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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
ET REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRE! D : 065-246500573-20250121-2025 2-DE
INT Lou ron DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
0! DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 janvier, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 15/01/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : ENFANCE JEUNESSE — Acquisition foncière
Nombre de membres présents : 41 pour construction crèche Zébulon
Nombre de suffrages exprimés : 47
Votes Pour : 47
Vote(s) Contre : 0 N° 2025-2
Abstention(s) : O
Présents (41) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT
Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU
Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-
Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis,
RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine,
RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, GAY Eric, LACAZE Noël, PELIEU Michel,
BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER
Philippe, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (15): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GALAUP Dominique, BALAGNA
Patrice, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, BOURREC
Christophe (excusé), CASCARRE Victor.
Procurations (6) : SOLANA Michel à RICARD Louis
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
ROBIN Isabelle à RODRIGUEZ Marie-José
MIR André à AIZIER Philippe
FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Monsieur Frédéric FINES a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
A He A 4e ee ee ee ee He ee ee ee ee
Monsieur le Président rappelle la délibération prise le 1° octobre 2024 n°2024-91B, par laquelle
avait été approuvé le plan de financement DETR 2025 pour l’acquisition d’un terrain susceptible
d'accueillir la crèche Zébulon à Adervielle-Pouchergues.
Monsieur le Président propose, après échanges avec le propriétaire, Monsieur Patrick SOUERES,
un accord de principe pour l’acquisition d’une partie de la parcelle A161 :
- Pour une surface de 1000m?, surface nécessaire donnée par le maître d'œuvre pour la
réalisation du projet ;
- Au prix de 120€/ m°.
Les consorts Carrot, propriétaires des parcelles A162 et A163 se sont engagés à céder à la
commune l’emprise d’une future voie d’une surface d’environ 360m?, nécessaire à desservir
cette zone. Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250121-2025 2-DE
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en délibérer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
e Approuve le principe d'acquisition foncière de 1000m? sur la parcelle A161 appartenant
à M. Soueres sur la commune d’Adervielle-Pouchergues au prix de 120€/m? soit un total
de 120 000€, sous réserve de la cession par les consorts Carrot, de l'emprise de la future voie à la commune d’Adervielle-Pouchergues ;
e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
RON MAUAUTE DE COMMUNES ALRE LOU
OM Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU