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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC fin2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC fin2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
PS PPS
PONS .
COUR «SAVOIE communauté de communes /
Décisions de la Présidente – fin année 2023
présentées au Conseil communautaire 15 février 2024
DEC 2023 359 30/11/2023
Signature d'une convention de partenariat avec la société YPRESIA pour la transmission des bases de données et pour la réalisation d'un test sur deux communes du territoire
DEC 2023 360 04/12/2023
Attribution de la mission de refonte du sentier « à la conquête des droits d’eau » à la société Pic Bois Rhône-Alpes SARL, située ZI La Bruyère, 01300 BREGNIER CORDON pour un montant de 11 634,88 € HT
DEC 2023 361 05/12/2023
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à demeurant à Montmélian pour un montant de 1330€
DEC 2023 362 05/12/2023
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à demeurant à Arbin pour un montant de 987 €
DEC 2023 363 05/12/2023
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à demeurant à Chamoux sur Gelon pour un montant de 400 €
DEC 2023 364 05/12/2023
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat aux titres du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 et du programme Sun4all à demeurant à Valgelon-La Rochette pour un montant de 1773 €
DEC 2023 365 05/12/2023
Signature d'un contrat de prise en charge des DEA ECO-Maison : déchets d'éléments d'ameublement collectés pour la période 2024 - 2029
DEC 2023 366 05/12/2023 Signature contrat reprise pour recyclage des papiers collectés avec Norske pour la période 2024-2029
DEC 2023 367 08/12/2023 Modalités de recrutement sur le poste de Manager de commerce
DEC 2023 368 07/12/2023
Attribution d'un marché pour la réalisation de travaux de reprise des enrobées sur l’avenue des fusillés de la Zone Industrielle d’Arbin (73800) à la société NGE Routes, située 385 route de La Peyrousse, 73800 LA CHAVANNE pour un montant de 24 416,00 € HT
DEC 2023 369 07/12/2023 Demande d'une subvention pour la rénovation énergétique du siège administratif auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert
DEC 2023 370 11/12/2023
Signature d'une convention de servitudes de passage de canalisation sur les parcelles de terrain privé N°118 AE-17-63-86-99-102- 105-112 situées à PORTE DE SAVOIE
DEC 2023 371 12/12/2023
Sollicitation d'une subvention auprès du département de la Savoie et de l'agence de l'eau pour la mise en séparatif du réseau d’eaux usées secteur du Chef-Lieu- commune de ARVILLARD – ajustement du plan prévisionnel de financement et sollicitation des subventions
DEC 2023 372 15/12/2023
Attribution d'une prestation de suivi in-situ N+5 et ex-situ N+2 des mesures compensatoires de l’extension de la ZAC du Héron à l’entreprise TEREO, située 427 voie Thomas Edison, Parc d’activités Alpespace, 73800 SAINTE HELENE DU LAC pour un montant de 13 470,00 € HT.
DEC 2023 373 15/12/2023
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Saint Pierre de Soucy pour un montant de 450€
DEC 2023 374 15/12/2023
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny, pour un montant de 450€ DEC 2023 375 15/12/2023
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Valgelon La Rochette, pour un montant de 150€
DEC 2023 376 15/12/2023
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73390 Bourgneuf pour un montant de 150€
DEC 2023 377 15/12/2023 Signature contrat reprise pour recyclage des matériaux avec EPR pour la période du 1/01/2024 au 31/12/2026
DEC 2023 378 18/12/2023
Demande de subvention sur le projet : Animation du Projet Alimentaire Territorial de Cœur de Savoie - Poste de chargée de mission agriculture-alimentation – années 2024-2027
DEC 2023 379 14/12/2023 Modalités de recrutement sur le poste de responsable du service comptabilité et facturation du service eau et assainissement
DEC 2023 380 19/12/2023
Attribution d'une prestation pour la maintenance du réseau de fibre optique noire du parc d’activités Alpespace (année 2024) à R.G.E. 38, située 13 rue Pierre et Marie Curie 38110 ROCHETOIRIN pour un montant de 5 400 € HT
DEC 2023 381 21/12/2023
Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de bureau au sein de la pépinière d’entreprises Idéalpes située à Sainte- Hélène-du-Lac, conclu avec l’entreprise AXA PREVOYANCE&PATRIMOINE pour une durée de 35 mois
DEC 2023 382 21/12/2023 Signature d'un avenant de prolongation 2024 des contrats emballages ménagers et papiers graphiques de Citéo
DEC 2023 383 21/12/2023
Travaux de mise aux normes et d’adaptation du siège administratif de la Communauté de communes Cœur de Savoie : plan prévisionnel de financement et sollicitation des subventions CŒUR®
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°359-2023 Objet
: Convention
de
partenariat
avec
la
société
YPRESIA
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
-
«
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
» ;
CONSIDERANT
que
des
«
usagers
assainissement
»
ne
sont
pas
(ou
mal)
identifiés
face
aux
redevances
qu'ils
devraient
payer.
CONSIDERANT
que
cela
entraine,
de
fait,
une
inégalité
de
traitement
et
possiblement
un
manque
de
ressources
financières
pour
le service
assainissement
de
la
Collectivité.
CONSIDERANT
l'opportunité
de
faire
un
test
gratuit
sur
2
communes,
par
l’intermédiaire
de
notre
prestataire
YPRESIA,
afin
d’essayer
de
détecter
les
«
mauvaises
affectations
de
redevance
assainissement
»,
en
travaillant
sur
le croisement
des
bases
de
données.
DECIDE
Article
1
: DE
SIGNER
une
convention
de
partenariat
pour
la transmission
des
bases
de
données
et
pour
la
réalisation
d’un
test
sur
2
communes
du
territoire,
Article
2
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
30
novembre
2023
La
Présidente
/
PR)
Béatrice SANTAI
FE
Décision
n°359-2023 PSS
FIST
NS
COŒURS
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°360-2023 Objet
: Refonte
du
sentier
« A
la conquête
des
droits
d’eau
»
(consultation
n°CO8-2022)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du
6
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation
engagée
via
le
profil
acheteur
www.marches-securites.fr
le
04
février
2022
(CC-Cœur-
Savoie
_73_
20220204W2
02),
Considérant
que
l'offre
de
le
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
mission
de
refonte
du
sentier
« à
la
conquête
des
droits
d’eau
»
à
la
société
Pic
Bois
Rhône-Alpes
SARL,
située
ZI
La
Bruyère,
01300
BREGNIER
CORDON.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 11
634,88
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
04
décembre
2023
La
Présidente,
SN
Eu
EP?
FE
PS
4
COURS
Béatrice
SANTAIS
eNOIef 2 communauté da COTPPUNES
Décision
N°360-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-361 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
34
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
F'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
Fhabitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
D
EE
demeurant à Montmélian.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
21
Mars
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1 330
€
est
attribuée
à
Pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-361 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2023
y
La
Présidente, / a Prési
TA
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-361 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-362 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par ER
demeurant
à Arbin.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
6
Novembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
987
€ est
attribuée
à M
Dour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-362 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2023
La
Présidente,
DS
Sa
QG
AIS
Béatrice SANTAIS
D
Décision
N°
2023-362 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°2023-363 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
EE
<<< urant à Chamoux sur Gelon.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
30
Juin
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
A
BE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-363 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2023
La
Présidente,
SD C
œ
—.
Lre
So
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-363 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-364 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et du
programme
Sun4ail.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
lHabitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027:
aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4ail
: dispositif d’aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
F
demeurant
à Valgelon-La
Rochette.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
au
programme
Sund4all
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4all
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d'aides
sont
complets ;
:
Décision
N°
2023-364 DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 773
€ est attribuée Et
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
1 373€
au
titre
de
l'OPAH
2022-2027
et
400€
au
titre
du
programme
Sund4all.
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
Décembre
2023
La
Présidente,
Ts
. ‘ j
CS
7
Béatrice SANTAIS
D
Décision
N°
2023-364 PS PAT me
DECISION DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°365-2023 Objet:
Signature
contrat
prise
en
charge
des
DEA
Eco-Maison
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Le
nouveau
cahier
des
charges
de
la filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'éléments
d'ameublement
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
12/10/2023,
publié
le
18/10/2023
fixe
de
nouveaux
objectifs
de
taux
de
collecte
séparée
de
45%
en
2024
à 51%
en
2028
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché),
de
taux
de
valorisation
des
DEA
collectés
séparément
de
90%
en
2024
à
94%
en
2028
et
de
taux
de
recyclage
de
51%
en
2024
à 55%
en
2028
pour
la nouvelle
période
(2024-2029).
Il fixe
les
barèmes
de
soutiens
pour
la collecte
séparée
et
non
séparée.
Ecomaison,
Valdelia
et
Valobat
ont
fait
acte
de
candidature
à
l'agrément.
Il est
proposé
de
conclure
un
nouveau
contrat
: le
Contrat
relatif
à
la prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la
période
2024-2029
avec
les
éco-organismes
lorsqu'ils
seront
agréés.
Le
Contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et financières
de
la prise
en
charge
par
les
éco-
organismes
précités,
de
la
gestion
des
DEA
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(SPGD),
ainsi
que
des
soutiens
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
éléments
d'ameublement
et
de
la
communication.
DECIDE
Article
1
: D’approuver
et
de
signer
le nouveau
contrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
collectés
pour
la
période
2024-2029
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 5 décembre
2023
La
Présidente,
PS
}
—
cœ
RϾ
Bus Sn
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°365-2023 PPS
f
Cœ
LE
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°366-2023 Objet:
Signature
contrat
reprise
pour
recyclage
des
papiers
collectés
avec
Norske
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Dans
le cadre
de
la
consultation
rachat
matières
portée
par
la Coopération
du
Sillon
Alpin
pour
le
Développement
Durable
Déchets
(CSA3D)
2024-2028,
l’ensemble
des
collectivités
participantes
(adhérente
à
Savoie
Déchets)
a choisi
de
renouveler
leur
contrat
auprès
de
NORSKE
SKOG
Golbey
pour
le
recyclage
de
leur
Journaux
Revus
Magazines
(1.11)
et
ce
pour
une
durée
de 5
ans.
Le
contrat
a pour
objet
de
définir
les conditions
de
reprise
des
papiers
collectés
sur
le territoire
de
la Collectivité
ainsi
que
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties
signataires.
En
cas
de
contradiction
entre
les
documents
contractuels
du
marché
conclu
entre
la
Collectivité
et
son
cocontractant
(la
Papeterie),
la
Papeterie
aura
obligation
de
respecter
les
contraintes
imposées,
dans
le
cahier
des
charges
de
la
consultation,
demandées
par
la
Collectivité. DECIDE
Article
1
: D’approuver
et
de
signer
le nouveau
contrat
relatif à la
reprise
des
papiers
collectés
sur
le territoire,
pour
la
période
2024-2029
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 5 décembre
2023
La
Présidente,
TPS cœ
IR
de
Béatrice SANTAIS
SOC
Décision
N°2023-366 PPS COUR «
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes N°367-2023 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
Manager
de
Commerce
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17
: «
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
»;
Vu
la délibération
du
25
mars
2021
portant
création
d'emploi
d’attaché
à temps
complet
pour
le poste
de
Manager
de
Commerce
au
sein
du
pôle
développement
économique
;
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité
;
DECIDE
Article
1:
De
pourvoir
l’emploi
de
Manager
de
Commerce
relevant
du
grade
d’attaché
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
25
mars
2021,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Décision
367-2023
Page
1
sur
2 Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
-_
L'animation
commerciale
des
centres-villes,
la
définition
d'une
stratégie
et
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions
opérationnelles
en
faveur
de
la
revitalisation
commerciale
(confortement
et
développement)
des
communes
de
Montmélian,
Valgelon-La
Rochette
et Saint-Pierre
d'Albigny,
-_
Conforter
et
de
soutenir
les
associations
de
commerçants
de
son
territoire,
puis
de
fédérer
tous
les
acteurs
autour
de
ces
associations
et
des
collectivités
pour
développer
une
stratégie
commune
partagée
et
œuvrer
en
faveur
d'une
vision
globale
du
territoire
(animation,
mobilité,
urbanisme...),
en
lien
avec
le programme
"Petites
villes
de
demain
",
-_
Mise
en
œuvre
d'outils
de
communication
et de
promotion
du
commerce
; animations
commerciales
et
événements,
-__
Relations
partenariales
et travail
en
réseau
: favoriser
le développement
d'un
écosystème
d'acteurs
et
animer
des
groupes
de
travail.
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la
fonction
publique
territoriale,
la collectivité
a effectué
la publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
27
juillet
2021.
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article 2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
L332-8,2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
2
ans,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
de
qualifications
et
expériences
sur
un
poste
similaire
exigées.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’attaché,
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
8
décembre
2023
La
Présidente
PPS
TT
PR
/
VS
cœæœ
Re
Béatrice
SANTAIS
SNOe Communes œ
Décision
367-2023
Page
2
sur
2 FEES,
PP
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR< ane
PRESIDENTE
communauté de communes
N°368-2023 Objet
: Travaux
de
reprise
des
enrobées
sur
l’avenue
des
fusillés
de
la Zone
Industrielle
d’Arbin
(73800)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d’acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
proposée
par
la société
citée
ci-dessous,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
des
travaux
de
reprise
des
enrobégs
sur
l’avenue
des
fusillés
de
la
Zone
Industrielle
d’Arbin
à
la société
NGE
Routes,
située
385
route
de
La
Peyrousse,
73800
LA
CHAVANNE.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
24
416,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
07
décembre
2023
La
Présidente,
PES.
|
TPS
F RAA
CŒUR« savoie”
z
.
ComMUnoUté
Béatrice
SANTAIS
sconrnses
Décision
n°368-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°369-2023 Objet
: Subvention
pour
la
rénovation
énergétique
du
siège
administratif
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°160-2023BIS
en
date
du
21
Septembre
2023
concernant
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ville
de
Montmélian
à
la
Communauté
de
communes
pour
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
du
siège
administratif
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'arrêter
le
plan
prévisionnel
de
financement
et
de
solliciter
le
Fonds
Vert
en
vue
d'obtenir
des
subventions
DECIDE
Article
1:
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
le
financement
du
projet
«
rénovation
énergétique
du
siège
administratif
»
Article
2
: D’ARRETER
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
Origine
du
financement
:
Montant
ETAT
- Fonds
Vert
(41%)
349
000
€
CŒUR
DE
SAVOIE
- Auto
financement
(59%)
501
000
€
Total
850
000
€
Article
3
:
DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention.
Décision
N°369-2023 Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
07
Décembre
2023
La
Présidente,
1
FPS
FPS
cœurs
/
SAVOIE communouté
Béatrice
SANTAIS
9 COMMUNES
Décision
N°369-2023 FT
ps
re)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°370-2023
-Annule
et
remplace
la
DEC
N°334-2023
Objet:
Convention
de
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
PORTE-DE-
SAVOIE
(Francin)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifié
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
» ;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
signer
une
convention
de
servitudes
de
passage
de
canalisations
pour
les
besoins
de
l’assainissement
sur
des
parcelles
sur
la
commune
de
PORTE-DE-SAVOIE
(Francin),
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l'ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation,
CONSIDERANT
que
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
n°
118
AE-
17-63-86-99-102-105-112
sur
la
commune
de
PORTE-DE-SAVOIE(Francin)
sont
Monsieur
Jean
DE
MORAND
DE
CONFIGNON
demeurant
112
avenue
du
Maréchal
Foch
78100
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
Monsieur
Jacques
DE
MORAND
DE
CONFIGNON
demeurant
81
rue
Duguesclin
69006
LYON,
Madame
Marie-Christine
DE
VARAX
demeurant
11
cours
de
Verdun
69002
LYON,
Madame
Geneviève
PICHOT-DUCLOS
demeurant
482
chemin
du
Bœuf
38330
BIVIERS,
Monsieur
François
DE
MORAND
DE
CONFIGNON
demeurant
68
avenue
de
la
République
69160
TASSIN-LA-DEMI-LUNE,
DECIDE
Article
1:
DE
SIGNER
une
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
propriétés
de
Monsieur
Jean
DE
MORAND
DE
CONFIGNON,
Monsieur
Jacques
DE
MORAND
DE
CONFIGNON,
Madame
Marie-Christine
DE
VARAX,
Madame
Geneviève
PICHOT-DUCLOS,
Monsieur
François
DE
MORAND
DE
CONFIGNON
identifiés
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
11
décembre
2023
La
Présidente
es
PPS
VAN
Béatrice
SANTAIS
CŒœURS/ savole Sora
N°370-2023
-Annule
et
remplace
la
DEC
N°334-2023
|
coeurdesavoie.ir DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes N°371-2023 Objet : Mise
en
séparatif
du
réseau
d’eaux
usées
secteur
du
Chef-Lieu-
commune
de
ARVILLARD
— ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
des
subventions
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifié
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
suivant
:
« Point
12
-
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les plans
prévisionnels
de financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux
afin
de
supprimer
les
rejets
d'eaux
usées
au
milieu
naturel, Considérant
le projet
de
travaux
validé
le
20/12/2020,
Considérant
le
groupement
de
commande
signé
avec
le
Syndicat
des
Eaux
de
La
Rochette,
La
Commune
de
ARVILLARP,
le
SDES
en
date
du
08/03/2021,
Considérant
le
marché
signé
avec
l’entreprise
EHTP
le
30/07/2021
pour
l’ensemble
des
tranches
de
travaux
avec
le
découpage
suivant
:
TF
: réceptionnée
en
2023,
T01-Rue
du
Château
à
réaliser
entre
2023
et
2024,
T02-Secteur
Terre
Sainte
entre
2026
et
2027,
T03-
Mont-Pezard
entre
2028
et
2029
Considérant
l’actualisation
du
DQE
présenté
par
le
cabinet
BARON,
maitre
d'œuvre
de
l’opération,
pour
chaque
tranche
de
travaux
(valeur
indice
08/2023) :
Total
TO1
: 403
719,810
€
HT
Total
TO2
: 250
755.114€
HT
Total
TO3
: 314
942,262
€
HT
Considérant
qu'il
y a lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
Décision
N°371-2023 DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
et
de
l’Agence
de
l'Eau ;
Article
2
: DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2024
et
suivants
;
Article
3
: DE
DIRE
que
l'opération
sera
réalisée
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement
conformément
aux
pièces
figurants
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Article 5
: DE
SIGNER
tous
documents
utiles
à
ces
démarches ;
Article
6
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
décembre
2023
DS
La
Présidente "5
EU
7 &> Béatrice SANTAIS
Décision
N°371-2023 DECISION
DE LA
re
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°372-2023 Objet
: Prestation
de
suivi
in-situ
N+5
et ex-situ
N+2
des
mesures
compensatoires
de
l’extension
de
la ZAC
du
Héron
(consultation
n°C24-2023)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du 6
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d’acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
17/11/2023
(73_20231117W2_
01),
Considérant
que
l’offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le règlement
de
consultation, DECIDE
Article
1:
de
confier
la
prestation
d'élaboration
d’un
suivi
in-situ
N+5
et
ex-situ
N+2
des
mesures
compensatoires
de
l’extension
de
la
ZAC
du
Héron
à
l’entreprise
TEREO,
située
427
voie
Thomas
Edison,
Parc
d’activités
Alpespace,
73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
13
470,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
FRPA
Fait
à
Montmélian,
le
15
décembre
2023
FT
La
Présidente,
cœurs
:
SAVOIE
]
communouté SECOTANEE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°372-2023 PS
FRS
=
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°2023-373 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d’aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16 juillet
2020
; et
notamment
le point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
BE
résidant
73800
Saint
Pierre
de
Soucy,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
450
€
est
attribuée
à
ot
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
décembre
2023
La
Présidente,
FPS) CŒURS
Béatrice SANTAIS
SAVOIR FTARCR
AS
Décision
N°2023-373 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-374 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020
; et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par
résidant
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
l’acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
450
€
est
attribuée
à BE
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
décembre
2023
La
Présidente,
TT
ge)
\
CŒUR® SAVOIE communauté de COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°2023-374 \
PAST COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°2023-375 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16 juillet
2020
; et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par BE
résidant
73110
Valgelon
La
Rochette,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à M
Dour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
décembre
2023
La
Présidente,
‘
JE
PP
PONT
satri
COUR
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE commun é de COMMUNES
Décision
N°2023-375 *
PT CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°2023-376 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020
; et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
résidant
73390
Bourgneuf, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Ki
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
décembre
2023
La
Présidente,
pe
PTS
PPS
UNS
eue
CŒUR<
Béatrice
SANTAIS
SAV
TERRA
Décision
N°2023-376 DECISION
DE LA
En)
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°2023-377 Objet:
Signature
contrat
reprise
pour
recyclage
des
matériaux
avec
EPR
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective,
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la consultation
rachat
matières
portée
par
la Coopération
du
Sillon
Alpin
pour
le
Développement
Durable
Déchets
(CSA3D)
2024-2028,
l’ensemble
des
collectivités
participantes
(adhérente
à Savoie
Déchets)
a choisi
de
renouveler
leur
contrat
auprès
d’EPR
pour
le
recyclage :
-
des
papiers
et cartons
mêlés,
triés
(1.02)
dits
Gros
de
Magasin
-
des
emballages
mêlés
(5.02)
dits
Emballages
Ménagers
Récupérés
EMR
-_
des
ondulés
récupérés
(1.05)
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelables
pour
des
périodes
d’1
an
jusqu’au
terme
du
barème
en
vigueur.
Considérant
que,
le contrat
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et financières
pour
lesquelles
la
collectivité
fait
appel
au
repreneur
pour
la
reprise
et
le
recyclage
des
tonnes
de
matières
premières
recyclables.
DECIDE
Article
1
: D'approuver
et
de
signer
le
nouveau
contrat
relatif
à
la
reprise
des
papiers
et
cartons
mêlés,
triés
collectés
sur
le territoire,
et
les
conditions
particulières
pour
la
reprise
des
Papiers
Cartons
Non
Complexés
pour
la
période
du
1/01/2024
au
31/12/2026.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
décembre
2023
La
Présidente,
Te
Décision
N°2023-377 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°378-2023 Objet
: Demande
de
subvention
sur
le
projet
: Animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
- Poste
de
chargée
de
mission
agriculture-alimentation
— années
2024-2027
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d’obtenir
des
subventions
; DECIDE
Article
1
:
La
Communauté
de
Communes
a
validé
un
programme
d'action
par
délibération
le
11
mai
2023.
Elle
met
en
œuvre
ce
programme
en
concertation
avec
les
acteurs
du
système
agricole
et alimentaire
pour
préserver
l'accessibilité
du
foncier
agricole,
développer
lagro-écologie
et
permettre
une
alimentation
durable
et
locale.
Ainsi
la
chargée
de
mission
agriculture
et
alimentation
est
en
charge
de :
—
Animer
le
comité
de
pilotage
et
le
comité
technique
Projet
Alimentaire
Territorial,
avec
les
élus
et
les
partenaires,
—
Mettre
en
œuvre
et développer
les
actions
programmées,
—
Assurer
le
montage
financier
du
programme
et
de
son
animation,
—
Suivre
et
participer
à
la
démarche
circuits
courts/alimentation
du
Département
de
la
Savoie.
Décision
N°378-2023 Article
2 :
Budget
et
plan
de
financement
prévisionnels
:
L'animation
annuelle
du
PAT
confiée
à
la
chargée
de
mission
agriculture-alimentation
correspond
à
1
ETP
sauf
pour
la
première
année
où
il sera
de
0.8
ETP
(temps
partiel
suite
à
maternité).
Pour
quatre
ans
le
coût
de
l’opération
est
évalué
à
250
512,54
€
selon
le
barème
des
Options
de
Coûts
Simplifiés
(OCS)
imposé
par
le financeur
pour
l'instruction
du
dossier.
Nature
de
la dépense
Montant
Animation
du
PAT
Cœur
de
Savoie
2024
(0.8
ETP)
52
739,49
€
Animation
du
PAT
Cœur
de
Savoie
2025
(1
ETP)
65
924,35
€
Animation
du
PAT
Cœur
de
Savoie
2026
(1
ETP)
65
924,35
€
Animation
du
PAT
Cœur
de
Savoie
2027
(1
ETP)
65
924,35
€
Total
Animation
PAT
2024-2027
250
512,54
€
Pour
ces
quatre
années
2024,
2025,
2026
et
2027
les
subventions
sollicitées
s'élèvent
à
200
410,03
€
soit
80%
(dont
43%
de
subvention
FEADER).
