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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 171 PJ2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 171 PJ2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
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Publié le cu
ID : 073-200041010-20241017-DEL_ 2024 171-DE
lac du Bourget
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2023 RAPPORT
D’ACTIVITÉ
Comité intercommunautaire pour l’assainissement du lac du Bourget Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le
ID : 073-200041010-2
CET CAE re
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(Ar UE 11e.
2 3
Après une sécheresse historique en 2022,
l’année 2023 a amené son lot d’événements
météorologiques préoccupants, justifiant
pleinement nos démarches d’adaptation au
changement climatique.
S’adapter au manque d’eau
Alors que le record de température a été battu
à Chambéry avec un pic à 40,5°C le 24 août,
l’année 2023 marque aussi l’engagement
des communes dans EAU climat, on agit !
Aujourd’hui, 35 communes portent des projets
vertueux pour l’eau. Cet engagement participera
à préserver de l’eau et donc de la vie dans les
rivières de notre territoire.
Cette année marque aussi une étape importante
dans la gestion de la ressource en eau. La
démarche PGRE qui s’est déroulée entre 2016 et
2023 passe le relais à une nouvelle procédure : le
PTGE. Si le sigle change, l’objectif reste le même :
élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions
garantissant l’approvisionnement en eau potable
et des débits suffi sants dans les rivières.
Cette eau réservée à la nature est indispensable
pour le grand cycle de l’eau. En effet, sources,
rivières, zones humides, nappes phréatiques et lacs
sont un ensemble complexe dans lequel circulent
l’eau et la vie. Ce complexe du grand cycle de l’eau
est aujourd’hui menacé par le climat qui apporte
moins d’eau et par l’homme qui en prélève trop.
C’est pour cela qu’il y a urgence à intervenir.
Rendre les milieux aquatiques plus naturels et
donc plus résilients
En plus de garantir de l’eau dans les milieux
aquatiques, il faut aussi les restaurer. C’est ce à
quoi s’emploie le CISALB.
De nombreuses opérations se sont déroulées au
cours de l’année passée :
■ La restauration du Tillet le long de l’hippodrome
d’Aix-les-Bains,
■ La restauration de la zone humide de Moraz-
Dessous à Chambéry,
■ La restauration de la zone humide des Bauches
à Brison-St-Innocent.
Se préparer aux inondations
Entre le 15 septembre et le 30 décembre 2023, le
plateau de Savoie Grand Revard a reçu un cumul
de pluie de 950 mm ! Un déluge accompagné
d’une isotherme particulièrement haute.
Ces pluies ont produit des crues exceptionnelles sur
l’Arve et l’Isère savoyarde mais notre territoire a été
épargné par les inondations, hormis en Chautagne.
En effet, les crues successives du Rhône ont entraîné
une crue du lac, comparable à celle de février 1990.
Le colloque sur la gestion de crise inondation,
organisé le 29 novembre par le CISALB, a
rencontré un vif succès. Les 70 personnes
présentes, dont 35 maires, ont pu bénéficier d’une
piqûre de rappel sur le « qui fait quoi » en matière
d’inondation. Le film du colloque est visionnable
sur YouTube.
Enfi n, l’année 2023 a été marquée par la nécessité
d’engager des travaux d’urgence pour conforter
la digue de la Leysse sur 2,8 km, entre les ponts
d’autoroute A41 et du Tremblay. Le CISALB a dû,
pour des raisons de sécurité, anticiper une partie
des travaux du projet global de restauration.
Grâce au Fonds Barnier (40%) et au Fonds Vert
(40%), ces travaux sont subventionnés à 80%.
La présidente du CISALB
Marie-Claire Barbier
ÉDITO
4-5
6-7
8
9-10
11
12
13
14 / 17
18/21
22
23
24
• 2023 en images
• L’histoire
• Les compétences du CISALB
• Le territoire de compétences du CISALB
• La gouvernance
• Les moyens humains
• Les finances
• La gestion de l’eau et des milieux aquatiques
• La prévention des inondations
• La galerie de rejet au Rhône &
la Coua et les Cavettes
• La sensibilisation du public
• Les temps forts de la sensibilisation 2023
SOMMAIRE
Rédacteur en chef : Renaud Jalinoux
Rédaction : CISALB
Crédits photographiques : CISALB, Téréo, Gwenaëlle Grandjean
Graphisme : Gilles Morat
Érosion de la digue rive droite de la Leysse le long de la piste cyclable reliant La Motte-Servolex au Bourget-du-lac ne
nvoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
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L’Hyères à sec à St-Thibaud-de-Couz ( juillet 2023)
5 Caractérisation des dégradations du génie civil de la galerie de rejet au Rhône
2023 EN IMAGES
Inauguration des travaux de restauration du Tillet (Aix-les-Bains)
Stand sur l’eau (fête de la science de Chambéry) Campagne de marquage des grilles d’eaux pluviales à Challes-les-Eaux Journée technique sur la gestion des espaces verts en Bauges
Crue du lac du Bourget (décembre 2023)
Inauguration de la citerne d’eaux pluviales d’Aix-les-Bains
Colloque sur la gestion de crise inondation (29 novembre 2023)
Inauguration des travaux de restauration de L’Hyères (Chambéry) Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
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LA PÉRIODE 1972 - 1985
À l’aube des années 1960, le lac du Bourget montre des
signes inquiétants d’un mal nouveau : l’eutrophisation.
Les algues prolifèrent, les touristes fuient une eau de plus
en plus trouble et les pêcheurs regardent avec inquiétude
leurs filets désespérément vides.
En 1972, se dessinent les traits d’un projet titanesque : pour
sauver le lac, élus et ingénieurs imaginent l’impensable,
dériver vers le Rhône les eaux usées épurées des deux
agglomérations. Les spécialistes affi chent l’objectif :
diminuer de 95% les rejets de phosphore dans le lac.
Le parti retenu est d’améliorer les stations d’épuration de
Chambéry et d’Aix-les-Bains et d’exporter leurs eaux ainsi
traitées vers un milieu capable de supporter le rejet. Pour
son débit et sa proximité, le Rhône est préféré à l’Isère.
En 1974, les tunneliers sont au travail. Mais au lieu de
durer 2 ans et demi, le chantier dure 5 ans, faisant face à
des contraintes géologiques inattendues.
En 1980, le préfet de la Savoie et les élus ouvrent
conjointement la vanne, permettant aux eaux usées
traitées issues des stations d’épuration de Chambéry et
d’Aix-les-Bains, d’emprunter le long tunnel de 12 km pour
rejoindre le Rhône, et ainsi de sauver le lac. 40 ans après
son inauguration, les analyses dans le lac et dans le Rhône
confi rment la pertinence et l’audace de cet aménagement.
Cette période est aussi marquée par une autre source
de pollution des eaux : la décharge de Viviers-du-Lac
s’implante sur un ancien marais de 35 hectares situé à
500 mètres du lac. Plus de 1,3 million de mètres cubes de
déchets se déversent dans le vallon des Cavettes (entre
1970 et 1975) puis dans la plaine de la Coua (entre
1975 et 1985). Cette décharge produit durant plusieurs
décennies des lixiviats polluants contenant des toxiques
dont les fameux PCB (pyralène).
LA PÉRIODE 1986 - 1998
En 1994, les statuts du CISALB sont enfi n rédigés puis
approuvés par arrêté préfectoral.
LA PÉRIODE 1999 - 2009
À l’occasion du projet Grand Lac, porté par le Département
de la Savoie et les collectivités locales de l’époque, le
CISALB prend une nouvelle dimension : il élabore et
anime le volet environnemental de cet ambitieux projet de
3 milliards d’euros sur 15 ans.
En septembre 2002, le CISALB signe un contrat de 7 ans
avec l’État, l’Agence de l’eau, la Région, le Département,
les collectivités et les associations. Entre 2003 et 2009,
80 millions d’euros d’actions sont conduites. Les collectivités
portent des travaux d’assainissement, de lutte contre les
pollutions de l’eau, de restauration et de suivi des milieux
aquatiques, de protection contre les inondations et de
sensibilisation du public. Le CISALB coordonne et anime
ce premier contrat.
En décembre 2002, le CISALB signe avec l’Agence de
l’eau, la Région et les acteurs économiques un Contrat
Industrie. Ce contrat, animé par le CISALB, permet
d’éliminer et valoriser plus de 2 000 tonnes de déchets
dangereux des entreprises avec des aides bonifiées.
En octobre 2003, les collectivités s’engagent dans un
premier Plan d’actions de prévention des inondations
(PAPI). 15 millions d’euros sont engagés dans des travaux
de protection, notamment sur la Leysse et l’Albanne à
Chambéry centre et sur la création du bras de décharge
à Savoie Technolac (La Motte-Servolex et Le Bourget-du-
Lac).
En 2007, le CISALB démarre les travaux de requalifi cation
du site sud de l’ancienne décharge de Viviers-du-Lac (25
hectares du site de la Coua).
L’HISTOIRE LA PÉRIODE 2010 - 2019 En novembre 2011, le CISALB signe un 2nd contrat de bassin versant de 6 ans avec l’Agence de l’eau, la Région,
le Département, les collectivités et les associations. Entre
2012 et 2018, 80 millions d’euros d’actions sont conduites
par les maîtres d’ouvrage, dont Grand Chambéry et
Grand Lac en matière d’assainissement, d’eau potable, de
protection contre les inondations et de restauration écolo-
gique des milieux aquatiques.
Sur cette même période, les collectivités s’engagent
dans un 2nd Plan d’actions de prévention des inondations
(PAPI). 25 millions d’euros sont engagés dans des travaux,
notamment sur la Leysse entre le pont des Allobroges et le
pont de l’A41 (Chambéry et La Motte-Servolex) et sur le
Nant Petchi (St-Alban-Leysse et Bassens).
Des actions innovantes sont également conçues et/ou
portées par le CISALB, en collaboration avec les deux
agglomérations :
■ Trois Opérations collectives sont signées entre le CISALB,
les agglomérations et l’Agence de l’eau pour apporter
un appui technique et des aides aux entreprises réalisant
des travaux de mises en conformité de leurs rejets,
■ L’opération Objectif zéro pesticide, conduite entre 2010
et 2014, permet à plus de 30 communes de réduire voire
supprimer les pesticides dans la gestion des espaces
verts et des voiries,
■ Le Plan d’actions en faveur des zones humides, signé en
2012, permet de sauvegarder les sites remarquables et
de restaurer des sites prioritaires,
■ Le Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE),
validé en décembre 2016, prend acte de l’impact du
réchauffement climatique et de la nécessité d’engager
des actions pour réduire la pression sur la ressource
en eau et les milieux aquatiques,
■ Le Plan de gestion du lac du Bourget, initié en 2014,
reconnait la nécessité de créer une gouvernance, d’arbitrer
les usages dans un souci de préservation de l’environne-
ment et de fixer un nouveau cap sur le lac,
■ Des cheminements pédagogiques, conçus par le
CISALB, sont réalisés par Grand Chambéry sur 2 sites
d’alimentation en eau potable et 2 sites de traitement
des eaux usées,
■ Un laboratoire pédagogique est construit pour accueillir
le public encadré par le CISALB sur le territoire de Grand
Chambéry.
En 2018, le CISALB achève les travaux de requalifi cation
écologique et paysagère des sites de la Coua et des
Cavettes, démarrés en 2007 à Viviers-du-Lac. Au total,
le CISALB a engagé 4,5 millions d’euros pour restaurer
31 hectares d’anciennes décharges. Aujourd’hui, ces
deux sites abritent 7,4 ha de zones humides, gérées par le
CISALB. Ce chantier a bénéfi cié de 1,2 million d’euros de
subvention et de 1,4 million d’euros de recettes issus des
dépôts de matériaux terreux apportés par les entreprises
du terrassement.
En 2019, le CISALB assure la maîtrise d’ouvrage de la
conception d’un centre muséographique. Aqualis, situé
à l‘emplacement de l’ancien aquarium d’Aix-les-Bains,
devient le principal lieu d’accueil des activités de sensibili-
sation du CISALB.
En juillet 2019, le CISALB signe un 3 ème Contrat de bassin
versant de 3 ans avec l’Agence de l’eau, Grand Chambéry,
Grand Lac et le CEN Savoie. Ce contrat de 67 millions
d’euros s’achève en décembre 2022 avec un taux de
réalisation de 77% et un montant d’aide global de
l’Agence de l’eau de 20 millions d’euros.
Signature du Contrat de bassin versant 2023-24 Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
puni le ER ID : 073-200041010-20241017-DEL_ 2024 171-DE
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À sa création en 1973, le CISALB est une commission
regroupant les deux agglomérations de Grand Chambéry
(SIAC) et Grand Lac (SILB). En 1994, les statuts du
CISALB sont établis avec un objectif commun de
poursuivre la dépollution du lac et de suivre la qualité
de ses eaux. En 2005, les statuts du syndicat sont modifi és
pour légitimer son rôle de « coordination des démarches
territoriales de gestion de l’eau et des milieux aquatiques »
et étendre le suivi du lac à celui des rivières du bassin
versant.
En 2018, le CISALB engage une modification de ses
statuts pour intégrer la compétence GEMAPI et reformuler
certaines compétences au travers du prisme de l’article
L211-7 du code de l’Environnement. Les compétences
actuelles sont les suivantes :
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT (PMVE)
Cette compétence est exercée en transfert. Elle comporte
les missions suivantes :
■ La lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux
aquatiques : études et assistance à maîtrise d’ouvrage ;
■ La protection et la conservation des eaux superficielles
et souterraines : études et assistance à maîtrise
d’ouvrage ;
■ La mise en place et l’exploitation de dispositifs de
surveillance de la ressource en eau superfi cielle
et des milieux aquatiques ;
■ L’animation, y compris pédagogique, et la concertation
dans le domaine de la gestion et de la protection de
la ressource en eau, des milieux aquatiques et
de la prévention contre les inondations.
LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET
LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Cette nouvelle compétence est exercée par délégation
pour Grand Chambéry et Grand Lac, et par transfert
pour les 4 autres EPCI. Le CISALB est ainsi habilité à
entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous
travaux, actions, ouvrages et installations, dont la fi na-
lité concourt à la gestion des milieux aquatiques et à la
prévention des inondations, présentant un caractère
d’intérêt général ou d’urgence, et visant les items 1°, 2°, 5°,
8° de l’article L 211-7, à savoir :
■ L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique ;
■ L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal,
lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau,
canal, lac ou plan d’eau ;
■ La défense contre les inondations ;
■ La protection et la restauration des sites,
des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
LA GESTION RÉGLEMENTAIRE DE LA PLAINE
DE LA COUA ET DU VALLON DES CAVETTES
Cette ancienne décharge (1955 à 1985) de plus de
40 ha a été réhabilitée par le CISALB entre 2007 et 2018.
