unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 21 fevrier 2023

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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 21 fevrier 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 21 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 21 février 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 février 2023

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET et Maryse GEMMITI adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY et, Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Delphine MEILLON, Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Madame et Messieurs Isabelle BOUQUET, Claude DEVILLERS et Lucas MINHAVA.

POUVOIR :

Madame Isabelle BOUQUET à Madame Marjorie CHEMIN.

Monsieur Frédéric PERROT est désigné comme secrétaire de séance.

********

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

============

ORDRE DU JOUR

01 - Formation des commissions municipales ;

02 - Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – remplacement d’un membre démissionnaire ; 03 - Adoption du règlement budgétaire et financier ;

04 - Débat d’orientation budgétaire ;

05 - Cession de parcelles route des Ayes – construction d’un garage ;

06 - Budget des écoles – crédits alloués ;

07 - TE 38 travaux sur réseau de distribution publique d’électricité – renforcement BTA poste Bois ; 08 - TE 38 travaux sur réseau de distribution public d’électricité – renforcement poste Clos ; 09 - Tour de table.

============

Installation de Madame Delphine MEILLON, nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Madame Elisa VIRETON.

Madame Le Maire informera les élus de la démission de Madame Elisa VIRETON de ses fonctions de Conseillère Municipale. Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, cette démission est définitive.

Conformément à l’article L270 du code électoral, Madame Delphine MEILLON, suivante immédiate sur la liste lors des dernières élections municipales, sera installée en qualité de conseillère municipale. Madame Le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

01 – FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu la démission de Madame Elisa VIRETON du poste de conseillère municipale, Madame Le Maire propose de la remplacer au sein de plusieurs Commissions Municipales.

Elle rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les Commissions et qu’un Vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, forme les commissions suivantes :Délibérations Du Conseil Municipal

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INFORMATION ET COMMUNICATION IMAGE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Isabelle BOUQUET

Membres : Marjorie CHEMIN, Virginie BACCONNIER MIGUET, Juan COLOMER, Lucas MINHAVA, Delphine MEILLON

CULTURE TOURISME PATRIMOINE

Rapporteur : Claude DEVILLERS

Membres : Franck REUTER, Gérard MIGUET, Virginie REVOLAT, Lucas MINHAVA, Delphine MEILLON

BATIMENTS COMMUNAUX ET PROJETS

Rapporteur : Patrick CASTAING

Membres : Frédéric PERROT, Sébastien MAIRE, Gérard MIGUET, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET, Juan COLOMER, Delphine MEILLON

COMMERCE ARTISANAT FOIRES ET MARCHES ANIMATION LOCALE

Rapporteur : Valérie VERNAY

Membres : Juan COLOMER, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT, Joël TERRY, Delphine MEILLON

SOLIDARITE SERVICE A LA PERSONNE

Rapporteur : Valérie MICHA FRACHON

Membres : Agnès MONTEIL, Laureen LIPSON, Virginie REVOLAT, Marjorie CHEMIN, Gérard MIGUET, Delphine MEILLON

ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE FLEURISSEMENT

Rapporteur : Franck REUTER

Membres : Frédéric PERROT, Patrick CASTAING, Chantal DELAY, Claude DEVILLERS, Lucas MINHAVA, Delphine MEILLON

02 – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Remplacement d’un membre démissionnaire

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et notamment en matière d’amortissements des immobilisations.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu la délibération n°44-2022 du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu les dispositions de l’article L. 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

Ces dispositions s’appliquent également aux établissements publics administratifs (CCAS, CDE, …) qui relèveraient de cette même nomenclature.

Considérant que le R.B.F. est valable pour la durée de la mandature a la forme libre mais doit à minima prévoir : - L’intégralité du mode de gestion des Autorisations de Programme ou Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiements (création, annulation, caducité, information en cours d’exercice, ….),Délibérations Du Conseil Municipal

3

- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible,

- Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés, - Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

Considérant que le R.B.F. qui vous est proposé reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Commune et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité.

Considérant que le R.B.F. est à envisager comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) dans l’exercice de leurs missions respectives.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier tel que rapporté en annexe,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

03 – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et notamment en matière d’amortissements des immobilisations.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu la délibération n°44-2022 du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu les dispositions de l’article L. 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

Ces dispositions s’appliquent également aux établissements publics administratifs (CCAS, CDE, …) qui relèveraient de cette même nomenclature.

Considérant que le R.B.F. est valable pour la durée de la mandature a la forme libre mais doit à minima prévoir : - L’intégralité du mode de gestion des Autorisations de Programme ou Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiements (création, annulation, caducité, information en cours d’exercice, ….),

- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible,

- Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés, - Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

Considérant que le R.B.F. qui vous est proposé reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Commune et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité.

Considérant que le R.B.F. est à envisager comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) dans l’exercice de leurs missions respectives.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier tel que rapporté en annexe,Délibérations Du Conseil Municipal

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- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

04 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

En application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant le vote du budget lui-même. Conformément aux textes en vigueur, le Rapport d’Orientations Budgétaires est destiné à délivrer des informations en toute transparence sur les comptes de la commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023, sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

05 – CESSION DE PARCELLES ROUTE DES AYES

Construction d’un garage

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’un administré, pour acquérir les parcelles cadastrées suivantes :

- section AH N°253-a pour 572 m²

- section AH N°419-a pour 97 m²

- section AH N°420-a pour 139 m²

- section AH N°425-a pour 224 m²

- section AH N°426 pour 968 m² soit un total de 2 000 m².

Cette parcelle, permettra à Monsieur Christophe BONNEFOY ou à toute autre personne morale de son choix pour se substituer à lui pour la construction d’un garage.

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de céder les parcelles cadastrées désignées ci-dessous à Monsieur Christophe BONNEFOY ou à toute autre personne morale de son choix

- section AH N°253-a pour 572 m²

- section AH N°419-a pour 97 m²

- section AH N°420-a pour 139 m²

- section AH N°425-a pour 224 m²

- section AH N°426 pour 968 m² soit un total de 2 000 m².

au prix de 32 € le m² soit un total de 64 000€ .(soixante-quatre mille euros) ;

- DIT que les frais de vente seront exclusivement à la charge de l’acquéreur ;

- DESIGNE l’étude Notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir les actes et documents correspondants ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ce terrain.

06 – BUDGET DES ECOLES

Crédits alloués

Madame Maryse GEMMITI, Adjointe, présente le budget des écoles pour 2023.

Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires, livres, matériel pour la gymnastique), qui représentent des dépenses obligatoires, sont gérées directement par la Commune.

Les dépenses facultatives (projets culturel, sportif), sont gérées par la coopérative scolaire, c'est-à-dire par le biais de versement de subvention.Délibérations Du Conseil Municipal

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En ce qui concerne l’école privée, les crédits sont versés directement à l’OGEC qui est habilité à gérer des fonds publics.

La gestion et les contrôles 2022 s’étant effectués dans des conditions satisfaisantes, elle propose de reconduire ce budget pour 2023, en fonction du nombre d’élèves, augmenté de 2.5 %.

Fournitures scolaires : 46.00 € par élève

Projets culturels, sportifs : 46.93 € par élève

Crédits gymnastiques :200.00 € pour les classes sans moniteur d’EPS.

Les nombres d’élèves sont les suivants :

Ecole élémentaire 197}

Ecole maternelle 99} Total : 392 Enfants

Ecole du Château 96}

RÉPARTITION

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 197 élèves : 9 062.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 0 classe : 0.00 € Total article 6067 : 9 062.00 €

Article 6574 projets culturels et sportifs

46.93 € x 197 élèves : 9 245.21 € Total article 6574 : 9 245.21 €

ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 99 élèves : 4 554.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 4 classes : 800.00 € Total article 6067 : 5 354.00 €

Article 6574 projets culturels et sportifs

46.93 € x 99 élèves : 4 646.07 € Total article 6574 : 4 646.07 €

ÉCOLE PRIVEE

92.93 € x 96 élèves : 8 921.28 € 2 classes sans moniteur d’EPS

200,00 € x 2 classes : 400,00 € Total article 6574 9 321.28 €

RECAPITULATIF

Article 6067 – fournitures scolaires + crédits gymnastiques 14 416.00 € Article 6574 – projets culturels et sportifs : 23 212.56 €

Total crédits alloués 37 628.56 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la répartition des crédits scolaires telle que précisée ci-dessus.Délibérations Du Conseil Municipal

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07 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Renforcement BTA poste Bois

Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 a étudier la faisabilité de l’opération 21-003-389 – Renforcement BTA poste Bois

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 94 544.00 €

- montant total des financements externes : 78 655.00 €

- frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 785.00 €

La contribution aux investissements s’élève à 15 103.00 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

 Du projet présenté et du plan de financement définitif ;

 De la contribution correspondante au TE 38.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :  Prix de revient prévisionnel 94 544.00 €

 Financements externes 78 655.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 15 888.00 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE 38 15 103.00 €

- PRECISE qu’avant tout démarrage de travaux et tout dépassement le projet fera l’objet d’une nouvelle délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

08 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELETRICITE Renforcement poste Clos

Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 a étudié la faisabilité de l’opération 22-002-389 – Renforcement poste Clos

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 171 318.00 €

- montant total des financements externes : 142 528.00 €

- frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 1 422.00 €

La contribution aux investissements s’élève à 27 368.00 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer les travaux, il convient de prendre acte :

 De projet présenté et du plan de financement définitif ;

 De la contribution correspondante au TE 38.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Délibérations Du Conseil Municipal

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- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :  Prix de revient prévisionnel 171 318.00 €

 Financements externes 142 528.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 28 790.00 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE 38 27 368.00 €

- PRECISE qu’avant tout démarrage de travaux et tout dépassement le projet fera l’objet d’une nouvelle délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.