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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2 avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-17
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
50
Dont
8
procurations
Votes
pour
: 50
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation
:
12
mars
2018
OBJET
: approbation
des
comptes
de
gestion,
principal
et
annexes
non
personnalisés
de
la
CCAL
—
exercice
2017
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2018
=:
18
Reçu
en
préfecture
le
28/03/20
Affiché le
ss
ID
: 065-246500573-20180320-2018_17-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
20
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt
mars,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(42):
TREY
Jean-Claude,
VIDAL
Thierry,
MOUNIQ
Jean,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-
Bertrand,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
NERIN
Franck,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
BOUYGARD
Pierre,
GALAUP
Dominique,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-José,
CARTAN
Olivier,
CHAZOTTES
Michel,
BACQUE
Jean,
DUBERNARD
Alain,
LAFFONT
Jean-François,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
TOUCOUERE
Laurent,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
PENE
Roland,
MIR
André,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
MILLET
Michel. Présents
non
votant:
PEFONTAN
Marie-Madeleine,
DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André,
BAHEU
Benoît,
PRUGENT-LERE
Fernande.
Titulaires
absents
non
représentés
(14):
PUCEL
Matthieu,
CHATILLON
Frédérick,
DELCASSO
Maryse,
MUR
Raymond,
BORDE
Michei,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
BESSONE
Michel,
MUR
François,
RIVIERE
Alain,
VIDALON
Patricia,
BRUN
Didier,
PUJOLLE
Bernard,
ROCA
Jacques,
FOURCADE
Dominique.
DESMARAIS
Nadine
à
BUERBA
Jean-Pierre
SOLANA
Michel
à
RICARD
Louis
GAILHARD
Christophe
à
ANGLADE
Jean-Louis
GAY
Eric
à
CHAZOTTES
Michel
ROCHER
Jacques
à
LACAZE
Noël
CARMOUSE
Catherine
à GISTAU
Patrick
FORGUE
Pierre
à MIR
André
MIR
Jean-Henri
à
POME
Maryse
Procurations
(8) :
Monsieur
Jean-Michel
CARROT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2018
ER
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20180320-2018_17-DE
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant,
à
l'unanimité,
que
le
compte
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Aure
Louron
et
les
comptes
des
budgets
annexes
non
personnalisés,
sont
justes,
à
savoir
ceux
de
la
Régie
d'Eau
et
d’Assainissement
;
des
Ordures
Ménagères
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
4°
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président,
P CARRERE
Aa
COMMUNAUTE/DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU