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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20241025 ar24 44 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
ID
: 074-217400761-20241025-AR24_44-AR
Publié
le
S
L Gr
ARRETE
NN
ZA4744
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
VIEUX
VERY
COMMUNE
DE CHOISY
Le
maire,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-5
à R
411-8
VU
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
sur
la signalisation
routière,
VU
les
pouvoirs
conférés
aux
Maires
par
l’article
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l’entreprise
BRUNET-LAYDERNIER
Charpentes
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
à la circulation
le chemin
du
Vieux
Very,
au
niveau
du
124
chez
M.
Gilody,
pour
effectuer
des
travaux
de
charpente
et
couverture
du
29
octobre
au
20
décembre
2024.
ARRETE
Aït.
l-
Le
bénéficiaire
est autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Aït.
2-
Pour
permettre
des
travaux
de
charpente
et couverture,
il y
a lieu
de
réglementer
à
la circulation
le chemin
du
Vieux
Very,
au
niveau
124
chez
M.
Gilody,
avec
mise
en
place
d’une
grue
sur
la chaussée,
du
29
octobre
au
20
décembre
2024.
Art.3-
L'entreprise
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Art.
4-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le
Préfet
de
la Haute-Savoie
- Le
demandeur,
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
- Monsieur
le responsable
de
la police
pluri-communale
de
la Balme
de
Sillingy
Art.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Le
Maire
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.
A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :