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Déliberation - 2023 12 18 006 marche detude de revision du plan local durbanisme avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
22/12/2023
ID
: 083-218301380-20231218-20231218006-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-TROIS,
le DIX-HUIT
DECEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 décembre
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 22 - Présents
:18
Nombre
de suffrages exprimés
: 21 - Votes pour : 21 - Votes contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA -— J.
HENSELER
- À. MAGNIN
MELOT
-A.
RASKIN-
B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
—
C. MENARD -— JL.
GIRAUD
— J. HENSELER
— S. LAINE-
E. MENUT
— A. CARRU
MARTEL
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
M.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à S. ALLEG)
Absent
non
excusé
: N.
DEDULLE
LELLUIN
MARCHE
D’ETUDE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- AVENANT
N°1.
VU
le Code
de la commande
publique
CONSIDERANT
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
doit être révisé,
le bureau
d'étude
Espace
a été
choisi
en janvier
2021
une
première
étude
a été réalisée jusqu'au
débat du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
cf délibération
n°2021-06-15/002
du
15
juin 2021. Ce
projet
de
révision
a
été
stoppé
compte
tenu
des
résultats
sur
la
ressource
en
eau
potable
du
Pays
de
Fayence.
En
effet,
la
communauté
de
communes
a réalisé
des
études
faisant
apparaitre
une
raréfaction
de
la ressource
impliquant
pour
les
communes
membres
de
prendre
des
résolutions
de
protection
de
ladite
ressource.
CONSIDERANT
que
la commune
de
Tourrettes
doit retravailler
la révision
n°1
à la lumière
de
l'impact
foncier
sur l'eau
potable.
Un
avenant
doit être acté
afin de
permettre
au
bureau
d'études
de
retravailler les pièces
constitutives
du dossier.
L'avenant
n°
1 proposé
s'élève à 7.420,34 € HT,
soit 8.904,41
€ TTC.
Le marché
initial s'élève
à 37.795 € HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
VALIDER
l'avenant
n°1
au
marché
d'étude
et d'accompagnement
à l'élaboration
de
la révision
n°1
du
plan
local d'urbanisme,
attribué
au
bureau
d'études
ESPACE,
pour
un
montant
de
7.420,34
€ HT.
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
M57,
chapitre
20.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
gi
et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N ©
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
18
décembre
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
-
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
PI
Publié
le
22/12/2023
Liberté
* Égalité
* Fraternité
ID : 083-218301380-20231218-20231218006-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d’avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
Commune
de
Tourrettes
Place
de
la
Mairie
83
440
Tourrettes
SIRET
218
301
380
000
18
Sarl
ES-PACE
5
rue
de
la
Préfecture
06300
Nice
SIRET
514
989
458
00039
=
M Objet
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
|
Révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Tourrettes
m
Date
de
la notification
du
marché
public
ou de l'accord-cadre
: 12
janvier
2021
m
Date
de
l’ordre
de
service
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 12
janvier
2021
B
Durée
d'exécution
du
marché
public où
de l'accord-cadre
:
m
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
"Taux
de
la TVA:
20
%
"Montant
€
HT:
37
795.00
"Montant
€ TTC:
45
354.00 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
22/12/2023
ID
: 083-218301380-20231218-20231218006-DE
m
Modifications
introduites
par le présent avenant:
Le
projet
de
révision
du
PLU
a
été
stoppé
compte
tenu
des
résultats
sur
les
études
de
ressources
en
eau
sur
le
territoire.
Le
bureau
d’étude
doit
retravailler
les
pièces
du
dossier.
Les
incidences
financières
des
postes
pris
en
compte
sont
les
suivantes :
Poste
Observations
Incidence
financière
en
€
HT
1-
+7
420.34
HT
Reprises
de
toutes
les
pièces
administratives
du
dossier
Total
incidence
financière
+7
420.34
HT
M
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[1]
NON
H]
oul
Montant
de
l'avenant : “Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
€HT:
+
7 420.34
"Montant
€ TTC: +
8
904.41
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 19.62
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
(cumul
marché
de
base
+
incidences
financières
de
l'avenant
1) : "Taux
de
la TVA:20%
"Montant
€
HT:
45
215.34
"Montant
TTC:
54
258.41 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
22/12/2023
ID
: 083-218301380-20231218-20231218006-DE
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A
Tourrettes
, le
20/12/2023
Signature
Camille
BOUGE
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
22/12/2023
G-Notification
de
avenant
au
titulaire
du
marché
public
ou-de
Pad
5
:683:218201380-20231218-20231218006-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
« Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À
iii
eee
ceeceueeue,
l@
ceci
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) EXE10
—
Avenant