Financeur
et dispositif
Taux
Montant
dell'aide
Dispositif TO1
« déployer
une
stratégie
locale
de
34,4%
86
176,31
€
développement
» programme
régional
du
FEADER
2024-
2027
(43%
du
montant
total
d’aides)
Département
Savoie
45,6%
114
233,72
€
Contrat
départemental
2022-2028
Montant
de
l’aide
totale
maximum
(taux
de
80%
du
80%
200
410,03
€
montant
des
dépenses)
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
20%
50
102,51
€
Autofinancement
à 20%
Total
Animation
PAT
2024-2027
100%
250
512,54
€
Article
3
: CHARGE
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
N°378-2023
Fait
à Montmélian,
le
18/12/2023
La
Présidente,
PPS
Béatrice
SANTAIS
T7
PUN|
)
cœurs
/
SAvole Communauté ce COMMUNES DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes N°379-2023 Objet:
Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
responsable
du
service
comptabilité
et
facturation
du
service
eau
et
assainissement
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
loi
n° 83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
fa
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
ia
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17
: «
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
VU
la
délibération
n°127-2020
du
16
juillet
2020
portant
création
de
l'emploi
de
responsable
du
service
comptabilité
et facturation
du
service
eau
et
assainissement,
VU
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1:
De
pourvoir
l'emploi
de
«
responsable
du
service
comptabilité
et
facturation
du
service
eau
et
assainissement
»,
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
créé
par
délibération
n°127-2020
du
16
juillet
2020,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
- Assurer
le suivi
budgétaire,
financier
et
comptable
du
service,
- Piloter
le
processus
intégral
de
facturation
(exécution,
suivi,
évolution,
mise
en
place...),
- Organiser
et
assurer
la
réalisation
de
la facturation
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
- Encadrer
l'équipe
dédiée
à
la comptabilité
et
à
la facturation.
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
20
avri
2021.
Décision
N°379-2023 Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
de
bac
+5,
et
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
5 ans.
Article
3
: la rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’attaché
territorial,
à laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
décembre
2023
La
Présidente,
:
PPS
Béatrice
SANTAIS
—: PPS
|
cœurs/ SsAvOIe de COMMUNES
Décision
N°379-2023 a
RATS CŒUR®
DECISION
DE
LA
ne
PRESIDENTE
de communes
N°380-2023 Objet: Maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
noire
du
parc
d'activités
Alpespace
(année
2024)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du
6 juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
service
de
la
société
R.G.E
38,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la prestation
de
maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
noire
du
parc
d’activité
Alpespace
à
la
société
R.G.E.
38,
située
13
rue
Pierre
et
Marie
Curie
38110
ROCHETOIRIN.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
est
de
5 400€
HT
pour
une
année,
du
1° janvier
au
31
décembre
2024.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
décembre
2023
La
Présidente,
di
PR
PSP
er
CŒUR
1
SOI communout: de COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°380-2023 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°381-2023 Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à usage
de
bureau
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
située
à Sainte-Hélène-du-Lac,
conclu
avec
l'entreprise
AXA
PREVOYANCE&PATRIMOINE.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
29,45
m?
dans
la
pépinière
d’entreprises
Idéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la
société
AXA
Prévoyance&Patrimoine,
créée
le 05/05/2023,
dont
le siège
social
est
sis
au
192
rue
Jean
Moulin
73800
Montmélian
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
952
231
587
00017
exerçant
une
activité
des
agents
et
courtiers
d'assurances
avec
un
code
APE
66227,
représentée
par
Monsieur
Vincent
LOUBET,
agissant
en
qualité
de
gérante.
Article
2 : L'occupation
est accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
15/01/2024
jusqu'au
15/12/2026.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
treize-mille-quatorze
euros
et
quarante-cinq
centimes
{13
014,45€}
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1°
janvier
pour
le
mois
de
janvier,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention. Décision
n°381-2023 Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
huit-cent-quarante-sept
euros
(847
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 21
décembre
2023
La
Présidente,
PS
:d
PF,
Béatrice SANTAIS
vole
‘de
COMMUNES
Décision
n°381-2023 PPS
/
OS
URee
|
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°382-2023 Objet:
Signature
avenant
de
prolongation
2024
Citéo
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective,
Vu
l'échéance
des
contrats
Emballages
ménagers
et
Papiers
graphiques
—
Citéo,
actuellement
en
vigueur,
finissant
au
31/12/2023.
Dans
l'attente
de
l'avis
de
la Commission
inter filière
REP
(CiFREP)
et,
dans
un
second
temps,
de
la publication
de
l'agrément
respectif
de
Citéo
et Adelphe,
Citeo
a rédigé
un
avenant
de
prolongation
permettant
notamment
d’apporter
une
solution
pour
assurer
la
continuité
des
soutiens
et
de
la
reprise,
prévues
dans
le
cadre
du
contrat
CAP.
Cet
avenant
fera
office
de
contrat
type
jusqu’à
la
mise
à disposition
du
contrat-type
unique
prévu
par
le cahier
des
charges
en
cas
d'agrément
de
plusieurs
éco-organismes.
Il intégrera
une
clause
de
mise
en
conformité
avec
le
nouveau
cahier
des
charges.
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
de
continuité
2024
des
contrats
emballages
ménagers
et
papiers
graphiques
de
Citéo Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
décembre
2023
La
Présidente,
TV
Béatrice
SANTAIS
om
até
COMMUNES
Décision
N°382-2023 mn
Cœur y sAWOie
communauté
de communes
Décision N°383-2023
DECISION DE LA
PRESIDENTE
N°383-2023
Objet : Travaux de mise aux normes et d’adaptation du siège administratif de la Communauté de communes Cœur de Savoie : plan prévisionnel de financement et sollicitation des subventions
La Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération du Conseil n°31-2020, en date du 16 juillet 2020 modifiée, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point 12 -« De solliciter des subventions pour le compte de la communauté de communes Cœur de Savoie aux différents organismes financeurs pour la réalisation des projets communautaires et modifier le cas échéant les plans prévisionnels de financement de ces mêmes projets »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°160-2023BIS en date du 21 septembre 2023 portant délégation de maitrise d’ouvrage de la Ville de Montmélian à la Communauté de Communes pour les travaux de rénovation du bâtiment du siège administratif,
Considérant que les travaux programmés sur le siège administratif ont pour objet une rénovation globale et en particulier la mise en conformité du bâtiment aux objectifs du décret tertiaire et sa mise en accessibilité ;
Considérant que les travaux de rénovation énergétique envisagés concomitamment sur le bâtiment font l’objet d’une demande de subvention au fond verts par ailleurs et ne font pas partie de la présente demande,
Considérant qu’il y a lieu de solliciter des financeurs en vue d’obtenir des subventions pour la partie des travaux de mises aux normes et d’adaptation du bâtiment au titre de la DETR/DSIL 2024,
Considérant que le montant de la part de l’opération pour la mise aux normes et l’adaptation du bâtiment, hors rénovation énergétique, est estimé à 195 452€ HT,
DECIDE
Article 1 : DE VALIDER le projet de mise aux normes et d’adaptation du siège administratif de la Communauté de Communes comme présenté dans le dossier d’avant-projet présenté par le maitre d’œuvre de l’opération.
▪ Montant prévisionnel des travaux estimé au stade de l’avant-projet : 171 300 € HT pour un montant estimé d’opération de 195 452€ HT, hors rénovation énergétique
▪ Mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics (lot peinture)
▪ Calendrier prévisionnel :
• Notification des marchés : juin 2024
• Exécution des travaux : juillet 2024 à mai 2025 3
ca) 3 NV ŒUR vole de COMMUNE
Décision N°383-2023
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
- Mises aux normes de la sécurité incendie et de l’électricité,
- Mises aux normes du WC handicapé public, des escaliers et de la banque d’accueil du public, - Modification de l’aménagement de l’espace accueil/ADS/transport public afin d’être plus fonctionnel pour accueillir le public
Article 2 : DE SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre des dotations DETR/DSIL 2024 pour la réalisation de la mise aux normes et d’adaptation du siège administratif de la Communauté de Communes Coeur de Savoie estimée à 195 452€ HT
Article 3 : D’ARRETER le plan de financement de l’opération comme suit :
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT HT (a) (%) DATE DE LA DEMANDE DATE D'ATTRIBUTION
EUROPE (Feder, Leader,...) / € / %
ETAT (DETR / DSIL) 58 636 € 30 %
ETAT (autre) / € / %
CONSEIL RÉGIONAL / € / %
CONSEIL DÉPARTEMENTAL / € / %
AUTRES FINANCEMENTS PUBLICS
Préciser : / € / %
TOTAL DES SUBVENTIONS
PUBLIQUES 58 636 €
30 %
(80 %
maximum)
FINANCEMENTS PRIVÉS 0 € / %
DEMANDEUR : autofinancement
(dont emprunt)
136 816 €
€ 70 %
TOTAL HT 195 452 €
Article 4 : les crédits nécessaires ont été ou seront inscrits au budget de la communauté de communes pour les exercices 2023 et suivants, tel que prévu dans les délibérations du 30 mars 2023 portant « examen et vote du BP 2023 – Budget principal » et « AP/CP ».
Article 5 : D’AUTORISER la présidente à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Article 6 : DE SOLLICITER l’autorisation de démarrer les travaux avant l’attribution de la subvention.
Article 7 : DE CHARGER le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 21 décembre 2023
La Présidente
Béatrice SANTAIS