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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 124 Spécial ouverture et fermeture de la chasse, saison 2020 2021
Document publié le Vendredi 29 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 124 Spécial ouverture et fermeture de la chasse, saison 2020 2021)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-124
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020Sommaire
Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2020/2021 (8 pages) Page 3
2Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-05-29-003
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour
la campagne 2020/2021
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 3PRÉFET DU LOIRET
PREFECTURE DU LOIRET
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement, livre IV, titre II,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ,
VU l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2015 instituant un plan de chasse applicable à l’espèce faisan commun sur certaines communes du département du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 3 avril 2018 instituant un plan de chasse applicable à l’espèce lièvre sur certaines communes du département du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2018 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique,
VU l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret en date du 29 avril 2020,
VU l’avis du chef de service de l’Office Français de la Biodiversité du Loiret en date du 27 avril 2020,
VU les avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, en date du 12 mars 2020,
VU la participation du public qui s’est tenue du 29 avril au 20 mai 2020,
VU la synthèse de la consultation du public présentée par le Directeur Départemental des Territoires,
CONSIDÉRANT l'inclusion des communes de Bouilly-en-Gâtinais et de Laas au milieu des territoires couverts par les PGCA de la Grise et du Beaunois,
CONSIDÉRANT l’évolution des populations de blaireaux mise en évidence par l’état des lieux de la population de l’espèce blaireau dans le Loiret réalisé en 2015,
CONSIDÉRANT les prélèvements de blaireaux réalisés par déterrage depuis 2016 durant la période complémentaire,
CONSIDÉRANT que le mode de vie nocturne de l’espèce blaireau rend les prélèvements à tir rares,
CONSIDÉRANT que le mode de chasse et de capture le plus efficace, pour maintenir des populations en adéquation avec leur milieu et les activités humaines, est la chasse sous terre ou le déterrage,
CONSIDÉRANT que le blaireau peut être à l’origine de diverses nuisances agricoles et hydrauliques,
CONSIDÉRANT que l’état des lieux de la population de l’espèce blaireau dans le Loiret a été réactualisé en 2020, par l’Office Français de la Biodiversité,
CONSIDÉRANT les dégâts de gibier recensés annuellement et la sensibilité des cultures au printemps,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 4ARTICLE 1er –
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département du Loiret :
du dimanche 20 septembre 2020 inclus
au dimanche 28 février 2021 inclus.
ARTICLE 2 –
Par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes, sans préjudice de l’application de l’article L.424-3 du code de l’environnement. Pour l’application du présent arrêté, la semaine s’entend du lundi au dimanche.
ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTURE
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
CHEVREUIL Tout le département 1
er juin
2020
28 février
2021
Du 1er juin à l’ouverture générale, les chevreuils mâles
peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût.dans la limite
de 30 % des attributions sur autorisation préfectorale
individuelle
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil avant
l'ouverture générale peut également chasser le renard dans
les conditions spécifiques associées à ces espèces.
CERF
ÉLAPHE
Tout le département 1
er septembre
2020
28 février
2021
Du 1er septembre à l’ouverture générale les cerfs élaphes
mâles peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût, par les
détenteurs d’une autorisation individuelle.
DAIM Tout le département 1
er juin
2020
28 février
2021
Du 1er juin à l’ouverture générale, tous les spécimens de
l’espèce Daim peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût,
Espèce dont l’éradication est souhaitée dans le département
CERF SIKA Tout le département
20 septembre
2020
28 février
2021 Espèce dont l’éradication est souhaitée dans le département
SANGLIER Tout le département 1er juin
2020
31 mars
2021
Du 1er juin au 14 août inclus,
la chasse du sanglier peut être pratiquée par les détenteurs
d’une autorisation préfectorale individuelle, en battue, à
l’affût ou à l’approche en tout lieu.
Tout détenteur d’une autorisation individuelle devra
adresser, à la DDT, un compte rendu des tirs effectués pour
le 15 septembre 2020 (en absence de compte-rendu,
l’autorisation sera refusée pour l’année suivante).
A partir du 15 août, sans formalité
la chasse du sanglier peut être pratiquée en tout lieu à
l’approche, à l’affût ou en battue.
Toute personne autorisée à chasser le sanglier avant
l'ouverture générale peut également chasser le renard dans
les conditions spécifiques associées à ces espèces.
