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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 184 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 184 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-184
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DDETS-PP /
32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er
JANVIER 2022 (12 pages) Page 3
32-2021-11-26-00005 - DECISION n° 2021 32 01 3 PORTANT AFFECTATION
DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION INTERIMS UNITE DE CONTROLE
(3 pages) Page 16
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2021-11-30-00001 - Arrêté relatif aux obligations de port du masque pour
freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers (2
pages) Page 20
2 DDETS-PP
32-2021-11-29-00003
ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION
DU 1er JANVIER 2022
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 3 E H Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
PRÉFET des Solidarités et de la Protection des D
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du ler janvier 2022
Le Préfet du GERS,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AGUESSE Laurence
INSPECTRICE DU RECOUVREMENT, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, AUCH.
demeurant à BONAS
- Madame AGUILAR Patricia
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS SAMAGE - INTERMARCHE- CONDOM, CONDOM.
demeurant à CONDOM
- Monsieur BARLAGUET Jérôme
INGENIEUR, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à AURIMONT
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 4 - Madame BARROS Marie-Pierre
RESPONSABLE RAYON TEXTILE, SODIS.EL. CENTRE E.LECLERC - EAUZE,
EAUZE.
demeurant à LAGRAULET-DU-GERS
- Madame BATTISTON Sylvie
COMPTABLE, A.T.G. Association Tutélaire du Gers, AUCH.
demeurant à FLEURANCE
- Monsieur BAYLE Renaud
CONSEILLER RETRAITE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL, TOULOUSE.
demeurant à BEAUPUY
- Madame BEAUCHAMPS Sandrine
EMPLOYEE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AUCH.
demeurant à MAUVEZIN
- Madame BEAUMONT Elodie
MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS, A.T.G. Association Tutélaire du Gers, AUCH.
. demeurant à JEGUN
- Madame BRISCADIEU Marlène
OBSOLESCENCE RISK MANAGEMENT STREAM LEADER, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Madame CADIOU Sandrine |
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE DGRH, ROISSY.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Monsieur CARTIER Eric
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST, AUCH.
demeurant à PESSAN
- Madame CARTRON Valérie
TECHNICIENNE RECHERCHE CLINIQUE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, TOULOUSE. |
demeurant à LIAS
- Monsieur CASSAGNE Lionel
OPERATEUR POLYVALENT, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 4 SAISONS, LE
HOUGA.
demeurant à EAUZE
- Madame CAZAUBON Myriam
PATISSIERE, RMS 32, AUCH.
demeurant à DURAN
- Madame CAZES Hélène
HOTESSE DE L'AIR, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
demeurant à SAINT-PUY
- Monsieur CHENET Sébastien
RESPONSABLE DE SERVICE INFORMATIQUE, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN |
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 5 - Madame CLIMACO Sandrine
RESPONSABLE MULTI SITES, ONET LOGISTIQUE, TOULOUSE.
demeurant à AUBIET
- Madame DATAS JACQUEY Stéphanie
DIRECTRICE GENERALE, DATAS FRERES, SEISSAN.
demeurant à ESCLASSAN-LABASTIDE
- Monsieur DAURIGNAC Nicolas
DIRECTEUR, EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST, AUCH.
demeurant à CASTELNAU-BARBARENS
- Madame DAVASSE Muriel
ASSISTANTE TUTELAIRE, A.T.G. Association Tutélaire du Gers, AUCH. demeurant à MOUCHES
- Monsieur DECANO Philippe
EXPERT COMPTABLE, EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, FLEURANCE.
demeurant à PEYRUSSE-MASSAS
- Monsieur DE WAVRECHIN Jean-François
TECHNICIEN ETUDE DE PRIX, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, AUCH.
demeurant à LECTOURE
- Madame DRUILHET Carine
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à PAVIE
- Madame DUBOS Sylvie
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS SAMAGE - INTERMARCHE- CONDOM, CONDOM.
demeurant à LAURAET
- Monsieur DUPUY Julien
RESPONSABLE RAYON DROGUERIE PARFUMERIE, SO.DIS.EL. CENTRE
E.LECLERC - EAUZE, EAUZE.
