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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C044 D F Tamp Vote du Budget Primitif 2022 de la Ccla Budget géNÉRAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C044 D F Tamp Vote du Budget Primitif 2022 de la Ccla Budget géNÉRAL)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
[Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
Votants 43
Een [
Date de la convocation :
6 avril 2022
KL J
/ N° 044-0422 \
Objet :
Vote du budget primitif
2022 de la CCLA —
budget général.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforine
Le Président,
Philippe LATRY
ES home” Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE ] xiicré le
CREER T re) ID : 040-200035541-20220412-2204C044 D F-DE
= =
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 12 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX): M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) : Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE) : Mme LANGLADE (CACHEN) : Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) : M.
SOURBES (LAGRANGE): M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS): M. LEQUERTIER (MAUVEZIN
D’'ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme
CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR, CALMETTES, Mmes TASTET Pascale et TASTET
Marie-Josée (ROQUEFORT) : M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme
DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) : Mrs LATRY, CAPDEVILLE
et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN);M. LAMARQUE, Mmes
DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. BARRERE à M. TINTANE, Mme TROUILLET à Mme
FRECHOU, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. ARRUABARRENA à M.
LAMARQUE.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2022 :
Investissement
Dépenses : 4 644 814.26
Recettes : 4 644 814.26
Fonctionnement
Dépenses : 7 960 329.77
Recettes : 7 960 329.77
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 4 644 814.26 dont RAR = 2 609 783.20 Recettes : 4 644 814.26 dont RAR = 960 459,00 Fonctionnement
Dépenses : 7 960 329.77 dont RAR = 0.00
Recettes : 7 960 329.17 ont RAR = 0.00
Fait et délibéré les jobr, mois et an que dessus
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