Le sanglier est soumis à plan de gestion. Tout animal
abattu doit être muni d’un dispositif de marquage avant
déplacement, exception faite des marcassins en livrée. Pour
les territoires de chasse localisés en tout ou partie sur les
communes en zones rouges ou noires, tous les détenteurs
de droit de chasse doivent tenir à jour un carnet de
prélèvement pour l’espèce sanglier pour la saison 2020-
2021.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 5ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTURE
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
FAISAN ET
COLIN
Tout le département
sauf territoires situés
sur les communes
citées ci-dessous.
20 septembre
2020
31 janvier
2021
FAISAN
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Vallées du
Nan et de la Laye
27 septembre
2020
31 janvier
2021
La chasse du faisan commun est soumise à plan de chasse.
Territoires situés
sur les communes
du GIC de Bellebat
20 septembre
2020
Communes de
Chantecoq,
Courtenaux, La Selle
sur le bied, Saint-
Loup de Gonois,
Mérinville et Saint-
Hilaire les Andresis
La chasse du faisan commun n’est autorisée que dans le
cadre d’un plan de gestion conclu avec la Fédération
Départementale des Chasseurs du Loiret.
Communes de
Bouilly en Gâtinais
et Laas
Interdiction du tir de la poule faisane de l’espèce
GIC du Beaunois
GIC de La Grise
Territoires situés sur
les communes du
GIC Beauce et Val
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Outardes –
à l’exception de la
commune de
Chatillon le Roi
PERDRIX
ROUGE
Tout le département
sauf territoires
situés sur les
communes citées ci-
dessous
20
septembre
2020
31
janvier
2021
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Vallées du
Nan et de la Laye
27
septembre
2020
31
janvier
2021
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 6ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTURE
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
PERDRIX
GRISE
La chasse de la perdrix grise n’est autorisée que dans le cadre d’un plan de gestion conclu avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret.
Toute perdrix grise, prélevée dans le cadre d’un plan de gestion passé avec la Fédération Départementale des Chasseurs, devra être marquée à l’aide de la partie la plus grande de la bague autocollante, sur les lieux mêmes du tir et avant tout transport. Toutefois lorsque la chasse est pratiquée en battue d’au moins 15 fusils le marquage des perdrix grises pourra être effectué à la fin de chaque traque. L’autre partie de la bague autocollante devra être collée immédiatement sur le carnet de prélèvement.
Communes hors GIC
cités ci-dessous
20
septembre
2020
13
décembre
2020
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Deux
Vallées
20
septembre
2020
22
novembre
2020
La chasse de la perdrix grise est autorisée 10 dimanches et
les jours fériés ; pendant cette période de chasse, deux autres
jours pourront être ajoutés à la demande des responsables de
territoires. Le choix d’un autre jour que le dimanche ainsi
que les deux jours supplémentaires, devront être déclarés, au
minimum 15 jours avant l’ouverture générale de la chasse, à
la Fédération Départementale des Chasseurs.
Territoires situés sur
certaines communes
du GIC de la
Cléry : Chantecoq,
Courtemaux, St-
Loup-de-Gonois, La
Selle-sur-le-Bied
20
septembre
2019
1er
novembre
2020
La chasse de la perdrix grise est autorisée une seule journée
par semaine, le dimanche. Le choix d’un autre jour, qui sera
le même pour la perdrix grise et le lièvre pour le GIC des
deux Vallées et de la Cléry, devra être déclaré à la
Fédération Départementale des Chasseurs au moins 15 jours
avant l’ouverture générale de la chasse.
Territoires situés sur
les communes du
GIC du Beaunois
20
septembre
2020
8
novembre
2020
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Trois
Rivières
20
septembre
2020
25
octobre
2020
La chasse de la perdrix grise est autorisée une seule journée
par semaine, le dimanche (le choix d’un autre jour devra être
déclaré à la Fédération Départementale des Chasseurs au
moins 15 jours avant l’ouverture générale de la chasse).
La chasse de la perdrix grise est autorisée le lundi 21
septembre 2020.
Territoires situés sur
les communes GIC
des Vallées du Nan
et de la Laye
27
septembre
2020
13
décembre
2020
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 7ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTU
RE
DATES DE
FERMETUR
E
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE
CHASSE
LIÈVRE Tout le département sauf territoires cités ci-
dessous.
4
octobre
2020
13
décembre
2020
Communes de AULNAY-LA-RIVIERE,
AUTRY-LE-CHATEL, BEAULIEU-SUR-
LOIRE, BONNEE, LES BORDES, BOUZY-LA-
FORET, BRAY-SAINT AIGNAN, BRIARRES-
SUR-ESSONNE, BUCY-SAINT-LIPHARD,
CERNOY-EN-BERRY, CHAINGY, LA-
CHAPELLE-SAINT-MESMIN, CHATILLON-
SUR-LOIRE, CHAINGY, DIMANCHEVILLE,
GERMIGNY-DES-PRES, HUISSEAU-SUR-
MAUVES, INGRE, LE MALESHERBOIS
(uniquement la partie correspondant à l’ancienne
commune de Labrosse), ORMES, PIERREFITTE-
ES-BOIS, SAINT-AY, SAINT-BENOIT SUR-
LOIRE, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-
MARTIN-D’ABBAT, SAINT-MARTIN-SUR
OCRE, SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, SAINT-
PERE-SUR-LOIRE, sauf les territoires de la Forêt
Domaniale d’Orléans.
4
octobre
2020
13
décembre
2020
La chasse du lièvre est soumise à plan de
chasse.
Territoires situés sur les communes du GIC des
Trois Rivières
4
octobre
2020
8
novembre
2020
Le nombre de jours de chasse au lièvre est
limité à 7 par saison, fixés aux 6 premiers
dimanches de la saison de chasse pour
l’espèce et au lundi 5 octobre 2020.
Le choix d’un autre jour, dans la limite d'un
par semaine et qui pourra être choisi
jusqu'à la fermeture du lièvre devra être
déclaré à la Fédération Départementale des
Chasseurs au moins 15 jours avant
l’ouverture générale de la chasse.
Territoires situés sur les communes du GIC du
Beaunois
4
octobre
2020
22
novembre
2020
La chasse du lièvre est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche (le choix
d’un autre jour devra être déclaré à la
Fédération Départementale des Chasseurs au
moins 15 jours avant l’ouverture générale de
la chasse).
La chasse du lièvre est autorisée le lundi 5
octobre 2020.
Territoires situés sur les communes du GIC des
Deux Vallées
4
octobre
2020
8
novembre
2020
La chasse du Lièvre commun est autorisée 6
dimanches, celui de l’ouverture étant inclus.
La chasse du lièvre est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche.
Le choix d’un autre jour que le dimanche,
devra être déclaré, au minimum 15 jours
avant l’ouverture générale de la chasse, à la
Fédération Départementale des Chasseurs.
Territoires situés sur certaines communes du
GIC de la Cléry
4
octobre
2020
15
novembre
2020
La chasse du lièvre est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche (le choix
d’un autre jour, qui sera le même pour la
perdrix grise et le lièvre, devra être déclaré à
la Fédération Départementale des Chasseurs
au moins 15 jours avant l’ouverture générale
de la chasse).
Territoires situés sur le GIC des Vallées du Nan
et de la Laye
4
octobre
2020
13
décembre
2020
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 8RAPPEL DES COMMUNES COMPOSANT LE PÉRIMÈTRE DE CHAQUE GIC
Territoires situés sur les communes du GIC du Beaunois :
Auxy, Barville-en-Gatinais, Batilly-en-Gatinais, Beaune-la-
Rolande, Bordeaux-en-Gatinais, Chambon-la-Forêt, Chemault,
Courcelles, Egry, Fréville, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Mézières-
en-Gâtinais, Montbarrois, Montliard Nancray-sur-Rimarde, Nibelle,
St-Loup-des-Vignes, St-Michel-en-Gâtinais, à l’exclusion des
territoires couverts par la forêt domaniale
Territoires situés sur les communes du GIC des Trois
Rivières :
Chapelon, Corbeilles-en-Gatinais, Corquilleroy, Gondreville,
Ladon, Mignères, Mignerette, Moulon, Pannes, St Maurice sur
Fessard, Villevoques, Villemoutiers
Territoires situés sur les communes du GIC des Deux Vallées :
Cepoy, Courtempierre, Girolles, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais,
Treilles-en-Gâtinais
Territoires situés sur les communes du GIC de Bellebat :
Chatillon le Roi, Escrennes, Greneville en Beauce, Guigneville,
Jouy en Pithiverais, Pithiviers le Vieil
Territoires situés sur les communes du GIC de la Cléry :
Chantecoq, Courtemaux, St-Loup-de-Gonois, La Selle-sur-le-Bied,
Mérinville, Saint Hilaire les Andresis
Territoires situés sur les communes du GIC des Vallées du
Nan et de la Laye :
Aschères le Marché, Attray, Bougy lez Neuville, Chilleurs aux
Bois, Crottes en Pithiverais, Montigny, Neuville aux Bois, Oison,
Saint Lyé la Forêt, Santeau, Villereau.
