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Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240712 ar24 34 1 ar 1 1 1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240712 ar24 34 1 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400761-20240712-AR24_34_1-AR
ARRETE
N°
74734
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
D3
- ROUTE
DE
LA
BALME
BARREE
COMMUNE
DE
CHOISY
Le maire-adjoint, VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-5
à R411-8
VU
l'arrêté interministériel
du 24/11/1967
modifié
sur la signalisation
routière,
VU
les pouvoirs
conférés
aux
Maires
par l’article L 2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de l’entreprise
EUROVIA
ANNECY
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de barrée
à la circulation
la route
de la Balme
pour
une reprise
d’affaissement
en
enrobé
de la RD3
par
rabotage
et mise
en
œuvre
d’enrobé
à chaud
du
17
au
19
juillet
2024.
. ARRETE
Art.
l1-
Le
bénéficiaire
est autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa demande,
à charge
pour
lui
‘de
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Art.2-
Pour
permettre
une
reprise
d’affaissement
et
enrobé
de
la RD3
par
rabotage
et
mise
en
œuvre
d’enrobé
à chaud,
il y a lieu
de barrer
à la circulation
la route
de
la Balme,
de
17
au
19
juillet
2024.
Atït.3-
L’entreprise
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Art.
4-
Ampliation
de mon
arrêté
sera
adressée à :
- M.
le Préfet
de la Haute-Savoie
- Le
demandeur,
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
- Monsieur
le responsable
de
la police
pluri-communale
de
la Balme
de
Sillingy
Art.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Fait à CHOISY,
le 11 juillet 2024
Le
Maire-adjoint,
Christiane
MICHEL
%
S.
7
pà
Le Maire -
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le T.
A.
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :
4
2
JUL.
2024