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Procès Verbal - PV 2021 05 04 1 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 05 04 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 mai 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un et le 4 mai, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Christophe SERENO, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI.

ABSENT Excusé : Alexis COLLIOT donne pouvoir à Romuald ROY.

 Monsieur le Maire accueille M. Côme GEROUDET, chargé de mission Territoire à Energie Positive pour le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS) : présentation de TEPOS (Territoire à Énergie Positive .

Initié en 2019, cet engagement consiste à viser l’autonomie

énergétique du territoire d’ici 2050, avec des échéances dès

2030, en réduisant la consommation d’énergie et en augmentant

la production d’énergies renouvelables.

Plus concrètement ? Cela passe par la rénovation thermique performante de bâtiments, remplacement de chaudières au fioul pour des systèmes fonctionnant au bois, la promotion du vélo et du covoiturage, la sensibilisation et la formation des acteurs du territoire.

- Le 12 novembre 2020, les élus se sont réunis pour mieux comprendre les enjeux et les intérêts de cette démarche.

- Le 23, ils ont réfléchi ensemble sur la stratégie à adopter : vaut-il mieux développer des champs photovoltaïques ou rénover les logements ? Accroître la part du vélo et développer les pistes cyclables, ou encourager l’installation de système de chauffage au bois ? Et pourquoi pas plutôt un savant mélange de toutes ces actions ?

- Après cette phase de réflexion et de construction, la fin 2020 et le mois de janvier 2021 ont été consacrés à l’élaboration d’un programme d’actions : consultation des entreprises, échanges avec les partenaires23

- Des référents communaux « Territoire à énergie positive » ont été instaurés : Christian Fauges et Marie-France Curtaud pour la commune de Nances. Ces référents vont permettre de faciliter le partage de l’information et seront un appui pour le maire sur les questions de transition énergétique.

- Aujourd’hui le 12 avril 2021, le comité de pilotage a finalisé un plan d’action Territoire à Énergie Positive 2021-2023 qui sera voté le 24 juin en comité syndical.

Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l'épidémie de Covid 19 et selon les conditions fixées par l'article L.2121-18 du CGCT,à savoir que le public ne peut pas être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut pas être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l'unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Mme Marie-France CURTAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021. Le compte rendu de la séance du 6 avril 2021 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2021.

2 - DÉLIBÉRATION : VOTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°2021 – 05 – 01

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention reçues en mairie pour l’année

2021 et invite l’assemblée à se prononcer sur l’octroi de ces aides financières aux associations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les bénéficiaires suivants et alloue les montants comme suit :4

Associations Montant attribué ADMR de Novalaise 4 136,00 € ADMR de Saint Genix sur Guiers 285,00 € ADEP (Amis des Ecoles Publiques Novalaise) 150,00 € AEL Accueil de loisirs (1) 848,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Novalaise 100,00 € Anciens combattants 100,00 € Arc en ciel 300,00 € ASN Foot Novalaise (3) 900,00 € Aviron Club du Lac d’Aiguebelette (3) 200,00 € Comité des Fêtes de Nances – Arbre de Noël 900,00 € Club des Ainés Novalaise 100,00 € Club Gymnique de Novalaise (3) 250,00 € Ecole de boules de Novalaise (3) 200,00 € Entente athlétique du Lac (3) 200,00 € Ligue contre le Cancer 500,00 € Handisport 100,00 € OGEC participation au fonctionnement Ecole privée Notre Dame (2) Paris Solidarité 200,00 € Pulseart Danse (3) 450,00 € Rugby Club Motterain (3) 150,00 € Savoie solidarité migrants 100,00 € Tennis Club du Lac d’Aiguebelette (3) 100,00 €

TOTAL 10 269,00 €

(1) Selon convention

(2) En attente d’informations sur le montant des frais de fonctionnement de l’OGEC (3) Participation de 50€ / enfant de moins de 18 ans habitant à Nances

Présents 10 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

3 – DÉLIBÉRATION : TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’AMÉNAGEMENT DU

CHEMIN DES BALMES ET DU CHEMIN DES LUQUAINS.

Exposé du Maire :

Délibération n°2021 – 05 – 02

Exposé du Maire :

Monsieur le maire rappelle que la commission voirie s’est réunie pour étudier les détails des différentes

offres de prestataires pour l’aménagement du chemin des Balmes et du chemin des Luquains :5

Après comparaison de ces offres et mise à jour des tarifs, la commission a retenu deux prestataires.

