme
suit
:
Financeurs
Taux
proposé
Montants FINANCEMENT
Financements
européens
(FEADER)
—
programme
LEADER
80%
11
971,20
€
Autofinancement
20%
2
992,80
€
Total
opération
14
964
€
14
964
€
Coût
global
de
l'opération
(HT/TTC)
14 964
€ TTC
Coût
total
du
projet
présenté
dans
la demande
14 964
€ TTC
(HTITTC)
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
07
mars
2022
La
Présidente
PPS
D
Pen
Sen
CŒURS SAVOIE
lé x
Béatrice SANTAIS
2%; PS
pa
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°112-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
BR
cr:
20
TA.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie,
VU
l'avis
de
fa commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ant
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
Monsieur MERE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
112-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 7 mars
2022
La
Présidente,
PPS
0
PTS
h
CŒURS SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
de COMMUNE Comrnouté
Décision
N°
112-2022 esTS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°113-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VÜ
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
a
73390 BETTON-BETTONET.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
4 :
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
vadem
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Décision
N°
113-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
mars
2022
La
Présidente,
PPS
(
LPS
SP
7
CŒURs
1
SAVOIE COMTa
East ER
Béatrice
SANTAIS
mx
Décision
N°
113-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°114-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
RE
cc:
200
PORTE DE SAO EE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
26
Janvier
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
Monsieur
mm
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
114-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
mars
2022
La
Présidente,
PPS
Dpt
7)
cœurs / SAvOlIe
Béatrice
SANTAIS
SR
Décision
N°
114-2022 RTS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°115-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°8:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à Monsieur ME.
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°115-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
mars
2022
La
Présidente,
PPS
0 ñ
CŒURS SAVOIE commurrouté
Béatrice
SANTAIS
cnrs
es
Décision
N°115-2022 As
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°116-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
SO
CC
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
Pavis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Juillet
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
Monsieur
SE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
116-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
mars
2022
PPS
La
Présidente,
F
PS
FPS
à
+
CœUR
f
sAvole comrarouté de DOTTAN
NES
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
116-2022 TPS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°117-2022 Obiet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M. |
|
cc
7: 500
ES
MOLLETTES.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
ia
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
639
£
est
attribuée
à
M.
::
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
117-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
mars
2022
Du
Fr
La
Présidente,
ñ PP
FA
|
COLE;
A
Béatrice
SANTAIS
SAVO
à
CONWEaE
nl
de
CONTE
1e
Décision
N°
117-2022 TPS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°118-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et n°18-2020
du
13 février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
RE
°°
7:10
A GEO
LA ROCHE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Mai
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1378
€
est
attribuée
àmonsieur ME
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°118-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
mars
2022
La
Présidente,
PPS,
À
—
|
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
de Corne
Décision
N°118-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°119-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l‘efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madame
RE
demeurant M
72220 SOURGNEUF.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
Janvier
2022,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à
Monsieur
et Madame
ES
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°119-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
mars
2022
La
Présidente,
ÿ
=
2 /
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°119-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°
120-2022
Objet:
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
avec
la société
FIBREA.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
fa
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°122-2021
en
date
du
23
septembre
2021
fixant
les
tarifs
de
location
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace;
Vu
la décision
n° 382-2021
en
date
du
9 novembre
2021
relative
aux
avenants
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
l'identité
du
co-contractant;
DECIDE
Article
1 : De
retirer
l’article
5
de
la décision
n°382-2021
du
8
novembre
2021
Article
2 : De
conclure
un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public
avec
la Société
FIBREA,
Société
par
Actions
simplifiée,
au
capital
de
3.119.144,00
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
3-5-7
avenue
de
la
Cristallerie,
immeuble
Crisco
Uno
—
92310
SEVRES,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
789
341
427,
Représentée
par
son
Président,
la
société
Auxo,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
au
capital
de
5
000
Euros,
dont
le
siège
social
se
situe
2247
Voie
de
t’Orée,
à
Val-de-Rueil
(27100),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Evreux
sous
le
numéro
894
565
431.
Elle-même
représentée
par
Brice
Messier
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
«
Directeur
général
»,
Article
3
: Les
biens
mis
à disposition
sont
visé'en
annexe
1 de
la convention
portant
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
te domaine
public.
Décision
n°120-2022 Article
4
: Par
cet
avenant,
la durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2021.
Article
5
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2021.
Article
6 :
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
7
: Cette
décision
annule
l’article
5 de
la décision
382-2021
en
date
du
9 novembre
2021.
