Convocation - 409042021

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Convocation - 409042021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Convocation - 409042021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 09 AVRIL 2021. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2021 à 18 heures.

Date de convocation : 01 AVRIL 2021.

Affiché le : 16 AVRIL 2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 09 AVRIL, à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis. FARNIER Isabelle. CARISTAN Yves. DUVERNEUIL Dominique. BODDART Francis. LEBOURGEOIS Laurent. DAUMENS Daniel. BALLOUT Jean- Paul. BUFFAT Virginie

ABSENT :

EXCUSE : Laurence MICOURAUD ayant donné procuration à Isabelle FARNIER Pascal DUBREUIL ayant donné procuration à Francis CIPIERRE

SECRÉTAIRE : Jean Paul BALLOUT est élu secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 26 Février 2021. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

M.Le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour

DELIBERATION N° 2021 / 013 – RETRAIT DE LA DELIBERATION 2021/002 RELATIVE AU RIFSEEP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 02 Avril 2021, la Préfecture informe la commune après son contrôle de légalité de l’illégalité entachant la délibération N°2021/002 du 29 Janvier 2021 relative au RIFSEEP, car le Comité Technique n’a pas été préalablement saisi et demande de le retrait de cette délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de retirer la délibération N°2021/002 relative au RIFSEEP

DELIBERATION N°2021/014 – RIFSEEP

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2017/053 DU 18 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal souhaite mettre en place l’instauration du RIFSEEP pour le cadre d’emploi adjoint administratif.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette demande à l’unanimité et sollicite le Comité Technique pour avis. ORK

DELIBERATION N° 2021 / 015 – ENGAGEMENT RELATIF AU PROJET D’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU BASSIN DE L’ISLE 2021

Les services du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle (SMBI) présentent le projet au Conseil Municipal. Le SMBI a déposé au 15 mars un projet d’Atlas de la Biodiversité Communale, notamment au nom de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE.

Dans la suite du mandat donné par M. le Maire par courrier en date du 13/03/2021, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire. Cette dernière permettra de confirmer l’engagement de la commune dans cette démarche avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle.

Pour rappel, les objectifs de l’ABC sont :

 mieux connaître la biodiversité d’un territoire,

 sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité,Commune de St Martial d’Albarède – Session du 09 AVRIL 2021. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

 faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales d'aménagement et de gestion du territoire.

Considérant les actions de sensibilisation et de prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales, une implication conséquente des élus locaux est nécessaire.

Pour ce faire, le syndicat envisage de s’appuyer sur différentes structures tels que des associations locales de protection de l'environnement, d'animation territoriale, etc.

Le Syndicat les Enfants du Pays de Beleyme ont déposé et animeront ce projet. Ils seront à l’initiative des démarches mais également à l’écoute des élus locaux et des riverains impliqués dans le projet. De nombreuses actions seront entreprises telles que des animations avec le grand public, les scolaires et autres ALSH, des démarches de sciences participatives, des enquêtes, des études confiées à des spécialistes, etc.

En point d’orgue du projet et également pour compenser tout ou partie de l’empreinte carbone, le syndicat et la commune et les partenaires locaux du projet réaliseront des travaux de restauration ou de mise en valeur. Ces chantiers participatifs pourront être de plusieurs natures :

● Plantation de haies, de ripisylve,

● Création d’un sentier de découverte des orchidées,

● Restauration de mares, etc.

Ce projet ABC du Bassin de l’Isle 2021 permet d’initier une dynamique de projets environnementaux. Cela peut être le point de départ de projets individuels ou collectifs : restauration / préservation de milieux, Territoire Engagés pour la Nature, restauration des Trames Verte et Bleue, etc.

Le Syndicat sera également présent pour poursuivre ces actions et les pérenniser.

Une participation forfaitaire de 500€ est demandée à la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE Pour information, l’enveloppe globale de ce projet est de 295 845 € dont 34 837 € d’autofinancement du syndicat.

DELIBERATION N° 2021 / 016 – EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2021/005 DU 29/01/2021

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

 Décide que l’éclairage public sera interrompu de 22 heures 30 à 06 heures sur la majorité du territoire de la commune. Seul 5 candélabres pour des raisons de sécurités resteront allumés la nuit (les 448 0035 – 448 0070 – 448 0018 – 448 0103 – 448 0015), ils se situent au carrefour de la départementale 705 et de la Mairie.

 Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernésCommune de St Martial d’Albarède – Session du 09 AVRIL 2021. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

DELIBERATION N° 2021 / 017 – DEMANDE D’ETUDE TECHNIQUE ECLAIRAGE PUBLIC SDE 24

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public du point suivant :

- Éclairage gendarmerie de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE

Celui-ci fonctionne avec l’éclairage public, les frais de maintenance et de consommation sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal souhaite qu’une étude soit réalisée pour dissocier les réseaux et en finalité que la gendarmerie prenne à sa charge les coûts de fonctionnement de son éclairage.

La Commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat les installations d’éclairage existantes.

Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat d’engager les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté de réaliser les travaux.

Dans le cas, où la commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 la totalité du montant de cette étude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques.

S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

DELIBERATION N° 2021 / 018 – APPROBATION HORAIRE CANICULE AGENT TECHNIQUE

Vu le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

Vu l’approbation du Comité Technique en date du 26 Mars 2021 sur la mise en place de ces horaires

Considérant l'obligation par l'autorité territoriale de prise en considération "des ambiances thermiques" dans le cadre de la démarche d'évaluation des risques, notamment afin de limiter les accidents de travail liés aux conditions climatiques lors des fortes chaleurs.

Considérant l'aménagement des horaires de travail pour le service technique en période de canicule validé par l'ensemble des agents du service technique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE l'aménagement des horaires ponctuels suivants pour le service technique en période de fortes chaleurs (au-delà de 30 °C) :

Le temps de travail sera de 7h00 à 14h00.

Du fait d’un travail continu il sera demandé de prendre 20 minutes de pause.

L'adaptation de ces horaires sera ponctuelle et collective et pourra être mise en œuvre rapidement après avis du maire.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 09 AVRIL 2021. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

DELIBERATION N° 2021 / 019 – VOTE DU BUDGET 2021

Monsieur le Maire, expose, commente et développe devant l’assemblée les propositions budgétaires pour l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions faites et vote les budgets primitifs de l’exercice 2021 s’élevant à :

SECTION

Pour

mémoire

Budget 2020

Restes à

réaliser n-1

Résultats n-

1 reportés

Crédits de

l’exercice

votés

BP 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

623 185.21€

623 185.21€

0.00 €

0.00 €

0.00 €

123 686.44€

535 609.44€

535 609.44€

535 609.44€

535 609.44€

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

2 369 639€

2 369 639 €

1 876 535.00€

962 622.00 €

0.00 €

714 761.56 €

2 027 335.00 €

2 027 335.00 €

2 027 335.00 €

2 027 335.00 €

DELIBERATION N° 2021 / 020 – VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer et de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (25.98%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 41.98% (soit le taux communal de 2020 : 16% + le taux départemental 2020 : 25.98%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

- De ne pas augmenter le taux des 2 taxes directes locales,

- De fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021 comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUITS Taxe Habitation - - - Foncier bâti 41.98% 483 900 203 141 Foncier non bâti 49,28 % 18 600 9 166 CFE - - - TOTAL 212 307

QUESTIONS DIVERSES :

- Ma Mairie en Poche : la commune vient d’adhérer à l’application « Ma Mairie en Poche ». Cette application mobile va permettre de fournir diverses informations aux habitants de la commune après téléchargement de celle-ci sur son téléphone portable.

- Décharge sauvage La Gondie : Un nouveau propriétaire a emménagé à La Gondie, il s’est rendu compte qu’une de ses parcelles de bois était envahie de déchet. Il sollicite l’aide de la commune par le biais d’une journée de nettoyage pour l’aider à débarrasser son terrain des déchets.

- Villes et Villages Fleuris : La commune va postuler pour l’obtention d’une 2° fleur. Il est proposé de faire une charte de vitalisation entre la collectivité et les habitants. Elle consiste à offrir des végétaux aux personnes qui le souhaitent afin de fleurir les pieds de murs (ou limites de propriété) en limite du domaine public, les habitants participants à cette action devront planter et entretenir les végétaux offerts.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 09 AVRIL 2021. Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

- Cimetière : Le règlement du Cimetière doit être modifié et adapté. M. le Maire propose d’aborder la modification au prochain Conseil Municipal.

- Confédération paysanne : Virginie Buffat évoque un projet avec la Confédération Paysanne. Leur manifestation nationale pourrait avoir lieu à Saint Martial. Cet événement de 2/3 jours comprend des ateliers, des conférences, des produits agricoles, il rassemble 300 à 400 personnes et il a pour but de valoriser la vie paysanne et leurs produits. Ce projet évoqué en Conseil Municipal a été abordé à la Commission Communication Culture et Vie Locale. Un repérage a été effectué par les adhérents de la Confédération afin de trouver un terrain.

La séance est levée a 19H50

Liste des membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUVERNEUIL. LEBOURGEOIS. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal P.P

MICOURAUD Laurence P.P

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis

LEBOURGEOIS Laurent

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul Secrétaire de Séance

BUFFAT Virginie