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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2205C071 D F Tamp Budget géNÉRAL DM N°2 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2205C071 D F Tamp Budget géNÉRAL DM N°2 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
ARE RE) DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 40
Date de la convocation :
16 mai 2022
Nm 7
{ N° 071-0522 \
Objet:
Budget généra —
décision modificative
n°2-2022.
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE I
Perroreeuter=="] ID : 040-200035541-20220524-2205C071_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 24 mai, le Conseil Communautaire, étant assemblé en
session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. BOUDE (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’'ARMAGNAC); M SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACO) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN).
Secrétaire : M. HUBERT.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
+ d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Re
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
| = 4 Article Libellé Montant Article Libellé Montant
7022 Coupes de Bois 150 000
f à 678 Charges exceptionnelles 125 000 Dis retee
PNR 6761042 [Plus value sur cession 1470
exécutoire RES Fe Virement à section 53 25
=. u investissem ent
Transmission en _ Préfecture 150 009 150 000
à Section d'investissement
le: DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant
Affiché ou notifié 2317-2021 _ [Voirie 2022 30 000 10222 FCTVA 5 000 le: 192-040 Plus value sur cession 1470
Vi t de la sect Document certifié conforme 022 et ser at see 23530
Le Président, 30 000 f 30 000 Philippe LATRY
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sort les signatures
Le Président, Phitippe LATRY