Aujourd’hui, il s’agit d’assurer le suivi réglementaire du
site.
LES ÉTUDES, LA RÉALISATION, LA GESTION,
LE FINANCEMENT DE LA GALERIE DE REJET
DES EAUX USÉES TRAITÉES AU RHÔNE
Cette galerie est en service depuis janvier 1980. Le CISALB
assure l’entretien de l’ouvrage et le suivi réglementaire.
LES COMPÉTENCES
LE TERRITOIRE
Serrières-en-
chautagne
Chanaz
Le Bourget-
du-Lac
Chindrieux
St-Offenge-
Dessous
Cusy
Arith
Saint-François
-de-Sales
Les
Déserts
Brison-
st-Innocent
Bloye
St-Félix
Entrelacs
Héry-s/Alby
Grésy-
s/Aix
Aix-les-Bains
Le-Viviers-
du-Lac
Drumettaz-
Clarafond
Méry
Chambéry
La Motte-Servolex
St-Sulpice Cognin
Vimines
St-Thibaud-
de-Couz
Corbel
St-Cassin
Montagnole
Barberaz
La Ravoire
St-Baldoph
Challes-
les-Eaux
St-Alban-
Leysse
La Thuile
Apremont
Voglans
Trévignin
Chainaz-
Les-Frasses
La Chapelle-
du-Mont-du-Chat
Myans
Chignin
Canal de
Savières
Sierroz
Leysse
Leysse
Tillet
Hyères
Albanne
Grand
canal
Deysse
Rumilly
Terre de
Savoie
LES EPCI MEMBRES DU CISALB
Depuis le 1er janvier 2019, le CISALB exerce ses compétences
sur le bassin versant du lac du Bourget. Ce dernier couvre
une superfi cie de 582 km² et abrite une population de
209 980 habitants répartis sur 64 communes, regroupées
dans les 6 EPCI membres du CISALB :
0
50
100
150
200
250
Grand Chambéry
Grand
Chambéry
130 120 hbts
62 %
Rumilly
Terre de Savoie
240 hbts
0,12 %
Cœur de
Chartreuse
1 310 hbts
0,62 %
Grand Lac
74 000 hbts
35,2 %
Grand Annecy
3 130 hbts
1,5 %
Cœur de Savoie
1 180 hbts
0,56 %
Km
2
Grand Lac
Cœur de Chartreuse
Cœur de Savoie Grand Annecy
Rumilly
Terre de Savoie
257,6
44,3%
264,9
45,5%
28,4
4,9% 15,2
2,6%
14
2,4% 1,8
0,3%
Répartition des EPCI par superfi cie en km2
0
50
100
150
200
250
Grand Chambéry
Grand
Chambéry
130 120 hbts
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Rumilly
Terre de Savoie
240 hbts
0,12 %
Cœur de
Chartreuse
1 310 hbts
0,62 %
Grand Lac
74 000 hbts
35,2 %
Grand Annecy
3 130 hbts
1,5 %
Cœur de Savoie
1 180 hbts
0,56 %
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2
Grand Lac
Cœur de Chartreuse
Cœur de Savoie Grand Annecy
Rumilly
Terre de Savoie
257,6
44,3%
264,9
45,5%
28,4
4,9% 15,2
2,6%
14
2,4% 1,8
0,3%
Répartition des EPCI par habitant | Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le ET
ID : 073-200041010-20241017-DEL_ 2024 171-DE
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(2)
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AGE
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Canal de
Savières
Sierroz
Sierroz
Leysse
Nant
Bruyant
Nant
Varon
Pontet
Merderet
Leysse
Ternèze
Mère
Tillet
Belle-eau
Hyères
Albanne
Doria
Reysse
Dard
Nant
Petchi
Grand
canal
Deysse
Forezan
LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU (DCE)
Les objectifs d’atteinte du BON ÉTAT des masses d’eau fixés
par le SDAGE sont pris en compte par le CISALB. Le bassin
versant du lac du Bourget comprend 23 masses d’eau :
■ 20 rivières,
■ Le lac du Bourget,
■ Alluvions de la plaine de Chambéry et alluvions
du Rhône dans le marais de Chautagne.
Le lac du Bourget et les deux nappes alluvionnaires sont
évalués en BON ÉTAT.
L’état écologique des 21 rivières est le suivant en 2019 :
■ 9 sont en BON ÉTAT,
■ 12 sont en état moins que bon.
L’état chimique des 21 rivières est le suivant en 2019 :
■ 20 sont en BON ÉTAT,
■ 1 est en état moins que bon (Deysse).
EPCI Masse d’eau principale Masse d’eau secondaire
Grand Chambéry Leysse (amont Doriaz) Leysse (Doriaz au lac)
Albanne
Hyères
Ruisseau de Belle Eau
Ternèze
Nant Petchi
La Mère
Nant Bruyant
Ruisseau du marais
Grand Lac Sierroz (amont Grésy) Deysse
Sierroz (aval Grésy)
Tillet
Canal de Chautagne
Canal de Savières
Lac du Bourget
Monderesse
Albenche
Nant de Drumettaz
Cœur de Chartreuse Hyères amont (1)
Cœur de Savoie Albanne amont (2)
Grand Annecy Affl uent Deysse (3)
Rumilly Terre de Savoie Étang de Crosagny (4)
(1) concerne 12 km de l’Hyères sur un total de 21 km
(2) concerne 6 km de l’Albanne sur un total de 10 km
(3) concerne 4 km du Nant de Dorsan et 1 km du Nant de Gorsy, non visés dans le SDAGE (4) concerne les 23 ha des étangs de Crosagny et Beaumont non visés dans le SDAGE
LA DIRECTIVE INONDATION
L’État a identifié un Territoire à Risque Important
d’inondation (TRI) sur Chambéry - Aix-les-Bains qui vise
11 communes de Grand Chambéry et 17 communes de
Grand Lac.
En cas de crue centennale, près de 15 000 personnes
seraient touchées par les inondations (40 000 en cas
de défaillance des digues). Environ 10 000 habitations
sont situées dans une zone inondable de crue centennale
(20 000 en cas de défaillance des digues). 17 500 emplois
se situent dans une zone inondable de crue centennale
(45 000 en cas de défaillance des digues). Près de
200 établissements recevant du public (ERP) sont présents
dans ces zones à risques. Parmi eux, 45 ERP sont jugés
sensibles (accueil d’enfants, de personnes âgées, services
utiles à la gestion de crise comme des services techniques, des
équipements). Des zones d’activités économiques comme
celle de Bissy-Érier (Chambéry, La Motte-Servolex) sont
particulièrement exposées en cas de défaillance de digues
ou tout simplement lors de ruissellements urbains intenses
comme en 2015. Savoie Technolac est également exposé
aux crues du lac et à une défaillance des digues.
LE COMITÉ
Le CISALB est un syndicat mixte fermé au sein duquel
siègent 14 membres titulaires :
Grand Chambéry 5 élus
Grand Lac 5 élus
Grand Annecy 1 élu
Cœur de Chartreuse 1 élu
Cœur de Savoie 1 élu
Rumilly Terre de Savoie 1 élu
Le comité s’est réuni 5 fois en 2023 :
■ 7 février
■ 24 avril
■ 19 juin
■ 24 octobre
■ 19 décembre
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La Commission d’appel d’offres s’est réunie à 3 reprises
en 2023 :
■ 11 janvier, pour l’attribution du marché de travaux
d’investigations géotechniques dans la galerie de rejet au
Rhône (240 519 €HT),
■ 20 février, pour l’attribution des travaux de restauration
écologique du Tillet à Aix-les-Bains (289 072 €HT),
■ 19 décembre, pour l’attribution du marché de travaux
d’urgence de confortement de la digue rive droite de
la Leysse entre le pont de l’A41 et le pont du Tremblay
(1 992 421 € HT).
LES AUTRES INSTANCES
DE GOUVERNANCE
La gouvernance politique s’exerce au sein de plusieurs
instances dont les dates sont rappelées ci-dessous :
Comité de bassin versant
Commission Ressource en eau 23 fév.
Commission Prévention des inondations 13 déc.
Comité technique du lac 27 mars 15 sept.
Comité de lac 14 juin
Comité des usagers 25 jan.
Copil Contrat Vert et Bleu 21 déc.
LE TERRITOIRE
LA GOUVERNANCE
Remise aux maires des pochoirs et des plaques de l’opération
« Le lac commence ICI ne rien jeter » Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
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LES RECETTES
Les recettes du CISALB sont :
■ Les contributions des membres adhérents,
■ Les subventions,
■ Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant
aux services assurés par le CISALB,
■ Le produit des emprunts,
■ Le produit des dons et legs,
■ L e revenu des biens meubles ou immeubles du CISALB.
Les règles de contributions des membres adhérents sont
précisées dans le tableau suivant :
Compétences Règles de contribution
PMVE Au prorata de la population
GEMAPI
Actions mutualisées
Actions
non mutualisées
Au prorata de la population
et de la superfi cie du bassin
versant
Autofi nancement assuré
par l’EPCI concerné
Plaine de la Coua et
vallon des Cavettes
2/3 Grand Chambéry
1/3 Grand Lac
Galerie de rejet des
eaux usées traitées
au Rhône
Au prorata des volumes
rejetés par Grand Chambéry
et Grand Lac
Les dépenses mutualisées de la GEMAPI comprennent :
■ Les salaires chargés des agents affectés à cette
compétence et mutualisés sur l’ensemble du bassin
versant,
■ Les actions transversales : étude générale (plan de
gestion des rivières, gestion des invasives, DIG, etc.),
communication (dépliants, panneaux, etc.), système
d’alerte des crues, organisation des services, etc.
Les dépenses non mutualisées comprennent :
■ Les salaires chargés de la brigade bleue de
Grand Chambéry,
■ Les travaux d’entretien,
■ La maîtrise foncière et les études préalables
à des travaux,
■ Les travaux d’investissement.
LES RÉSULTATS FINANCIERS 2023
Les chiffres ci-dessous sont ceux arrêtés au compte
administratif 2023 :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 479 700 € 4 795 226 €
Recettes 2 612 026 € 4 869 178 €
Résultat 2023 132 543 € 73 951 €
Résultat
antérieur repris 952 543 € 152 674 €
Résultat net
cumulé au
31/12/2023
908 824 € 226 626 €
Les reports 2023 s’élèvent à 389 926 € en dépenses et
395 622 € en recettes.
Les reports représentent les dépenses engagées sur l’année
mais non payées au 31 décembre et les recettes attendues
mais non perçues à la même date.
LES PRINCIPALES DÉPENSES 2023
EN TRAVAUX
Restauration écologique du Tillet 304 412 €HT
Inspection géotechnique
complète de la galerie 272 665 €HT
Travaux de restauration de la zone
humide de Moraz-Dessous 160 600 €HT
Études de classement des digues
de classe C 141 154 €HT
Installation d’équipements
de suivis hydrologiques 49 729 €HT
Restauration de la berge du ruisseau
des Combes 39 962 €HT
LES PÔLES
Le CISALB est organisé en 4 pôles :
■ Un pôle Finances et Administration générale
■ Un pôle Gestion de l’Eau et des Milieux
Aquatiques (GEMA)
■ Un pôle Prévention des Inondations (PI)
■ Un pôle Sensibilisation & Aqualis
LES EFFECTIFS
La structure comprend 23 agents :
■ 1 ingénieur principal, directeur
■ 1 attachée, responsable de pôle
■ 2 ingénieurs principaux, responsables
des pôles GEMA et PI
■ 1 ingénieure, responsable de pôle
■ 5 techniciens principal 2nd classe
■ 1 rédacteur
■ 2 adjointes administratifs principal 1ère classe
■ 2 agents de maîtrise principal
■ 3 adjoints techniques principal 1ère classe
■ 2 adjoints techniques principal 2nd classe
■ 3 adjoints techniques
12
LES MOYENS HUMAINS LES FINANCES
P R
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T IO
N S
G E S T
I O N
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&D
ES MILIEUX A Q
U A
T I Q
U E
S Christophe Guay
Responsable
Anthony Sulpice
Chef de brigade
Clément PONCET
Technicien de rivière
Thomas BAISNÉE
Technicien PAPI
Frédéric BROCHU
Yoann DAMOUR
Françoise BIDAUD-
SOARES LEAO
Mikaël ASSIER
Anthony RIGOLLET
Lydie
DUBONNET
Assistante comptable
et administration
Sandrine
COUP
Assistante comptable
et administration
Sébastien
Cachera
Responsable
Jérémy RAPHY
Agent environnemental
Florent BÉRARD
Chargé de mission
ressource en eau
Théo QUENOUILLÈRE
Technicien ressource en eau
Frédéric DEBERNARDI
Technicien milieux
Priscilla
DEBONO
Médiatrice
scientifique
Valérie
SEVAT
Médiatrice
scientifique
Thomas
CHIBANE
Médiateur
scientifique
Alexandre PRINA
Technicien de rivière
Brigade b
le u
e
Renaud
Jalinoux
Directeur
Séve
rine Houllette Responsable
G é r
a l d i ne
Lapierre Respon
sabl
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FINANCES &
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SENSIBILISATION
& AQUALIS
Rédaction : S. Houllette Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
pubié le ET ID : 073-200041010-20241017-DEL_ 2024 171-DE
OZ
at, on agit !,
ÉCHERESSES
15 14
LA GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Suivi hydrométrique de 9 cours d’eau : 99 jaugeages
au total dont 49 avec bancarisation et traitement des
données,
■ Bilan ressource – usages – besoins des milieux aquatiques,
■ Finalisation des études de volumes maximums
prélevables sur 9 sources,
■ Étude des débits de restitution de 3 sources du Sierroz
amont,
■ Accompagnement des communes dans la régulari-
sation de dérivations de cours d’eau : plan d’eau de
Challes-les-Eaux et canal des Usines de Cognin,
■ Accompagnement technique et administratif de projets
agricoles (soldes de subventions, nouveaux projets de
stockage),
■ Suivi du fonctionnement de la retenue agricole de la
Villette,
■ Équipement de 3 nouveaux sites de mesures de débit
pour l’étude de la nappe de Chambéry,
■ Animation de l’opération EAU climat, on agit !,
■ Rédaction du bilan du Plan de Gestion de la Ressource
en Eau,
■ Présentation du PGRE au CODER de la DREAL à Lyon,
■ Participation au groupe de travail économies d’eau de
Grand Chambéry.
