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Arrêté - 327 26 Espace d'activités Sainte Anne 2
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 07h42 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 327 26 Espace d'activités Sainte Anne 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
!
es
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À
2026
__
N°
327/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ESPACE
D’ACTIVITES
SAINT
ANNE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
30
OCTOBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SP
RES'EAU
relative
à
des
travaux
de
renouvellement
sortie
chambre
des
vannes
du
PR
et
raccordement
sur refoulement
existant
ZA
St-Anne,
VU
la
permission
de
voirie
n°
26/04029
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
23
octobre
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
if
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
sortie
chambre
des
vannes
du
PR
et
raccordement
sur
refoulement
existant
ZA
St-Anne,
la
circulation
des
véhicules sera
alternée
par
feux
tricolores
du
2
au
6
NOVEMBRE
2026. ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES'EAU
mettra
en
piace
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
23
octobre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
o|
| «|
Le
L’adjoint
délégué
à la
circulation,
Pour
Te
Maire
êt
par
délégétio
Fabien
PAILLOUX
La D
irectrice
de
la
police
mnicipale
plle-FHBAT
Lelfrésent
arrêté
peut faire
l'objet
dans un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
notification
ou
publication
:
-
d'un
recours gracieux
auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
Huw.telerecours.frLe Président de la Communauté d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat »
orgues, Comtot
SRB
ACC
CO
SP RES'EAU 94 Avenue St Jean 84130 LE PONTET Monteux, le 23/10/2026
N/Réf : SG/PDD/MP/ED/VN/26/04029 Objet : renouvellement sortie chambre des vannes du PR et raccordement sur refoulement existant - ZA St Anne à Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accorder la permission de voirie liée au chantier cité en objet sous réserve que les prescriptions suivantes saent respectées : Afin d'appliquer la
réglementation en vigueur concernant l'exécution de travaux à proximité des réseaux, vous devrez être en mesure
de justifier avoir déclaré le chantier sur le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et maintenir le marquage des réseaux jusqu'à la fin des travaux. Les revêtements de surfaces, chaussée ou trottoir, seront découpés à la scie diamantée avec reprise des finitions à l'identique. En cas de trottoir en béton désactivé, la reprise devra être faite de joint à joint et à l'identique. La tranchée sous chaussée sera fouillée de biais par rapport à l’axe longitudinal de la voie. Le remblaiement au-dessus du sable ou grain dé riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage par couches successives de 20 cm. La couche de base sera constituée de 30 cm de GNT 0/20 et de 12 cm de GB, suivant la fiche profil type ci-joint. Avant la
réalisation de la couche de roulement de 6 cm d’enrobé à chaud avec débord de 10 em, le redécoupage de l’enrobé existant
devra
être effectué
avec des
bords droits et
parallèles
{pas
de
dentelage autorisé).
Les joints seront fermés
à
l’émulsion
de bitume
sablé. À la fin du chantier, les marquages au sol existants seront refaits à l'identique et la voirie sera nettoyée. L'accès des propriétés riveramnes et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisé à recevoir les matériaux extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour 05 jours
à
compter
du
02
novembre
2026 et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les travaux
n’ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment contrôler
le
bon
respect de ces prescriptions.
Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d’accès au
laboratoire routier, a
ces frais,
pour
effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaire,
La durée de garantie est d’une année.
Lorsque le gestionnaire de la voie constate
des
défauts au cours de
l’année de garantie et les
notifie au
pétitionnaire,
ce dernier est tenu
de procéder à
la
remise en
état
sans
délai. Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus de jour comme de nuit.
Par ailleurs, les fouilles,
dénivellations,
matériels et dépôts de matériaux devront être signalés en
permanence par des panneaux réglementaires. Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
municipal,
la
collectivité se réservant le droit de récupérer la chaussée en cas de nécessité. Je vous precise que votre seule responsabilité sera engagée en cas d'incident ou d'accident survenu du fait des travaux entrepris. Je vous prie d'agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane GARCIA, Le Président de la Communauté d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat »
Les PPTCOMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
EMMOM
Acc
0
FRALSAGE
OÙ
SCLAGE
PRÉALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
..t
ce
D
10
_
—
O0
jo
|
COUCHE
|
D'ACCROCH
AGE
GB3
12
cm
| D
q2
— .
cOUCHE
T 0/2
|
ê
Î.
.
ENVE/POBDEM
Le
D'IMPREGNATLON
GNT
0/60
ou
0/315
|
|
DISPOSTTLE
AVERTISSEUR
4
43
Variable
|
,
-
CONDUITE
OÙ
CABLE
SABLE
©
{ FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSEE
)
eg
qualtié
de
corpuc
tee