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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 23 11 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
Date N° Intitulé
23-nov-23 1 Demande de subvention pour défense incendie aire de CC Approuvée
23-nov-23 2 Demande de subvention pour installation toilettes publiques Approuvée
23-nov-23 3 Demande de subvention pour rénovation d'un bâtiment communal pour déménagement de l'atelier technique
Approuvée
23-nov-23 4 RODP ORANGE 2023 Approuvée
23-nov-23 5 Taux en matière de taxe d'aménagement communale Approuvée
23-nov-23 6 Approbation rapport de la CLECT Approuvée
23-nov-23 7 Renonciation convention appartements ancien presbytère (loyers modérés) Approuvée
23-nov-23 8 Approbation RPQS Eau potable 2022 Approuvée
23-nov-23 9 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Approuvée
Mise en ligne le 06/12/2023