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Déliberation - liste deliberations 10 06 25
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 10 JUIN 2025
Date N° Intitulé
10/06/2025 1 Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe et création d’un poste d’adjoint administratif Approuvée
10/06/2025 2
Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non
complet de 28h00 et création d’un poste d’adjoint administratif territorial
à temps non complet de 30h00
Approuvée
10/06/2025 3 Etat d’assiette, dévolution et destinations des coupes de l’année 2025 Approuvée
10/06/2025 4 Acquisition de parcelles rue de la Gare – Complément délibération du 14/11/2024 Approuvée
10/06/2025 5 Choix du bureau d’étude pour l’étude de l’aménagement rue de la Gare Approuvée
10/06/2025 6 Utilisation du compte personnel de formation Approuvée
10/06/2025 7 Avis ScoT Approuvée
Mise en ligne le 22/07/2025