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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre signe 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU
POTABLE BRINON - CLEMONT
KEKKKEKEKLELEE
Séance du 13 Mars 2024
Procès -Verbal
CELLES TS
L’an deux mil vingt-quatre, le treize Mars à dix heures et trente minutes,
Le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la présidence de Monsieur
Guillaume CHEVALIER, Président.
Nombre de délégués en exercice : 6
Nombre de délégués présents : 3
Nombre de délégués votants : 4
Date de convocation : 7 Mars 2024
Étaient présents : Messieurs Guillaume CHEVALIER, « Président », Gérard VILLETTE et Madame Marie- Christine SCHWAB.
Absents excusés : Monsieur Philippe JATHAN « vice-président » qui donne pouvoir à Madame Marie-Christine SCHWAB, Monsieur Jean-Philippe COURCELLE qui donne pouvoir à Monsieur Gérard VILLETTE et Gilles FEVRE.
Madame Marie-Christine SCHWAB a été désignée secrétaire de séance.
Suite à la réunion du comité syndical du 6 Mars 2024 à 19h00 où le quorum n’était pas afteint pour l'approbation du compte administratif, Monsieur le Président a convoqué de nouveau les membres du syndicat le 7 Mars 2024 pour une réunion fixée au Mercredi 13 Mars à 10h30, selon l’article L2121-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 6 Mars 2024
4. Approbation du Compte Administratif 2023
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 10h30.
2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT
Guillaume CHEVALIER, Président de séance, propose de nommer Madame Marie-Christine SCHWAB en qualité de secrétaire de séance.
Le Président, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum non atteint, mais étant donné que c’est la deuxième fois avec la même délibération à prendre où le quorum n’était pas atteint, la séance du comité syndical peut se tenir.
3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 6 Mars 2024 :
Guillaume CHEVALIER demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 6 Mars 2024.
Conseil Syndical du 13-03-2024 1/3 Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2024 à l’unanimité.
4. Délibération N°2024-05 — Approbation du compte administratif 2023
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un membre élu autre que le Président du SIAEP pour présider au vote du compte administratif,
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Le Président présente le compte administratif 2023 comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 67 915.26 €
Recettes 78 722.50 €
Résultat exercice — Excédent 10 807.24 €
Résultat antérieur reporté de 2022 +118 588.55 €
Résultat de clôture 2023 — à affecter 129 395.79 €
Section d’Investissement
Dépenses 64 448.14 €
Recettes 74 350.27 €
Résultat exercice — Excédent 9 902.13 €
Résultat antérieur reporté de 2022 +7687.31€
Résultat de clôture 2023 17 589.44 €
Restes-à-réaliser (RAR) :
RAR en dépenses 70 877.32 €
RAR en recettes 27 900.32 €
Solde des RAR 42 977.00 €
Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, est sorti de la salle au moment du vote.
Monsieur Gérard VILLETTE a été élu président de la séance.
Conseil Syndical du 13-03-2024 213 Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE le compte administratif 2023 du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable,
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
> CHARGE Monsieur le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet : 13/03/2024
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 13/03/2024
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 10h45.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,
Et, ont signé au registre les membres présents,
Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 19 Août 2024,
Certifié affiché, le 20 Août 2024,
Publication par affichage en mairie de Brinon-sur-Sauldre le 20 Août 2024
Mis en ligne pour diffusion le 20 Août 2024
Le Président de la séance, La secrétaire de séance, Guillaume CHEVALIER Marie-Christine SCHWAB
Syndicat | tercommunal
D’Adduction
6 € AEÇhar
184{0 Brinon-sur-
Conseil Syndical du 13-03-2024 3/3 BAUER tonne
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