L’ENJEU
La mise en œuvre d’une gestion collective de l’eau,
garante du BON ÉTAT des rivières et des nappes
dans le contexte du changement climatique.
LES OBJECTIFS
- Résorber les déficits quantitatifs constatés dans les rivières,
- Réduire la pression de prélèvement sur les ressources en eau « fragiles »,
- Adapter les usages de l’eau au changement climatique (économies
d’eau, substitution de ressource, ré-infi ltration des eaux de pluie,
sensibilisation des usagers),
- Suivre l’évolution de la disponibilité de la ressource en eau
et des besoins.
LES MISSIONS DU CISALB
- Animer la concertation entre les EPCI membres, les communes, les
services de l’État, l’Agence de l’eau,
- Suivre la disponibilité de l’eau et conduire les études de définition
des objectifs de gestion,
- Définir les objectifs quantitatifs et les actions à mener, par masse d’eau,
- Accompagner les porteurs de projets d’usages de l’eau (agriculteurs,
collectivités) dans la mise en place d’actions d’économies d’eau,
de substitution de ressource etc,
- Accompagner les projets en apportant les éléments de connaissance
nécessaires aux décisions des services instructeurs
(DDT, Agence de l’eau),
- Sensibiliser les scolaires et le grand public aux enjeux de l’eau et
du changement climatique.
LE PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU (PGRE)
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Réalisation de 55 jaugeages entre juin et septembre,
■ Cartographie et observation des assecs,
■ Mise en place et suivi de sondes de températures dans
les cours d’eau,
■ Participation à 3 comités départementaux et aux
ateliers de modification de l’arrêté-cadre sécheresse.
L’ENJEU
La gestion des usages de l’eau au regard de l’évolution
climatique.
LES OBJECTIFS
- Disposer d’un suivi hydrologique des sécheresses,
- Participer à la gestion de crise.
LES MISSIONS DU CISALB
- Réaliser des mesures de débits et des reconnaissances visuelles
pour caractériser l’état hydrique des rivières en période de sécheresse,
- Évaluer la gravité de la situation en temps réel et informer la DDT,
- Communiquer sur l’état des ressources (rivières, nappes)
et les restrictions d’eau,
- Participer au comité départemental Suivi de la ressource en eau et des étiages,
- Établir un rapport d’événement.
LA GESTION DES SÉCHERESSES
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Signature de 7 nouvelles communes portant le nombre
à 35 communes engagées, soit 85% de la population
du bassin versant,
■ Le lac commence ICI en rien jeter : Création et diffu-
sion d’un flyer et d’une affiche. Organisation d’un évène-
ment de remise de 370 plaques inox et 200 pochoirs aux
maires pour le marquage des grilles d’eaux pluviales,
■ Création et impression du jeu de société ECOA,
■ Organisation de 3 évènements de remise du jeu ECOA
aux communes engagées (soit 90 écoles élémentaires),
■ Création et diffusion d’autocollants « eau de pluie »
pour les citernes d’arrosage,
■ Constitution du dossier de candidature à l’appel à mani-
festation d’intérêt de l’agence de l’eau. Opération lauréate
permettant un taux de subvention de 70% sur 4 M€ de
travaux/investissements portés par 29 communes,
■ Accompagnement technique et financier de ces projets,
■ Lancement de la page Facebook EAU climat, on agit !,
■ Opération valorisée dans le programme court « À la
Source » sur les chaines du groupe France Télévision,
■ Animation du stand EAU climat, on agit ! à la fête de
la science,
■ Animation des Ambassadeurs du lac (2 classes) sur la
thématique EAU climat, on agit !,
■ Organisation d’une rencontre technique eau et fleuris-
sement pour les communes des Bauges.
L’ENJEU
La gestion exemplaire et vertueuse de l’eau à l’échelle
communale : sobriété, économie et adaptation.
LES OBJECTIFS
- Agir et communiquer en période de sécheresse,
- Connaître et suivre les consommations d’eau communales,
- Récupérer les eaux pluviales de toitures des équipements publics,
- Adapter les espaces verts pour moins consommer d’eau potable,
- Désimperméabiliser les sols pour favoriser l’infiltration des eaux
de pluie,
- Économiser l’eau dans les bâtiments publics en luttant contre les fuites
et les équipements aquavores,
- Repenser le fonctionnement des fontaines publiques,
- Lutter contre les pollutions par les grilles d’eaux pluviales,
- Sensibiliser la population aux enjeux de l’eau,
- Susciter l’action citoyenne et soutenir les initiatives locales.
LES MISSIONS DU CISALB
- Promouvoir et animer la démarche,
- Assister les communes dans l’élaboration de leur plan d’actions,
- Accompagner les communes dans le montage technique,
administratif et financier de leurs projets,
- Rechercher des subventions, candidater aux appels à projet
de l’Agence de l’Eau,
- Organiser des journées techniques / partage d’expérience,
- Développer des outils de communication pour les communes,
- Promouvoir et déployer des outils de sensibilisation (plateau de jeu
pour les scolaires).
EAU CLIMAT, ON AGIT !
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Mise en œuvre du protocole pollution : intervention sur
20 pollutions signalées dont 10 sur Grand Chambéry et
9 sur Grand Lac (nature des pollutions : hydrocarbures,
fuel, lisiers, enduits de façade),
■ Finalisation du protocole pollution dédié au lac.
L’ENJEU
La préservation et la non-dégradation des rivières,
des nappes et du lac.
L’OBJECTIF
Mettre en œuvre le protocole pollution établi avec les partenaires.
LES MISSIONS DU CISALB
- Se rendre physiquement sur le lieu de la pollution
pour en évaluer la gravité,
- Participer à l’identification du pollueur,
- Coordonner l’action pendant et post-crise.
LA GESTION
DES POLLUTIONS
Rédaction : F. Bérard / T. Quenouillère Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le ET
ID : 073-200041010-20241017-DEL 2024 171-DE
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LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Travaux d’entretien de 6 zones humides de Grand
Chambéry (1,2 ha),
■ Travaux de restauration de la zone humide de
Moraz-Dessous à Chambéry (0,6 ha),
■ Travaux de restauration de la zone humide des Chassettes
à La Ravoire (0,12 ha) dans le cadre de la mesure com-
pensatoire de l’aménagement de la ZAE de la Cassine à
Chambéry (pétitionnaire : CGLE),
■ Travaux de restauration du boisement humide des
Bauches (3,4 ha) et de remise à ciel ouvert sur 100 m
du Nant du Bachet à Brison-St-Innocent,
■ Étude d’opportunité de soutien d’étiage de la Deysse
par les étangs de Crosagny-Beaumont.
16
LA GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
LES ACTIONS MENÉES SUR LE LAC EN 2023
■ Animation de 2 comités techniques, 1 comité de lac et
1 comité des usagers,
■ Animation de 2 conseils scientifi ques,
■ Déterrage de 125 plantules de renouée du Japon sur les
rives du lac et du canal de Savières,
■ Accompagnement de Grand Lac dans le processus de
candidature au programme MAB de l’UNESCO,
■ Réalisation de 9 sorties sur le lac pour sensibiliser
410 personnes aux bonnes pratiques estivales,
■ Campagne annuelle de photos par drone permettant
d’évaluer les gains écologiques des opérations de baisse
exceptionnelle du niveau du lac du Bourget : + 20 % de
surfaces de roselières gagnées,
■ Coordination de la gestion piscicole, comprenant
le suivi et l’analyse des captures de la pêche profession-
nelle et amateur, l’échantillonnage des poissons,
l’encadrement du pacage lacustre et une expertise
scientifique auprès de la DDT,
■ Réalisation de 12 campagnes de prélèvements d’eau,
de planctons et de poissons pour évaluer l’état du lac.
