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Conseil Municipal - del43 2023 convention mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del43 2023 convention mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/19/2823
mn
Appleation
agrée
Ekqate
com
99_DE-095-21950 0261-2023
10 02-DEL 043
202
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SE.
:_21:
2122
ASNIÈRES-SUR-OISE L'An
deux
mille
vingt-trois,
Et
le vingt-huit
septembre
à 20h00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt
et
un
septembre
2023
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Claude
KRIEGUER
Pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
Pouvoir
à
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Audrey
CLAISEN
BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Olivier
GAL
Pouvoir
à
Sylvie
PESLERBE
et
M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BONNETAIN
DÉLIBÉRATION
N°043/1.3
- CONVENTION
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
CONSEILLER
DE
PREVENTION
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
D’ASNIERES-SUR-OISE
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
conseiller
de
prévention
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la grande
couronne
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la commune
d'appliquer
une
politique
de
prévention
des
risques
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
de
santé
au
travail
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'élaborer
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la grande
couronne
Convention
en
annexe
Le
Maire,
Pr
Le
secrétaire,