Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 16 decembre 24

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Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 16 decembre 24 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Beau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 16 decembre 24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU

, me PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Mathias DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Convocations envoyées le 11 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 22

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DECEMBRE A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint- Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs SCHNEL, BROCHARD, BRAULT, FILLEAU, MOULIN, POIRIER, PINNEAU, GIRAUDON, GIRAUD, PILLEBOUE, BERMELL, AMATHIEU, GAGNARD, GAGNER, UHART, PIGE DESCHAMP.

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur Laurent BERGER à Monsieur Denis GIRAUD Madame Isabelle PÉGARD à Madame Danielle BROCHARD

Absents non représentés : Mme Caroline DEMAISON, M. Claude BUNET, Mme Angélique DELAHAYE

Président de séance : M. Alain SCHNEL

Secrétaire de séance : Mme Aurore GAGNARD

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 novembre 2024

- Compte-rendu des réunions de commissions

- Commission Urbanisme du 13 novembre 2024

- Commission Urbanisme du 04 décembre 2024

- Compte-rendu des décisions du Maire

- Délibérations à l’ordre du jour :

Domaine et Patrimoine

- 2024-049 Cession d’un bien immobilier sis 30 bis rue de Tours cadastré AH247 à la SAS LOCAP. Fonction publique

- 2024-050 Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- 2024-051 Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

- 2024-052 Modification du complément indemnitaire annuel du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Institutions et vie politique

- 2024-053 Adhésion de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire

- 2024-054 Statuts du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire — modifications pour 2024 Finances

- 2024-055 Exonération des pénalités de retard - SARL BERDOT - lot 12 Travaux Espace Caris

- 2024-056 Mise à disposition des locaux affectés à la compétence Accueil de loisirs sans hébergement au profit de la communauté de communes - Modification de la facturation des charges

Autres domaines

- 2024-057 Convention avec l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique « LA HUCHEROLLE » de Bléré et l'association « Enfants des champs »

- Actualités de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher - Questions diverses

Conseil municipal du 16 décembre 2024 — Procès-verbal de séance19h00 : ouverture de la séance — 17 présents + 2 pouvoirs = 19 votants

17 membres présents : le quorum est atteint.

Madame Aurore GAGNARD est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2024.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, à la majorité (18 voix pour et 1 abstention), adopte le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Urbanisme du 13 novembre 2024

- Commission Urbanisme du 04 décembre 2024

Absence de remarques ou de questions.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

N° de la

décision Date Objet de la décision Coût en Elobservations

| Déclaration d'intention d'aliéner D-2024-20 15/11/2024 n°40 - année 2024 Pas d'exercice du droit de préemption

Contrat d'entretien et de nettoyage des

installations de climatisation extraction —- | Société SBP, à Saint Avertin (37550)

chauffage — production d'eau chaude de | Coût : 4.116 € TTC par an

l'Espace Caris

D-2024-21 21/11/2024

| D-2024-22 25/11/2024 Déclaration d'intention d'aliéner n°41 - année 2024 Pas d'exercice du droit de préemption

Absence de remarques ou questions.

DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

DELIBERATION 2024-049 : CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 30 BIS RUE DE TOURS CADASTRE AH 247 A LA SAS LOCAP

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à la cession du bien immobilier situé 30 bis rue de Tours. Il rappelle que, par délibération n° 2024-028 du 17 juin 2024, le conseil municipal a autorisé la mise en vente du bâtiment avec un prix de départ à 110.000 € nets vendeur et une marge de négociation devant respecter la limite fixée par l'évaluation du service des domaines. |

Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Procès-verbal de séanceSuite aux visites organisées par la collectivité, deux offres ont été réceptionnées, mais aucune au prix de 98.000 €, valeur estimée par le service des domaines.

Aussi, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à accepter toute offre respectant l'évaluation des domaines assortie d'une marge de négociation de 8%, et d'accepter la vente du bien au prix de 95.000 € correspondant à l'offre de la SAS LOCAP.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter toute offre d'achat au prix minimal de l'avis des domaines avec une marge de négociation de 8% sur cette évaluation des domaines.

DECIDE de procéder à la vente de la parcelle communale cadastrée section AH numéro 247 d'une superficie totale de 291 m2 située 30 bis rue de Tours à Saint Martin Le Beau, moyennant le prix de quatre-vingt-quinze mille euros (95.000 €) nets vendeur au profit de la SAS LOCAP représentée par M. Frédéric PERROTIN. PRECISE qu'une promesse authentique de vente sera conclue entre les parties et que la vente ne sera réalisée qu'après obtention de toutes les autorisations d'urbanisme et obtention des emprunts bancaires, nécessaires au paiement du bien et aux éventuels travaux que l'acquéreur souhaiterait réaliser.

PRECISE que l'intégralité des frais de rédaction et de publication des actes authentiques sera à la charge de l'acquéreur. |

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette vente en l'étude notariale d’Athée-sur-Cher.

PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget principal.

DELIBERATION __2024-050: _INSTAURATION__ DES _ INDEMNITES _ HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à l'institution de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Etant donné le surcroît de travail durant certaines périodes, les agents publics de la collectivité peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. La délibération proposée est une délibération cadre, demandée par le trésor public, et qui fixe les modalités générales de réalisation et de rémunération ou récupération des heures supplémentaires.

Monsieur Alain SCHNEL rappelle notamment que sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale ou du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Le nombre maximum d'heures supplémentaires par agent ne peut excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

DECIDE d'instaurer et de verser l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), selon les modalités

prévues dans la délibération.

PRECISE qu'une information sera communiquée à l'ensemble des agents municipaux. PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa première adjointe, à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION 2024-0514 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION D'INDRE-ET-LOIRE COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L'EGARD DE LEUR PERSONNEL

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à la souscription d'un contrat d'assurance statutaire.

Absence de remarques ou de questions.

Conseil municipal du 16 décembre 2024 — Procès-verbal de séanceLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

DECIDE d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :

Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : RELYENS

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d'Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

AGENTS CNRACL

, ; Longue maladie Incapacité (CMO, TPT,

GARANTIES Décès TP ADnsER longue durée | dispo d'office, invalidité | AL, p (y compris TPT) temporaire

2,44% OFFRE PROPOSEE 0 ME. , 416% 2,43%

70% prise en charge 025 frenenise 45 jrsfarrêt franchise 180 jrs/arrêt franchise 20 jrs/arrêt 8,26% sauf soins

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à FIRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1,15% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

_AGENTS IRCANTEC

* Accidents du travail, maladie professionnelles

GARARTIES * incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de partern accueil de l'enfant, d'adoption, d'accident non professionnel

15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

ité et

TAUX 1,15%

PRECISE que la cotisation annuelle est estimée à environ 48.150-euros. :

PREND ACTE que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa 1% adjointe, à prencre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

DONNE délégation à Monsieur le Maire, ou sa 1% adjointe, pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en Cours.

DELIBERATION 2024-052: MODIFICATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU REGIME INDEMNITAIRE_ TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des: sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). I! se compose d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) et d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

ll est proposé de revoir les montants du CIA, pour déterminer un montant de base, et resserrer la grille entre les agents d'exécution, les responsables de services et la direction. Il est également proposé de permettre l'attribution d'un CIA aux agents contractuels sans critère d'ancienneté. Il est rappelé que le CIA est proratisé à la quotité de travail de l'agent.

Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Procès-verbal de séanceLes montants individuels sont fixés par l'autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l'organe délibérant. Une bonification exceptionnelle pourra être attribuée pour un agent dont les missions auraient été exceptionnelles, dans la limite de 1200 €.

Le CIA attribué individuellement est revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

Les nouveaux montants plafonds annuels du CIA sont donc fixés comme suit :

Répartition des groupes de fonction Montant annuel CIA

: Groupe par nn Montant annuel maximum de Fonction catégorie Montant annuel à 100% CIA (plafond)

Exécution | C2 300 € 1200 €

Chef de service C1 500 € 1 200 €

Chef de service,

chargé de mission B1 500 € 1200 € ou expertise

Direction générale A1 600 € : 1 200 €

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

DECIDE de réviser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, selon les modalités définies ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de F'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de ces primes seront prévus au budget.

DELIBERATION _2024-053 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant: La communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher (CCBVC) dispose de plusieurs zones d'activité sur le territoire communautaire. |l semble plus cohérent qu'elle adhère au Syndicat intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour l'entretien de son éclairage public. Afin de pouvoir adhérer à un syndicat intercommunal, l'accord des communes membres est nécessaire. |

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

AUTORISE la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher (CCBVC) à adhérer au Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

DELIBERATION 2024-054 : STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE - MODIFICATIONS POUR 2024

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant : Les communautés de communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine ont demandé à adhérer au Syndicat Intercommunal d'Energie d'indre-et- Loire (SIEIL) pour la compétence éclairage public. En qualité de commune membre du SIEIL, la commune doit délibérer sur l'adhésion de ces nouveaux membres.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le comité syndical du SIEIL en date du 8 octobre 2024.

Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Procès-verbal de séanceDELIBERATION 2024-055: EXONERATION DES PENALITES DE RETARD - SARL BERDOT - LOT 12 TRAVAUX ESPACE CARIS

Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : Dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de l'Espace Caris, le lot n°12 électricité a été attribué à la SARL BERDOT. La proposition de paiement n°4 établie par le maître d'œuvre a fixé un montant de pénalités de retard de 1.754,20 €, le raccordement électrique du bâtiment n'ayant pas pu se faire dans les délais impartis (fin juillet). Un titre d'un montant de 1.754,20 € a été émis à l'encontre de la SARL BERDOT, pour appliquer ces pénalités. Le retard ne relevant finalement pas de la seule responsabilité de la SARL BERDOT, il est donc proposé d’exonérer l'entreprise des pénalités de retard établies.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

APPROUVE l'exonération totale des pénalités de retard encourues par la SARL BERDOT pour un montant de 1.754,20 € au titre du lot n°12 — électricité, du marché n° 2022-03B - Travaux de construction d'un pôle associatif

et culturel.

PRECISE que.le titre n°1895, d'un montant de 1.754,20 € émis le 29/08/2024 à l'encontre de la SARL BERDOT,

sera annulé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION 2024-056 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AFFECTES A LA COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES -— MODIFICATION DE LA FACTURATION DES CHARGES

Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : La mise à disposition des locaux des 2 écoles de la commune au profit de la communauté de communes pour les centres de loisirs se fait à titre gratuit, sans paiement de loyer, mais il est convenu que la communauté de communes participe aux frais de fonctionnement des bâtiments sur la base d'un relevé semestriel des dépenses.

Afin de faciliter la refacturation de ces charges, il est proposé d'établir cette refacturation sur la base d’un forfait annuel de 15.780 €, facturé une fois par an. Cette somme forfaitaire a été évaluée en tenant compte des frais de fonctionnement du bâtiment, proratisés au nombre de jours d'utilisation des 2 écoles par la communauté de communes, et à la surface mise à disposition dans chacun des bâtiments sur les temps du mercredi et des vacances scolaires.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

VALIDE l'application d'un forfait annuel de 15.780 € pour la facturation de la participation aux frais de fonctionnement des locaux affectés à l'usage de la communauté de communes pour la compétence Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), remplaçant la refacturation semestrielle prévue dans la convention signée en 2013.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition, et toute pièce nécessaire

à l'application de ce forfait de refacturation.

DELIBERATION _ 2024-057 : CONVENTION AVEC L'INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE « LA HUCHEROLLE » DE BLERE ET L'ASSOCIATION « ENFANTS DES CHAMPS »

Madame Julie FILLEAU, adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant : Le conseil municipal a validé début 2024 la signature d'une convention avec l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) « La Hucherolle » pour l'organisation d'ateliers de médiation animale sur le temps du midi au

sein de l'école élémentaire.

Conseil municipal du 16 décembre 2024 — Procès-verbal de séanceIl est proposé de reconduire ce type d'ateliers, en signant une convention tripartite avec l'ITEP et l'association « Enfants des Champs », pour la mise en place d'ateliers une à deux fois par mois entre le 2 janvier et le 4 juillet 2025.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjointe en charge de la démocratie municipale, à signer toute convention et tout document nécessaire à la mise en place d'ateliers de médiation animale avec l'institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) « La Hucherolle » de Bléré et l'association « Enfants des Champs », sise 8 rue du - Bourg Neuf à Azay-sur-Cher.

ACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER

- L'aire d'accueil des gens du voyage a réouvert suite à une période de fermeture pour travaux

- Le calendrier 2025 du SMICTOM pour les dates de collecte des déchets. ménagers est diffusé dans le magazine À vos côtés, et est disponible sur nos outils numériques

- Un 2ère agent est arrivé début novembre au sein de France Service, pour mise en place d’une itinérance en 2025 dans les 15 communes du Territoire.

- Signature de la Chartre du Pôle ressources handicap, pour l'accueil des bébés et des enfants en situation de handicap, ce qui se fait déjà au multi- accueil de Francueil et dans différents ALSH de la CCBVC

QUESTIONS DIVERSES

- Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 27 janvier à 19h00 en salle du conseil municipal.

- Manifestations à venir : 24/01/2025 - Vœux à la population

- Budget participatif — édition 2024

© 8 projets soumis au vote, jusqu'au 07/01/2025 :

= Découverte de la biodiversité communale

= Espace Jeux de sociétéà la Médiathèque

= Structure de street workout près du Citystade

© Annonce du résultat lors de la cérémonie des voeux

- Rénovation de la Bouteille (budget participatif — édition 2023) : la commission démocratie municipale travaille avec un graffeur. 2 projets de visuels seront soumis au vote de la population début 2025.

- Election du nouveau Conseil municipal des jeunes les 13 et 14 janvier 2025. Les jeunes élus (du CE2 au CM2) seront présentés lors de la cérémonie des vœux à la population.

Bilan financier de la construction et de l'aménagement de l'Espace Caris :

Dépenses totales : environ 2.290.180 € HT soit 2.748.200 €TTC

Recettes : environ 800.000 £ de subventions et 415.000 € de FCTVA

Reste à charge = environ 1.500.000 € dont 750.000 € d'emprunt et le reste via le fonds de roulement

Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Procès-verbal de séanceLes charges induites par le fonctionnement du bâtiment seront suivies en détail en 2025 afin de les optimiser. De manière général, des recherches d'économies seront faites sur l’ensemble des lignes budgétaires. Un problème de chauffage au sein de la grande salle de l'Espace Caris, du fait de la cloison mobile, a d'ores et déjà été détecté et fait l'objet d'un suivi précis avec le maître d'œuvre pour effectuer les réglages nécessaires et régler le problème au plus vite.

- La fermeture de l'entreprise PULLFEX est toujours prévue fin mars 2025. Il n’y a pas de repreneur déclaré pour l'instant.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05.

Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 10/02/2025.

Em

La secrétaire de séance | LE NES, président de la séance, Aurore GAGNARD Alain SCHNEL

Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Procès-verbal de séance