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Déliberation - DEL 2026 081 Approbation de la convention de mise a disposition dun psychologue avec le CIG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 081 Approbation de la convention de mise a disposition dun psychologue avec le CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-081
NÉE A partir de la
Date de None À l'ouverture 6 2020/080 délibération convocation n°2026/070 En exercice : 35 35 35 Présents 31 30 32 24/03/2026 Représentés : 3 3 3 Votants : 34 33 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 16 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel,
Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid,
Mme TALLON Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNÉ Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/070 M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-081-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-081-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 em
nn)
4h
(@)
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
EAUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2026/081 le sens de l'harmonie
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
Approbation de la convention de mise à disposition d'un psychologue avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la délibération n° 2022/163 du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 portant adhésion à la convention de mise à disposition d'un psychologue du travail avec le avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une durée de trois ans ;
CONSIDÉRANT que les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents des collectivités et établissements qui le demandent ;
CONSIDÉRANT que les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des agents des collectivités et établissements qui le demandent ;
CONSIDÉRANT que les centres de gestion peuvent également créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ;
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition d'un(e) médecin du travail à destination des agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDÉRANT que la constitution d’une convention de mise à disposition d'un(e) psychologue du travail par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne a pour objectif de permettre au psychologue de réaliser différentes missions au profit des agents des collectivités ;
CONSIDÉRANT que les missions du/de la psychologue du travail du Centre Interdépartemental de la Grande Couronne sont de faire passer des entretiens individuels et ou collectifs avec les agents, permettre des réflexions et préventions quant aux problèmes psychosociaux et organisationnels ainsi que gérer la médiation ;
CONSIDÉRANT que les interventions du/de la psychologue seront mises en place à l'initiative de l'agent, sur préconisation ou demande du médecin du travail ou à l'initiative de la collectivité ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations et n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités réunies en séance unique du 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ;
& ARTICLE 1 : ADHÈRE à la convention de mise à disposition d'un psychologue du travail avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une durée de trois ans (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante ;
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-081-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 & ARTICLE 3 : DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Secrétaire de Séance,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 30 7 04/2028
Publiée le: 30/0 /2926
Exécutoire le : 0/04 2 20246
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN OO Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la
d'agglomération Val/
Mari
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien — 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, Si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-081-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026