NB : La commune de Mareau aux Bois est intégrée dans le
programme faisan commun de ce GIC
Territoires situés sur les communes du GIC Beauce et Val :
Baule, Beaugency, Cravant, Le Bardon, Messas, Meung-sur-loire,
Tavers et Villorceau
Territoires situés sur les communes du GIC des Outardes :
Andonville, Chaussy, Erceville, Boisseaux, Outarville, Bazoches-
les-Gallerandes, Tivernon, Châtillon-le-roi et Léouville
GIC de la Grise :
Ascoux, Bouzonville au bois, boynes, Dadonville, Vrigny (hors
domaniale), Yèvres la Ville
ARTICLE 3 –
Dans les établissements de chasse à caractère commercial répondant aux conditions fixées par l’article L424- 3 du code de l’environnement, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'élevage sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse dans le département définies à l’article 1.
A compter du 9 décembre 2020 pour la perdrix grise et du 1 février 2021 pour le faisan et la perdrix rouge, ne pourront être prélevés que des oiseaux munis préalablement d’un signe distinctif avant d’être relâchés dans les conditions prévues aux II, III de l’article R. 424-13-3 du code de l’environnement. Ce signe distinctif doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (arrêté du 8 janvier 2014) : – il doit être d’une couleur vive afin de le rendre visible à distance par tout chasseur ; – il doit être fixé autour de l’une des pattes de l’animal ou de son cou ;
– il ne doit pas pouvoir être détaché par l’animal ;
– il ne doit pas occasionner de gêne excessive pour les mouvements ou de douleur pour l’animal. Les signes distinctifs fixés à la patte des oiseaux relâchés consistent en une bandelette autocollante indéchirable d’une longueur minimale de 14 cm et d’une largeur de 2 cm pour le faisan et de 1,5 cm pour les perdrix.
Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent : – pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
– pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.
ARTICLE 4 –
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021. Elle concerne, au titre de la grande vénerie, les espèces cerf élaphe, chevreuil, sanglier, daim et au titre de la petite vénerie et de la chasse sous terre, les espèces lièvre, lapin de garenne, blaireau et renard. Elle est réglementée par l’arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié.
La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier 2021.
Pour la saison cynégétique 2020 – 2021, l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai 2020 au 15 septembre 2020 inclus.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 9La poursuite sur les héritages voisins des animaux levés est subordonnée à l’accord des différents détenteurs du droit de chasse.
ARTICLE 5 –
Toute personne participant à une battue au grand gibier, chasseur ou accompagnant, devra obligatoirement porter de manière apparente au minimum une veste ou un gilet de couleur orange, voire jaune, permettant son identification.
ARTICLE 6 –
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, sont interdits :
– la chasse de la bécasse à la passée et à la croule ;
– la chasse à tir de la perdrix et du faisan au poste, soit à l’agrainée, soit à proximité d’un abreuvoir ;
L’usage du furet est autorisé dans le département pour la chasse au lapin de garenne.
ARTICLE 7 –
Dans la mesure où la chasse de nuit est interdite, et conformément à l’article L424-4 du code de l’Environnement, les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées comme suit :
– de l’ouverture générale au 31 octobre 9 heures à 18 heures – du 1er novembre au 14 janvier 9 heures à 17 heures - du 15 janvier à la fermeture générale 9 heures à 18 heures
Ces horaires ne s’appliquent pas à la chasse :
– des grands animaux soumis à plan de chasse : application de l’article L.424-4 du code de l’environnement.
– des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : application de l’article R.427-18 du code de l’environnement.
– du gibier d’eau dans les conditions spécifiques de chasse : application de l’arrêté du 24 mars
2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Par ailleurs des suspensions de l’exercice de la chasse sont fixées comme suit pour les communes et les espèces précisées ci-après :
Communes Espèces concernées Horaires spécifiques Territoires situés sur les communes du :
GIC du Beaunois
GIC des Trois Rivières
GIC des Deux Vallées
Toutes espèces à l’exception du
grand gibier et des espèces
susceptibles d’occasionner des
dégâts
La pratique de la chasse est
interrompue entre
12 heures 30 et 14 heures.
ARTICLE 8 –
La chasse est interdite en temps de neige, à l’exception de :
– la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse,
– la chasse à courre et la vénerie sous terre,
– la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du ragondin, du rat musqué et du pigeon ramier, – la chasse du gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 10ARTICLE 9 –
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Pithiviers et Montargis, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité du Loiret, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, les Commissaires de Police, les Maires, et, en général, tous les agents assermentés concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins du Maire.
Le présent arrêté entrera en vigueur sept jours après sa publication.
Fait à Orléans, le 29 mai 2020
Le Préfet de la Région Centre,
Préfet du Loiret,
Signé :
Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-05-29-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 11