A savoir :

SERTPR GAVEND

LES BALMES 39 762,00 € HT 47 386 ,00 € HT

LES LUQUAINS 15 125 ,50 € HT 18 472 ,00 € HT

La commission propose de retenir l’offre la moins-disante étant donné que les deux sociétés

assurent les mêmes qualités techniques.

Les travaux devraient débuter à l’automne.

Après délibération, sur proposition de la commission, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise SERTPR pour effectuer l’aménagement du chemin des Balmes et du

chemin des Luquains

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Présents 10 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

4 – DÉLIBÉRATION : AREA – CONVENTION DE RÉTABLISSEMENT DE VOIRIE.

Délibération n° 2021 – 05 – 03

Exposé du Maire :

AREA est concessionnaire de l'ETAT pour l'entretien et l'exploitation de l'Autoroute A43 suivant les

termes de la convention approuvée par décret du 9 mai 1988 publié au Journal Officiel du 10 mai

1988, suivie d’avenants successifs.

AREA a programmé des travaux d’aménagement d’accessibilité de son District situé au niveau de la

sortie 12 de l’autoroute A43.

Dans le cadre de cette opération, il est convenu de créer une voie commune pour desservir les

bâtiments du District de l’AREA, celui du Touring Secours, le bâtiment de bureaux destiné à

accueillir les membres du CSE AREA, les IRP et le lotissement situé « chemin du clos Saint Bruno » à

NANCES.

Une convention doit être établie entre la commune et l’AREA. Elle a pour objet de définir les

conditions techniques, financières et juridiques, notamment en ce qui concerne l’exploitation et

l'entretien ultérieur, selon lesquelles la voirie de communication exposée ci-avant et modifiée par

l’opération, sera rétablie.

Monsieur le Maire présente le projet au Conseil Municipal et précise que Monsieur Christian

Fauges, vice président de la commission voirie, demande une clause mentionnant l’engagement de

l’AREA à verser à la commune une participation financière pour l’entretien de cette voie qui va être

empruntée beaucoup plus qu’avant. Clause acceptée par l’Area.6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de l’AREA tel que présenté par Monsieur le Maire

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rétablissement de voirie ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Présents 10 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

5 – DÉLIBÉRATION : TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’ÉLABORATION DES

DOCUMENTS D’URBANISME (PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENTS D’URBANISME EN

TENANT LIEU, CARTE COMMUNALE)

Délibération n°2021 - 05 – 04

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Curtaud, adjointe en charge de l’urbanisme.

Pour rappel : la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR) avait consacré les modalités de transfert de la compétence PLU aux intercommunalités tout

en prévoyant la possibilité pour les communes membres des EPCI de s’y opposer, par l’effet d’une

minorité d’opposition.

Les EPCI qui n’auraient pas déjà pris cette compétence, deviennent compétents de plein droit le 1er

jour de l’année suivant l’élection de leur président, suite au renouvellement général des conseils

municipaux et communautaires, c’est à dire au 1er janvier 2021 sauf nouvelle expression d’une

minorité d’opposition constituée par au moins 25% des communes représentant au moins 20% de

la population, par voie de délibération dans un délai de 3 mois précédant cette date, c’est-à-dire

entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Cependant, en application de l’article 7 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la

prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise

sanitaire, l’échéance du 1er janvier 2021 a été reportée au 1er juillet 2021. Les délibérations pour

constituer la minorité de blocage devaient être prises entre le 1er avril et le 30 juin 2021.7

Depuis, l’article 5 de la loi 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, a

prévu que l’opposition au transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et aux

communautés d’agglomération, peut être exprimée par 25% des communes représentant 20% de

la population entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Madame Curtaud, propose au conseil de prendre cette délibération d’opposition, compte tenu des

arguments de la CCLA visant à attendre que les communes en cours de révision de leur PLU ( 4

communes ) aient terminé celles-ci avant de prendre la compétence PLUi.

A noter toutefois que la communauté de communes peut choisir de prendre cette compétence en

cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité

qualifiée.

Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à se prononcer sur ce transfert de compétence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Déclare s’opposer au transfert au profit de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette

(CCLA) de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu de carte

communale.

