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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C054 D F Tamp Budget géNÉRAL DM N°1 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C054 D F Tamp Budget géNÉRAL DM N°1 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
N ombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 37
Date de la convocation :
20 avril 2022
7
{ N° 054-0422 \
Obiet:
Budget Général —
Décision Modificative
n°1-2022
a
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE [
memes | ID: 040-200035541-20220427-2204C054_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 27 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé
en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO
(ESTIGARDE) ; M. LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET
(LENCOUACQ); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER
(MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY
(@ARLEBOSCQ); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET
Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs LATRY,
CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme CLAVE à Mme LALAGUE, M. CALMETTES à M.
LEVASSEUR, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- _ d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
FT sénhératos 5.
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
T'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant
65548 contribution SMALA 10 000
678 Autres charges except. -105 000
023 Virement à section 139 900 773-042 Mandats annulés exs 44900
investissement précédents
TOTAL|_44 900 TOTAL|_ 44900
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant
2111 Terrains nus 95 000
& JAmotissement Subv. l Virement de section 28041582-040 Invest SYDEC 44 900 021 ncticaement 139 900
TOTAL] __139 900 TOTAL] __139 900
Fait et délibéré les jour, mojs et an que dessus
Au registre sont les signalures
Le Président, Philippe LATR
Com