LES ACTIONS MENÉES SUR LE CANAL EN 2023
■ Animation de 3 comités techniques,
■ Participation à la rédaction du cahier des charges de
consultation d’une étude de définition pour la restauration
écologique des berges du canal de Savières (projet CNR).
L’ENJEU POUR LE LAC
L’équilibre entre les activités humaines et la préservation
du BON ÉTAT du lac.
LES OBJECTIFS
- Arbitrer les usages pour préserver la qualité de l’eau et des milieux
lacustres (roselières, herbiers et sites sensibles),
- Mener une action prospective afin d’anticiper les évolutions des usages.
LES MISSIONS DU CISALB
- Animer la gouvernance du lac,
- Co-piloter la gestion piscicole avec l’État et les associations de pêche,
- Maîtriser la prolifération des espèces exotiques invasives
(renouée du Japon),
- Sensibiliser les usagers du lac aux bonnes pratiques,
- Piloter la baisse du niveau du lac tous les 4 ans (2017, 2021, 2025, etc.),
- Évaluer l’état écologique du lac du Bourget,
- Accompagner Grand Lac dans sa candidature au programme
Man and Biosphere.
L’ENJEU POUR LE CANAL DE SAVIÈRES
L’équilibre entre les activités humaines sur le canal
et la préservation du BON ÉTAT de la masse d’eau.
LES OBJECTIFS
- Arbitrer les usages pour préserver la qualité de l’eau et le milieu naturel,
- Définir des règles de bonne conduite afin de limiter les conflits d’usage
et respecter la nature,
- Partager les informations entre les différents gestionnaires du canal.
LES MISSIONS DU CISALB
- Animer le comité technique « Canal de Savières »,
- Participer aux groupes de travail spécifiques (navigation, foncier, etc.),
- Co-animer, avec la CNR, les ateliers de territoire pour définir une feuille
de route des actions de la CNR dans le cadre de la prolongation
de la concession sur le Rhône.
LE PLAN DE GESTION DU LAC DU BOURGET
ET DU CANAL DE SAVIÈRES
17
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Travaux de restauration du Tillet dans l’hippodrome
d’Aix-les-Bains (200 m de rivière remise à l’air libre),
■ Travaux de restauration des berges du ruisseau des
Combes au Bourget-du-Lac (60 m),
■ Lancement de l’étude AVP de la restauration
écologique de la Deysse à Entrelacs,
■ Lancement de l’étude de définition de l’espace de bon
fonctionnement (EBF) de la Deysse,
■ Élaboration du rapport de synthèse de l’observatoire
de la qualité des rivières 2021-2022.
■ Réalisation des analyses d’eau sur 10 rivières pour
identifier l’état de contamination en pesticides.
L’ENJEU
L’atteinte du BON ÉTAT écologique des rivières.
L’OBJECTIF
- Améliorer la qualité écologique de tronçons rivières en agissant sur
l’espace de la rivière pour diversifier les écoulements et végétaliser les
berges avec des essences adaptées,
- Rétablir la continuité écologique en supprimant des obstacles (seuils)
ou en aménageant des ouvrages (rampes, passes à poissons),
- Améliorer la trame verte pour augmenter la diversité floristique et
augmenter l’ombrage pour s’adapter au réchauffement climatique,
- Évaluer l’état écologique des rivières.
LES MISSIONS DU CISALB
- Mener l’animation foncière nécessaire à la réalisation de travaux,
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux,
- Effectuer l’entretien et le suivi écologique des tronçons restaurés,
- Réaliser et interpréter les campagnes d’évaluation de la qualité des rivières.
LA RESTAURATION ÉCOLOGIQUE ET LE SUIVI DES RIVIÈRES
L’ENJEU
L’accroissement des surfaces de zones humides et
des services rendus associés (atténuation des crues,
soutien des étiages des rivières, infiltration de l’eau
vers la nappe, réservoir de biodiversité).
LES OBJECTIFS
- Protéger les 4 110 hectares de zones humides de notre bassin versant,
- Restaurer les 383 hectares de zones humides prioritaires,
- Entretenir les 10 hectares restaurés, actuellement en maîtrise
foncière du CISALB.
LES MISSIONS DU CISALB
- Mener l’animation foncière nécessaire à la réalisation de travaux,
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux,
- Effectuer l’entretien et le suivi écologique des zones humides restaurées,
- Gérer les mesures compensatoires (relation administrative,
technique et financière avec les pétitionnaires de projet impactant
des zones humides).
LA GESTION DES ZONES HUMIDES
Sensibilisation aux bonnes pratiques estivales
Rédaction : S. Cachera / J. Raphy Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le ET
ID : 073-200041010-20241017-DEL_ 2024 171-DE = ==
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18
LA PRÉVENTION DES INONDATIONS
LES ACTIONS MENÉES SUR GRAND CHAMBÉRY
Travaux forestiers (11 200 €HT)
■ La digue de la Leysse, du péage autoroutier à Savoie
Technolac (La Motte-Servolex et Voglans),
■ La Mère, de la RD 1006 au centre de La Ravoire,
■ Le Nant Bruyant en amont de La Motte-Servolex,
■ La Terneze en amont du hameau de La Guillère à La Thuile,
■ Le Tillet à l’aval du hameau de Pomaray à Sonnaz.
Travaux d’entretien (16 800 €HT)
■ Mise en sécurité d’arbres et évacuation de bois tombés
dans la Curtine et le Nant Bruyant à La Motte-Servolex
à la suite d’orages,
■ Entretien des berges de la Mère et sélection d’arbres
gênants situés dans l’axe des pistes de l’aérodrome de
Challes-les-Eaux,
■ Évacuation de gros arbres tombés en travers de la Leysse
à La Motte-Servolex et Voglans lors de crues,
■ Diagnostic d’arbres remarquables sur l’Hyères à Cognin.
Travaux d’entretien d’ouvrages (91 800 €HT)
■ Fauchage du lit mineur et des prairies du bras de décharge,
■ Reprofilage du drain du lit mineur du bras de décharge
(partie amont) et reprise du passage à gué intermédiaire,
■ Curage du lit de l’Érier dans le secteur du Puits des Îles
à Chambéry,
■ Curage de la plage de dépôt des 3 prés sur la Boisserette
à Challes-les Eaux,
■ Curage de la plage de dépôt du Merderet à Chambéry,
■ Curage du lit de la Curtine à l’aval de la grille couchée
à La Motte-Servolex,
■ Fauchage des digues de la Leysse (juin et septembre).
Travaux de la brigade bleue
■ 1 270 h de lutte contre les espèces végétales invasives,
■ 2 400 h de travaux forestiers et recépage de la végétation,
■ 1 600 h de débroussaillage des digues, des ouvrages,
des accès et des berges,
■ 410 h de plantation, de bouturage et de génie végétal,
■ 800 h de nettoyage de plages de dépôt et de grilles.
L’ENJEU
Le bon écoulement des eaux (notamment en crue)
et le bon état écologique des rivières.
