Procès Verbal - pv registre approuve signe du 05 09 2022

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Procès Verbal - pv registre approuve signe du 05 09 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre approuve signe du 05 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEDI

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UZES

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- Réf.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU

POTABLE BRINON - CLEMONT

KEKEKEKKKKRERE

Séance du 5 Septembre 2022

Procès Verbal

RH IHT

L’an deux mil vingt-deux, le cinq Septembre à dix-huit heures et trente minutes,

Le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la présidence de Monsieur Guillaume CHEVALIER, Président.

Nombre de délégués en exercice : 6

Nombre de délégués présents : 5

Nombre de délégués votants : 6

Date de convocation : 29 Août 2022

Étaient présents : Messieurs Guillaume CHEVALIER, « Président », Philippe JATHAN « vice-président », Madame Marie-Christine SCHWAB, Messieurs Gérard VILLETTE et Jean-Philippe COURCELLE.

Absent excusé : Monsieur Gilles FEVRE qui donne pouvoir à Marie-Christine SCHWAB.

Monsieur Gérard VILLETTE a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance

Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT

Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 15 Juin 2022

Convention pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’étude patrimoniale Eau

Potable entre Cher Ingénierie des Territoires (CIT) et le Syndicat Intercommunale

d’Adduction en Eau Potable Brinon-Clémont

Modification de crédits — Décision modificative N°2

. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable 2021

7. Questions et informations diverses

SRE

om

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 18h30.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Guillaume CHEVALIER, Président de séance, propose de nommer Monsieur Gérard VILLETTE en qualité de secrétaire de séance.

Le Président, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de comité syndical peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 15 juin 2022 :

Guillaume CHEVALIER demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 15 juin 2022.

Conseil Syndical du 05-09-2022 15Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 15 Juin 2022 à l’unanimité.

4. Délibération n° 2022-09 — Convention pour une Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage relative à l’étude patrimoniale Eau Potable entre Cher Ingénierie des

Territoires (CIT) et le Syndicat Intercommunale d’Adduction en Eau Potable

Brinon-Clémont

Monsieur le Président expose :

Guillaume Chevalier informe les membres du syndicat de la nécessité de réaliser une étude de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable.

Pour mener à bien cette étude, il convient d’être assisté, et pour cela, Cher Ingénierie des Territoires

(CIT) du Conseil Départemental du Cher, propose d’effectuer cette mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour le syndicat.

Pour cette mission AMO), le coût est de 2 802.80 € HT soit 3 363.36 € TTC. Cela comprend :

1- La préparation de la consultation,

2- La consultation, l’analyse des offres et la rédaction des documents administratifs,

3- Le suivi administratif de l’étude.

Pour cela, il convient de signer une convention entre le CIT et le syndicat.

Monsieur le Président présente le projet de convention au comité syndical.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le comité syndical,

> ACCEPTE la proposition de Monsieur le Président dans les conditions exposées ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’étude patrimoniale, entre Cher Ingénierie des Territoires et le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable, annexée à la présente délibération.

> CHARGE Monsieur le Président d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 06/09/2022

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 06/09/2022

5. Délibération n° 2022-10 — Modification de crédits — Décision modificative

N°2

Guillaume CHEVALIER expose que suite à une demande du Service de Gestion Comptable de Vierzon, il y a lieu d’amortir des subventions de 2017 concernant les participations des riverains, lors de l’extension du réseau d’eau potable, sur la route de Lamotte jusqu’au lieu-dit « Les Gimonets ».

Conseil Syndical du 05-09-2022 2/5SEDI

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Il convient donc de modifier certains chapitres et articles du budget primitif 2022.

Monsieur le Président propose au comité syndical de procéder aux modifications suivantes :

Section |Sens Chapitre Compte Libellé BP 2022 DM 2-2022 BP après DM

023 — Virement à la 023 Virement à la 62 348.52 € +6 875.00 € 69 223.52 €

section d’investissement section

d'investissement

o 011 — Charges à 6064 Fournitures 0.00 € + 1 000.00 € 1 000.00 €

2 caractère général administratives

do

5 EL 011 — Charges à 61528 Entretien et 30 000.00 € - 1 000.00 € 29 000.00 €

É À caractère général réparations autre

2 biens immobiliers

E Total Dépenses de Fonctionnement +6 875.00 €

©

5 777 — Quote-part des 777 Quote-part des 18 778.19 € +6 875.00 € 25 653.19 €

subventions subventions

& d'investissement viré au d'investissement

8 résultat de l’exercice viré au résultat de

l’exercice

Total Recettes de Fonctionnement + 6 875.00 €

040 — Subvention 1391 Subvention 18 778.19 € +6 875.00 € 25 653.19 €

8 d’équipement d'équipement E

be d

8 £ Total Dépenses d’investissement + 6 875.00 €

d

É 021 — Virement de la 021 Virement de la 62 348.52 € +6 875.00 € 69 223.52 €

ÿ 8 section d'exploitation section

5 8 d’exploitation

ui Total Recettes d’Investissement + 6 875.00 €

Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ADOPTE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.

> CHARGE Monsieur le Président d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 06/09/2022

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 06/09/2022

6. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable

2021

Guillaume CHEVALIER ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Conseil Syndical du 05-09-2022 315Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Comité syndical :

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour 2021.

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021.

> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

> DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

> CHARGE Monsieur le Président d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Philippe Jathan s’étonne du résultat des pertes en eau potable en 2021 soit 5 396 m° en plus par rapport à 2020. De même pour le volume de service du réseau passant de 3 796 m° à 12 750 m° en 2021 soit + 235.9%, cela est dû en parti aux nombreuses purges qui ont été faites lors des problèmes d’eaux colorées, entre-autre.

De plus, le rendement a légèrement diminué passant de 81.8% à 79.4%, cela est dû aux nombreuses fuites, les travaux de renouvellement de canalisations, mais aussi les phénomènes d’eaux colorées. Philippe Jathan demande à avoir des informations complémentaires auprès de Véolia Eau.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 06/09/2022

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 06/09/2022

7. Questions et informations diverses

Ÿ Monsieur le Président informe les membres du syndicat que :

e Que l’entreprise Véolia Eau, délégataire du service public eau potable, procédera à la vérification des hydrants des deux communes, en fin d’année, dès lors que les restrictions d’eau seront levées.

e Une question d’un membre du syndicat lui a été posé, à savoir s’il est possible d’alterner le lieu des réunions du syndicat, c’est-à-dire, une fois sur Brinon et une fois sur Clémont. Le président lui répond que les réunions d’un syndicat doivent se tenir sur le lieu du siège de celui-ci, c’est-à- dire pour le SIAEP Brinon-Clémont, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre.

e Il a reçu un courriel d’un administré de Brinon souhaitant être raccordé au réseau d’eau potable. Dans un premier temps, le Président lui a répondu que le syndicat priorise les travaux de réhabilitation des canalisations et ensuite les demandes d’extension. Néanmoins, il a demandé un devis à Véolia Eau afin d’avoir une idée sur le montant des travaux.

Conseil Syndical du 05-09-2022 45SEDI

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e Ilaété livré par la commune de Brinon, déjà 4 fois 300 litres d‘eau à un locataire d’une maison

éclusière sur le bord du canal, compte tenu du fait que son puits n’a presque plus d’eau. Cela

relève de la compétence des Communes.

° Qu’il a reçu un courrier d’un administré de Clémont se plaignant d’eau colorée. Une réponse lui

a été faite, ainsi que de la part de Véolia Eau.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 19h42.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 4 Janvier 2023

Certifié affiché, le 5 Janvier 2023,

Publication par affichage en mairie le 5 Janvier 2023

Mis en ligne pour diffusion le 5 Janvier 2023

Le Président de la séance, Le secrétaire de séance, Guillaume CHEVALIER Gérard VILLETTE

\Syndicat Intercommunal

duction en Eau Potable

Conseil Syndical du 05-09-2022 515TU