Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 24 mars 2025

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Procès Verbal - CM 24 JUIN PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Beau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 24 mars 2025)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU TE

° Let PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

SEMartns DU CONSEIL MUNICIPAL 2 le Beaux DU 24 MARS 2025

Convocations envoyées le 19 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 22

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT-QUATRE MARS A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint- Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Alain SCHNEL, Julie FILLEAU, Gwendal MOULIN, Christine POIRIER, Joëlle PINNEAU, Bernard GIRAUDON, Denis GIRAUD, Isabelle PÉGARD, Marie PILLEBOUE, Fabien AMATHIEU, Aurore GAGNARD, Micheline GAGNER, Jean-Michel UHART, Michel DESCHAMP.

Absents ayant donné pouvoir:

Madame Danielle BROCHARD à Monsieur Bernard GIRAUDON Monsieur Jacques BRAULT à Madame Christine POIRIER Madame Caroline DEMAISON à Madame Marie PILLEBOUE Madame Laetitia BERMELL à Madame Aurore GAGNARD

Absents non représentés : Mesdames et Messieurs Laurent BERGER, Claude BUNET, Angélique DELAHAYE, Mélanie PIGE.

Président de séance : M. Alain SCHNEL (excepté au point n°2024-010 approbation du compte financier unique 2024 pour lequel Madame Julie FILLEAU a assuré la présidence).

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel UHART

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2025

- Compte-rendu des réunions de commissions

- Commission Urbanisme du 29 janvier 2025

- Commission Vie associative et Finances du 25 février 2025

- Commission Finances du 25 février 2025

- Commission Finances du 06 mars 2025

- Compte-rendu des décisions du Maire

- Délibérations à l’ordre du jour :

Domaine et Patrimoine

- 2025-006 Cession de parcelles cadastrées AR 1190-1478-1472 à la société Ecorayonnage

- 2025-007 Cession du bien immobilier cadastré AI 791 à Touraine Logement ESH

- 2025-008 Acquisition de la parcelle cadastrée AM 317

Fonction publique

- 2025-009 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre-et-Loire

Finances

- 2025-010 Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal

- 2025-011 Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget principal

- 2025-012 Approbation du budget primitif 2025 du budget principal

- 2025-013 Vote des taux de fiscalité pour l'année 2025

Autres domaines

- 2025-014 Subvention au Centre communal d'action sociale pour l’année 2025

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séance- 2025-015 Subventions aux associations pour l'année 2025

- 2025-016 Rapport annuel de l'association Les amis de la Bibliothèque dans le cadre de la gestion déléguée de la médiathèque, et attribution de subvention pour 2025

- 2025-017 Subventions aux coopératives scolaires pour l'année 2025

- Actualités de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher

- Questions diverses

19h00 : ouverture de la séance -— 14 présents + 4 pouvoirs = 18 votants

14 membres présents : le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Michel UHART est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix pour), adopte le procès-verbal de la séance du 10 février 2025.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Urbanisme du 29 janvier 2025

- Commission Vie associative et Finances du 25 février 2025

- Commission Finances du 25 février 2025

- Commission Finances du 06 mars 2025

Absence de remarques ou de questions.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

. L Date Objet de la décision Coût en €/observations décision

Demande de subvention au titre du

D-2025- produit des amendes de police pour la , — 02 11/03/2025 traversée piétonne au carrefour Route Dépense estimée à 26.436,08 EHT

de Montlouis et rue de Saignes.

D-2025- Déclarations d'intention d'aliéner , . . , : 03 1803/2025 | 53 à 08 - année 2025 Pas d'exercice du droit de préemption

, eu Date Objet du marché et attributaire Coût en €/observations marché

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite avoir des précisions sur le projet relatif à la traversée piétonne.

Monsieur Alain SCHNEL indique que cela correspond à la création d'un passage surélevé, en complément d'aménagements prévus par le STA pour réduire la vitesse des véhicules.

Conseil municipal du 24 mars 2025 — Procès-verbal de séanceDELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

DELIBERATION 2025-006 : CESSION DE PARCELLES CADASTREES AR 1190 1478 ET 1472 A LA SOCIETE ECORAYONNAGE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :

La commune est propriétaire de parcelles de terrains situées au lieu-dit La Folie, cadastrées AR 1190 1478 et 1472. L'estimation réalisée par le service des domaines a établi la valeur vénale de ces trois parcelles à un montant global de 7.700 €. La société Ecorayonnage, domiciliée au 3 et 5 ZA La Folie, en face du terrain, a émis le souhait d'acquérir ces parcelles en vue d'agrandir son parking livraison et d'y réaliser une aire de retournement, et a donné son accord pour une acquisition au prix de 10.000 €.

Madame Joelle PINNEAU souhaite savoir s'il n'y a pas de risque de réaliser une aire de retournement du fait de la circulation à cet endroit.

Madame Christine POIRIER indique qu'il y a au contraire une baisse du risque, car actuellement les manœuvres sont faites sur le bas-côté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

AUTORISE la vente des parcelles cadastrées section AR numéros 1190 1478 et 1472, situées au lieu-dit La Folie à Saint-Martin-le-Beau, moyennant le prix de dix mille euros (10.000 €) nets vendeur, au profit de la Société Ecorayonnage, domiciliée 3-5 ZA Le Folie à Saint-Martin-le-Beau.

PRECISE qu'une promesse authentique de vente sera conclue entre les parties et que la vente ne sera réalisée qu'après obtention de toutes les autorisations d'urbanisme et obtention des emprunts bancaires, nécessaires au paiement du bien et aux éventuels travaux que l'acquéreur souhaiterait réaliser.

PRECISE que l'intégralité des frais de rédaction et de publication des actes authentiques sera à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette vente en l'étude notariale d'Athée-sur-Cher.

PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget principal de la commune.

DELIBERATION 2025-007: CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 1 RUE RAYMONDE SERGENT CADASTRE AI 791 À TOURAINE LOGEMENT ESH

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant : La commune est propriétaire du bien situé 1 rue Raymonde Sergent, cadastré AI 791, dénommé « salle Raymonde Sergent ». Les activités qui se déroulaient dans cette salle ayant dorénavant lieu dans d'autres locaux plus adaptés, et la commune n'ayant plus d'usage pour cette salle, des discussions ont été engagées avec Touraine Logement, gestionnaire des logements situés en proximité immédiate de la salle, pour étudier la faisabilité de la création d'un logement social. Suite à des visites et une étude des travaux de transformation à engager, Touraine logement a transmis une proposition d’achat du bien à 63.000 € nets pour la commune. L'estimation de la valeur du bien, réalisée par le service des domaines, est de 74.000 €. Du fait de l'intérêt de créer un logement social supplémentaire sur notre commune, dans un bâtiment déjà situé au sein d'un programme de logements du bailleur Touraine Logement, il est proposé d'accepter cette

offre fixée à 63.000 €.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir où se déroulent les activités organisées par AGEVIE.

Monsieur Alain SCHNEL indique qu'elles ont lieu dans le modulaire de l'Espace Jeunes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

AUTORISE la vente du bien immobilier cadastré section Al numéro 791, situé 1 rue Raymonde Sergent à Saint- Martin-le-Beau, moyennant le prix de soixante-trois mille euros (63.000 €) nets vendeur, au profit de TOURAINE LOGEMENT ESH.

PRECISE qu'une promesse authentique de vente sera conclue entre les parties et que la vente ne sera réalisée qu'après obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet de création d’un logement social par TOURAINE LOGEMENT ESH.

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séancePRECISE que l'intégralité des frais de rédaction et de publication des actes authentiques sera à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette vente en l'étude notariale d'Athée-sur-Cher.

PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget principal de la commune.

DELIBERATION 2025-008 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AM 317

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant: La commune est propriétaire d'une parcelle voisine de la parcelle cadastrée AM 317, d'une surface de 736 m°. Dans le cadre d'une succession gérée par le service des domaines, il a été proposé à tous les propriétaires riverains d'acquérir à l'amiable cette parcelle, dans le cadre du droit de préférence. Afin de conserver le caractère de bois et taillis de cette parcelle, une offre d'achat au prix de 300 € a été proposée au service des domaines. Cette offre a été acceptée par le service des domaines.

Monsieur Jean-Michel UHART demande quel est le projet lié à cet achat.

Monsieur Alain SCHNEL indique que l'objectif est de conserver le caractère boisé de ce secteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

AUTORISE l'acquisition de la parcelle AM 317 pour un montant de 300 €.

PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette vente en l’étude notariale d'Athée-sur-Cher.

DELIBERATION 2025-009 : ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU POLE EMPLOI PUBLIC DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’INDRE-ET-LOIRE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant : le Centre de Gestion de la Fonction Publique

d'Indre-et-Loire exerce

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;

2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités, le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a décidé de regrouper, au sein d'une convention unique d'adhésion, l'ensemble des missions complémentaires facultatives proposées.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

ADHERE à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc.)

DELIBERATION 2025-010 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :

Les opérations de l'exercice 2024, retracées dans le compte financier unique du budget principal, se présentent comme suit :

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11dWHO9A SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Evolution des recettes de la section

Les recettes totales de la section s'établissent en 2024 à 2.684.151,62 € (hors résultats 2023 reportés).

Recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre et résultats réportés) :

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CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

æ Atténuations de charges 2 Produits des services

m Fiscalité m Dotations

m Autres produits de gestion courante # Produits financiers

& Produits exceptionnels (dont cessions) » Reprise sur provisions

2- Evolution des dépenses de la section

Les dépenses totales de la section s’établissent à 2.243.671,84 €, dont 79.749,04 € de dépenses d'ordre (dotations aux amortissements et opérations comptables relatives aux cessions).

Dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre):

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m Autres charges 2 Charges financières m Charges exceptionnelles

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Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séanceB — SECTION D'INVESTISSEMENT

1- Evolution des recettes de la section

Les recettes d'investissement s'établissent en 2024 à un total de 867.122,92 € (hors affectation des résultats 2023 et hors restes à réaliser reportés sur l'exercice 2025), dont 79.749,04 € d'opérations d'ordre.

Recettes réelles d'investissement (hors opérations d'ordre et résultats reportés):

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æ Subventions de cofinanceurs MBFCTVA Taxe d'aménagement MEmprunts

En complément, il convient de noter qu'un total de 281.899,43 € est constaté en restes à réaliser et sera reporté sur l'exercice 2025. Ce montant est composé de subventions notifiées par les cofinanceurs pour les projets d'investissements, mais pas encore encaissées, les soldes étant versés après la fin des travaux.

2- Evolution des dépenses de la section

Les dépenses d'investissement se sont élevées en 2024 à 2.127.161,35 € (hors reports 2023 et restes à réaliser reportés sur l'exercice 2025).

Il convient de noter qu'un total de 279.805,73 € est constaté en restes à réaliser et sera reporté sur l'exercice 2025. Ce montant correspond aux dépenses engagées pour les projets d'investissements, mais pas encore mandatées car réglées au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Dépenses réelles d'investissement (hors opérations d'ordre):

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B Remboursement du capital des emprunts 8 Dépenses d'équipement

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séanceC — RESULTAT D'EXECUTION 2024

En prenant en compte les résultats reportés de la clôture de l'exercice 2023, on constate au 31 décembre 2024 un résultat de clôture excédentaire de 803.543,08 € (hors restes à réaliser), correspondant au fonds de roulement. Après affectation des résultats, cet excédent sera intégré à l'exercice 2025 dans le cadre de l'adoption du budget primitif.

RESULTAT DE L'EXECUTION - BUDGET PRINCIPAL 2024

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TOTAL BUDGET 1 623 101,73 4 370 833,19 5 356 802,66 985 969,47 803 543,08

Investissement -586 028,05 2 127 161,35 2 672 651,04 545 489,69 -40 538,36

Fonctionnement 2209 129,78 | -1 805 528,12 2 243 671,84 2 684 151,62 440 479,78 844 081,44

Monsieur Alain SCHNEL remercie tous les élus et tous les agents pour ces bons résultats de l'exercice budgétaire 2024, avec des investissements importants, notamment la fin des travaux de l'Espace Caris. || remercie Monsieur Jacques BRAULT pour son travail et pour avoir su mobiliser les équipes dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement. La pause annoncée lors des vœux ne signifie pas que les investissements s'arrêtent, mais indique que l'année 2025 est une année de transition avant les travaux de rénovation de l'école élémentaire.

Absence de remarques ou de questions.

19h45 : Monsieur Alain SCHNEL, maire, quitte la salle.

13 présents + 4 pouvoirs = 17 votants

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Julie FILLEAU, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Alain SCHNEL, maire,

Considérant que Monsieur Alain SCHNEL, maire, a quitté la séance et ne prend donc pas part au vote, et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Julie FILLEAU ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (17 voix pour),

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Saint-Martin-le-Beau. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

19h50 : Monsieur Alain SCHNEL, maire, rejoint la salle et reprend la présidence de la séance. 14 présents + 4 pouvoirs = 18 votants

DELIBERATION 2025-011 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant: Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte financier unique du budget principal.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve (« capitalisation »), pour assurer le financement de la section d'investissement.

Cette affectation doit permettre de couvrir les besoins de financement d'investissement, y compris les restes à réaliser, en comblant le solde d'exécution qui fait l’objet d’un simple report d'investissement, quel qu'en soit le sens. Cette affectation des résultats sera ensuite prise en compte dans le budget primitif 2025 du budget principal.

Conseil municipal du 24 mars 2025 — Procès-verbal de séanceAffectation des résultats 2024 - budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A | Total dépenses 2024 2 243 671,84 | dépenses de l'exercice

B | Total recettes 2024 2 684 151,62 | recettes de l'exercice

C | Résultat de fonctionnement 2024 440 479,78 | = recettes - dépenses = B - A

D | Résultat de fonctionnement 2023 reporté 403 601,66 | solde antérieur, arrêté au 31/12/2023

E | Résultat global de fonctionnement 2024 | 844 081,44 |=solde antérieur + résultat 2024 = C+D

SECTION D'INVESTISSEMENT

F_| Total dépenses 2024 2 127 161,35 | dépenses de l'exercice

G | Total recettes 2024 2 672 651,04 | recettes de l'exercice H | Résultat d'investissement 2024 545 489,69 | = recettes - dépenses = G-F

|__| Résultat d'investissement 2023 reporté -586 028,05 | solde antérieur, arrêté au 31/12/2023 J | Résultat cumulé d'investissement 2024 40 538,36 | = résultat 2024 + résultat 2023 reporté = H + K | Restes à réaliser 2024 / dépenses 279 805,73 | dépenses engagées en 2024, non réalisées L | Restes à réaliser 2024 / recettes 281 899,43 | subventions notifiées en 2024, non perçues M | Solde des restes à réaliser 2024 2 093,70 | = recettes RAR - dépenses RAR = L-K N_| Résultat global d'investissement 2024 -38 444,66 | = résultat cumulé 2024 +solde RAR = J + M

AFFECTATION DU RESULTAT

001 Report en investissement 40 538,36 | = résultat cumulé d'investissement (hors RAR) = J

1068 Excédent de fonctionnement 38 444 ge | = Part du résultat global de fonctionnement utilisée pour capitalisé en investissement "| couvrir le résultat global d'investissement (avec RAR) = N

002 Report en fonctionnement 805 636,78 | part restant en fonctionnement, après couverture du résultat global d'investissement = E - N

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2024 de la façon suivante :

- Compte 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) : 40.538,36 € - Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé en investissement (recette) : 38.444,66 € - _ Compte 002 : Excédent reporté en fonctionnement : 805.636, 78 €

DECIDE d'inscrire ces écritures au budget primitif de l'exercice 2025.

DELIBERATION 2025-012 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :

Le budget primitif 2025 de la commune de Saint-Martin-le-Beau s'équilibre de la façon suivante : BUDGET PRIMITIF - SAINT MARTIN LE BEAU - EXERCICE 2025

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2025 RECETTES BP 2025

014 | Atténuation de produits 250,00 | 013 | Atténuations de charges 21 500,00

011 | Charges à caractère général 864 625,00 70 | Produits des services 197 700,00

012 | Charges de personnel 1 233 000,00 73 | Impôts et taxes 263 122,00

65 | Autres charges 171 300,00 (sur 2 chapitres distincts en M57) 1 321 000,00

66 | Charges financières 35 000,00 74 | Dotations, subventions et participations 741 830,00

67 | Charges exceptionnelles 1 500,00 75 | Autres produits de gestion courante 26 300,00

76 | Produits financiers 10,00

77 | Produits exceptionnels 2 500,00

042 | Opérations d'ordre 25 000,00 78 | Reprises sur provisions 703,00

042 | opérations d'ordre 10 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 1 059 626,78 | 002 | Résultats reportés 805 636,78

TOTAUX 3 390 301,78 | TOTAUX 3 390 301,78

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séanceINVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2025 RECETTES BP 2025

001 | solde d'investissement reporté 40 538,36

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 38 444,66

Virement de la section de

021 | fonctionnement 1 059 626,78

Total Opérations d'équipements 918 255,00 13 | Subventions reçues pour les projets 0,00

Restes à réaliser 2024 (dépenses) 279 805,73 Restes à réaliser 2024 (subventions) 281 899,43

024 | Cessions de biens 95 000,00

16 | Remboursement d'emprunt 110 000,00 16 | Emprunts + cautions reçues 0,00

10 | FCTVA + Taxe d'aménagement 340 000,00

040 | opérations d'ordre 10 000,00 040 | opérations d'ordre 25 000,00

TOTAUX 1 358 599,09 | TOTAUX 1 839 970,87 Suréquilibre = fonds de roulement

théorique à fin 2026 : 481 371,78

1 - PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 3.390.301,78 €.

1. Les recettes de la section

Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors écritures d'ordre et résultats antérieurs)

3 000 000,00

2 500 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

0,00

CA 2023

8 Atténuations de charges

m Fiscalité

s Autres produits de gestion courante

B Produits exceptionnels (dont cessions en CA)

CA 2024 BP 2025

8 Produits des services

8 Dotations

8 Produits financiers

» Reprise sur provisions

- Les produits des services et du domaine (chapitre 70). Estimé à un montant total de 197.700 €, ce chapitre comprend majoritairement les produits liés à la restauration scolaire et à la garderie (140.000 €). - Les impôts et taxes (chapitres 73 et 731). D'un montant total de 1.584.122 €, ces recettes sont majoritairement composées du produit de fiscalité directe (1.320.000€ estimés). La seconde source de recettes de fiscalité est constituée de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes, pour 192.832 €, ayant diminué d'environ 33.000 € en 2024, du fait du transfert du gymnase à la communauté de communes.

- Les dotations et participations (chapitre 74). Attendues à un montant total de 741.830 €, ces recettes sont notamment composées des 3 principales dotations (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, et dotation nationale de péréquation) pour un montant total estimé à 634.000 € (dotations non notifiées à ce jour), ainsi que des dotations de l'Etat pour la gestion du recueil des titres d'identités (9.500 €), et pour la tarification de la cantine à 1€ (environ 40.000 €).

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séance- Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des revenus de locations, des atténuations de charges (correspondant à des remboursements de charges de personnel), de produits exceptionnels divers (remboursements de sinistres, annulations de mandats) et d'opérations d'ordre. Enfin, la section de fonctionnement est abondée par la reprise des résultats 2024 (805.636,78 €, conformément à la délibération d'affectation des résultats).

2. Les dépenses de la section.

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures d'ordre)

2 500 000,00

2 00G 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

0,00

CA 2023 CA 2024 BP 2025

m Atténuation de produits & Charges à caractère général & Charges de personnel

8 Autres charges ® Charges financières B Charges exceptionnelles

- Les charges à caractère général (chapitre 011). Elles sont estimées à un total de 864.625 € pour 2025. Les principales évolutions concernent notamment la prise en charge des dépenses de l'Espace Caris en année pleine. Dans le cadre de la préparation budgétaire, toutes les lignes de dépenses ont fait l'objet d'une prévision détaillée par service, adaptée au besoin et optimisée lorsque cela a été possible. - Les charges de personnel (chapitre 012). Principal poste de dépenses, avec 1.233.000 € inscrits au budget primitif 2025. Sont pris en compte le déroulement de la carrière des agents, des enveloppes pour remplacement d'absences si nécessaire, la cotisation d'assurance statutaire, ainsi que les dispositifs décidés au niveau national, notamment les aides au retour à l'emploi. Ce chapitre est également composé des remboursements de mises à disposition d'agents par la communauté de communes pour le service périscolaire, et la participation (en année pleine) au service de Police pluri-communale. Pour information, environ 37.000 € de recettes sont attendues en parallèle : au titre de remboursements (CPAM ou assurance statutaire) et au titre du remboursement de mises à disposition d'agents vers la communauté de communes (pour le centre de loisirs). - Les charges de gestion courante (chapitre 65). Ces charges sont fixées à 171.300 € et sont principalement constituées de l’aide attribuée aux associations locales, la subvention d'équilibre versée au budget du CCAS, et les indemnités de fonction des élus.

- Les autres dépenses de fonctionnement comprennent le remboursement des intérêts de la dette (35.000 €), les dotations aux amortissements et autres charges exceptionnelles.

En prenant en compte les montants de dépenses et de recettes évoqués ci-dessus, la section de fonctionnement dégage un excédent de 1.059.626,78 €, qui est transféré à la section d'investissement, venant ainsi participer au financement des dépenses d'investissement.

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séanceI! - PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT qui, du fait d la reprise des résultats, présente un suréquilibre de 481.371,78 € permettant de conserver un fonds de roulement pour anticiper les exercices budgétaires futurs.

1. Les recettes de la section.

Les principales recettes d'investissement du budget primitif 2025 sont composées :

- du virement de la section de fonctionnement, évoqué ci-dessus (1.059.626,78 €) - l'excédent 2024 capitalisé (conformément à la délibération d'affectation des résultats) - du FCTVA et du produit de la taxe d'aménagement, attendus à un total de 340.000 € - du produit de cessions immobilières (95.000 €, bâtiment de l'ancienne poste)

- des subventions d'investissement attendues en restes à réaliser fin 2024 (281.899,43 €).

Évolution des recettes réelles d'investissement (hors écritures d'ordre et résultats antérieurs)

1 400 000,00

1 200 000,00

1 000 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

200 000,00

0,00

CA 2023 CA 2024 RAR + BP 2025

m Subventions de cofinanceurs MFCTVA MTaxe d'aménagement MEmprunts M Cessions (au BP)

2. Les dépenses de la section.

Les principales dépenses d'investissement du budget primitif 2025 sont composées : - du remboursement de la dette en capital, pour un montant totai de 110.000 €. L'encours de dette au 1er janvier 2025 est d'environ 1.056.500 €, classé à 100% en catégorie 1A selon la charte de bonne conduite,

c'est-à-dire la catégorie la moins risquée.

- des dépenses d'équipement 2025, pour un montant total de 918.255 €

- la prise en compte des restes à réaliser 2024, pour un montant de 279.805,73 € Evolution des dépenses réelles d'investissement (hors écritures d'ordre et résultats antérieurs

2 500 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

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CA 2023 CA 2024 RAR + BP 2025

8 Dépenses d'équipement 8 Remboursement du capital des emprunts

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séanceeQu8eS

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Encours de dette au 31/12/N

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2021 2022 2023 2024 2025

Monsieur Alain SCHNEL précise que la charge des emprunts diminue car certains emprunts sont arrivés à terme. De manière générale, il indique souhaiter voir avancer les projets relatifs à la voirie, mais explique que certaines mises en œuvre prennent parfois du temps (études préalables nécessaires, etc).

Monsieur Jean-Michel UHART indique ne pas voir de dépenses liées au dérèglement climatique, et notamment dans le domaine de la gestion des eaux pluviales : barrage de l'Etang de Battereau, déversoir, bassins de rétention, nettoyage des égouts, agrandissement des grilles, et pour l'eau potable : rappel sur la nécessité d'un forage.

Monsieur Alain SCHNEL indique qu'une étude relative à la gestion des eaux pluviales a été réalisée, et actualisée récemment sur le secteur de la rue Abraham Courtemanche, mais qu'il n'est pas possible financièrement de rattraper tous les retards, et qu'il faut gérer les priorités, en fonction des besoins d'aménagements de sécurité par exemple.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour et 1 abstention), ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune de Saint-Martin-le-Beau, présentant un suréquilibre de 481.371,78 € dans le cadre de la reprise des résultats 2024.

PRECISE que ce budget est voté au chapitre en section de fonctionnement, et à l'opération en section d'investissement.

PRECISE que Monsieur le maire est autorisé à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, et à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans le cadre de la nomenclature M57 applicable au budget principal.

DELIBERATION 2025-013 : TAUX DE FISCALITE POUR L’ANNEE 2025

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant : Comme chaque année, la commune doit voter

ses taux de fiscalité locale. Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l'année 2025, et de conserver ainsi ces 3 taux au même niveau qu'en 2024. Monsieur Alain SCHNEL rappelle néanmoins que les bases augmentent mécaniquement.

Conseil municipal du 24 mars 2025 -— Procès-verbal de séanceAbsence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 de la façon suivante :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties = 37,86%

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties = 57,41%

- Taux de taxe d'habitation = 16,12%

DELIBERATION 2025-014 : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNEE

2025

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant : Le Centre communal d'action sociale a préparé son projet de budget primitif pour l'exercice 2025, qui s'équilibre par une subvention communale d’un montant de 13.000 €, similaire au montant attribué en 2024.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 13.000 € au Centre communal d'action sociale, au titre de l'exercice 2025.

PRECISE que cette dépense sera inscrite au compte 657363 du budget principal, exercice 2025. AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge des finances, à signer tout document relatif à ce dossier. Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,

DELIBERATION 2025-015 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2025

Monsieur Bernard GIRAUDON, conseiller délégué, donne lecture du rapport suivant : Les associations locales sont un élément moteur de l'animation de la commune, de sa vitalité sportive, de son développement culturel et de sa vie sociale. Par le versement de subventions, la commune participe et contribue au fonctionnement et aux projets des associations. Monsieur Bernard GIRAUDON indique que le montant peut varier selon les actions particulières engagées par chaque association.

Madame Marie PILLEBOUE souhaite connaître l'activité de la Maternelle Gourmande.

Monsieur Gwendal MOULIN explique que cette association intervient sur le temps du repas des élèves de l'école maternelle, en accompagnant les enfants. En arrêt durant la période du COVID, l'association redémarre son

activité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

FIXE les montants de subventions aux associations pour l’année 2025, selon la répartition suivante :

ASSOCIATIONS Subvention 2024 Subvention 2025

Foyer des Jeunes 3 000 € 2 500 €

Hand Ball Club 800 € 800 €

Saint Martin Arts Martiaux (Karaté) 700 € 700 €

Ping-Pong Club 650 € 600 €

Tennis Club 800 € in 800 €

USSM Foot …L 2 000 € 2100€

Les Amis du Manoir T. BOHIER 1700 € 1700€

Les Amis des Parcs et Jardins de Saint Martin Le Beau do 2300 € ___ 2000€

Club Loisirs et Détente 250 € 250 €

Union Musicale _ 4 600 € 9 000 €

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séance800 €

Les P'tits martinois 800 € + 500 € de subvention exceptionnelle

La Maternelle Gourmande - 700 €

TOTAL 17 600 € 18 450 €

AUTORISE Monsieur le maire, ou son adjointe en charge de la vie associative, à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION 2025-016 : RAPPORT ANNUEL DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DELEGUEE DE LA MEDIATHEQUE ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant : L'association Les amis de la bibliothèque assure la gestion de la médiathèque, dans le cadre d'une délégation de service public confiée par la commune, et pour laquelle la commune a attribué une subvention de 4.500 € en 2024. Dans le cadre de la convention signée entre la commune et le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, il est prévu de consacrer un budget annuel de 2 € par habitant au service de lecture publique, pour l'achat d'ouvrages, étant précisé que le département a proposé d'atteindre ce montant en 2 exercices budgétaires. Il est donc proposé d'attribuer une subvention de 6.500 € à l'association pour la gestion déléguée du service, afin d'atteindre l'objectif annuel de 2 € par habitant.

Monsieur Alain SCHNEL rappelle que les écoles se rendent très régulièrement à la médiathèque et utilisent pleinement cet équipement municipal.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

PREND ACTE du bilan annuel et financier de l’année 2024 transmis par l'Association Les amis de la bibliothèque. DECIDE de verser une subvention de 6.500 € à l'association Les amis de la bibliothèque, pour l'achat d'ouvrages, dans le cadre de la gestion déléguée du service de lecture publique.

AUTORISE Monsieur le maire, et son adjointe en charge de la vie associative, à signer tout document lié à ce dossier.

DELIBERATION 2025-017 : SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L’'ANNEE 2025

Monsieur Gwendal MOULIN, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : Chaque année, la commune accompagne l'école maternelle et l'école élémentaire dans la réalisation des projets pédagogiques, classes vertes et sorties scolaires, dont un projet cycliste prévu pour l'année 2025.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),

FIXE les montants de subventions aux coopératives scolaires pour l'année 2025, selon la répartition suivante : Subvention 2024 Subvention 2025

Coopérative scolaire — école maternelle 5 600 € 6 000 €

Coopérative scolaire - école élémentaire 9 400 € 10 500 €

TOTAL 15 000 € 16 500 € AUTORISE Monsieur le maire, ou son adjoint en charge des affaires scolaires, à signer tout document relatif à ce dossier.

Conseil municipal du 24 mars 2025 — Procès-verbal de séanceACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER

- Le maître d'œuvre pour la construction du multi-accueil a été choisi. Une réunion de lancement est prévue cette semaine.

- Itinérance France services : première permanence prévue en mairie le 08 avril.

QUESTIONS DIVERSES

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 19 mai 2025

- Manifestations à venir :

- 30 avril : omelette géante par le comité de jumelage Les Amis de Cervellé

- er mai : Tournoi Julien de l'USSM

- 8 mai : Cérémonie commémorative du 8 mai 1945

- 10 mai : vide grenier de l'USSM

- 03 juin : Goûter des ainés

- 06 juin : Intervention du bus numérique pour les séniors et les aidants (sur inscription auprès de la mairie)

- Mise en place d'une Newsletter - il est proposé d'inscrire les élus du conseil municipal — accord

- Mise en place du « Petit journal du Consiel municipal des jeunes » — il sera diffusé aux membres du conseil municipal

- Entreprise Pullfiex — fermeture prévue en juin mais l'entreprise a conservé une ligne de fabrication — un repreneur a été trouvé pour les locaux : entreprise S2M à Monitlouis-sur-Loire, spécialisée dans la rénovation de véhicules et matériel militaire — autorisations préalables à obtenir / environ 20 salariés.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45

Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 19/05/2025.

Le Maire, président de la séance,

Alain SCHNEL

Le secrétaire de séance

Jean-Michel UHART

Conseil municipal du 24 mars 2025 - Procès-verbal de séance