Présents 10 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

6 – DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE M. FALDA ET MME CATALAN D’ACHAT DE TERRAIN.

Délibération n°2021 – 05 – 05

Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. Falda et Mme Catalan qui désirent acheter la parcelle communale A 2010 (Ste Rose) afin qu’ils puissent continuer d’entretenir et agrandir leur verger de fruitiers anciens et d’altitude.

Compte tenu de la localisation de cette parcelle, proche de la chapelle Sainte Rose et des périmètres de protection de captage en eau le conseil municipal n’est pas favorable à la vente de cette parcelle. Il demande s’il est possible d’établir une « convention d’occupation » entre les demandeurs et la commune et charge Monsieur le Maire à poursuivre ces démarches en ce sens.

Afin de se mettre en conformité avec la législation sur l’épuration non collective, M. Falda et Mme Catalan demandent également s’ils peuvent utiliser une petite partie de la parcelle communale A 2012 afin d’y construire une station de phytoépuration. L‘utilisation de cette parcelle leur permettra de ne pas utiliser une pompe de relevage, et de conserver leur jardin actuel.

Les documents remis en mairie présentent l’ensemble des solutions possibles pour installer un assainissement privé dont la phytoépuration.

A la lecture des éléments présentés, des solutions d’installation d’une station d’épuration sur les terrains des demandeurs existent et sont tout à fait réalisables (filière micro-station, filtre à sable non drainé).

Le conseil municipal n’est donc pas favorable à l'utilisation d’une partie de la parcelle communale A 2012 à des fins d'intérêt privé.

Présents 10 Exprimés 11 Pour 0 Contre 11 Abstention 0

7 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 20208

dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 2 mars 2021.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :

Décisions prises pour présentation en CM du 6 avril 2021

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC Décision

Numéros et plaques

maisons

17/04/2021 PIC BOIS 797.04€ Devis signé

8 – RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire rappelle que chaque compte rendu de commission a été envoyé aux conseillers.

Il demande s’il y a des questions ou des précisions à apporter.

- Commission voirie : suite à un état des lieux des routes départementales avec le département,

des travaux d’entretien de ces routes ont commencé à être effectués par le département.

- Commission bâtiments communaux/urbanisme – réunion du 27/04/2021 : Ce compte rendu fait

suite à la visite de Mr Hervé Dubois du CAUE sur l’avancement du projet de réhabilitation du

bâtiment « Les Poupées » après la venue du Médecin EJF/PMI, Madame Guigue et ses remarques

sur le projet de la création d’une M.A.M.

- Commission culture à la CCLA : Nathalie GIOVANNACCI fait un retour au conseil de la dernière

commission culture.

9 – ORGANISATION DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DU 20 ET 27 JUIN 2021.

1 – Organisation : ci-dessous, un petit résumé des conditions d'encadrement du scrutin des

régionales et des départementales préconisé par le ministère de l’intérieur, certaines modifications

pouvant encore intervenir. La commune va devoir réfléchir rapidement à l’organisation de ces

élections.

Pour des raisons sanitaires, et en particulier afin de bénéficier d'une semaine supplémentaire de

campagne vaccinale, le scrutin est décalé d'une semaine. Aussi, le décret n° 2021-483 du 21 avril

2021 fixe la date du premier tour de l'élection des conseillers départementaux et régionaux au

dimanche 20 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 27 juin 2021.

Les élections des 20 et 27 juin ont ceci de particulier qu’il y aura deux scrutins ce qui implique que

les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés. Il est

possible que les deux bureaux de vote se trouvent dans la même salle si et seulement si les

distances peuvent être respectées . Dans ce cas-là, les deux parties de la salle doivent

être « aménagées en bureau de vote autonome », ayant chacun leur table de vote, leur urne et leur

table de décharge. Il est également nécessaire de prévoir deux isoloirs distincts, chacun étant

affecté à l’un des deux scrutins. Enfin et pour éviter la confusion dans l’esprit des électeurs du fait

de la tenue d’un double scrutin dans une même salle, un parcours propre à chaque scrutin, affecté

d’un code couleur particulier, pourrait être recommandé. A ce titre, les enveloppes mises à

disposition par l’État seront ainsi de couleur différente pour chacun des deux scrutins.9

De façon générale, le nombre d’électeurs présents simultanément pour chaque scrutin devra être

limité à 3 (un à la table de décharge, un dans l’isoloir et un à l’urne), soit 6 électeurs en tout si les

deux scrutins ont lieu dans la même salle. Une file d’attente devra être organisée à l’extérieur du

lieu de vote, et une seconde, prioritaire, pour les personnes vulnérables.

