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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2019-78
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à la délibération
:
45
Dont
7
procurations
Votes
pour
: 45
Vote(s)
contre
: O
Abstention(s)
: 0
Date
de
la
convocation
:
11
juin
2019
OBJET :
Acquisition
parcelles
pour
le
centre
d’incendie
et
de
secours
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190618-2019_78-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du 18
juin
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
18
juin,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(38):
VIDAL
Thierry,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
GISTAU
Patrick,
BORDE
Michel,
NERIN
Franck,
DESCOUENS
Bernard,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
FINES
Frédéric,
FAUGERE
Bernard,
GALAUP
Dominique,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
ROCHER
Jacques,
BERGER
Dominique,
TOUCOUERE
Laurent,
ACCHINI
Nicole,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
MILLET
Michel.
Présents
non
votant
: DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André
Titulaires
absents
non
représentés
(19)
: PUCEL
Matthieu,
MOUNIQ Jean,
CHATILLON
Frédérick,
DELCASSO
Maryse,
CARROT
Jean-Michel,
SAINT-
PASTEUR
Marcel,
PAUCIS
Jean,
BESSONE
Michel,
MUR
François,
RIVIERE
Alain,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
ROCA
Jacques,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique,
BEYRIE
Maryse,
CASCARRE
Victor.
Procurations
(7) :
TREY
Jean-Claude
à VIDAL
Thierry
ROTGE
Gilbert
à
DUBERNARD
Alain
BECH
Jean-Pierre
à
ESTRADE
Pierre
ROBIN
Isabelle
à
RODRIGUEZ
Marie-Josée
BRUN
Didier
à
FINES
Frédéric
FORGUE
Pierre
à
MIR
Jean-Henri
POME
Maryse
à NARS
Aline
Monsieur
Dominique
GALAUP
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
projet
de
construction
d’un
centre
d'incendie
et
de
secours
en
remplacement
de
celui
d’Arreau,
sur
deux
parcelles
situées
sur
la commune
de
Cadéac.
Le
19
février
dernier,
les élus
communautaires
ont
approuvé :
-
Le
portage
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
la
communauté
de
communes, Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ER
ID
: 065-246500573-20190618-2019_78-DE
-
Le
financement
du
reste
à charge
de
l’opération
(acquisition
du
terrain,
travaux
et toutes
autres
charges
liées
à cette
opération)
du
reste
à charge
par
les
29
communes
défendues
en
premier
appel
par
ce
centre
d'incendie
et
de
secours,
-__
De
retenir
le foncier
sur
la
commune
de
Cadéac
: parcelle
B402
(superficie
de
1300
m?
—
propriété
de
la commune
de
Cadéac)
et
parcelle
B450
(superficie
de
2690
m?
—
propriété
de
Mr
Michel
Pélieu).
Les
services
fiscaux,
service
du
Domaine,
ont
été
saisis
pour
évaluer
le prix
de
cession
de
ces
2 terrains.
Le
16
avril
le service
du
Domaine
a donné
son
estimation
:
-
14
500€
pour
la commune
de
Cadéac
: parcelle
B402
(superficie
de
1300
m°);
-
29
000€
pour
la propriété
de
Mr
Michel
Pélieu
: parcelle
B450
(superficie
de
2690
m2).
Monsieur
le
Président
expose
qu’il
s'est
entretenu
avec
les
deux
parties
concernées
pour
convenir
un
prix. Ilest
proposé
:
-_
D’arrêter
le
prix
de
la parcelle
appartenant
à Monsieur
Michel
Pélieu
à 30
000
€
;
-__
De
retenir
le
prix
de
l'estimation
du
service
du
Domaine
de
14
500€,
augmenté
d’un
montant
de
10
000€
pour
compensation
des
réseaux
existants
pris
en
charge
par
la
commune
de
Cadéac,
soit
24.500
€. Selon
l'implantation
du
bâtiment,
la sortie
sur
la
RD
929
sera
appréciée
le
moment
venu.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
d’en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Communautaire
:
e _
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
B450
(2690
m?)
et
B402
(1300
m?)
au
prix
de
54
500
€
l’ensemble
;
°
Mandate
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe
CARRERE
COMMUNAUTE
DE
ÉOMMUNES
AURE
LOURON
65240
ARRBAU