LES OBJECTIFS
- Abattre, élaguer et débroussailler la végétation des berges,
- Enlever les amas de branches et débris jugés dangereux pour les crues,
- Curer les volumes de sédiments ou de vases jugés dangereux,
- Curer les plages de dépôts et les bassins d’écrêtement des crues,
- Nettoyer les grilles disposées à l’entrée des zones couvertes (busage, etc.),
- Assurer la maintenance des ouvrages hydrauliques manœuvrables,
- Gérer les espèces invasives (renouée du Japon, etc.)
- Planter des arbres et arbustes.
LES MISSIONS DU CISALB
- Définir et programmer les travaux,
- Réaliser les travaux, soit en régie, soit par des entreprises spécialisées.
L’ENTRETIEN DES RIVIÈRES ET DES OUVRAGES
19
LES ACTIONS MENÉES SUR GRAND LAC
Travaux forestiers (19 000 €HT)
■ Le Sierroz dans la traversée d’Aix-les-Bains et
de Grésy-sur-Aix (4 secteurs),
■ L’Albenche à Entrelacs, du pont des fleurs à la voie SNCF,
■ Le Vinan à Chindrieux et Ruffieux en amont
du hameau de Praz,
■ Le nant Varon au Bourget-du-Lac à son embouchure
avec la Leysse.
Travaux d’entretien (30 400 €HT)
■ Enlèvement d’embâcles sur l’Albenche et la Deysse
suite aux crues,
■ Évacuation de gros arbres tombés en travers de
la Leysse, de la Deysse, du nant de Pégis,
de la Chaudanne lors de coups de vent,
■ Travaux de protection de berges suite à une érosion
sur l’Albenche,
■ Fauche des berges du ruisseau de Saumont post-travaux
(favoriser les plantations et lutte contre l’ambroisie).
Travaux d’entretien d’ouvrages (71 100 €HT)
■ Fauche des bassins d’orages de Garins, Combo et
Chevaline à Aix-les-Bains et Mouxy,
■ Fauche du nant des Fougères à Grésy-sur-Aix,
■ Fauche du bras de décharge de la Leysse au Bourget-
du-Lac,
■ Curage des bassins de Chevaline et de Boncelin
à Aix-les-Bains,
■ Curage des plages de dépôt du nant Clair, de Saumont,
de la Cochette et des Grangettes,
■ Curage de la grille sur le nant des Fougères à Grésy-sur-Aix,
■ Entretien du tri-bois sur le Sierroz,
■ Curage d’un fossé de drainage du bras de décharge de
la Leysse.
LES ACTIONS MENÉES SUR GRAND ANNECY
Travaux forestiers (1 550 €HT)
■ Le nant Dorsan dans la traversée de Saint-Félix. Fauche des digues de la Leysse (Chambéry)
Évacuation des arbres tombés en rivière
Curage du bassin de Chevaline (Aix-les-Bains)
Les agents de la brigade bleue en action Fauche du déversoir de la Leysse (UDEP du Bourget-du-lac) Rédaction : A. Prina / C. Poncet Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le
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Panneau de sensibilisation Silhouette Lamartine
21 20
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Pose de la silhouette Lamartine avec le repère des crues
historique du lac,
■ Pose de 5 panneaux de sensibilisation sur la prévention
des inondations,
■ Réalisation de 55 diagnostics de vulnérabilité
d’habitations, d’immeubles et d’entreprises situés en
zones inondables (La Ravoire, Challes-les-Eaux,
Barberaz, Savoie Technolac),
■ Organisation d’un colloque sur la gestion de crise
inondation en novembre 2023,
■ Aménagement du Nant Petchi : finalisation de
la procédure d’acquisitions foncières et réalisation des
fouilles archéologiques préventives,
■ Travaux de confortement des digues et de restauration
de la Leysse aval entre les ponts de l’autoroute A41 et
du Tremblay (projet global) :
- Validation technique et financière du PRO du maître d’œuvre,
- Finalisation des dossiers réglementaires,
- Obtention d’un avis favorable en CNPN,
- Poursuite de la négociation foncière.
■ Travaux de confortement d’urgence de la digue rive
droite sur 2,8 km :
- Rédaction d’un porter à connaissance à destination de l’État
sur les désordres observés sur la digue rive droite,
- Obtention d’un arrêté préfectoral de travaux d’urgence,
- Consultation pour la maîtrise d’œuvre et pour les travaux,
- Déboisement de l’emprise des travaux d’urgence.
■ Étude hydraulique du projet de bassin écrêteur sur la
Chaudanne,
■ Installation de 3 stations hydrologiques (Sierroz à
Grésy-sur-Aix, Leysse à La Motte-Servolex, Ternèze à
Puygros) et d’une nouvelle station météo (La Thuile),
■ Modernisation d’une station de mesure des débits
(Leysse à Chambéry),
■ Renouvellement du marché de travaux d’urgence sur le
territoire de compétence du CISALB,
■ Travaux de protection contre les crues du Toron à Méry :
validation technique et financière du PRO et négocia-
tion foncière avec signature de promesses de vente.
L’ENJEU
La sécurité des personnes et des biens situés dans les
zones inondables des PPRi.
LES OBJECTIFS
- Améliorer la résilience du territoire,
- Protéger les personnes et les biens situés dans les zones
les plus exposées,
- Réaliser les travaux nécessaires pour garantir le niveau de protection
attendu sur les digues ou réparer des désordres ponctuels.
LES MISSIONS DU CISALB
- Améliorer la conscience du risque (repères de crues et panneaux
informatifs),
- Consolider la prévision des crues pour améliorer la gestion de crise,
- Réduire la vulnérabilité des habitations, immeubles et ERP,
- Mener l’animation foncière nécessaire à la réalisation de travaux,
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux.
LA DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Mise en place du conventionnement avec les
propriétaires pour la gestion des digues de classe C,
■ Poursuite de la maîtrise d’ouvrage des études des
digues de classe C avec dépôt de 2 dossiers de demande
d’autorisation de digues et poursuite de l’élaboration
des 5 dossiers restants,
■ Fauche annuelle de 13,4 km de digues,
■ Reprise du marquage au sol des points kilométriques
(PK) sur la digue de l’Hyères à Chambéry,
■ Suivi réglementaire et technique des ouvrages :
- Mise en place de l’horodatage des prestations réalisées
sur les digues,
- Rédaction du rapport de surveillance 2022,
- Visite Technique Approfondie des 20 km de digues de
classe B,
- Suivi des DT/DICT et encadrement des divers projets
de tiers en interaction avec les systèmes d’endiguement
(étude, autorisation, contrôle, suivi des travaux),
- Intégration des digues de classe C dans le guichet unique
DT-DICT.fr,
- Obtention de l’arrêté préfectoral de classement et
d’autorisation du système d’endiguement n°6 (Leysse
et ouvrage de décharge des crues de la Leysse sur les
communes du Bourget du Lac et de la Motte Servolex :
triangle de Savoie-Technolac).
L’ENJEU
La sécurité des personnes et des biens situés derrière
les digues (22 500 personnes, 27 000 emplois et
36 000 personnes dans des ERP).
LES OBJECTIFS
- Procéder au classement des digues de classe B (19,4 km) et de classe C,
- Garantir le niveau de protection des 19,4 km de digues déclarées
(Leysse, Hyères, Sierroz) pour lesquels le CISALB est responsable.
