Procès Verbal - PV 2021 10 05

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Procès Verbal - PV 2021 10 05 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 10 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2021 à 20h

L’an deux mille vingt et un et le 5 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES*, Alexis COLLIOT, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI.

*Christian FAUGES arrive après le point 4 et n’a donc pas pris part au vote de la délibération.

ABSENT(E) Excusé(e) :

Christophe SERENO donne pouvoir à Alexandre FAUGE.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. M Romuald ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021.

Le compte rendu de la séance du 7 septembre 2021 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2021.

2 – MOTION DE SOUTIEN CONTRE LE PROJET DE CONTRAT ÉTAT / ONF 2021-2025

Délibération N°2021 – 10 - 01

Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des

Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition

écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le

Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

 « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

 « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil

d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État

(collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).2

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil municipal :

- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Motion adoptée à l’unanimité des membres présents

Présents 9 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

3 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 7 septembre 2021.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :3

Décisions prises pour présentation en CM du 5 octobre 2021

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC

Décision

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

05/10/2021 Maître Derdlian pour vente

Jarret/Courtois Hugo

Non-préemption

de la commune

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

05/10/2021 Maître Derlian pour vente

Jarret/Courtois Philippe

Non-préemption

de la commune

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

05/10/2021 Maître Derdlian pour vente

Jarret/Berger-Sabbatel Dominique

Non-préemption

de la commune

Remise en état allées

cimetière

17/09/2021 Courtois (devis) 3 060,00 €

Remise en état

chemin ferme

Richard

08/09/2021 Courtois (devis) 2 112,00 €

Aménagement tri

cimetière

08/09/2021 Provost Baptiste (devis) 3 820,00 €

4 – RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

Commission communale Urbanisme : Mme Balzer, Mme Curtaud et Mme Giovannacci ont entamé la procédure d’appréhension de biens vacants sans maître de la commune de première catégorie c’est à dire celle des successions ouvertes depuis plus de 30 ans et pour lesquelles aucun successible ne s’est présenté.

Pour les propriétaires décédés depuis plus de 30 ans, les actes de décès ont été demandés pour preuves et les fiches hypothécaires ont également été demandées pour vérifier qu’il n’y a pas eu de mutation depuis le décès du dernier propriétaire

Commission culture à la CCLA : Nathalie Giovannacci nous fait un compte-rendu de sa dernière réunion, notamment sur les projets de cette commission.

Armelle Balzer nous fait un retour :

- sur l’AG de le la fédération ADMR de Savoie qui a eu lieu le 24/09 à la Maison du Lac. - sur la réunion de l’AEL concernant la mise en place du déplacement accompagné sur l’avant pays savoyard.

5 – DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A - Bulletin municipal 2021 : réunion de la commission communication courant octobre. B – Repas ou colis pour les aînés : réunion de la commission courant octobre. C - Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à 10h15. Attente des directives sanitaires de la préfecture concernant cette célébration.

D – Course vélos week-endi du 9/10 octobre (matin) : perturbations circulation autour de l’église. E – Une branche est tombée sur le lavoir du Bouchet, des tuiles ont été cassées. M. Perriat va contacter l’entreprise Deschamps.

F – Déchets : compte tenu de la difficulté pour faire ½ tour à la Tournalière, le camion de ramassage des OM n’ira plus. Il sera demandé aux riverains ayant des bacs individuels de prendre des clés pour4

les bacs collectifs.

La commune doit également réfléchir à un emplacement pour la mise en place de bacs de tri/déchets sur la commune.

G – AG de l’ADEP jeudi 7/10 20h : Romuald Roy propose sa participation à cette AG. H – Un devis a été demandé à l’entreprise Renov Sol de St alban de montbel concernant la rénovation des marches en comblanchiens de l’église. Le conseil prend connaissance du devis de 1800€ TTC. I – Depuis plusieurs semaines, de nombreuses voitures (de type BMW) roulent de façon excessive dans le secteur du rond-point de St Bonnet. Vu les inquiétudes des riverains et la dangerosité de la situation, M. le maire va alerter la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Alexandre FAUGE, Romuald ROY,

Maire. Secrétaire de séance.

Affichée du 12 octobre 2021 au 12 décembre 2021.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr