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Procès Verbal - pv registre signe Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre signe)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU

POTABLE BRINON - CLEMONT

RkkkkLk ELLES

Séance du 6 Mars 2024

Procès -Verbal

ke

L’an deux mil vingt-quatre, le six Mars à dix-neuf heures,

Le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la présidence de Monsieur

Guillaume CHEVALIER, Président.

Nombre de délégués en exercice : 6

Nombre de délégués présents : 5

Nombre de délégués votants : 5

Date de convocation : 21 Février 2024

Étaient présents : Messieurs Guillaume CHEVALIER, « Président », Jean-Philippe COURCELLE, Gilles

FEVRE et Madame Marie-Christine SCHWAB.

Absents excusés : Monsieur Philippe JATHAN « vice-président » qui donne pouvoir à Monsieur Gilles FEVRE.

Absent non excusé : Monsieur Gérard VILLETTE.

Madame Marie-Christine SCHWAB a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

. Ouverture de la séance

. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT . Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 1° septembre 2023 . Approbation du Compte de Gestion 2023

. Approbation du Compte Administratif 2023

. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Budget primitif 2024

. Indemnités des secrétaires

. Questions et informations diverses ©

9%

A

Où

BB

©

D

=

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance. en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Guillaume CHEVALIER, Président de séance, propose de nommer Madame Marie-Christine SCHWAB en qualité de secrétaire de séance.

Le Président, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint.

3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 1° septembre 2023 :

Guillaume CHEVALIER demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 1° septembre 2023.

Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 1° septembre 2023 à l’unanimité.

Conseil Syndical du 06-03-2024 1/54. Délibération N°2024-01 — Approbation du Compte de Gestion 2023

Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est exact,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de Gestion présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 67 915.26 €

Recettes 78 722.50 €

Résultat exercice — Excédent 10 807.24 €

Résultat antérieur reporté de 2022 +118 588.55 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 129 395.79 €

Section d’Investissement

Dépenses 64 448.14 €

Recettes 74 350.27 €

Résultat exercice — Excédent + 9 902.13 €

Résultat antérieur reporté de 2022 +7 687.31€

Résultat de clôture 2023 17 589.44 €

Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

> CHARGE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 07/03/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 07/03/2024

Conseil Syndical du 06-03-2024 215SEDI

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UZES

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5. Approbation du Compte Administratif 2023

Compte tenu de l’absence du quorum pour l’approbation du compte administratif 2023, Monsieur le Président propose de retirer ce point de l’ordre du jour, et de convoquer à nouveau les membres du

comité syndical, uniquement pour ce point à l’ordre du jour.

6. Délibération N°2024-02 — Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

2023

Le Comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable, réuni sous la Présidence de Guillaume CHEVALIER, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, dont les

résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

A7 Résultats de l'exercice 2023 + 10 807.24 €

B/ Résultats antérieurs reportés +118 588.55 €

C/ Résultat à affecter = A+B 129 395.79 €

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2023 9 902.13 €

E/ Résultats antérieurs reportés 7 687.31 €

F/ Résultat à affecter = D+E 17 589.44 €

Restes à Réaliser 2023 - 42977.00 €

Besoin de financement 25 387.56 €

Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECIDE d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

Ÿ” Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au

compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 25 387.56 €.

* Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté » soit 104 008.23 €.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 07/03/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 07/03/2024

7. Délibération N°2024-03 — Budget primitif 2024

Monsieur le Président expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires M49,

Conseil Syndical du 06-03-2024 315Guillaume CHEVALIER présente aux membres du SIAEP le projet du budget primitif 2024, chapitre par chapitre et en détail article par article.

é . . Recettes (€

Chapitres budgétaires Dépenses (9 Chapitres budgétaires cotes (e)

Réelles Ordre Réelles Ordre

01 1 — Charges à caractère | 43 600.00 002 — Résultat de | 104 008.23

général fonctionnement reporté

012 — Charges personnel, 5 000.00 70 — Vente de produits 50 000.00

frais assimilés ‘ fabriqués, prestations ‘ au

©

ë 65 — Autres charges de 12 100.00

3 | gestion courante

>

& | 66 — Charges financières 1 930.01 5

= nm

= 1 rates om 3 500.00 imprévues

023 — Virement à la 61 581.46

section d'investissement °

042 — Opérations d'ordre 46 449.95 042 — Opérations d'ordre 20 153.19

entre sections entre sections

Total 66 130.01 108 031.41 | Total 154 008.23 20 153.19

Total Dépenses section 174 161.42 Total Recettes section de 174 161.42 de fonctionnement fonctionnement

ne 001 — Solde exécution

20 — Immobilisations 75 877.32 positiFresbrté 17 589.44 incorporelles di : investissement

21 — Immobilisations 52 878.22 Là Subventions 27 900.32

corporelles d’investissement

= 16 = Emprunts et dettes 30 000.00 10 —Dotations, fonds 25 387.56

5 assimilées divers et réserves

ê 040 — Opérations d'ordre 20 153.19 021 : Virement de la 61 581.46

2 entre Sections section fonctionnement

à 040 — Opérations d'ordre 46 449.95

entire sections

Total 158 755.54 20 153.19 | Total 70 877.32 108 031.41

LE Dépenses section 178 908.73 Total Recettes section 178 908.73 d’investissement d’investissement

Total du BP 2024 353 070.15 Total du BP 2024 353 070.15

Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ADOPTE le budget primitif 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 174 161.42 € et en section d’investissement à 178 908.73 €.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 07/03/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 07/03/2024

8. Délibération N°2024-04 — Indemnités des secrétaires

Guillaume CHEVALIER propose aux membres du SIAEP de donner une indemnité forfaitaire mensuelle aux secrétaires du syndicat à compter du 1° janvier 2024.

Conseil Syndical du 06-03-2024 415SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Il propose la somme de 170 € brut /mensuel/secrétaire.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité,

> ACCEPTE de donner une indemnité forfaitaire d’un montant mensuel de 170 € aux

secrétaires du syndicat à compter du 1° janvier 2024.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 07/03/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 07/03/2024

9. Questions et informations diverses

* Aucune question et informations diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 19h30.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 13 Mars 2024,

Certifié affiché, le 14 Mars 2024,

Publication par affichage en mairie de Brinon-sur-Sauldre le 14 Mars 2024

Mis en ligne pour diffusion le 14 Mars 2024

Le Président de la séance, La secrétaire de séance,

Guillaume CHEVALIER Marie-Christine SCHWAB

Syndicat Ittércommunal :

D'Adductio à au Potable j

ont :

Siège : dre

18410 Brinon-sür-Sauldre

Conseil Syndical du 06-03-2024 5/5