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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PT SAVOIE!
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
181-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
17
octobre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
09
octobre
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Francin,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
pouvOIr
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant}
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
R.
SAINT
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
GERMAIN
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
B.
SANTAIS
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
L.F.
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
À.
BUISSON
X
David
FAUCONET
MONTMEÉEIAN
X
Délibération
181-2024
Page
?
sur
4 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
181-DE
Yves
PAVILLET
MONTMIELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
3.P.
GUILEAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTÉE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
A.
COMBAZ
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. NOEL
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L. MURAZ
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
3.
DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
DONJON
VAEGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
181-2024
-
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
:_
EXPLOITATION
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Marc
GIRARD
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a
conclu
un
marché
de
gestion
du
service
de
d'assainissement
collectif
(hors
communes
du
secteur
du
Gelon
et
hors
communes
couvertes
par
une
concession
de
service
public}
avec
la
société
VEOLIA
EAU
—
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
avec
effet
au
1°
juin
2019.
Il
prendra
fin
le
31
décembre
2024.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a
également
conclu
un
marché
de
gestion
du
service
d'assainissement
collectif
pour
le
secteur
de
la
Vallée
du
Gelon
avec
la
société
SUEZ
EAU
France
avec
effet
au
1° janvier
2021.
Il se
termine
le
31
décembre
2024.
Ainsi,
une
consultation
commune
pour
le
renouvellement
de
ces
deux
marchés
de
prestation
à
compter
du
1%
janvier
2025
a
été
lancée.
Un
maître
d'œuvre,
Collectivités
Conseils,
groupé
avec
la
société
SCERCL,
a
été
chargé
de
rédiger
les
documents
du
dossier
de
consultation,
en
lien
avec
les
services
de
la
Communauté
de
communes.
Délibération
181-2024
Page
2 sur 4 ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
181-DE
Le
marché
est
décomposé
en
lots
tels
que
:
e
Lot
n°1:
Fréterive,
Bourgneuf,
La
Trinité,
Chamousset,
Chamoux-sur-Gelon
et
Châteauneuf
+
Lot
n°2:
Cruet,
Coise-St-Jean-Pied-Gauthier,
Villard
d'Héry,
La
Chavanne,
Planaise,
Ste-
Hélène-du-Lac
et
St-Pierre-de-Soucy
e
Lot
n°3:
Arvillard,
La-Croix-de-la-Rochette,
Rotherens,
Valgelon-La-Rochette,
La
Chapelle-
Blanche,
Les
Mollettes,
Laissaud,
Presle,
Villaroux,
Détrier,
Arbin,
Porte-de-Savoie
{Secteur
Les
Marches),
Myans,
Chignin,
Apremont
Ce
nouveau
marché
est
conclu
à
compter
du
1%
janvier
2025
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
durée
d’une
année,
soit
5
ans
maximum.
La
procédure
de
passation
du
marché
public
a
été
engagée
sous
forme
de
procédure
avec
négociation
(articles
L.2124-3
et
R.2124-4
du
Code
de
la
Commande
Publique,
en
application
des
articles
R.2161-21
à
R.2161-23
du
même
code)
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
27
juin
2024.
Un
avis
de
publicité
est
également
paru
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
ainsi
que
dans
le
journal
d'annonces
légales
Le
Dauphiné
Libéré.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a
été
fixée
au
30
août
2024
à
12h00.
Les
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
les
suivants
:
-
Prix
des
prestations
40%
-
Valeur
technique
60%
©
Moyens
humains
(CV,
interlocuteur
privilégié,
équipes
d'intervention
en
fonction
des
prestations,
habilitations...)
et
matériels
affectés
à
l'exécution
des
prestations
(20%)
o
Méthodologie
et
organisation
envisagées
pour
assurer
l'exploitation
du
service,
les
travaux
confiés
au
Prestataire
ainsi
que
les
prestations
complémentaires
pouvant
être
commandées
sur
bordereau
des
prix
(25%)
o
Moyens
et
pertinence
du
programme
de
renouvellement
(5%)
o
Méthodologie
envisagée
pour
les
échanges
avec
la Collectivité
(10%).
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
par
les
maîtres
d'œuvres
et
les
techniciens
de
la
Communauté
de
communes.
Les
candidats
ont
été
auditionnés
le
1°
octobre
2024.
Des
demandes
de
précisions
techniques
et
des
négociations
financières
ont
été
réalisées
auprès
d'eux.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
17
octobre
2024
à
8h30
afin
de
choisir
un
attributaire
pour
chacun
des
trois
lots.
Le
classement
suivant
a
été
retenu
:
Lots
Entreprises
attributaires
Montant
total
pour
|
|
1
SUEZ
EAU
France
718
786,00
€
HT
|
2
|
VEOLIA
EAU
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
674
078,00
€
HT
|
|
3
VEOLIA
EAU
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
822
946,00
€
HT
|
|
TOTAL
2
215
810,00
€
HT
A
ce
montant
forfaitaire
s’ajouteront
des
prestations
ponctuelles,
déclenchées
à
la
demande
de
la
collectivité,
rémunérées
selon
les
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires.
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
17
octobre
2024
et
l'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Délibération
181-2024
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241017-DEL_2024_181-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
CAO
pour
retenir
les
titulaires
des
trois
lots
du
marché
d'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
à
compter
du
1/01/2025
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
sous
réserve
qu’elles
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
relative
à
ce
marché
;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
«
Assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
années
2025
à 2029.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
PPS
PSP
CŒUR
«
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Somme
Délibération
181-2024
Page
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4