Article
8
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
9
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
08
mars
2022
La
Présidente,
PF
| )
CŒUR® SAVOIE Commanouté ds COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°120-2022 EX
DECISION DE LA
CŒUR« AUDI
PRESIDENTE
communauté de communes
N°121-2022 Objet
: Réalisation
d’un
audit
énergétique
et confort
d’été
sur
le
bâtiment
La
Pyramide
à Alpespace
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
engagée
le
12
janvier
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
confort
d’été
sur
le
bâtiment
La
Pyramide
à
Alpespace
à
la société
PHOENIX
ENERGIE,
située
173
rue
Emile
Romanet- ZA
Bissy
— 73000
Chambéry.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 4 730,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 9 mars
2022
La
Présidente,
/ 7 }
S PPS
Béatrice
SANTAIS
NO
e
Décision
N°121-2022 PS
PNY
|
DECISION
DE
LA
CŒUR« SAVOIE
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°122-2022 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le poste
de
chargé(e)
de
mission
Contrat
vert
et
bleu
biodiversité
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D'Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la délibération
n°04-2019
du
07
février
2019
portant
création
d’un
poste
d'ingénieur
à temps
complet,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
i’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la collectivité,
DECIDE
Article
1 : De
pourvoir
l'emploi
de
« chargé(e)
de
mission
CVB
biodiversité
»,
relevant
du
grade
d’ingénieur
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
07
février
2019,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
l’essentiel
les
missions
suivantes
:
-
Coordination
et
suivi
du
Contrat
vert
et
bleu
: animation
de
groupes
de
travail,
relation
avec
les
élus
et
partenaires,
rédaction
des
dossiers
contractuels,
suivi
des
études
complémentaires.
-
Suivre
quotidiennement
l'avancement
du
plan
d'actions
{respect
des
calendriers
prévisionnels,
identification
et
résolution
d'éventuels
points
bloquant
des
projets,
respect
des
budgets
et
suivi
des
demandes
de
subventions...)
-
Préparation
et
animation
des
instances
techniques
et
de
décisions
(Comités
de
pilotage,
Comités
Techniques,
groupe
de
travail)
-
Coordination
et
mise
en
réseau
des
différents
acteurs
et
partenaires
-
Concertation
et
relations
avec
les
partenaires,
les
acteurs
du
territoire,
les
personnes
ressources,
les
administrations
et
les
financeurs
-
Communication
sur
l'avancée
de
l'étude
-
Suivi
et
réalisation
d'actions
du
CVB
en
maitrise
d'ouvrage
Communauté
de
communes
Décision
N°122-2022 -
Concertation
et
relations
avec
les
membres
du
réseau
des
animateurs
de
contrats
vert
et
bleu
-
Saisie
des
demandes
de
subventions
dans
l'outil
régional
pour
tous
les
maitres
d'ouvrages
du
contrat
-
Réalisation
de
bilans
annuels,
mi-parcours
et
fin
de
parcours
du
contrat
vert
et
bleu,
ainsi
que
l'évaluation
du
CVB
via
des
outils
et
indicateurs.
-
Veille
réglementaire
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la
vacance
de
ce
poste,
en
date
du
14/01/2022 Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu'il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2° de
la loi du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
(bac+5)
dans
le domaine
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ou
du
développement
local
et
d’une
expérience
dans
ces
domaines.
Article
3:
La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d'ingénieur
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le 14
mars
2022
La
Présidente,
PPS
FPS FPS
_
CŒUR® SAVOIE COnvraskadé ER
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°122-2022 RP
TYS
COŒOUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
\
N°123-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Madame
BE
ct
:E=
-||
RE
7:50
int Pierre d'Aiery,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28
février
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 17
mars
2022
TV
La Présidente,
PPS
PPS
Béatrice
SANTAIS
CŒUR®
À
SAVOIE Cénash
/
3 CONTES M
Décision
N°
123-2022 FAT
TYS COEUR
«
.
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°124-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.….)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat transmis
par
Madame M
résidant
BE
RE
72250
Saint
Pierre
d'Abieny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
août
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame
H
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 17
mars
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
124-2022
] FUN
PAT a
DECISION DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°125-2022 Objet
: Convention
d'assistance
juridique
pour
la réalisation
d’une
étude
sur
la création
d’une
SPL
chargée
de
l’investissement
et
du
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
mutualisée
avec
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
avec
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
la
création
d’une
SPL
chargée
de
l'investissement
et
du
fonctionnement
d’une
cuisine
centrale,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne,
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous,
DECIDE
Article
1 : de
conclure
une
convention
d'assistance
juridique
pour
la réalisation
d’une
étude
sur
la création
d’une
SPL
chargée
de
l'investissement
et du
fonctionnement
d’une
cuisine
centrale
avec
le Cabinet
ADALTYS,
situé
55
boulevard
des
Brotteaux,
69
455
LYON
CEDEX
06.
Article
2
: Le
montant
maximum
de
cette
prestation
s'élève
à
10
000,00
€
HT.
Les
montants
des
prestations
réellement
effectuées
seront
partagés
par
moitié
avec
la Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17
mars
2022
La
Présidente,
F
œuRs# € SAVOIE Cranrenoutér os COM
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°125-2022 PPS CŒUR®
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°126-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l‘achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{...) l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur [
résidant M
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
J'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
février
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur
Mpour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 18
mars
2022
La
Présidente,
VE
D
Béatrice
ar
Sue
à
Décision
N°126-2022 PT COUR«
DECISION
DE
LA
PAVOIE
PRESIDENTE
N°127-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la
délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
« D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsieu
M
résidant
RE
RE
2220
Sant
Pierre
d'Abieny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
7 février
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Monsieur M
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 18
mars
2022
La
Présidente,
FYS,
CT
FPS
CŒURs
Béatrice
SANTAIS
SAVOI
À
Roy ne
Décision
N°127-2022 DECISION
DE
LA
communauté
PRE
SIDENTE
de
COMMUNES
N°128-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point 9
: « D'attribuer,
au vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur ME
résidant
:
RE
20
recnont
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d‘aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
16
novembre
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Monsieur ME
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique, Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
18
mars
2022
La
Présidente,
PP
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE Prat
Décision N°128-2022
Le; DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
communauié de
communes
N°129-2022 Objet:
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron
située
à
La
Croix-de-la-Rochette,
conclu
avec
Pentreprise
FORAY.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2021,
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
FORAY;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
n°1
à
la
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
14,43
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
l’entreprise
Didier
FORAY,
créée
en
septembre
2018,
dont
le
siège
social
est
sis
à
Archania
à
Presle
(73110),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
48136878500020,
exerçant
une
activité
d'agent
et
courtier
d'assurance
avec
un
code
APE
6622Z,
représentée
par
Monsieur
Didier
FORAY,
agissant
en
qualité
de
dirigeant
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Décision
n°129-2022 Article
2
: Modification
de
la
partie
de
la
redevance
du
domaine
public
comme
suit
:
Pour
cette
entreprise
de
plus
de
5 ans,
le loyer
passe
à 131
€
HT/
m?
/ an,
charges
et services
compris.
Ainsi,
LE
PRENEUR
s’oblige
à payer
le loyer
par
mensualité
et d'avance,
par
termes
de
cent-cinquante-
sept
euros
et
cinquante-trois
centimes
(157,53
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mars
2022.
Article
4:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
et
de
ses
avenants
successifs
restent
inchangées. Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
18
mars
2022
La
Présidente,
FPS
;LPS!
FA
CŒURS SAVOIE OT ANEX
Es
Béatrice SANTAIS
rer
Décision
n°129-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°
130-2022
Objet:
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d’occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d’entreprises
le
Héron
située
à
La
Croix-de-la-Rochette,
conclu
avec
l’entreprise
NERYS.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseit
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2021,
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
fa
société
NERYS ;
DÉCIDE
Article
1 : De
conclure
un
avenant
n°1
à la une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
18,80
m°
dans
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la
société
par
actions
simplifiée
NERYS
SAS,
crée
en
2007,
au
capital
de
100
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
1480
avenue
d'Arménie,
Pôle
d'Activités
Yvon
Morandat
à
Gardanne
(13120),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
49445970400024,
exerçant
une
activité
d'édition
de
logiciels
applicatifs
(code
APE
5829C),
représentée
par
Madame
Caroline
RAMBOUT,
agissant
en
qualité
de
Présidente
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Décision
n°130-2022 Article
2
: Modification
de
la partie
de
la
redevance
du
domaine
public
comme
suit :
Pour
cette
entreprise
de
plus
de
5 ans,
le loyer
passe
à 131
€ HT/
m?
/ an,
charges
et services
compris.
Ainsi,
LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
deux-cent-cinq
euros
et vingt-trois
(205,23
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mars
2022.