LES MISSIONS DU CISALB
- Réaliser les études réglementaires,
- Effectuer le suivi régulier des digues pour constater et surveiller
des éventuels désordres (trous, affaissements, présence d’animaux
fouisseurs, etc.),
- Débroussailler et faucarder les talus pour permettre
les inspections visuelles,
- Gérer la présence d’arbres constituant une menace
pour la stabilité des digues,
- Maîtriser le foncier des portions de digues privées
(achat ou convention),
- Conventionner avec les gestionnaires de réseaux présents
dans les digues,
- Assurer une surveillance renforcée en période de forte crue
pour détecter des désordres menaçants et anticiper une rupture
brutale.
LA GESTION COURANTE DES DIGUES
LA PRÉVENTION DES INONDATIONS
Fauche annuelle des digues Visite technique approfondie (VTA) des digues Marquage des PK sur les digues
Sondages archéologiques Déboisement avant travaux
Rédaction : C. Guay / T. Baisnée Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le
ID : 073-200041010-20241017-DEL 2024 171-DE
les à
22 23
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Conception et réalisation du jeu ECOA. Formations
adultes associées sur la démarche EAU Climat, on agit !,
distribution à 90 établissements scolaires du territoire,
■ Mise en œuvre d’une exposition temporaire à Aqualis :
Les roselières, poumons de biodiversité du lac du Bourget,
■ Conception d‘un escape game à Aqualis, inscrit dans
la démarche EAU Climat, on agit !, dénommé ECOA,
pour une mise en œuvre en 2024,
■ Conception et réalisation de livrets pédagogiques
4-11 ans pour les visiteurs individuels d’Aqualis,
■ Animation pédagogique de 460 activités scolaires
(306 classes ; 6 861 participations) dont :
- 19 classes dans le cadre du Plan nautique 73,
- 44 classes dans le cadre des Itinéraires historiques et patri-
moniaux 73 à Aqualis,
- 2 classes d’Ambassadeurs du lac (53 élèves pour 11 activités
en 2023),
- 5 classes (111 élèves) dans le cadre de l’annuelle Journée de
la pêche, des poissons et des oiseaux d’eau,
- 2 classes (30 élèves) dans le cadre des Enfants du patrimoine,
- 3 classes (160 élèves, 6 activités) dans le cadre de Je pagaie
pour ma planète,
- 9 classes (231 élèves) dans le cadre de la Fête de la science
2023,
- 133 Ateliers du lac (1 023 enfants de 4-10 ans) pendant les
vacances scolaires,
- 21 groupes de centres de loisirs (377 enfants) en activités.
■ Animation de 83 activités grand public (1 141 participants) :
- 19 conférences-ateliers grand public à Aqualis (371 participants),
- 35 activités thématiques à la demande à Aqualis et au
Lab’eaux (649 participants) dont 4 Ateliers de l’eau,
- 29 escape games à Aqualis (121 participants),
- 1 rallye de l’eau à Aqualis (122 participants),
■ Gestion de 9 814 visiteurs à Aqualis dont :
- 4 273 en visites individuelles (avec médiation systématique),
- 5 541 en activités pédagogiques (scolaires et grand public).
■ Gestion de 1 299 visiteurs au Lab’eaux dont :
- 1 151 participants en visites scolaires (62 activités),
- 148 participants aux actions grand public.
■ Actions de communication web sur les supports du
CISALB et d’Aqualis avec 155 856 vues dont :
- 62 236 visiteurs sur les sites internet,
- 41 572 vues sur les réseaux sociaux,
- 52 049 accès aux pages descriptives sur Google Map ou
via une recherche Google.
LA GALERIE DE REJET & LA COUA ET LES CAVETTES LA SENSIBILISATION DU PUBLIC
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Réalisation d’investigations géotechniques préalables à
des travaux de confortement (58 carottages,
82 fenêtres de reconnaissance, purges, création du
poste étanche dans la descenderie),
■ Identification de 2 secteurs prioritaires de travaux
d’urgence,
■ Suivi réglementaire ICPE.
L’ENJEU
Le respect de l’arrêté préfectoral fi xant les conditions
de rejet dans le milieu naturel, les modalités d’entretien
des ouvrages et le suivi du rejet et de son impact sur
le milieu récepteur.
LES MISSIONS DU CISALB
- Produire le rapport annuel du suivi du rejet et de son impact sur le Rhône,
- Réaliser la visite technique bisannuelle (année impaire),
- Entretenir les ouvrages (génie civil de la galerie et ouvrages hydrauliques
annexes).
LA GALERIE DE REJET AU RHONE
LES ACTIONS MENÉES EN 2023
■ Inventaire faune, fl ore et réalisation du nouveau
plan de gestion,
■ Relevés piézométriques réguliers,
■ Réalisation de 3 campagnes de suivi annuel sur
les eaux superfi cielles et les eaux souterraines,
■ Surveillance des espèces invasives
(Renouée, Ambroisie, Paspale),
■ Fauche tardive sur le site de la Coua et fauche en
rotation sur le site des Cavettes,
■ Gestion du niveau d’eau des étangs.
L’ENJEU
Respecter l’arrêté préfectoral fi xant les conditions
de suivi des eaux superfi cielles et souterraines
potentiellement impactées par les déchets sous-jacents
(anciennes décharges).
LES MISSIONS DU CISALB
- Réaliser les campagnes de suivi des eaux,
- Produire le rapport bisannuel (année impaire),
- Entretenir les 7,4 ha de zones humides et les 20 ha de prairies,
- Gérer les plantes invasives.
LES SITES DE LA COUA ET DES CAVETTES
L’ENJEU
La prise de conscience de la valeur patrimoniale
de l’eau et des milieux aquatiques et l’engagement
du public vers un comportement résilient face
au changement climatique.
LES OBJECTIFS
- Développer différents types d’actions pédagogiques sur
les notions fondamentales de l’eau, l’impact du changement climatique
sur la ressource en eau et les milieux afin d’informer, faire comprendre
et engager à adopter des comportements d’adaptation adéquats,
- Soutenir l’information et la sensibilisation du public aux enjeux
techniques portés par le CISALB,
- Valoriser les équipements pédagogiques dédiés pour mener
ces actions de sensibilisation (Aqualis pour les actions de sensibilisation
aux milieux aquatiques et à la biodiversité, Lab’eaux pour les actions
de sensibilisation à l’eau).
LES MISSIONS DU CISALB
- Concevoir et réaliser des activités pédagogiques auprès des scolaires,
de la jeunesse et du grand public sur les thèmes de l’eau, des milieux
aquatiques et de la biodiversité du territoire,
- S’inscrire dans les démarches supra (Journées thématiques annuelles,
plans intercommunaux, projets de territoire) pour décupler l’impact
des actions entreprises,
- Développer l’espace muséographique d’Aqualis comme support
d’attractivité à une sensibilisation des publics aux enjeux de l’eau
et des milieux aquatiques,
- Développer des actions de sensibilisation au petit et au grand cycle
de l’eau au sein du Lab’eaux,
- Développer les canaux de communication du web comme supports
d’information régulière tant sur des sujets d’actualité que sur
la valorisation des actions techniques et pédagogiques entreprises
par le CISALB.
Zone humide des Cavettes Visite technique de la galerie de rejet au Rhône Découverte de la biodiversité au lac du Bourget
Rédaction : J. Raphy
Rédaction : G. Lapierre Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le Le
ID : D PAIE 20241017-DEL_2024 171-DE
LES TEMPS
FORTS DE LA
SENSIBILISATION
2023