demeurant à MANCIET
- Madame ESAN Cécile
AGENT D'ORDONNANCEMENT, SAFRAN CABIN FRANCE, COLOMIERS.
demeurant à PUJAUDRAN
- Monsieur ESCAFIGNOUX Thierry
CONSEILLER CLIENTELE, VAL SOFTWARE, BLAGNAC.
demeurant à AUBIET
- Madame FANTOVA Corinne
COMPTABLE, A.T.G. Association Tutélaire du Gers, AUCH.
demeurant à ORDAN-LARROQUE
- Monsieur FLORIN Cyril
TECHNICIEN D'ATELIER, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Monsieur FLOTTE Laurent
INGENIEUR SYSTEME, THALES AVS FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à AURADE
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 6 - Monsieur FRUCHARD Stéphane
TECHNICIEN PPS, SOCIETE AIR FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Madame GALLATO Marie-José
FEMME DE MENAGE, CARCY Colette, MANCIET.
demeurant à MANCIET
- Monsieur GARGANO Enrico
RESPONSABLE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN FRANCE, COLOMIERS.
demeurant à MONBRUN
- Madame GATTI Chantal
GESTIONNAIRE EXPLOITATION SECURITE, AUTOROUTES DU SUD DE LA
FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à CASTERA-VERDUZAN
- Madame GENER Isabelle
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU
GERS, AUCH.
demeurant à LEBOULIN
- Madame GERDERES Gisèle
OPERATRICE DE FABRICATION, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.
demeurant à BRETAGNE-D'ARMAGNAC
- Madame GEZE Annick
INGENIEUR, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à LIAS
- Monsieur GEZE Pascal
INGENIEUR, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à LIAS
- Madame GRUNBERG Elise
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à VILLECOMTAL-SUR-ARROS
- Monsieur HAGHAYEGHI Gholam-Ali
INGENIEUR, AÏRBUS, BLAGNAC.
demeurant à NIZAS
- Monsieur IVANOV Dian
SUPPORT UTILISATEURS, LATECOERE, TOULOUSE.
demeurant à ESCORNEBOEUF
- Madame JARVIS-ZAGOURI Rachel
AGENT D'ESCALE COMMERCIALE, SOCIETE AIR FRANCE, MESNIL AMELOT (LE).
demeurant à FLEURANCE |
- Monsieur JOUGLA Laurent
INGENIEUR SUPPORT TECHNIQUE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS,
TOULOUSE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur LACROUX Lionel
ELECTRICIEN, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 7 - Monsieur LAFFITTE Jérôme
TECHNICIEN D'ATELIER, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à ENDOUFIELLE |
- Madame LASSERRE Valérie
.. AGENT DE SERVICE, LA TRIADE, FROUZINS.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Monsieur MARCHAL David
AGENT LOGISTIQUE, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, COLOMIERS.
demeurant à JUILLES
- Monsieur MAZA Thierry
RESPONSABLE TECHNIQUE, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
- Monsieur MOROSI Christophe
EMPLOYE VEOLIA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE.
demeurant à SEISSAN
- Madame OCHRON Tania |
VENDEUSE, SA COFLEDIS - CARREFOUR MARKET FLEURANCE, FLEURANCE.
demeurant à FLEURANCE
- Madame PEFFAU Christelle
TECHNICIENNE ASSURANCE QUALITE, PIERRE FABRE MEDICAMENT
PRODUCTION, AIGNAN.
demeurant à BEAUMARCHES
- Madame PERPETE Véronique
CADRE, AIRBUS OPERATIONS, BLAGNAC.
demeurant à PUJAUDRAN
- Monsieur PERSILLON Sébastien
OPERATEUR POLYALENT, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 4 SAISONS, LE HOUGA.
demeurant à JU-BELLOC
- Monsieur PHANTHOUVONG Phonesamay
OPERATEUR DE FABRICATION, JELD-WEN FRANCE, EAUZE. demeurant à EAUZE
- Monsieur REVERSADE Johanes
INGENIEUR PROJET, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à CAZAUX-SAVES |
- Madame RICHIR Nathalie
PROJETEUR/CHEF DE GROUPE, SAFRAN ENGINEERING SERVICES, BLAGNAC.
demeurant à AURADE
- Madame SIMONETTO Laëtitia
AGENT DE PRODUCTION, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, FLEURANCE.
demeurant à FLEURANCE
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 8 - Monsieur SPRIET Stéphane
AGENT DE MAITRISE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, PARIS.
demeurant à NIZAS
- Monsieur TOFT Richard
TRADUCTEUR TECHNIQUE, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
. demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Madame VENTURA Paule
ASSISTANTE, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, AUCH.
demeurant à PAVIE
- Monsieur VERDALLE Cédric
INGENIEUR, STELIA AEROSPACE, COLOMIERS.
demeurant à PUJAUDRAN
- Madame ZAMPARUTTI Lydie
EMPLOYEE COMMERCIALE, SODIS.EL. CENTRE E.LECLERC - EAUZE, EAUZE.
demeurant à CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur BIROT Ludovic
REDACTEUR TECHNIQUE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, TOULOUSE.
demeurant à GIMONT
- Madame BONILLO Myriam
SOUS CHEF DE CUISINE, CLINIQUE MEDICALE & PEDAGO.Jean SARRAILH, AIRE- SUR-L'ADOUR.
demeurant à BARCELONNE-DU-GERS
- Madame BOSCOLO Marie-France
TRAVAILLEUR ESAT, EPAS 65, CASTELNAU-RIVIERE-BASSE.
demeurant à PLAISANCE
- Madame CADIOU Sandrine
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE DGRH, ROISSY.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Monsieur CONQUES Pascal
TECANICIEN, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Madame COUAT Liliane
PLACIERE DU MARCHE, AGENT D'ACCUEIL ET AGENT D'ENTRETIEN, COMMUNE
DE MIRANDE, MIRANDE.
demeurant à MONCLAR-SUR-LOSSE
- Monsieur DAUTAN Richard
CADRE BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, AUCH.
demeurant à LAURAET
- Madame DAVOUS Magali
CONSEILLERE EN CLIENTELE ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, NIORT. demeurant à SAINTE-CHRISTIE
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 9 - Monsieur DECANO Philippe
EXPERT COMPTABLE, EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, FLEURANCE. demeurant à PEYRUSSE-MASSAS
- Madame DELPEYROUX Corinne
RESPONSABLE ADJOINTE ACTION SOCIALE, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES
DU GERS, AUCH.
demeurant à CASTIN
- Monsieur ESCUBES Frédéric
PATISSIER, RMS 32, AUCH.
demeurant à LASSERAN
- Monsieur ESCUDE Gilles
CONSEILLER DE VENTES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, TOULOUSE. demeurant à COLOGNE
- Monsieur ESTEBAN José
GROUP MANAGER, JELD-WEN, EAUZE.
demeurant à SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
- Monsieur ESTRADA Alain
OPERATEUR LOGISTIQUE, ACTIA AUTOMOTIVE, TOULOUSE.
demeurant à ENDOUFIELLE
- Madame FOURAGNAN Chantal
COORDONATRICE ADMINISTRATIVE VIC ET FLEURANCE, DELPEYRAT S.ASS. -
ETS VIC FEZENSAC, VIC-FEZENSAC.
demeurant à CASTILLON-DEBATS
- Monsieur FOURNET Jean-Dominique
ADJOINT ADMINISTRATIF 2e CLASSE, COMMUNE DE MIRANDE, MIRANDE. demeurant à MIRANDE
- Madame GALLATO Marie-José
FEMME DE MENAGE, CARCY Colette, MANCIET.
demeurant à MANCIET |
- Madame GENSAC Sylvette
COMPTABLE, SOC EXPERTISE AQUITAINE LANGUEDOC, BEAUMONT-DE-
LOMAGNE.
demeurant à LABRIHE
- Madame GOBBO Isabelle
ASSISTANTE DE MARCHE, SAVERGLASS, FEUQUIÈRES.
demeurant à CASTELNAU-D'AUZAN
- Monsieur HAGHAY EGHI Gholam-Ali
INGENIEUR, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à NIZAS
- Monsieur KUBIK Alain
CADRE RESPONSABLE ACHAT, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à ENDOUFIELLE
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 10 - Monsieur LAFFARGUE Jean-Christophe
AGENT DE PRODUCTION, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, CONDOM.
demeurant à CONDOM
- Madame LASSERRE Valérie
AGENT DE SERVICE, LA TRIADE, FROUZINS.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Monsieur LEON Patrick |
MAÇON, ENTREPRISE BOURDARIOS, NEGREPELISSE.
demeurant à FLEURANCE
- Monsieur MAHIEUX Eric
AGENT VEOLIA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE. demeurant à ORBESSAN
- Monsieur MEDELLEL Omar
AGENT DE PRODUCTION, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, AUCH.
demeurant à AUCH
- Monsieur MUSSOTTE Jean
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE,
VILLECOMTAL-SUR-ARROS.
demeurant à LAMAZERE
- Monsieur PALANQUE Jean-Marc
MONITEUR D'ATELIER, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, AUCH.
demeurant à MIRAMONT-D'ASTARAC
- Monsieur PHANTHOUVONG Phonesamay
OPERATEUR DE FABRICATION, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.
demeurant à EAUZE
- Madame RIZZI Isabelle
COMPTABLE, EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST, AUCH.
demeurant à BIRAN
- Monsieur VIGNERES David
AGENT DE PRODUCTION, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, FLEURANCE.
demeurant à FLEURANCE
- Monsieur WILLIG Marc
CADRE TECHNIQUE, TEAM, RUNGIS.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABADIE Philippe
MONITEUR D'ATELIER, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, AUCH.
demeurant à L'ISLE-DE-NOE
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 11 - Madame BIFFI Lydie
TECHNICIENNE GESTION DES CREANCES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE, AUCH.
demeurant à AUCH
- Madame BOLIS Véronique
EMPLOYEE COMMERCIALE, SA COFLEDIS - CARREFOUR MARKET FLEURANCE,
FLEURANCE.
demeurant à PAUILHAC
- Madame BONNASSIES Martine
V.R.P, MAGASINS BLEUS, LE RHEU.
demeurant à MONT-DE-MARRAST
- Monsieur BONNEAU Francis
RESPONSABLE SECURITE, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, VILLECOMTAL-
SUR-ARROS. :
demeurant à MONTEGUT-ARROS
- Monsieur BOULLAND José
CHEF DE CHANTIER, ROUTIERE DES PYRENEES - ETS STPAG, VALENCE-SUR-
BAISE.
demeurant à VALENCE-SUR-BAISE .
- Monsieur BRUNO Franck
TECHNICIEN INSTALLATEUR EN SYSTEMES DE SECURITE, NEXECUR PROTECTION, COULAINES.
demeurant à SAINT-GERMIER
- Monsieur CANDOTTO Alain CONVOYEUR DE FONDS, BRINK'S EVOLUTIONS, FLOIRAC.
demeurant à CAHUZAC-SUR-ADOUR
- Monsieur CAZES Gilles
ELECTRICIEN, SAS TAUPIAC ELECTRICITÉ, AUCH.
demeurant à CASTILLON-MASSAS
- Monsieur DECANO Philippe
EXPERT COMPTABLE, EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, FLEURANCE.
demeurant à PEYRUSSE-MASSAS
- Monsieur DECOTTE Alain
TECHNICIEN DE CLIENTELE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
TOULOUSE.
demeurant à PAVIE
- Madame DEVETTER Nathalie
RESPONSABLE CONTROLE DES PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE, AUCH.
demeurant à FLEURANCE
- Monsieur DUCASSE Jean-François
CONCEPTEUR, LATECOERE, TOULOUSE.
demeurant à MIRADOUX
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 12 - Monsieur DURVILLE Stéphane
CADRE TECHNIQUE D' ENTRETIEN EN AERONAUTIQUE, SOCIETE AIR FRANCE,
BLAGNAC.
demeurantà ENDOUFIELLE
- Madame FERREIRA Rosa
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS SAMAGE - INTERMARCHE- CONDOM, CONDOM.
demeurant à MOUCHAN
- Madame GALLATO Marie-José .
FEMME DE MENAGE, CARCY Colette, MANCIET.
demeurant à MANCIET
- Madame GUTIERREZ Lydie
: EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à PUJAUDRAN |
- Madame LASSERRE Valérie
AGENT DE SERVICE, LA TRIADE, FROUZINS.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Madame LE DUFF Isabelle
INGENIEUR, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Monsieur LEON Patrick .
MAÇON, ENTREPRISE BOURDARIOS, NEGREPELISSE.
demeurant à FLEURANCE
- Monsieur LE SAUX Thierry
INGENIEUR SYSTEME, THALES AVS FRANCE SAS, TOULOUSE. demeurant à L'ISLE-JOURDAIN
- Madame MARTINEZ Christine |
MONITRICE EDUCATRICE, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, LADEVEZE VILLE. demeurant à LADEVEZE-RIVIERE
- Madame MOUTON Valérie
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION,
AIGNAN.
demeurant à DEMU
- Monsieur PHANTHOUVONG Phonesamay
OPERATEUR DE FABRICATION, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.
demeurant à EAUZE
- Madame PITET Hélène
SECRETAIRE EN SECTEUR SOCIAL, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU
GERS, AUCH.
demeurantà PAVIE
- Monsieur PIZZOLATO Pierre
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, AUCH.
demeurant à AUCH
10
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 13 - Madame POUSSIN Sabine |
AGENT ADMINISTRATIF, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
. demeurant à SAINT-GERMIER
- Monsieur PREVITALI Damien |
COMMERCIAL, BERNARD PAGES, LABEÈGE.
demeurant à PESSAN
- Monsieur ROMME Michel
TECHNICIEN, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à AUBIET.
- Monsieur SANNA Eric
TECHNICIEN, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à SARRAGACHIES
- Madame TADIOTTO Chantal
ASSISTANTE ANNIMATRICE, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE
ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, AUCH.
demeurant à AUCH
- Monsieur TAURIAC Jean-Marie
CADRE AERONAUTIQUE, AIRBUS OPERATIONS, BLAGNAC.
demeurant à LIAS
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BETREMIEUX Claudine
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS SAMAGE - INTERMARCHE- CONDOM, CONDOM. demeurant à LARROQUE-SUR-L'OSSE
- Monsieur BRANDAO Michel
AGENT DE PRODUCTION, AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, AUCH.
demeurant à AUCH
- Monsieur CARREAU Pascal
CONSEILLER DE L'EMPLOI, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à CORNEILLAN
- Monsieur CASTRO Philippe ,
DIRECTEUR DES VENTES, RECTOR LESAGE, MULHOUSE.
demeurant à FREGOUVILLE
- Madame DATAS Josiane
DIRECTRICE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, DATAS FRERES, SEISSAN.
demeurant à SEISSAN
_ Monsieur DUMONT Jean-Claude
AGENT TECHNIQUE METHODES, LEGRAND FRANCE, PAU.
demeurant à PROJAN
- Monsieur FEREY Fabien
TECHNICIEN D'INTERVENTION, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MONTEREAU SUR LE JARD.
demeurant à CASTILLON-SAVES
11
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 14 - Monsieur FERRERO Jean-Marc
VRP FORMATEUR, MAGASINS BLEUS, LE RHEU.
demeurant à AUCH
- Madame FORSANS Nicole
AGENT ADMINISTRATIF PAIE, TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES
SERVICES, PAU.
demeurant à VERGOIGNAN
- Monsieur LARY Joël
COORDINATEUR TEHNIQUE, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, VILLECOMTAL-
SUR-ARROS.
demeurant à VILLECOMTAL-SUR-ARROS
- Madame LASSERRE Thérèse
CHARGEE D'AFFAIRES JURIDIQUES, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, AUCH.
demeurant à AUCH
- Monsieur LEON Patrick .
MAÇON, ENTREPRISE BOURDARIOS, NEGREPELISSE.
demeurant à FLEURANCE
- Monsieur PERES Jacques
INGENIEUR, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à RAZENGUES :
- Monsieur SERENG Gérard
CHEF DES ACHATS - retraité, CDP DISTRIBUTION, AUCH.
demeurant à PAVIE
- Monsieur SESPIAUT Michel
INGENIEUR, ORANGE, BALMA.
demeurant à PAVIE
- Monsieur VELAIN Pascal
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à BEAUPUY
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de PEtat. /
AUCH, le 29/11/2021
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
DDETS-PP du Gers — Cité administrative Place de l’ancien foirail 32020 AUCH CEDEX 9 Mel : ddetspp@gers gouv.fr
Tel : 05 62 58 22 03
12
DDETS-PP - 32-2021-11-29-00003 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2022 15 DDETS-PP
32-2021-11-26-00005
DECISION n° 2021 32 01 3 PORTANT
AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET
GESTION INTERIMS UNITE DE CONTROLE
DDETS-PP - 32-2021-11-26-00005 - DECISION n° 2021 32 01 3 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION INTERIMS UNITE DE CONTROLE 16 ‘ Direction régionale
MINISTÈRE 9 Fr . , . DU TRAVAIL, | del économie, del emploi,
DE L'EMPLOI du travail et des solidarités ET DE L'INSERTION de la région Occitanie Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 2021-32-01.3 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités | de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS n° 2021-32-01 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers,
Vu la décision du DREETS n° 2021-32-01.2 du 1° juin 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers,
DECIDE
Article 1
Est nommé comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers :
- Cyrille BORTOLUZZI, directeur adjoint du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers les agents suivants :
Section 1.1 : Vacante
Section 1.2 : FOIX Ghislaine, inspectrice du travail
Section 1.3 : ACTRY Jean-Marie, inspecteur du travail
Section 1.4 : LARROUX Nathalie, inspectrice du travail
Section 1.5 : RIVALS Camille, inspectrice du travail
Section 1.6 : FANTOVA Genevieve, inspectrice du travail
DDETS-PP - 32-2021-11-26-00005 - DECISION n° 2021 32 01 3 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION INTERIMS UNITE DE CONTROLE 17 Article 3
L'intérim de la section 1.1 est organisé comme suit :
- Jean-Marie ACTRY assure l'intérim sur la partie sud du canton Grand Bas Armagnac (sur les communes du Houga, Mormes, Laujuzan, Caupenne d'Armagnac, Sainte-Christie d'Armagnac, Manciet et toutes les communes situées au sud de celles-ci), le canton d'Ardour-Gersoise, le canton de Pardiac-Rivière-Basse,
- Nathalie LARROUX assure l'intérim sur le canton de Fezensac, sur la partie nord du canton Grand Bas Armagnac (toutes les communes situées au nord de la frontière formée par les communes du Houga, Mormes, Laujuzan, Caupenne d'Armagnac, Sainte-Christie d'Armagnac, Manciet),
- Camille RIVALS assure l'intérim sur les IRIS 202 et 203,
- Geneviève FANTOVA assure l'intérim sur le canton de Mirande-Astarac, le canton Auch 1 et sur l'IRIS 101
Article 4
En cas d'absence où d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section 1.2: l'intérim est assuré par Nathalie LARROUX ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par Geneviève FANTOVA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Camille RIVALS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Jean-Marie ACTRY.
Section 1.3 : l'intérim est assuré par Camille RIVALS, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par Nathalie LARROUX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Geneviève FANTOVA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Ghislaine FOIX.
Section 1.4: l'intérim est assuré par Geneviève FANTOVA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Jean-Marie ACTRY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Ghislaine FOIX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Camille RIVALS.
Section 1.5 : l'intérim est assuré par Jean-Marie ACTRY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Ghislaine FOIX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière Nathalie LARROUX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Geneviève FANTOVA.
Section 1.6 : l'intérim est assuré par Ghislaine FOIX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Camille RIVALS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cett dernière par Jean-Marie ACTRY, ou, en cas d' absence ou d'empêchement de ce dernier par Nathalie LARROUX.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 3 et 4, l'intérim est assuré par Cyrille BORTOLUZZI, Responsable de l'unité de contrôle.
Article 6
La présente décision est applicable à compter du 1° décembre 2021.
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La présente décision annule et remplace à compter du 1° décembre 2021 la décision du DREETS n° 2021-32-01.2 du 1” juin 2021 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers.
Article 8
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Gers.
Fait à Toulouse
Le 26 novembre 2021
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie
€ 1
DS LEROUGE
DDETS-PP - 32-2021-11-26-00005 - DECISION n° 2021 32 01 3 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION INTERIMS UNITE DE CONTROLE 19 Préfecture du Gers
32-2021-11-30-00001
Arrêté relatif aux obligations de port du masque
pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2
dans le département du Gers
Préfecture du Gers - 32-2021-11-30-00001 - Arrêté relatif aux obligations de port du masque pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers 20 PREFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction des services du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité Unité Défense et sécurité civiles
Fraternité
ARRÊTÉ
relatif aux obligations de port du masque
pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3136-12 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment les articles 1* et 47-1 rendant le port du masque obligatoire dans la plupart des établissements recevant du public, y compris ceux dont l'accès est soumis à un passe sanitaire valide ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers;
Vu le décret du Président de la République du 3 octobre 2018 portant affectation de Monsieur Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propice à la circulation du virus ;
Considérant que le port du masque figure parmi les mesures barrières contre la prolifération du virus SARS-Cov-2 et doit être adopté systématiquement lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;
Considérant que le virus continue à circuler dans l'ensemble du département du Gers et que les concentrations et brassages de population sont susceptibles d'y entraîner une hausse des contaminations ;
Considérant la dégradation des indicateurs épidémiologiques dans le département où le taux d'incidence du virus, qui était de 136,8 cas pour 100 000 habitants sur la période de sept jours du 13 au 19 novembre 2021, s'établit à 288,4 sur celle du 20 au 26 novembre 2021; que ce seuil est de surcroît dépassé, sur la même période, pour les classes d'âge de 20 à 65 ans, ainsi que dans le périmètre de plus de la moitié des communautés de communes ou d'agglomération du département ;
Considérant la tension hospitalière avec 25 personnes hospitalisées, dont deux personnes en réanimation à la date du 29 novembre 2021;
Considérant les risques de regroupements importants de population sur certaines manifestations publiques, soumises à l'obligation de présentation du passe sanitaire mais pouvant conduire à ne pas garantir à tout moment la distanciation physique requise en application du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié susvisé ;
D Le
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Considérant que l'intérêt de la santé justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Vu l'avis de M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Occitanie ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans toutes les communes du département du Gers dans lesquelles de tels établissements sont établis, toute personne de onze ans ou plus doit porter Un masque de protection dans l'espace public aux abords immédiats, soit un rayon de 30 mètres autour des accès, des établissements suivants :
+ marchés couverts et de plein vent : pendant la période d'activité du marché ;
+ enseignes de la grande distribution, quels qu'en soient les domaines d'activités, les abords immédiats étant constitués par les parcs de stationnement : pendant la période d'ouverture des enseignes ;
* lieux de cuite : au début et à la fin des offices et des cérémonies ;
+ lieux de spectacles et de compétitions ou de manifestations sportives : au début et à la fin des événements qu'ils accueillent ;
+ établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : aux heures d'entrées et de sortie.
ARTICLE 2: Dans toutes les communes du département, le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus lors des rassemblements réunissant plus de 10 personnes dans l'espace public et dans les lieux ouverts au public, ainsi que dans les stations de bus scolaires, de navettes de transport en commun et les files d'attente en vue de l'accès à un établissement recevant du public.
ARTICLE 3: L'obligation du port du masque instaurée par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, ni aux personnes pratiquant une activité sportive ou artistique en groupe pendant le temps strictement nécessaire à ladite pratique, le port du masque demeurant obligatoire au cours des temps qui la précèdent et la suivent.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 4 janvier 2022 inclus.
ARTICLE 5: M. le Directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes des arrondissements d'Auch, Condom et Mirande, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique, Mesdames et Messieurs les maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 30 NOV. 2021
Le Préfet
Xavier BRUNETIÈRE
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de hustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans lé délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique-« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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