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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 12 recueil 30 2018 166 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2018-166
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2018-12-13-002 - arrête déviations RN 106 13 dec 18 (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2018-12-13-002
arrête déviations RN 106 13 dec 18
arrête déviations RN 106 13 dec 18 dans le cadr du mouvement Gilets jaunes
Préfecture du Gard - 30-2018-12-13-002 - arrête déviations RN 106 13 dec 18 3 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du GARD
ARRETE PRÉFECTORAL N° 30-2018-12-13-00
portant mesures temporaires de circulation sur la RN106
entre Nîmes et Alès
Le Préfet du GARD,
Vu le code de la route et notamment son article R 411-3-4-5-6-8,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L122-1 à L122-5, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Didier LAUGA en qualité de préfet du Gard,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8e partie approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée, Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté R93-2016-02-25-001 du préfet de zone défense et de sécurité sud du 25 février 2016 portant approbation du plan ORSEC « PGT RN106 volet organisationnel » Vu l'arrêté 2016-003-0025 du préfet du Préfet du Gard du 9 mars 2016 portant approbation du plan ORSEC « PGT coupure d'axe RN106 volet technique »,
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crises routières,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Gard,
Considérant l'impossibilité absolue de circuler sur la RN106 sur les portions suivantes : - PR 5+100 (carrefour d'Anduze) au PR 14+600 (échangeur de la Calmette), Considérant la viabilité des itinéraires de déviations et les avis des gestionnaires des réseaux routiers et des forces de l'ordre,
Préfecture du Gard - 30-2018-12-13-002 - arrête déviations RN 106 13 dec 18 4 ARRETE
Article premier —- Type de véhicules concernés
Pour les raisons ci-dessus indiquées, l'interdiction temporaire de circulation s'applique à tous véhicules à l'exception des véhicules de secours, des véhicules d'intervention et ceux des forces de l'ordre.
Article 2 - Type d’axe concerné
Les restrictions des véhicules du type décrit à l'article 1, s'appliquent sur les axes suivants : + dans le sens Nîmes vers Alès RN106 PR 5+100 (carrefour d'Anduze) au PR 14+500 (échangeur de la Calmette) et au PR 34+500 (échangeur de Vézénobres), + dans le sens Alès vers Nîmes RN106 PR 28+100 (échangeur de Ners) au PR 2+900 (RD999 Boulevard des Français Libres).
Article 3 - Déviation
Dans le sens Nîmes vers Alès :
*__ pour les véhicules légers : suivre RD907 puis RD22 jusqu'à l'échangeur de la Calmette au PR 14+500 sur la RN106 ;
pour les poids lourds : sortie à Nîmes à la trémie, boulevard des Français Libres au carrefour RD 999, puis suivre RD999 jusqu'au rond point de La Nouvelle, RD 6110 jusqu'à Lédignan, RD 982 jusqu'à l'échangeur de Ners au PR 28+100 sur la RN106,
pour tous véhicules : sortie obligatoire à l'échangeur de Vézénobres PR 34+500,
dans le sens Alès vers Nîmes :
pour tous les véhicules : sortie obligatoire à l'échangeur de Ners au PR 28+100 sur la RN106 puis suivre la RD982 jusqu'à Lédignan, la RD6110 jusqu'au rond point de La Nouvelle et la RD999 jusqu'à la RN106 au boulevard des Français Libres.
Article 4 - Période
Ces mesures prendront effet :
- le 13/12/2018 à compter de la mise en place de la signalisation jusqu'au 15/12/2018 à 24h00.
Article 5 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par la DIR méditerranée district Rhône-Cévennes et le conseil départemental du Gard
Article 6 - Diffusion pour exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de monsieur le Préfet du Gard, le directeur de la DIR Méditerranée, le président du Conseil Départemental du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard dont un exemplaire leur sera transmis.
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Préfecture du Gard - 30-2018-12-13-002 - arrête déviations RN 106 13 dec 18 5 Article 7 - Diffusion pour information
Une copie sera également destinée pour information aux :
- Préfet de zone de défense et de sécurité sud,
- Direction collégiale du centre régional d'information et de coordination routière Méditerranée, - Directeur départemental des services d'incendies et de secours
- Service du SAMU
- Mesdames ou Messieurs les maires des communes concernées par les itinéraires de déviation, - Fédérations des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs.
Eait à Nîmes, le 13 décembre 2018
#” Le Préfet du GARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les 2 mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
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