Les mesures barrières habituelles devront être strictement appliquées. Les locaux devront être

nettoyés avant et après les scrutins et « un nettoyage strict » devra être effectué « le lendemain ».

Le gouvernement a accepté l’idée portée par les associations d’élus de faire vacciner, de façon

prioritaire, les membres des bureaux de vote et les personnels communaux qui participent à

l’organisation du scrutin.

Pour le dépouillement, comme l’exige la loi, quatre scrutateurs devront être désignés pour le

dépouillement de chaque scrutin. Il est demandé de prioriser les personnes « vaccinées ou

immunisées », ou au moins ayant réalisé un test négatif 48 heures avant le scrutin.

Épidémie ou pas, le dépouillement doit impérativement rester public. Le président du bureau de

vote est toutefois autorisé à limiter le nombre d’électeurs qui peuvent assister au dépouillement

afin que les distances de sécurité (1,5 m) soient respectées.

2 – Membres du bureau de vote : faire le point sur les personnes vaccinées/non vaccinées et établir

un tableau nominal indiquant la liste des personnes qui devront se faire vacciner.

3 - Prévoir les permanences horaires des scrutins que se tiendront de 8h à 18h.

10 – DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A/ Urbanisme

1 -

DP 07318421N5014 déposée par M. Mme Zaffalone Morere : pose de panneaux photovoltaïques, Barbolion bas (en cours d’instruction).

DP 07318421N5015 déposée par M. De Rivoire : bardage sur cabanon lac (en cours d’instruction). DP 07318121N5016 déposée par M. Courtois Fabien : Création et modification d’ouvertures route du chef-lieu (accordée).

DP 07318421N5017 déposée par Mme Cabeleira Séverine : création d’un balcon (mise en conformité car déjà existant - en cours d’instruction).

DP 07318421N5018 déposée par M. et Mme Canas Gilles et Simone : construction d’une véranda. (En cours d’instruction).

DP 07318421N5019 déposée par M. Berger Sabbatel : abri bois impasse du Bouchet (en cours d’instruction).

PC 07318421N1006 déposé par M. et Mme Cormier : construction maison individuelle lot bois doré à la Côte (en cours d’instruction).

PC 07318421N1007 déposé par M. Loch : extension/rénovation grange aux Bellemins (accordé). PC 07318420N1007 : suite à la demande de M. Trin et Mme Bouscasse, le permis de construire est retiré.

2 – Courrier de M. et Mme Carron pour la pose d’un abri de jardin aux Luquains : l’abri de jardin doit respecter le PLU notamment concernant son implantation par rapport aux limites de propriété.10

B/Divers

1 - Point sur les candidatures emploi saisonniers été 2021 : 8 jeunes de la commune ont postulé pour aider au fleurissement.

2 – Dépôt sauvage à l’ancienne carrière : une procédure est en cours.

3 – Point sur les manifestations communales :

- Fête de la musique 19/06/21

- Fête du village 03/07/21

- Nancestival 31/07/21

- Festival des nuits d’été : 01/08/21

Ces manifestations auront lieu sous réserve du contexte sanitaire.

4 - Un nouveau massif de fleurs est prévu à l’entrée de la route de la Côte.

5 - M. Christian FAUGES nous fais part de sa visite sur la commune de Traize et nous montre des photos d’abri-bus fournis par la Région.Ce type d’abris-bus avec une charpente bois et une couverture en tuiles pourrait convenir à notre commune pour les arrêts à la Safranière et aux Gollets Une demande va être faite à la Région .

6 - Des scouts ont demandé à occuper la salle communale ou un terrain le 21 et 22 juillet prochain. Compte tenu du nombre de scouts prévus (30), le conseil municipal n’est pas favorable à cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.

Alexandre FAUGE, Marie-France CURTAUD,

Maire. Secrétaire de séance.

Affichée du 11 mai 2021 au 11 juillet 2021.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr