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unknown - plan local durbanisme 45
Déliberation - 2023 47 lancement marche detudes et dassisatnce pour lelaboration dun plan local durbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 lancement marche detudes et dassisatnce pour lelaboration dun plan local durbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2023
Publié
le
Le
03/10/2023
Folio
N°
2023/47
ID
: 031-213101280-20231002-2023
47
_1-DE
Département
de
la HAUTE-GARONNE
Commune
de
CAUJAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SÉANCE
DU
o2
octobre
2023
Date
de
convocation
: 26 septembre
2023
En
présence
: 13
Nombre
de
Conseillers :
13
En
absence
: 0
Effectif légal
15
En votant
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 2 octobre,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
d’Émilie
FREYCHE
- Maire
de la Commune.
Étaient
présents
: Émilie
FREYCHE,
Patrick
BRIOL,
Laurent
PAIRASTRE,
Pascale
RIBES,
Bruno
RENVOISÉ,
Nathalie
ROUQUET,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Marc
MIRANI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Benjamin
HERVÉ,
Dominique
LEVRAT,
Guibert
MONGIS.
Était ABSENTE
: Céline
VANNIER.
Pascale
RIBES
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet:
LANCEMENT
DU
MARCHÉ
D'ÉTUDES
ET
D’ASSISTANCE
POUR
L'ÉLABORATION
D'UN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- Commune
de
Caujac Madame
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la prescription
et de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Caujac,
un
marché
doit
être
lancé
pour
définir
avec
quel
bureau
d’études
et d'assistance
la commune
travaillera.
Le
marché
de
prestations
intellectuelles
comprendra :
—ÿ
La
réalisation
d’études,
l'élaboration
des
documents
et
l'assistance
à
la
concertation
en
vue
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
CAUJAC.
Ce
marché
inclut
l'évaluation
environnementale
du
PLU.
La
mission
d’études
se
déroule
en
quatre
parties
techniques
successives :
-
Partie
technique
1:
Définition
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
indiquant
les
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues,
en
cohérence
avec
le
diagnostic
territorial
et
l’état
initial
de
l'environnement ;
-
Partie
technique
2:
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
arrêt
(rapport
de
présentation
incluant
le
rapport
d'évaluation
environnementale,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
règlement,
documents
9/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
:031-213101280-20231002-2023
47
1-DE
graphiques,
annexes)
à partir
des
orientations
du
PADD
;
J
-_
Partie
technique
3 : Consultation
pour
avis
et
préparation
de
l'enquête
publique.
-
Partie
technique
4:
Mise
au
point
définitive
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
son
approbation
en
Conseil
Municipal
jusqu'à
son
rendu
exécutoire,
en
fonction
des
résultats
de
l'enquête
publique,
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et consultées
et
du
contrôle
de
légalité
après
approbation.
La
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
dispositif
de
concertation
établi
pour
accompagner
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
se
déroulera
durant
les parties
techniques
1 et 2.
L
Madame
le
Maire
présente
un
règlement
de
la
consultation
du
marché
d'étude
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Elle
précise
que
la
durée
de
ce
marché
sera
de
28
mois
maximum.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide : 1)
D'approuver
le
lancement
du
marché
d’études
et
d'assistance
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
2)
D'approuver
le règlement
de
la consultation
présenté
par
Madame
le
Maire
;
1
e
3)
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
lancement
du
marché
d’études
et d'assistance
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
A
Caujac,
le 3 octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Pascale
RIBES