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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240528 ar24 23 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
S
L Gr
ARRHLI2:074:217400761-20240528-AR24_23-AR
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DU
FOUR
BANAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire-adjoint,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-5
à R411-8
VU
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
sur
la signalisation
routière,
VU
les pouvoirs
conférés
aux
Maires
par l’article L 2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l’entreprise
GUY
CHATEL,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
route
du
Four
Banal
pour
des
travaux
de
pose
de
poteau
bois
du
lundi
17 juin
a vendredi
21
juin
2024.
ARRETE
Ait.
1-
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Aït.
2-
Pour
des
travaux
de
pose
de
poteau
bois,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
route
du
Four
Banal
du
lundi
17
au
vendredi
21
juin
2024.
Aït.
3-
L’entreprise
est chargée
de
la mise
en place
de
la signalisation.
Art.
4-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée à :
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- Le
demandeur,
- M.
le Président
de
la CCFU
-M.
le Commandant
de la Gendarmerie
de La
Balme
de
Sillingy
- Monsieur
le responsable
de
la police
pluri-communale
de
la Balme
de
Sillingy
Art.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Fait
à CHOISY,
le 28
mai
2024
Le
Maire-adjoint,
Christian
BOCQUET
Le Maire —
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.
A.
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :