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Déliberation - liste deliberations 09 06 23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 09 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU 9 JUIN 2023
Date N° Intitulé
09/06/23 1 Remplacement véhicule Dacia Dokker Approuvée
09/06/23 2 Vente réciprocator Approuvée
09/06/23 3 Tarif en régie recette d’une vidange à l’aire de camping-car Approuvée
09/06/23 4 Fibre optique – Convention d’occupation SRO Approuvée
09/06/23 5 Instruction droit des sols – Renouvellement convention service
mutualisé d’instruction des ADS
Approuvée
09/06/23 6 Modification siège social syndicat de Vouglans Approuvée
09/06/23 7 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
09/06/23 8 Gestion panneau lumineux de PONT-DE-POITTE Approuvée
09/06/23 9 Transfert pouvoir de police du Maire pour le site de la Capitainerie Approuvée
Mise en ligne le 24/06/2023