unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 15 mars 2022

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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 15 mars 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 15 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 15 mars 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 mars 2022

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET, et Maryse GEMMITI, adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs, Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE, Virginie BACCONNIER MIGUET, Elisa VIRETON et Lucas MINHAVA et Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames Laureen LIPSON et Virginie REVOLAT

POUVOIRS :

Madame Virginie REVOLLAT à Monsieur Henri BERTHET.

Madame Agnès MONTEL est désignée comme secrétaire de séance.

********

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2022

03 08.02.2022 Création d'un préau à l'école MOLLIE Mission à TerrArcanne - 4 900 € HT.

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR

01 - Plan Local d’Urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

02 - Site CHABROUD GALVA - - Achat des parcelles au sein de la ZAE Les Ayes ; 03 - Budget des écoles – crédits alloués ;

04 - Aménagement de l’école A et M MOLLIE - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL ; 05 - Complexe sportif laura- remplacement du système d’éclairage par un éclairage à LED - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL ;

06 - Complexe sportif laura- remplacement du système d’éclairage par un éclairage à LED - Demande de subvention auprès du Département de l’Isère ;

07 - Complexe sportif laura- remplacement du système d’éclairage par un éclairage à LED - Demande de subvention auprès e la Région Auvergne Rhône Alpes ;

08 - Complexe sportif laura- remplacement du système d’éclairage par un éclairage à LED - Demande de subvention auprès de la FFF ;

09 - Rétrocession de parcelles de la SCCV ODEVITA à la Commune pour sécuriser l’accès du rond-point de la Madonne ;

10 - COLL’IN Communauté – Convention Territoriale Globale de services aux familles 2022 – 2025 avec la CAF de l’isère ;

11 - Convention de fourrière automobile avec HEYRIEUX auto-dépannage ;

12 - Information de Mme le Maire ;

13 - Tour de tableDélibérations Du Conseil Municipal

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01 – PLAN LOCAL D’URBANISME

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Par délibération n°17-2018 du 24 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Il a également fixé les objectifs poursuivis, les modalités de concertation, ainsi que la prescription du PLU sur l’ensemble des documents afférents.

Vu la délibération N°16-2021 du 30 mars 2021, relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

Vu les modifications apportées depuis au niveau de différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’optimiser le foncier constructible,

La présentation du projet de PADD en Conseil Municipal et l’organisation d’un débat autour de ses orientations s’intègrent à nouveau dans la phase de l’élaboration du PLU,

La concertation publique se poursuivra tout au long de la démarche jusqu’à l’arrêt du projet du PLU.

Le projet du PADD modifié a été porté à la connaissance de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Considérant que selon l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal a été appelé à débattre des orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU. (Il s’en suit la présentation du PADD.)

Conformément à l’article L123-18 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD modifié.

Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD en Conseil Municipal.

02 – SITE CHABROUD GALVA

Achat des parcelles au sein de la ZAE Les Ayes

Vu la délibération N°55-2019 en date du 23 juillet 2019 actant un accord de principe pour l’acquisition et le versement d’une avance ;

Vu la délibération N°60-2019 en date du 24 Septembre 2019 autorisant Le Maire à signer une convention opérationnelle entre la commune, la CCCND et l’EPORA afin de fixer les surfaces à acquérir par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche et la CCCND ainsi que les montants de participation prévisionnels correspondants.

Vu la signature de cette convention par l’ensemble des parties,

Vu que l’EPORA a procédé aux requalifications du site CHABROUD GALVA, par des travaux de dépollution afin de le rendre compatible avec le projet porté par les collectivités : création d’un village artisanal par la communauté des communes et l’implantation d’équipements publics par la commune ou autres ;

Il est nécessaire de redélibérer afin de préciser les parcelles acquises par la Commune de Saint Georges ainsi que leurs prix.

Le périmètre opérationnel totalise une superficie de 19 688 m² dont 12 898 m² acquis par l’EPORA le reste étant propriété de la Commune.

La communauté de commune s’engage à racheter 6 359 m² de la surface du ténement requalifié auprès de l’EPORA. La Commune s’engage à racheter 6 539 m² de la surface du tènement requalifié auprès de l’EPORA.Délibérations Du Conseil Municipal

3

- Vu le plan de bornage réalisé par le Cabinet CASSASSOLLES,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Madame Le Maire à acquérir les parcelles se situant en section AH N°253, 418, 419, 420, 424, 425 et 426 représentants une superficie de 6 539m² soit 50.7% de la surface totale du périmètre opérationnel acquis par l’EPORA (12 898 m²) ;

- ACCEPTE le prix de vente qui est donc de 200 000*50.7% = 101 400€ HT soit 121 680€ TTC. - PRECISE qu’il n’y a pas d’inscription budgétaire à prévoir car selon l’article 18 de la convention, les avances viennent en déduction du prix de vente ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire et à mandater les sommes prévues pour le rachat du ténement requalifié ainsi que les frais notariés ou autres ; - DESIGNE l’étude notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir tous les actes et documents correspondants.

03 – BUDGET DES ECOLES

Madame Maryse GEMMITY, Adjointe, présente le budget des écoles pour 2022.

Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires, livres, matériel pour la gymnastique), qui représentent des dépenses obligatoires, sont gérées directement par la Commune.

Les dépenses facultatives (projets culturel, sportif), sont gérées par la coopérative scolaire, c'est-à-dire par le biais de versement de subvention.

En ce qui concerne l’école privée, les crédits sont versés directement à l’OGEC qui est habilité à gérer des fonds publics.

La gestion et les contrôles 2021 s’étant effectués dans des conditions satisfaisantes, elle propose de reconduire ce budget pour 2022, en fonction du nombre d’élèves, augmenté du taux de l’indice INSEE des prix à la consommation concernant l’ensemble des ménages. Cette année l’augmentation est de 2.82 %.

Fournitures scolaires : 46.00 € par élève

Projets culturels, sportifs : 44.66 € par élève

Crédits gymnastique :200.00 € pour les classes sans moniteur d’EPS.

Les nombres d’élèves sont les suivants :

Ecole élémentaire 206}

Ecole maternelle 94} Total : 397 Enfants

Ecole du Château 97}

RÉPARTITION

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 206 élèves : 9 476.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 0 classe : 0.00 € Total article 6067 : 9 476.00 €Délibérations Du Conseil Municipal

4

Article 6574 projets culturels et sportifs

44.66 € x 206 élèves : 9 199.96 € Total article 6574 : 9 199.96 €

ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 94 élèves : 4 324.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 4 classes : 800.00 € Total article 6067 : 5 124.00€

Article 6574 projets culturels et sportifs

44.66 € x 94 élèves : 4 198.04 € Total article 6574 : 4 198.04 €

ÉCOLE PRIVEE

90.66 € x 97 élèves : 8 794.02 € 1 classe sans moniteur d’EPS

200,00 € x 2 classes : 400,00 € Total article 6574 9 194.02 €

RECAPITULATIF

Article 6067 – fournitures scolaires + crédits gymnastiques 14 600.00 € Article 6574 – projets culturels et sportifs : 22 592.02 €

Total crédits alloués 37 192.02 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la répartition des crédits scolaires telle que précisée ci-dessus.

04 – AMENAGEMENT DE L’ECOLE A et M MOLLIE

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL

Monsieur Patrick CASTAING, adjoint aux bâtiments rappelle le projet d’aménagement de l’école MOLLIE, l’agrandissement des sanitaires, du préau et de la cour.

Il précise que les locaux actuels de l’école MOLLIE ne peuvent accueillir dans de bonnes conditions les élèves. Une classe supplémentaire, dans la salle polyvalente, a été ouverte à la rentrée scolaire 2020 – 2021

Le coût des travaux est estimé à 238 370 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la DSIL ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Délibérations Du Conseil Municipal

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05 – COMPLEXE SPORTIF LAURA – REMPLACEMENT DU SYSTEME D’ECLAIRAGE PAR UN ECLAIRAGE A LED

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL

Monsieur Henri BERTHET, adjoint aux bâtiments informe les élus que le système actuel d’éclairage du complexe sportif Laura comprenant les terrains de foot et boules est devenu obsolète, très couteux et ne correspond plus aux normes actuelles pour le respect de l’environnement. Il convient donc de le remplacer en éclairage à LED.

Le coût des travaux est estimé à 8 636 € pour le terrain de boules et 46 315 € HT pour le terrain de foot.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une abstention (M. Sébastien MAIRE),

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la DSIL ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

06 – COMPLEXE SPORTIF LAURA – REMPLACEMENT DU SYSTEME D’ECLAIRAGE PAR UN ECLAIRAGE A LED

Demande de subvention auprès du Département de l’Isère

Monsieur Henri BERTHET, adjoint aux bâtiments informe les élus que le système actuel d’éclairage du complexe sportif Laura comprenant les terrains de foot et boules est devenu obsolète, très couteux et ne correspond plus aux normes actuelles pour le respect de l’environnement. Il convient donc de le remplacer en éclairage à LED.

Le coût des travaux est estimé à 8 636 € pour le terrain de boules et 46 315 € HT pour le terrain de foot.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une abstention (M. Sébastien MAIRE),

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Isère ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

07 – COMPLEXE SPORTIF LAURA – REMPLACEMENT DU SYSTEME D’ECLAIRAGE PAR UN ECLAIRAGE A LED

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

Monsieur Henri BERTHET, adjoint aux bâtiments informe les élus que le système actuel d’éclairage du complexe sportif Laura comprenant les terrains de foot et boules est devenu obsolète, très couteux et ne correspond plus aux normes actuelles pour le respect de l’environnement. Il convient donc de le remplacer en éclairage à LED.

Le coût des travaux est estimé à 8 636 € pour le terrain de boules et 46 315 € HT pour le terrain de foot.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une abstention (M. Sébastien MAIRE),

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Délibérations Du Conseil Municipal

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08 – COMPLEXE SPORTIF LAURA – REMPLACEMENT DU SYSTEME D’ECLAIRAGE PAR UN ECLAIRAGE A LED

Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Foot

Monsieur Henri BERTHET, adjoint aux bâtiments informe les élus que le système actuel d’éclairage du complexe sportif Laura comprenant les terrains de foot et boules est devenu obsolète, très couteux et ne correspond plus aux normes actuelles pour le respect de l’environnement. Il convient donc de le remplacer en éclairage à LED.

Le coût des travaux est estimé à 8 636 € pour le terrain de boules et 46 315 € HT pour le terrain de foot.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une abstention (M. Sébastien MAIRE),

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la FFF ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

09 – RETROCESSION DE PARCELLES DE LA SCCV ODEVITA A LA COMMUNE POUR SECURISER L’ACCES DU ROND-POINT DE LA MADONNE

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les parcelles cadastrées section AS N°1023 et 1024 actuellement classée au PLU en zone Ua, urbaine équipée secteur de requalification site industriel se situent au Rond Point de la Madonne.

La rétrocession de la parcelle AS N°1023 d’une superficie de 372m² est nécessaire pour sécuriser l’aménagement du Rond Point de la Madonne.

La rétrocession de la parcelle AS N°1024 d’une superficie de 20m² est nécessaire pour sécuriser la sortie des véhicules sur la rue de Péranche.

Madame le Maire explique qu’un accord est intervenu avec le propriétaire, la SCCV ODEVITA pour une rétrocession de ces parcelles à la Commune sans indemnités.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces rétrocessions désignées ci-dessus, sans indemnité ;

- DESIGNE l’étude notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir tous les actes et documents correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et à mandater les dépenses afférentes à cette affaire.

10 – COLL’IN COMMUNAUTE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES 2022 – 2025 AVEC LA CAF DE L’ISERE

Par délibération en date du 10 février 2022, le conseil communautaire a approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2025 (4 ans) avec la Caf de l’Isère.

A l’issue de cette procédure, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sera remplacé par la Convention territoriale Globale (CTG)

Tous les conseils municipaux du territoire doivent également rendre un avis sur cet engagement et signature auprès de la Caf de l’Isère.

VU la délibération du conseil communautaire N° 22-008, en date du 10 février 2022,Délibérations Du Conseil Municipal

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VU le projet de convention joint à cette délibération,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la signature de la Convention territoriale Globale de Services aux Familles (CTG), - AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

11 – CONVENTION DE FOURRIERE AUTOMOBILE AVEC HEYRIEUX AUTO DEPANNAGE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec les Etablissements Heyrieux Auto-Dépannage, sis 724 avenue du 19 mars 1962 – 38540 HEYRIEUX pour l‘enlèvement des véhicules en voies d’épave et d’abandon sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par les Etablissements Heyrieux Auto-Dépannage ; - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ci-jointe, avec les Etablissements Heyrieux Auto- Dépannage ;

- AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses nécessaires à l’enlèvement, la garde et la destruction des véhicules

12 - Informations de Madame Le Maire

Madame Brigitte GROIX, Maire, transmet les remerciements de Monsieur Camille LASSALLE et de sa famille pour sa remise du diplôme de Maire Honoraire.

Elle précise que le carnaval des écoles rassemblant pour la première fois les enfants des écoles publiques, privée ainsi que les collégiens a été une très belle réussite.

Elle rappelle les prochaines dates de manifestations :

- samedi 19 mars 2022 – commémoration de l’anniversaire du Cessez le feu en Algérie - samedi 26 mars – nettoyage de printemps du village.