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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240920 ar24 41 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400761-20240920-AR24_41-AR
ARRETE
N°
24/41
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ALLEE
DES
LAURIERS
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire-adjoint,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-5
à R
411-8
VU
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
sur
la signalisation
routière,
VU
les pouvoirs
conférés
aux
Maires
par
l’article L 2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l’entreprise
MBOME
BTP
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
à la circulation
l’Allée
des
Lauriers
pour
la réparation
d’une
conduite
fibre
optique
orange
télécom
du
24
septembre
au
11
octobre
2024.
ARRETE
Art.
1-
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des articles
suivants.
‘Art.2-
Pour
permettre
la
réparation
d’une
conduite
fibre
optique
orange
télécom,
il
y
a
lieu
de
réglementer
à la circulation
l’allée
des
Lauriers
du
24
septembre
au
11
octobre
2024.
Art.3-
L'entreprise
est chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Art.
4-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée à :
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- Le
demandeur,
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
- Monsieur
le responsable
de
la police
pluri-communale
de
la Balme
de
Sillingy
Aït.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
est chargé
de
son
exécution.
Fait
à CHOISY,
le
19
septembre
2024
Le
Maire-adjoint,
Christian
BOCQUET
Le
Maire
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.
A.
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :