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Convocation - 05 0704
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Convocation - 05 0704)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 AVRIL 2023. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BUFFAT
SESSION ORDINAIRE DU 07 AVRIL 2023 à 18 heures
Date de convocation : 31 MARS 2023
Affiché le : 12 Avril 2023
L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le 07 AVRIL, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul, BUFFAT Virginie
ABSENT :
EXCUSES : Jean-Paul BALLOUT ayant donné procuration à Isabelle FARNIER Daniel DAUMENS ayant donné procuration à Francis BODDART
SECRÉTAIRE : Laurence MICOURAUD est élue secrétaire de séance
Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 24 Mars 2023. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents. M. le Maire indique au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
DELIBERATION N°2023/021 : AFFECTATION DE RESULTAT 2022
- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
- Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 432 993.31 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 432 993.31 €
Total affecté au c/ 1068 : - DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2022 - Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement
DELIBERATION N°2023/022 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire, expose, commente et développe devant l’assemblée les propositions budgétaires pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions faites et vote les budgets primitifs de l’exercice 2023 s’élevant à :
Résultat de
clôture 2022
Part affecté à
l’investisseme
nt 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Restes à réaliser
2022
Solde des restes à
réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation de
résultat
Investissement 626 327.36 € - 590 375.05 € 48 031.15 €
115 925.85 € 151 878.16 €
163 957 €
Fonctionnement 264 073.80 € 168 919.51 € 432 993.31 € Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 AVRIL 2023. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BUFFAT
SECTION
Pour
mémoire
Budget 2022
Restes à
réaliser n-1
Résultats n-
1 reportés
Crédits de
l’exercice
votés
BP 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
724 196.80€
724 196.80€
0.00 €
432 993.31€
892 213.31€
892 213.31€
892 213.31€
892 213.31€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
3 456 299.62€
3 456 299.62€
48 031.15 €
163 957.00 €
0.00 €
35 952.31€
599 898.56 €
599 898.56 €
599 898.56 €
599 898.56 €
DELIBERATION N°2023/023: VOTE DES TAXES 2023
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer et de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023.
Depuis l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2023 du département (41.98%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le taux de référence 2023 de TFPB de la commune est de 41.98% (soit le taux communal de 2021 : 16% + le taux départemental 2021 : 25.98%).
Taxe d’habitation
Depuis 2020 le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 (soit 4.83%) jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023 le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,
- De ne pas augmenter le taux des 3 taxes directes locales,
- De fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023 comme suit :
TAXES TAUX BASES PRODUITS Taxe Habitation 4.83% 150 454 7 783 Foncier bâti 41.98 % 505 442 230 806 Foncier non bâti 49.28 % 19 374 10 152 CFE - - - TOTAL 248 741
QUESTIONS DIVERSES
- PCAET : Il s’agit du Plan Climat-Air-Energie du Territoire. Plusieurs axes sont mis en avant pour sauvegarder l’environnement et sa biodiversité : l’agriculture raisonnée, l’optimisation des déplacements avec des véhicules, l’amélioration de la sobriété énergétique des bâtiments, l’augmentation de la production d’énergie renouvelable. Le PCAET va être intégré au PLUI qui est encore en cours d’élaboration.
- CONSERVATOIRES D’ ESPACES NATURELS : Ils ont pour objectif la protection des espaces naturels et de la biodiversité. M. le Maire souhaite les faire intervenir sur la commune afin de protéger certains espaces naturels.
- TRAVAUX MAISON MEGE : Suite au départ de la précédente locataire des travaux de remises en état (peinture et isolation) envisagés dans le logement. Deux devis ont été demandés à l’entreprise ROUGIER et l’entreprise BATITAF. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 AVRIL 2023. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. BUFFAT
La séance est levée à 19H40
Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis
FARNIER Isabelle
CARISTAN Yves
DUBREUIL Pascal
MICOURAUD Laurence Secrétaire de Séance
DUVERNEUIL Dominique
BODDART Francis
LEBOURGEOIS Laurent
DAUMENS Daniel P.P
BALLOUT Jean-Paul P.P
BUFFAT Virginie