Article
4:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
et
de
ses
avenants
successifs
restent
inchangées. Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
18
mars
2022
La
Présidente,
CŒUR«
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE ce COUTM VA 12
Décision
n°130-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°
131-2022
Objet:
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron
située
à
La
Croix-de-la-Rochette,
conclu
avec
l’entreprise
CCM
COM.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d’entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2021,
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
CCM
COM ;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
n°2
à
la
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
19,18
m°
dans
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la société
par
actions
simplifiée
CCMCOM,
créée
en
juin
2013,
au
capital
de
8 500
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
23
avenue
de
L'Europe,
bêtiment
1
Le
Newton
à
Chatou
(78400),
enregistrée
sous
le
Décision
n°131-2022 numéro
SIRET79390690000014,
exerçant
une
activité
de
sièges
sociaux
avec
un
code
APE
70107,
représentée
par
Monsieur
Johann
BINOIS,
agissant
en
qualité
de
Président
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Article
2
: Modification
de
la
partie
de
la
redevance
du
domaine
public
comme
suit
:
Pour
cette
entreprise
de
plus
de
5 ans,
le loyer
passe
à 131
€
HT/
m?
/ an,
charges
et services
compris.
Ainsi,
LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
deux-cent-neuf
euros
et trente-huit
centimes
(209,38
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mars
2022.
Article
4
:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
et
de
ses
avenants
successifs
restent
inchangées. Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
18
mars
2022
La
Présidente,
7
—
PR CŒUR
Béatrice SANTAIS
SAVOje MTL
AG
À
COMMUNES,
Décision
n°131-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAOie communauté de communes
N°
132-2022
Objet:
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron
située
à
La
Croix-de-la-Rochette,
conciu
avec
Pentreprise
MD2C.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
Ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2021,
conclue
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la société
MD2C;
DÉCIDE
Article
1 : De
conciure
un
avenant
n°3
à la une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
21,64
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la société
MD2C,
entreprise
individuelle,
exerçant
une
activité
de
travaux
d'installation
d'équipements
thermiques
et
de
climatisation,
dont
le
siège
est
situé
au
7
le
Closy
Jolie
vue
à
Allevard
(38580)
et
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
840
785
927,
Représentée
par
Romain
LABY,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
en
vertu
des
statuts.
Décision
n°132-2022 Article
2
: Modification
de
la partie
de
la
redevance
du
domaine
public
comme
suit
:
Pour
cette
entreprise
de
plus
de
5 ans,
le loyer
passe
à 131
€
HT/
m?
/ an,
charges
et services
compris.
Ainsi,
LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
deux-cent-
trente-six
euros
et vingt-quatre
centimes
(236,24
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°" mars
2022.
Article
4:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
et
de
ses
avenants
successifs
restent
inchangées. Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
18
mars
2022
La
Présidente,
yon
”l
CŒUR“
Béatrice
SANTAIS
ENOCF. COcne Pur
en
da
CONTUTILE
#38
Décision
n°132-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOIe! communauté de communes
N°
133-2022
Objet:
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron
située
à
La
Croix-de-la-Rochette,
conciu
avec
l’entreprise
SEGMENTS
ARCHITECTURES.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conciusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2021,
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
SEGMENTS
ARCHITECTURES
;
DÉCIDE
Article
1 : De
conclure
un
avenant
n°3
à la une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
19,18
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
SEGMENTS
ARCHITECTURES,
créée
le
9
mars
2021,
au
capital
de
deux
mille
cinq
cent
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
597
route
des
bons
prés,
Bâtiment
Relais
1
le
Héron,
Zac
du
Héron
73110
La
Croix-de-la-Rochette,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
89491550300011,
exerçant
la
profession
d'architecte
et
de
la fonction
de
maitrise
d'œuvre
avec
un
code
APE
711124,
représentée
par
Marian
BALLET,
agissant
en
qualité
de
gérant.
Décision
n°133-2022 Article
2 : Modification
de
la
partie
de
la
redevance
du
domaine
public
comme
suit :
Pour
cette
entreprise
de
plus
de
5 ans,
le loyer
passe
à 131
€ HT/
m?
/ an,
charges
et services
compris.
Ainsi,
LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
deux-cent-neuf
euros
et trente-huit
centimes
(209,38
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mars
2022.
Article
4:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
et
de
ses
avenants
successifs
restent
inchangées. Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
18
mars
2022
La
Présidente,
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Béatrice SANTAIS
SAVOJe CONPNQUIS d COMMUNE
Décision
n°133-2022